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EXAMENS DES POLITIQUES COMMERCIALES: MECANISME D'EXAMEN

Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC)

Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (MEPC) a été créé au GATT en 1989 après l'examen à mi-parcours du Cycle d'Uruguay. Il a été confirmé comme une partie intégrante de l'OMC dans l'annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce.


Le MEPC a pour objet de "contribuer à ce que tous les Membres respectent davantage les règles, disciplines et engagements définis dans les accords commerciaux multilatéraux et, le cas échéant, dans les accords plurilatéraux, et donc à faciliter le fonctionnement du système commercial multilatéral, en permettant une transparence accrue et une meilleure compréhension des politiques et pratiques commerciales des Membres".

La fréquence des examens d'un Membre est liée à son poids dans le système commercial multilatéral, tel qu'il est défini par sa part dans le commerce mondial des biens et des services. Sur cette base, trois cycles d'examens ont été adoptés: tous les deux ans pour les quatre plus grandes puissances, l'Union européenne comptant pour un Membre, tous les quatre ans pour les 16 Membres suivants, et tous les six ans pour les autres Membres, un délai plus long pouvant être accordé aux pays les moins avancés.