Atelier OMC/OMS sur l'accessibilité financière des médicaments
La réunion, qui a lieu du 8 au 11 avril 2001 à Høsbjør, en Norvège, réunit quelque 80 experts de pays industrialisés et de pays en développement. Il a été organisé conjointement par l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale du commerce, le Ministère norvégien des affaires étrangères et le Conseil mondial de la santé, organisation largement implantée aux Etats-Unis dans le domaine des soins de santé.
VOIR
AUSSI:
Site Web de l'OMC:
> Pour en
savoir plus sur les ADPIC
> Questions
ADPIC: Produits
pharmaceutiques et brevets
> Site
Web de l'OMS
>
Communiqué de presse
du 11 avril 2001
> Note pour la
presse du 18 mars
2001
> Notes
d'information (Cherchez “More equitable pricing for essential drugs: What do we mean and
what are the issues?” et “Workshop on differential pricing
and financing of essential drugs”)
> Ministère
norvégien des affaires étrangères
> Communiqué
de presse
du 6 avril 2001 (en anglais)
> Site
Web du Conseil mondial de la santé(en anglais)
> Communiqués
de presse, notes d'information, etc
> Communiqué
de presse
du 11 avril 2001
- Exposés, (uniquement en anglais) publiés le 13 juin 2001
- Rapport
final de l'atelier
publié le 30 mai 2001
- Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur-Général, OMS remarques liminaires (uniquement en anglais)
- Adrian Otten, Secrétariat de l'OMC remarques liminaires (uniquement en anglais)
- Adrian Otten, Secrétariat de l'OMC remarques finales (uniquement en anglais)
- Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur-Général, OMS remarques finales (uniquement en anglais)
- Communiqué de presse, 11 avril 2001: D'après les experts, des médicaments abordables pour les pays pauvres, c'est possible
- 15 mars 2001, Communiqué de presse conjoint OMC-OMS-Ministère norvégien des affaires étrangères Conseil mondial
Note d'information sur les ADPIC et les produits pharmaceutiques.
Rapports
finals haut de page
Rapport final de l'atelier, établi par les Secrétariats de l'OMS et de l'OMC.
> Rapport intégral (31 pages): télécharger en format Word (1,75Mo) ou pdf (406Ko)
> Résumé du rapport: visualiser le document, ou le télécharger en format Word (4 pages, 44Ko), ou pdf (4 pages, 98Ko)Exposés (uniquement en anglais)
Note d'information du Secrétariat de l'OMS, intitulée “More equitable pricing for essential drugs: what do we mean and what are the issues?” (Une fixation plus équitable des prix des médicaments essentiels: qu'entend-on par là et quels sont les enjeux?) (30 pages, uniquement en anglais): télécharger en format Word ( 216Ko), ou pdf format (335Ko)
- Note d'information du Secrétariat de l'OMC (29 pages, uniquement en anglais): télécharger en format Word (155Ko), ou pdf (257Ko)
haut de page
Programme
Dimanche 8
avril 2001, soirée
Enregistrement
18:00 heures - Réception et buffet
- Offerts par Anne Kristin Sydnes, Ministre du développement international, Norvège
- Récital Oystein Birkeland, au violoncelle, et Vebjørn Anvik, au piano
Lundi 9 avril 2001
9 heures-10 heures - Séance d'ouverture - Allocution de bienvenue et discours liminaire
- Sigrun Møgedal (Secrétaire d'État au développement international, Norvège)
- Gro Harlem Brundtland (Directeur général, OMS)
- Adrian Otten (Directeur, Division de la propriété intellectuelle, Secrétariat de l'OMC)
- Nils Daulaire (Président, Conseil mondial de la santé)
- Peter Piot (Directeur exécutif, ONUSIDA)
10 heures-10h.30 - Pause café
- Aperçu du programme et des méthodes de travail
10h.30-12h30 - Séance I - Accès aux médicaments essentiels dans les pays pauvres: Questions-clés
Lors de cette séance, on examinera les obstacles qui entravent l'accès adéquat aux médicaments essentiels dans les pays en développement, y compris le financement, les prix, l'approvisionnement, la sélection et la distribution. On s'efforcera, entre autres choses, d'évaluer l'importance respective des divers facteurs, y compris la protection conférée par les brevets. Systèmes relatifs aux soins de santé et aux produits pharmaceutiques dans les pays en développement:
- Rôle du gouvernement dans les soins de santé: Patrick Kadama (Ouganda)
- Obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce et accès aux médicaments essentiels: Adrian Otten (OMC)
- Perspective d'une industrie fondée sur la recherche: Harvey Bale (FIIM)
- Garantir l'accès aux médicaments essentiels - Cadre d'action: Jonathan Quick (OMS)
12h.30-14 heures - Déjeuner
14 heures-15h.30 - Séance II - Le rôle du financement dans l'accès aux médicaments essentiels
Lors de cette séance, on examinera le financement nécessaire pour garantir un accès adéquat aux médicaments essentiels dans les pays en développement, même lorsque des prix différenciés sont appliqués, et la manière dont ce financement peut être mobilisé.
- Mobilisation des ressources internes dans les pays en développement: Suwit Wibulpolprasert (Thaïlande) Paulo Teixeira (Brésil)
- Aide extérieure et financement des produits pharmaceutiques: Lieve Fransen (Commission européenne) Françoise Varet (France)
- Financement de la santé et accès aux soins de santé: Jeffrey Sachs (Université de Harvard)
15h.30-16 heures - Pause café
16 heures-18 heures - Séance III - Application de prix différenciés: Concepts et questions
Lors de cette séance, on s'efforcera d'identifier les questions-clés qui doivent être étudiées en ce qui concerne l'application de prix différenciés pour les médicaments essentiels, qu'ils soient brevetés ou génériques, et de déterminer quelle analyse économique permettra de savoir si, et dans quelles conditions, l'application de prix différenciés peut être avantageuse pour tous, et dans quelle mesure il peut y avoir des perdants. Analyse économique
- Patricia Danzon (Université de Pennsylvanie)
- F.M. Scherer (Université de Harvard) Questions conceptuelles:
- Heinz Redwood (Consultant pour l'industrie)
- Gunther Faber (GlaxoSmithKline)
- Ellen 't Hoen (Médecins Sans Frontières)
Mardi 10 avril 2001
8h.30-10h.30 - Séance IV - Expérience actuelle en matière de prix différenciés
Cette séance a pour objet d'examiner dans quelle mesure des prix différenciés sont déjà appliqués et quels enseignements peuvent être tirés de cette expérience, par exemple en ce qui concerne les techniques permettant de garantir la segmentation des marchés et de gérer les réactions dans les pays industrialisés.
- Expérience concernant les vaccins: Jacques-François Martin (Fonds mondial pour la vaccination infantile)
- Expérience concernant les contraceptifs: Christian Saunders (FNUAP)
- Expérience concernant les médicaments génériques: Prakash Patel (COSMOS)
- Expérience concernant les médicaments pour le traitement du VIH/SIDA: Dorothy Ochola (Ouganda) John Wecker (Boehringer-Ingelheim)
- Expérience concernant l'accès aux médicaments essentiels contre les maladies tropicales: Maria Neira (OMS)
- Expérience concernant les dons de médicaments: Ivermectine: Jeffrey Sturchio (Merck & Co., Inc.) Fluconazole: Chuck Hardwick (Pfizer, Inc.)
10h.30-11 heures - Pause café
11 heures-12 h.30 - Séance V - Segmentation des marchés: techniques, agents et incitations
Lors de cette séance, on examinera les différentes façons de rendre effective la segmentation des marchés indispensable à l'application de prix différenciés, compte tenu de la nécessité de garantir la compatibilité avec les règles de l'OMC et d'autres règles régissant le commerce international.
On examinera aussi dans quelle mesure le droit de la concurrence entrave l'application des techniques de segmentation des marchés. Stratégies de commercialisation des fabricants et approches contractuelles:
- Segmentation des marchés et application de prix différenciés: Une nouvelle approche: Albert Itschner (Novartis)
- Engagements en matière d'achats (y compris la sécurité et la prévention du détournement): Keith McCullough (Vuna Healthcare Logistics)
- Techniques de remboursement ex post: Clifford Wong (Retraité de chez Kaiser Permanente; MedImpact) Mesures gouvernementales:
- Rôle des autorités chargées de la réglementation: Guy Woods (Lacuna Research, Ltd.)
- Mesures de contrôle des exportations: John Bisonga (Département des douanes et des droits d'accise, Kenya)
12h.30-14 heures - Déjeuner
14 heures-15h.30 - Séance V (suite)
Utilisation des droits de propriété intellectuelle:
- Richard Wilder (Powell & Goldstein)
- Carlos Correa (Université de Buenos Aires)
Considérations relatives à la politique de la concurrence:
- Harvey Applebaum (Covington & Burling)
- Alberto Heimler (Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato, Italie)
15h.30-16 heures - Pause café
16 heures-17h.30 - Séance VI - Perspectives des acheteurs et incitations à l'application de prix différenciés
Lors de cette séance, on examinera les perspectives des acheteurs sur les marchés des pays à revenu élevé et des pays à faible revenu, ainsi que leur influence sur le prix des médicaments essentiels. On se demandera si l'application de prix différenciés pour les pays à faible revenu fera baisser les prix sur les marchés des pays industrialisés en dépit de la segmentation des marchés. On examinera les incitations, budgétaires notamment, existantes ou potentielles accordées aux sociétés pour les encourager à appliquer des prix différenciés.
- Achat en gros de médicaments essentiels par l'ACAME: Pascal Hessou (République du Bénin)
- Organisme d'achat international: Hanne Bak Pedersen (UNICEF)
- Incitations à l'application de prix différenciés (mesures fiscales, juridiques et autres): Malaya Harper (Département du développement international du Royaume-Uni)
- Perspective des consommateurs: K. Balasubramaniam (Consumers International)
- Segmentation des marchés et prix de référence international: Ed Schoonveld (Cambridge Pharma)
Mercredi 11 avril 2001
9 heures-10h.30 - Séance VII - Conséquences de l'application de prix différenciés
Lors de cette séance, différents points de vue pourront être exprimés et un débat général pourra avoir lieu concernant les questions examinées pendant l'atelier. On se penchera notamment sur la manière de régler les problèmes liés à l'acceptation politique, sur les marchés des pays développés, de l'application de prix plus bas dans les pays en développement.
- Perspective pharmaco-économique: David Henry (Université de Newcastle, Australie)
- Partenariat public/privé: Seth Berkley (IAVI, États-Unis)
- Perspective des consommateurs d'un pays développé: Jamie Love (Consumers Project for Technology)
- Perspective d'un professionnel du secteur pharmaceutique: Mabel Torongo (Fédération internationale pharmaceutique, Zimbabwe)
- Perspective d'un fabricant de génériques: Bill Haddad (CIPLA)
110h.30-11 heures - Pause café
11 heures-12 heures - Séance VIII - Perspectives concernant le financement et les prix différenciés
- Perspective du gouvernement d'un pays développé: Paul Vandoren (Direction générale du commerce extérieur, Commission européenne)
- Perspective d'un gouvernement africain: Desmond Johns (Afrique du Sud)
- Perspective d'une industrie fondée sur la recherche: Mark Speaker (Bristol-Myers-Squibb)
12 heures-13 heures - Séance IX - Débat récapitulatif
- Résumé des principaux points: Graham Dukes et Jayashree Watal
Garantir l'accès aux médicaments essentiels fait intervenir des éléments comme la sélection, l'accessibilité financière, le financement, et les systèmes de santé. Dans ce contexte, l'atelier a pour objectif d'analyser les facteurs liés au financement et à l'application de prix différenciés. Parmi les facteurs liés au financement figurent les prescriptions et mécanismes visant à obtenir des montants adéquats auprès de sources internationales et nationales.
L'application
de prix différenciés (parfois appelée “fixation de prix
équitables” par l'OMS et quelques autres), pour les médicaments
essentiels, qu'ils soient brevetés ou génériques, sera analysée
sous différents angles. Par application de prix différenciés, on
entend l'ajustement, dans une certaine mesure, des prix pratiqués au
pouvoir d'achat des gouvernements et des ménages des différents
pays. Il s'agit d'examiner les conditions juridiques,
institutionnelles et politiques qui inciteraient les sociétés à
appliquer des prix différenciés, indépendamment les unes des autres
et non dans le cadre d'un quelconque arrangement conclu entre elles.