Topics handled by WTO committees and agreements
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS

Notes d’information du Secrétariat

A la demande des Membres, le Secrétariat à établi, pour les négociations, des notes d’information sur divers sujets. Un grand nombre de ces notes sont fondées sur des renseignements que les Membres ont notifiés à l’OMC.

Mandat initial: article 20 (ouvre une nouvelle fenêtre)
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de Doha (ouvre une nouvelle fenêtre)
Le mandat de Doha expliqué

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Échéances
comme prévus dans la Déclaration de Doha

31 mars 2003: formules et autres “modalités” pour les engagements des pays

5ème Conférence ministérielle en 2003 (au Mexique): projet d’engagements globaux des pays; bilan

1er janvier 2005: fin des négociations

(Mise à jour: ces délais n’ont pas été respectés. Un “cadre” de modalités a été convenu le 1er août 2004)


  

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Aide pour télécharger ces documents

Liste complète des notes d’information du Secrétariat

Les documents les plus récents figurent au sommet de la liste des résultats qui s’affichent. Choisissez cette option pour obtenir une liste complète mise à jour. (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/*)    > recherche

Vous pouvez aussi rechercher des titres précis dans les catégories ci-après (il se peut que cette liste ne soit pas tout à fait à jour):

Toutes les catégories

  • Usage par les Membres des catégories de soutien interne, des subventions à l’exportation et des crédits à l’exportation (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Members’ Usage”)    > recherche

Droits de douane, contingents, mesures de sauvegarde

  • Calcul des équivalents ad valorem (EAV): besoins en matière de données et disponibilité des données (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Calculation of ad valorem equivalents”)    > recherche
  • Changements concernant l’administration et les taux d’utilisation des contingents tarifaires (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Changes in Tariff Quota”)    > recherche
  • Renseignements tarifaires concernant les produits agricoles (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • Informations tarifaires sur les produits agricoles et les marchés présentant un intérêt pour les pays en développement (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • Renseignements tarifaires et autres concernant les produits agricoles (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Tariff and other Information”)    > recherche
  • Sauvegarde spéciale pour l’agriculture (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Safeguard”)    > recherche
  • Méthodes d’administration des contingents tarifaires et utilisation des contingents tarifaires (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Tariff Quota Administration Methods”)    > recherche
  • Contingents tarifaires et autres (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Tariff and Other Quotas”)    > recherche

Soutien interne

  • Soutien de la catégorie bleue (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* contenant le mot clé “Blue Box Support”)    > recherche
  • Mesures de la catégorie verte (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Green box measures”)    > recherche
  • Fonctionnement de la catégorie verte (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Operation of the Green Box”)    > recherche
  • Soutien de minimis (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* contenant le mot clé “De Minimis Support”)    > recherche
  • Soutien interne (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • Inflation et variations des taux de change dans le contexte des engagements en matière de soutien interne (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • MGS par produit (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* contenant le mot clé “Product-specific AMS”)    > recherche
  • Mesure globale du soutien total (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* contenant le mot clé “Total Aggregate Measurement of Support”)    > recherche

Subventions à l’exportation, crédits à l’exportation

  • Crédits à l’exportation et facilités connexes (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Export Credits and Related Facilities”)    > recherche
  • Subventions à l’exportation (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • Engagements en matière de subventions à l’exportation (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* contenant le mot clé “Export subsidy commitments”)    > recherche

Pays en développement

  • Informations tarifaires sur les produits agricoles et les marchés présentant un intérêt pour les pays en développement (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • Résultats du commerce des produits agricoles des pays en développement (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Performance by Developing Countries”)    > recherche
  • Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires — mesures prises dans le cadre de la décision et notifiées par les Membres (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “NFIDC decision”)    > recherche
  • Mise en œuvre de la décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche
  • Traitement SGP des produits agricoles — note d’information statistique (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “GSP treatment”)    > recherche

Considérations autres que d’ordre commercial

  • Considérations autres que d’ordre commercial — questions soulevées par les Membres dans les documents de la série AIE et les communications présentées avant Seattle (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé varies)    > recherche

Autres questions

  • Valeur de la production agricole (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “production values”)    > recherche
  • Rapports tirés de la BDI et de la base LTC concernant les produits agricoles (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “IDB and CTS-based reports”)    > recherche
  • Accords et déclarations internationaux qui présentent, selon les Membres, un intérêt pour les négociations sur l’agriculture (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “International agreements and declarations”)    > recherche
  • Notification de renseignements sur la consommation intérieure de produits agricoles (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “notification of information on domestic consumption”)    > recherche
  • Études sur la mise en œuvre et l’incidence de l’Accord sur l’agriculture (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “Implementation and Impact of the Agreement”)    > recherche
  • Effets des engagements de réduction sur le commerce mondial des produits agricoles (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/* et contenant le mot clé “The Effects of the Reduction Commitments”)    > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l’aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.