propriété intellectuelle

ADPIC — Aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce

L'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) est l'accord multilatéral le plus complet concernant la propriété intellectuelle. Il joue un rôle central pour faciliter le commerce dans le domaine de la connaissance et de la créativité, pour résoudre les différends commerciaux relatifs à la propriété intellectuelle, et pour assurer aux Membres de l'OMC la marge de manœuvre nécessaire afin d'atteindre leurs objectifs de politique intérieure. Il encadre le régime de propriété intellectuelle en termes d'innovation, de transfert de technologie et de bien-être public. L'Accord reconnaît sur le plan juridique l'importance des liens entre la propriété intellectuelle et le commerce, ainsi que la nécessité d'un régime de propriété intellectuelle équilibré.

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Comprendre les ADPIC

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Thèmes spécifiques

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Conseil des ADPIC

Le Conseil des ADPIC est chargé d'administrer l'Accord sur les ADPIC et de surveiller son fonctionnement. En session ordinaire, il sert de cadre de discussion entre les Membres sur des questions clés.

Lors de ses sessions extraordinaires, le Conseil des ADPIC sert de cadre aux négociations sur un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques (IG) pour les vins et les spiritueux.

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Transparence dans le domaine des ADPIC

Les mécanismes pour la transparence aident le Conseil des ADPIC à suivre le fonctionnement de l'Accord sur les ADPIC et à améliorer la compréhension des politiques et des systèmes juridiques des Membres en matière de propriété intellectuelle. Ces mécanismes comprennent les notifications des Membres de l'OMC, les réponses aux listes de questions, les examens des législations d'application, les rapports sur l'assistance technique et le transfert de technologie, et les points de contact.

Le Guide sur la transparence dans le cadre des ADPIC fournit des informations complémentaires sur ces mécanismes et sur la manière dont les Membres peuvent fournir ces documents et y accéder.

Les notifications relatives à l'accès, les réponses aux listes de questions et les rapports soumis par les Membres et les observateurs par l'intermédiaire du portail e-TRIPS.

Les Membres et les observateurs peuvent soumettre les notifications, les réponses aux listes de questions et les rapports en ligne via le système de présentation e-TRIPS (accès restreint).

Assistance technique

L'objectif principal des activités d'assistance technique de l'OMC est d'aider les Membres et observateurs à mettre en œuvre un régime de propriété intellectuelle qui réponde à leurs objectifs de développement et autres objectifs de politique intérieure. Les activités reposent sur une approche globale qui reconnaît que les choix stratégiques dans le cadre des ADPIC font partie intégrante d'un contexte politique plus large.

Coopération avec les autres organisations intergouvernmentales

Le Secrétariat de l'OMC coopère avec l'OMPI, l'OMS, et de nombreuses autres organisations intergouvernementales et régionales sur des questions d'intérêt commun. Cette coopération comprend la participation en tant qu'observateur aux réunions des autres organisations, la collaboration en matière d'assistance technique et, sur demande, la consultation sur d'autres sujets.

e-TRIPS

  • portail e-TRIPS: une ressource mondiale sur le droit et la politique en matière de propriété intellectuelle
  • système de présentation e-TRIPS: un portail permettant aux Membres de fournir des notifications, des documents d'examen et des rapports

Textes juridiques et interprétatifs

Réunions ordinaires du Conseil des ADPIC

 

Sessions extraordinaires du Conseil des ADPIC

 

Publications récentes sur la propriété intellectuelle

    Manuel sur l'Accord de l'OMC sur les ADPIC: deuxième édition


    Promouvoir l'accès aux technologies médicales et l'innovation: Intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce (deuxième édition)

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