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Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

Agriculture

L'Accord sur l'agriculture de l'OMC, qui a été négocié dans le cadre du Cycle d'Uruguay entre 1986 et 1994, constitue un premier pas important vers une concurrence équitable et un secteur moins faussé. Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'améliorer l'accès aux marchés et de réduire les subventions qui ont des effets de distorsion des échanges dans le secteur agricole. En général, ces engagements ont été mis en œuvre sur une période de six ans depuis 1995 (dix ans pour les pays en développement). Le Comité de l'agriculture est chargé de suivre la mise en oeuvre de l'Accord.

> Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture
Une base de données OMC sur l'agriculture, y compris les informations notifiées et les questions et les réponses présentées au Comité

Depuis, les Membres sont aussi convenus de poursuivre le processus de réforme. Ces négociations, qui sont distinctes du travail ordinaire du Comité, ont commencé en 2000 et ont été incluses dans le programme général de négociations établi lors de la Conférence ministérielle de 2001 qui s'est tenue à Doha (Qatar).


Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementVoir aussi:
Les négociations sur l'agriculture
Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
Le Sous-Comité du coton
Déclaration Ministériel de Hong Kong

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Voir aussi:
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (c-à-d innocuité des produits alimentaires et normes sanitaires pour les animaux et les végétaux)

 

 DIFFÉRENDS
Liste des différends mentionnant l'Accord sur l'agriculture

 

  VIDEOS

 


Nouvelles  haut de page

> Voir aussi les nouvelles concernant les négociations sur l'agriculture

> Voir les nouvelles du Sous-Comité du coton

  

Introduction  haut de page

En bref: comment se tenir au courant de la situation dans le domaine de l'agriculture
Résumé et liens pour suivre l'évolution de la situation

Le commerce des produits agricoles à l'OMC
Lien vers la partie sur l'agriculture du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”
Comprend: Cibles; Nouvelles règles; Accès aux marchès; Soutien interne; ExportationsSécurité sanitaire des produits alimentaires, etc.; Importateurs nets de produits alimentaires
(Pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton “retour” du navigateur.) 

Notes récapitulatives
> “Les catégories” de soutien interne

  

Mandat  haut de page

Résumé de l'Accord sur l'agriculture
Résumé analytique.

Analyse de l'Accord sur l'agriculture
Présentation technique plus détaillée en 8 parties.
Également disponible en format pdf avec le texte de l'Accord. Télécharger: Série des accords de l'OMC: Agriculture

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur l'agriculture” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur l'agriculture dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Décision de Doha sur la mise en œuvre, 2001
Décisions des Ministres sur les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur l'agriculture.

  

COMITE

Réunions et documents du Comité de l'agriculture

 

> 5-6 juin 2014 — réunion ordinaire
> Documents pour cette réunion
(les Membres doivent s'inscrire après avoir suivi ce lien. Les Documents portant la lettre "R" dans les résultats de recherche ne sont pas encore mis à la disposition du public)

 

 L’actualité des produits de base

AMIS Market Monitor

 

 

Le Comité de l'agriculture et les documents officiels  haut de page

Les travaux sur ce sujet sont accomplis par le Comité de l'agriculture, qui relève du Conseil du commerce des marchandises. Ils sont officiellement consignés dans les rapports annuels présentés par le Comité au Conseil du commerce des marchandises et dans les rapports résumés du Secrétariat. Le Président est actuellement .

> Plus de renseignements sur le Comité de l'agriculture et les documents officiels

Inscrivez vous ici pour recevoir par courriel tous les documents relatifs à l'agriculture qui sont mis en distribution non restreinte, généralement une fois par semaine, mais en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol).

Voir aussi:
Nouvelles sur l'agriculture, plus haut
Président actuel

 

Instruments de transparence à la disposition des Membres  haut de page

Modèles de notification, manuel, liens vers les engagements des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres concernant l'agriculture.

  

Sécurité alimentaire
Dans quelle mesure la politique commerciale agricole permet-elle d'assurer des approvisionnements sûrs en produits alimentaires? Vous trouverez ici les comptes rendus des travaux menés dans le cadre de l'OMC, ainsi que des analyses et des discussions.

 

Activités, ateliers et formation  haut de page

> Activités d'assistance technique en 2012

> Atelier sur les notifications dans l'agriculture, 18-21 septembre 2012 (anglais), 12-15 novembre 2012 (français),
> Programme

 
Séance d'information avec le Représentant de Ban Ki-moon chargé de la sécurité alimentaire 18 novembre 2010
> Le commerce est important pour la sécurité alimentaire, comme l’indique un spécialiste de l’ONU aux délégations du Comité de l’agriculture
 
> Atelier sur les notifications dans l'agriculture, 22-24 septembre 2010 (anglais), 16-18 novembre 2010 (espagnol), français: 2011, 27-29 septembre 2011
> Présentation de l'activité
> Programme

Atelier sur les notifications relatives à l'agriculture 22–24 septembre 2009
  
Le Rapporteur de l’ONU et les délégués de l’OMC débattent du droit à l’alimentation
2 juillet 2009
Nouvelle
  
M. de Schutter, Rapporteur spécial de l'ONU, et M. Lamy débattent du droit à l'alimentation 11 mai 2009
> Voir le summary
Visionner la vidéo

  

Liens extérieurs  haut de page

Organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité de l'agriculture