À l'inverse, des cadres réglementaires bien conçus peuvent promouvoir l'inclusivité et la compétitivité des marchés, améliorer la qualité et l'abordabilité des services et soutenir l'ouverture durable du commerce.

De nombreuses économies en développement se heurtent à des contraintes institutionnelles en ce qui concerne l'élaboration, la mise en œuvre et l'examen de la réglementation des services. Des compétences techniques, des outils appropriés et des mécanismes de coordination des réformes sont nécessaires pour traiter ces questions. Des institutions de réglementation solides sont aussi essentielles pour faire en sorte que l'ouverture commerciale contribue au développement durable.

Activités de renforcement des capacités

La Banque mondiale aide les économies en développement à effectuer des audits et des évaluations de la réglementation. Afin de faire avancer ces travaux, elle a élaboré un ensemble d'outils d'évaluation de la réglementation du commerce et de l'investissement dans le domaine des services pour aider les décideurs à évaluer les réglementations, à simplifier les cadres réglementaires en vue d'une meilleure efficacité et à établir un processus rationnel d'introduction de nouvelles réglementations.

La Banque mondiale apporte également un soutien intersectoriel concernant les cadres réglementaires, par exemple dans le cadre du projet d'assistance technique pour la réforme institutionnelle et réglementaire en vue du développement du secteur privé: Development Projects: Technical Assistance for Institutional & Regulatory Reform for Private Sector Development Project - P057767.

Activités de renforcement des capacités, programmes et ressources d'autres organisations internationales et banques de développement

ITC

• ARISE Plus RDP lao: entreprendre des évaluations de la réglementation du tourisme et des transports pour identifier les obstacles, élaborer des réformes du cadre réglementaire national et rédiger des guides de bonnes pratiques concernant la réglementation des services touristiques. En savoir plus
• Iraq-BEIT: dresser un inventaire de la réglementation concernant les services de construction et de logement afin d'identifier les restrictions et de soutenir les réformes des politiques, réglementations et procédures nationales en vue de stimuler la compétitivité des sous-secteurs, y compris en renforçant les capacités connexes dans le domaine du commerce des services, et faciliter les dialogues public-privé. En savoir plus

Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)

• Initiative de la CESAP pour l'intégration régionale du commerce numérique (RDTI): cette initiative vise à encourager la formulation de politiques relatives au commerce numérique fondées sur des données probantes ainsi que l'harmonisation de la réglementation dans la région Asie-Pacifique et ailleurs. Elle a donné lieu à l'élaboration de l'Indice de l'intégration régionale du commerce numérique (RDTII) 2.0, en collaboration notamment avec la Commission économique des Nations Unies pour l'Afrique (CEA) et la Commission économique
• des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC); elle concerne plus de 130 économies dans 3 régions.  Une base de données et un tableau de bord interactifs sur le RDTII ont été établis par la CESAP.

Dans le cadre de cette initiative, entre 2023 et 2025, la CESAP a fourni une assistance technique au Kazakhstan, à la Mongolie, aux Philippines et au Pakistan pour l'élaboration de feuilles de route nationales en vue de l'intégration du commerce numérique. Parmi les activités en cours figurent l'examen de la réglementation du commerce numérique dans la région Asie-Pacifique, qui donne un aperçu du paysage de la politique numérique dans la région. Parmi les résultats à venir figurent des rapports analytiques fondés sur la version 2.1 du RDTII de la CESAP et des notes d'orientation pour 48 économies de la région Asie-Pacifique. Cette initiative est destinée à être une plate-forme active pouvant aider les chercheurs et les décideurs à comprendre le paysage complexe des politiques relatives au commerce numérique dans la région.

CEPALC

En collaboration avec l'OCDE, la CEPALC aide les pays membres à évaluer leurs restrictions du commerce des services, de manière générale en ce qui concerne les services numériques et au niveau de secteurs spécifiques. Les résultats peuvent être consultés aux adresses suivantes: https://sim.oecd.org/ et https://dtri.uneca.org/eclac/trade-restriction. Ces résultats ont été analysés et rendus accessibles aux pays membres dans des publications (voir par exemple https://repositorio.cepal.org/server/api/core/bitstreams/f9dba773-1dfb-45fd-b627-d329090a011f/content et https://repositorio.cepal.org/server/api/core/bitstreams/cf8908c5-314f-4b8d-90e4-a866c9b13232/content).

Ressources connexes

Auteur	Titre	Lien
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)	Services Policy Reviews Portent sur le Maroc, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, le Bangladesh, l'Ouganda, le Paraguay et le Lesotho, entre autres	Voir la ressource
Groupe de la Banque mondiale	Regulatory Assessment Toolkit (2014)	Voir la ressource
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)	The Latin American Regulatory Environment for Digital Trade (2022)	Voir la ressource