Remarques finales du Président

Ce troisième examen de la politique commerciale du Panama a été une excellente occasion d'examiner les politiques du pays en matière de commerce et d'investissement et les changements survenus pendant la période considérée, qui a été particulièrement difficile pour tous en raison des défis auxquels nous sommes confrontés du fait de la crise sanitaire qui a perturbé le commerce et l'économie mondiale. Cela a été l'occasion de mieux comprendre ces politiques, ainsi que de poser des questions et d'échanger des impressions de manière franche. Je tiens à remercier la Vice-Ministre des négociations commerciales internationales, S.E. Mme Linda Castillo, qui a participé à l'examen depuis le Panama, M. l'Ambassadeur Alfredo Suescum, ainsi que le reste de la délégation du Panama, ici à Genève et dans la capitale, pour leur participation active à cet examen. Je remercie également notre présentateur, M. Laurie Lo, Représentant permanent de Hong Kong, Chine, pour sa précieuse contribution à nos discussions. Les plus de 230 questions reçues par le Panama et les 29 délégations qui ont pris la parole montrent l'importance que les Membres attachent aux politiques commerciales du pays. Les Membres ont beaucoup apprécié les réponses écrites du Panama aux questions reçues et nous attendons avec intérêt de recevoir les réponses manquantes, au plus tard un mois après la présente réunion.

Les Membres ont souligné le ferme attachement du Panama au système commercial multilatéral. Le pays a été félicité pour sa participation active aux négociations sur l'agriculture, la pêche et les services, ainsi que pour sa collaboration aux initiatives conjointes sur les nouvelles questions liées au commerce, notamment le commerce électronique, la facilitation de l'investissement, la durabilité environnementale et l'égalité des genres. Il a également été invité à participer à d'autres discussions. Les Membres ont aussi félicité le Panama d'avoir ratifié l'Accord sur la facilitation des échanges et d'avoir mis en œuvre les engagements pris dans le cadre de cet accord. Ils ont évoqué les bons antécédents du Panama à l'OMC s'agissant du respect des prescriptions en matière de notification et ont encouragé le pays à améliorer ses résultats à cet égard par une plus grande transparence dans des domaines tels que les subventions, les restrictions quantitatives, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce. Outre l'attachement du pays au multilatéralisme, les Membres ont souligné l'importance des accords régionaux pour le Panama, lesquels continuent de faire partie des principaux piliers de la politique extérieure panaméenne.

Les Membres ont félicité le Panama pour les résultats économiques qu'il a obtenus tout au long de la période considérée, lesquels se sont affaiblis en 2020 par suite de la pandémie, qui a entraîné une contraction du PIB de 17,9%. Ils ont noté que, grâce à la résilience de l'économie et au rôle du secteur extérieur, l'économie semblait être en pleine reprise, avec une croissance du PIB estimée à 9,9% en 2021. Les Membres ont souligné l'importance des services pour le Panama, en particulier ceux liés au commerce extérieur. Ils ont indiqué que le Panama avait renforcé son statut de pôle régional de commerce et de logistique, entre autres, par suite de l'élargissement du canal de Panama et du développement des activités connexes. Dans ce contexte, les Membres ont souligné l'importance du canal, non seulement pour l'économie panaméenne mais aussi pour le commerce mondial, puisque environ 2,3% du commerce maritime mondial transite par ce canal. À cet égard, des préoccupations ont été exprimées au sujet des prescriptions en matière de propriété récemment imposées par le Panama en ce qui concerne le cabotage.

Les Membres ont indiqué que l'un des changements les plus significatifs apportés à la structure de l'économie pendant la période considérée avait été le développement de l'activité minière, qui s'était traduit par une modification de l'offre exportable de marchandises, les exportations de cuivre ayant atteint 56% du total des exportations de marchandises en 2020. Ils ont félicité le Panama pour les efforts qu'il avait déployés en vue de développer ce secteur, ce qui avait permis de diversifier les exportations. Certains Membres ont aussi souligné l'évolution progressive de la matrice énergétique pendant la période considérée.

Les Membres ont souligné l'importance de la politique d'investissement en tant que composante essentielle de la croissance, de la diversification et de la création d'emplois au Panama. Ils se sont félicités du climat propice à l'investissement et aux affaires au Panama, qui résultait de la prévisibilité de la réglementation et de la stabilité juridique offertes par le pays. Reconnaissant la contribution de l'ensemble des régimes spéciaux au climat de l'investissement, certains Membres ont évoqué les risques inhérents aux activités exercées dans les zones franches.

S'agissant de la politique commerciale dans le secteur agricole et reconnaissant l'importance de ce dernier sur le plan socioéconomique, les Membres ont prié instamment le Panama de respecter la réglementation commerciale multilatérale. Ils ont mentionné en particulier les mesures relatives aux contrôles phytosanitaires et zoosanitaires, que certains Membres jugeaient peu transparentes. Ils se sont aussi interrogés sur la justification des prescriptions imposées à l'importation de certains produits. Outre ces mesures, les Membres ont évoqué d'autres mécanismes de soutien au secteur agricole, tels que les droits de douane et les contingents tarifaires, les mesures de sauvegarde, l'aide à la commercialisation, la promotion des exportations, les programmes de soutien pour certains produits, comme le riz, et l'octroi de crédits à des taux d'intérêt préférentiels, et ils ont rappelé au Panama l'importance d'une circulation sans entraves des produits agricoles.

Les Membres ont félicité le Panama d'avoir adopté une série de mesures destinées à faciliter les échanges, qui se sont traduites par la simplification des procédures douanières et par la réduction des coûts. Afin de simplifier encore davantage les procédures douanières, le Panama a été exhorté à envisager la possibilité d'éliminer ou de réduire les impositions et taxes intérieures frappant les marchandises importées. Plusieurs Membres ont noté que, même si la moyenne des droits était basse, elle avait augmenté pour les produits agricoles pendant la période à l'examen et le droit appliqué dépassait le taux consolidé pour certaines lignes tarifaires, et ils ont prié instamment le Panama de rectifier le niveau de ces droits.

Les Membres se sont félicités des mesures prises pour améliorer le régime de passation des marchés publics, mais ont noté que l'Autorité du canal de Panama était exemptée de ce régime. Ils ont encouragé le Panama à envisager la possibilité d'accéder à l'Accord sur les marchés publics car il était important d'établir des conditions de concurrence ouvertes, équitables et transparentes dans les processus de passation de ces marchés. Les efforts déployés par le Panama pour protéger les droits de propriété intellectuelle ont été salués et le pays a été encouragé à améliorer cette protection, en particulier en ce qui concerne le droit d'auteur et les marques. En matière de concurrence, certains Membres ont demandé de plus amples renseignements sur les activités économiques actuellement exclues du régime de la concurrence au Panama, qui incluent les secteurs dans lesquels il existe des monopoles d'État, comme les services de distribution d'énergie et de courrier, les activités de l'Autorité du canal de Panama et les jeux de hasard.

Pour conclure, je tiens à signaler que, comme lors du précédent examen, les Membres ont félicité le Panama pour sa croissance économique remarquable malgré la situation sanitaire, sa meilleure intégration dans le commerce mondial et son niveau élevé d'investissement étranger direct. Ils ont remercié le pays pour ses réponses et l'ont encouragé à poursuivre ses efforts en vue de promouvoir activement une politique commerciale durable, qui vise à stimuler le développement et à favoriser la croissance économique afin de réduire la pauvreté et les inégalités. Étant donné le rôle essentiel du commerce international dans l'économie panaméenne, le Panama est un parfait exemple de l'importance du commerce dans la création de possibilités économiques et dans le développement économique. Enfin, j'aimerais remercier la délégation panaméenne, ici et dans la capitale, le présentateur, toutes les délégations impliquées et le Secrétariat pour cet examen réussi de la politique commerciale du Panama.