> Listes d'engagements
Les textes figurant dans la présente section n'ont pas la valeur
juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés
au Secrétariat de l'OMC à Genève.
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 Traitement
spécial et différencié |
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Dispositions
des textes juridiques relatives au traitement spécial et
différencié:
Un plus grande flexibilité est accordée aux pays en
développement, en particulier aux moins avancés d'entre
eux, pour la mise en œuvre de certaines règles de l'OMC.
>
Renseignements
détaillés en format pdf
(uniquement en anglais)
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> Vidéo:
Principes fondamentaux du système de l'OMC
|
Introduction aux
accords
Liens vers la section Accords du guide de
l'OMC “Comprendre l'OMC”
Index
des textes juridiques haut de page
Consultez l'index détaillé des textes juridiques liés au Cycle
d'Uruguay.
Les
Accords
du Cycle d'Uruguay haut de page
L'“Acte
final”, signé en 1994 à Marrakech, ressemble à une note de
couverture. Tous les autres textes lui sont annexés. En premier
lieu, figure l'Accord instituant l'OMC (ou
Accord sur l'OMC), qui constitue un accord global, auquel sont
annexés les accords sur le commerce des
marchandises, le commerce des services,
la propriété intellectuelle, le règlement
des différends et le mécanisme d'examen des
politiques commerciales ainsi que les accords
plurilatéraux. Les listes d'engagements
font également partie des accords du Cycle d'Uruguay.
Déclaration
de
Marrakech du 15 avril 1994 > survol
du texte > pdf
Acte
final > survol
du texte > MS Word > pdf
Annexe 1
Annexe
1A
Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises > survol
du texte > MS Word > pdf
Annexe
1C Aspects des droits de propriété intellectuelle
qui touchent au commerce (ADPIC) > résumé > survol
du texte > MS Word > pdf > interprétation
Annexe 2 Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends > résumé > survol
du texte > MS Word > pdf > interprétation
Annexe 3 Mécanisme d'examen
des politiques commerciales > survol
du texte > MS Word > pdf > interprétation
Annexe 4 Accords
commerciaux plurilatéraux
Décisions
et déclarations ministérielles du Cycle d'Uruguay
haut de page
Décisions
adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15
décembre 1993 et le 14 avril 1994
Déclarations
adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15
décembre 1993
Décisions
et déclarations relatives aux mesures antidumping (Article
VI du GATT) et aux subventions et aux mesures compensatoires
adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15
décembre 1993
Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services
financiers
> survol
du texte > MS Word (4 pages,
44 Ko) > pdf (4 pages,
39 Ko)
GATT
de 1947 haut de page
L'Accord initial concernant le commerce
des marchandises, maintenant incorporé dans le GATT de 1994 (voir ci-dessus) > Explications
Accord
concernant les marchandises postérieur à 1994 (Accord sur les
technologies de l'information)
> survol
du texte
> format Word (20 pages, 153 ko) > pdf
(20 pages,
60 ko)
Protocoles annexés à l'AGCS
postérieurs à 1994 haut de page
Il
s'agit d'accords additionnels négociés après le Cycle d'Uruguay
et annexés à l'Accord général sur le commerce des services. Il
n'existe pas de “premier Protocole”. Les listes d'engagements
correspondantes peuvent être commandées auprès de la librairie
en ligne.
Protocoles d'accession postérieurs à 1994 haut de page
Il s'agit des modalités négociées d'accession des pays qui sont
devenus Membres de l'OMC après sa création le 1er janvier 1995. Ces
textes comprennent les listes des engagements de chaque nouveau Membre.
Listes d'engagements des pays
haut de page
Ces
listes contiennent les engagements, pris par les différents Membres
de l'OMC, d'autoriser l'accès de produits ou fournisseurs de
services étrangers spécifiques à leurs marchés. Elles font
partie intégrante des Accords. La version imprimée de ces listes
représente environ 30 000 pages correspondant à tous les
Membres de l'OMC.
Marchandises
En ce qui concerne les marchandises, d'une manière générale:
engagements contraignants concernant les droits de douane. En ce qui
concerne l'agriculture: droits de douane, engagements combinant les
droits de douane et les contingents, subventions à l'exportation et
certains types de soutien interne.
Services
Engagements contraignants concernant le degré d'accès accordé aux
fournisseurs de services étrangers dans des secteurs spécifiques.
Les listes indiquent les types de services pour lesquels les
différents pays déclarent ne pas appliquer le principe de
non-discrimination (principe de la “nation la plus favorisée”).
- Base
de données sur les services (ouvre une nouvelle
fenêtre). Trouver les listes codifiées d'engagements et
d'exemptions des obligations NPF par pays, secteur et mode de
fourniture. Les données portent sur la période allant de
janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas
les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à
l'OMC depuis janvier 2000.
- Protocoles
d'accession concernant les pays qui ont accédé à
l'OMC après 1995
- Aide
à la lecture d'une liste concernant les services
Autres principaux instruments juridiques haut de page
- Préférences
en faveur des pays les moins avancés — Décision portant
octroi d'une dérogation, 1999
> survol
du texte > MS Word (2 pages,
34 KB) > pdf (2 pages,
11 KB)
Index
des textes juridiques haut de page
Consultez
l'index détaillé des textes juridiques liés au Cycle
d'Uruguay.
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