EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: ORGANE D'EXAMEN

L'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC)

Le Conseil général de l'OMC se réunit en tant qu' Organe d'examen des politiques commerciales pour mener des examens des politiques commerciales des Membres dans le cadre du MEPC et pour examiner les rapports périodiques du Directeur général sur l'évolution des politiques commerciales. L'OEPC est donc ouvert à tous les Membres de l'OMC. Le Président est actuellement .

Chaque année, il élit au cours de la première réunion son Président pour cette année parmi les représentants des Membres. Le programme des examens à effectuer chaque année est adopté par l'OEPC au milieu de l'année civile précédente.

Afin d'animer les débats du MEPC, un présentateur est choisi parmi les membres avant chaque réunion d'examen. Ils agissent sous leur propre responsabilité et non en qualité de représentants de leurs gouvernements.

 

RÉUNIONS DE SUIVI  DU COMMERCE

 

 

 

RÉUNIONS D'EXAMEN DE LA  POLITIQUE COMMERCIALE