Documents
officiels?
Si vous cherchez des documents officiels d'organes de l'OMC, allez
dans la base
de données Documents en ligne.
Les textes figurant dans la présente section n'ont pas la valeur
juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés
au Secrétariat de l'OMC à Genève.
Documents du GATT
(archives de l'Université de Stanford)
|
La
Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, qui s'est
tenue à La Havane (Cuba) en 1947, a adopté la Charte de La Havane
instituant une Organisation internationale du commerce, qui visait à
établir une organisation commerciale multilatérale. Pour diverses
raisons, la Charte n'est jamais entrée en vigueur.
- Texte intégral de la Charte de La Havane
> format pdf
(181 pages, 310 Ko)
En attendant
l'entrée en vigueur de la Charte de La Havane, il fallait un
mécanisme pour mettre en œuvre et protéger les concessions
tarifaires négociées en 1947. À cet effet, il a été décidé
d'extraire le chapitre sur la politique commerciale de la Charte de La
Havane et d'y faire quelques ajouts pour qu'il devienne l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce. Afin que le GATT
entre en vigueur rapidement, un Protocole d'application provisoire a
été établi. C'est ainsi que le GATT est né. Le GATT de 1947 a
été intégré aux Accords du Cycle d'Uruguay au moyen du GATT de
1994.
Codes issus du Tokyo Round haut de page
Les
négociations du Tokyo Round (1973-1979) ont abouti à des accords
appelés “codes”, relatifs aux mesures antidumping, aux marchés
publics, aux obstacles techniques au commerce et à d'autres mesures
non tarifaires.
- Antidumping:
- Accord
relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord
général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document
LT/TR/A/1)
> MS Word
(20 pages,
131 Ko) > pdf
(20 pages, 45 Ko)
- Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles
VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (Cote du document
LT/TR/A/3)
> MS Word
(33 pages,
198 Ko)
> pdf
(33 pages, 76 Ko)
- Balance
des paiements:
Déclaration relative aux mesures commerciales (Cote du document
LT/TR/DEC/1)
> MS Word
(5 pages,
52 Ko)
> pdf
(5 pages, 15 Ko)
- Évaluation
en douane: Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article
VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cote du document
LT/TR/A/2)
> MS Word
(50 pages,
246 Ko)
> pdf
(50 pages, 91 Ko)
- Les
Aéronefs civils:(Cote du document
LT/TR/PLURI/1)
> MS Word
(10 pages,
78 Ko)
> pdf
(10 pages, 24 Ko)
- Licences
d'importation:(Cote du document
LT/TR/A/4)
> MS Word
(9 pages,
69 Ko)
> pdf
(9 pages, 21 Ko)
- Marchés
publics: (Cote du document
LT/TR/PLURI/2)
> MS Word
(26 pages,
164 Ko)
> pdf
(26 pages, 58 Ko)
modifié en 1987
- Obstacles
techniques au commerce:(Cote du document
LT/TR/A/5)
> MS Word
(30 pages,
172 Ko)
> pdf
(30 pages, 64 Ko)
- Pays
en développement:
- Décision
sur les mesures de sauvegarde (Cote du document
LT/TR/D/2)
> MS Word
(2 pages,
34 Ko)
> pdf
(2 pages, 7 Ko)
- Décision
concernant le traitement différencié et plus favorable (Cote du document
LT/TR/D/1)
> MS Word
(3 pages,
44 Ko)
> pdf
(3 pages, 11 Ko)
- Règlement
des différends:(Cote du document
LT/TR/U/1)
> MS Word
(11 pages,
85 Ko)
> pdf
(11 pages, 28 Ko)
- Sauvegardes:
Décision sur les mesures de sauvegarde à des fins de
développement (Cote du document
LT/TR/D/2)
> MS Word
(2 pages,
34 Ko)
> pdf
(2 pages, 7 Ko)
- Subventions:
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des
articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (Cote du document
LT/TR/A/3)
> MS Word
(33 pages,
198 Ko)
> pdf
(33 pages, 76 Ko)
- Traitement
différencié et plus favorable: Décision concernant le
traitement différencié et plus favorable, la réciprocité et la
participation plus complète des pays en voie de développement (Cote du document
LT/TR/D/1)
> MS Word
(3 pages,
44 Ko)
> pdf
(3 pages, 11 Ko)
- Arrangement
relatif à la viande bovine(Cote du document
LT/TR/PLURI/3)
> MS Word
(8 pages,
66 Ko)
> pdf
(8 pages, 19 Ko)
- Arrangement
international relatif au secteur laitier(Cote du document
LT/TR/PLURI/4)
> MS Word
(307 pages,
162 Ko)
> pdf
(30 pages, 59 Ko)
Codes issus du Kennedy Round haut de page
Les
négociations du Kennedy Round (1964-1967) ont abouti à un accord,
également appelé code, relatif à des règles multilatérales en
matière de mesures antidumping.
> format pdf
(36 pages, 77 Ko)
Autres principaux instruments juridiques haut de page
- Décision concernant le traitement différencié et plus favorable, la
réciprocité et la participation plus complète des pays en voie
de développement (Clause d'habilitation), 1979
> Survol du texte
> format pdf
(3 pages, 11 Ko)
|
|
