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AGRICULTURE: TRAVAUX DE L'OMC

Négociations en cours

Les Membres de l'OMC sont convenus d'engager des négociations pour poursuivre le processus de réforme du commerce des produits agricoles un an avant la fin de la période de mise en œuvre, c'est–à–dire avant la fin de 1999. Ces négociations ont été engagées au début de 2000 dans le cadre du mandat initial énoncé à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture.

À la Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha en novembre 2001, les négociations sur l'agriculture sont devenues partie intégrante de l'engagement unique en vertu duquel pratiquement toutes les négociations liées entre elles devaient s'achever le 1er janvier 2005.

Mandat initial: article 20 (ouvre une nouvelle fenêtre)
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de Doha (ouvre une nouvelle fenêtre)
Le mandat de Doha expliqué

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Voir aussi:
Sous-Comité du coton
Aspects relatifs au développement du Cycle de Doha
  


Généralités et mise à jour     haut de page

 

Nouvelles des négociations      haut de page

  

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L’“acquis”
Ce qui a été convenu (ou acquis) à ce jour

Cadre de 2004
  

Conférence ministérielle de Hong Kong 2005
Nouvelle 
Déclaration ministériel 
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CHRONOLOGIE

2000: Lancement des négociations sur l'agriculture (mars). Voir l'aperçu général

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement Inclusion de l'agriculture (novembre)

2004: Accord sur un “Cadre (août)

2005: Nouveaux accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2006: Projet de modalités (juin)

2007: Projet révisé de modalités (juillet)

2007-2008: Négociations intensives sur la base de documents de travail (septembre–janvier)

2008: Le paquet de juillet 2008 tous les détails et le rapport du Président

2008: Projet révisé de modalités (février, mai,  juillet et décembre)

2013: Le paquet de Bali. Décisions et explications sur les questions relatives à l'agriculture

Voir aussi plus haut:
Nouvelles des négociations
Généralités et mise à jour

Voir aussi plus bas:
Phase 1 (2000-2001)
Phase 2 (2001-2002)
Étape“modalités” (2002- )

Et voir aussi:
Sous-Comité du coton

Textes et réunions du Président (appelées Sessions extraordinaires du Comité de l'agriculture)      haut de page

Le Président est actuellement .

Projets, documents, rapports etc du Président.

Travaux: Rapports du Secrétariat de l'OMC sur les réunions mis en distribution générale (télécharger en format MS Word)

Rechercher des documents en ligne
Autre alternative, vous pouvez télécharger les rapports des réunions dans la base de documents en ligne.
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

  • Rapports succincts (comptes rendus) des sessions extraordinaires (c'est-à-dire négociations) du Comité de l'agriculture (Cote des documents: G/AG/NG/R* ou TN/AG/R*)    > recherche     > aide
  • Rapports du Président au Comité des négociations commerciales ou au Conseil général (Cote des documents: G/AG/NG/R* ou TN/AG/R*)    > recherche     > aide

  

Phase 1 (2000–2001)     haut de page

  • Sept réunions
  • 45 propositions de 121 pays (l'UE comptant pour 16, c'est-à-dire les 15 pays membres plus l'UE en tant que groupe), soit 85 pour cent des Membres de l'OMC
  • Quatre documents appelés notes, communications techniques, documents de travail
  • Notes d'information du Secrétariat

    Détails de la phase 1, télécharger les documents

 

Phase 2 (2001–2002)     haut de page

Les négociations de la phase 2 ont été principalement “informelles” et confidentielles. Des résumés non officiels des propositions et des discussions sont disponibles ...     > ici

Propositions de négociation, notes et documents de travail
Voir ci-dessous pour les détails. Les documents ci-dessous peuvent être téléchargés en format MS Word. Les documents les plus récents figurent en premier.

  

Préparatifs concernant les modalités et les cadres (2002-2004)     haut de page

Les participants aux négociations, qui se déroulent désormais dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, ont jusqu'au 31 mars 2003 pour fixer les “modalités” ou objectifs (y compris objectifs chiffrés) en vue d'atteindre les objectifs énoncés dans la Déclaration ministérielle de Doha: “améliorations substantielles de l'accès aux marchés; réductions de toutes les formes de subventions à l'exportation, en vue de leur retrait progressif; et réductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges”. Cette étape déterminera ce que sera le résultat final des négociations.

Communiqué de presse sur le programme de travail pour l'étape “modalités” 27 mars 2002

Programme de travail: texte officiel

Échéances, voir ci-dessus

 

Projets de “cadres” établis pour Cancún

Propositions des Membres et projets des Présidents

 

Le cadre convenu

> L’“ensemble de résultats” de juillet et le cadre convenu le 1er août 2004

  

Notes d'information du Secrétariat     haut de page

liste détaillée
> recherche globale (voir ci-dessous)

 

Rechercher des documents en ligne     haut de page

Jusqu'à mars 2002 les documents concernant les négociations sur l'agriculture durant les phases 1 et 2 sont des documents de la série G/AG/NG/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote). Après, les documents établis au titre du mandat pour les négociations commerciales prévu dans le Programme de Doha sont des documents de la série TN/AG/*.
Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

Aide pour télécharger ces documents

  • Propositions (Cote des documents: G/AG/NG* ou TN/AG* et contenant le mot clé “negotiation” et “proposal”)    > recherche
  • Notes d'information du Secrétariat (Cote des documents: G/AG/NG/S/* ou TN/AG/S/*)    > recherche
    > Voir aussi: Notes d'information du Secrétariat, liste détaillée
  • Documents de travail (Cote des documents: G/AG/NG/W/* ou TN/AG/W/*)     > recherche
  • Déclarations (Cote des documents: G/AG/NG* ou TN/AG* et contenant le mot clé “statement*”)     > recherche

> Voir aussi les comptes rendus et les rapports de la Présidence ci-dessus

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.


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Photo: réunion de négociation. La “session extraordinaire” formelle, 27 septembre 2002. Cliquez plus bas pour voir toute la salle.

petite photo (15Ko, 600 pixels)

grande photo (273Ko, 1600 pixels)

(les photos apparaissent dans des fenêtres flash)