Modifications qu'il est proposé d'apporter aux procédures de travail pour l'examen en appel

Le 8 avril 2004, le Président de l'Organe d'appel a envoyé une lettre au Président de l'ORD exposant un certain nombre de modifications possibles aux Procédures de travail pour l'examen en appel. Le Président de l'Organe d'appel a demandé au Président de l'ORD de solliciter des observations sur les propositions auprès des Membres de l'OMC d'ici au 1er juin 2004.

La lettre et le texte des modifications proposées ont été distribués sous la cote WT/AB/WP/W/8 (Télécharger en format Word, 14 pages, 115 Ko).