Introduction haut de page
Brève présentation des travaux de l'OMC sur la politique de la
concurrence
Lien vers la partie sur la politique de la concurrence du guide de
l'OMC “Comprendre l'OMC”
Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence haut de page
À la suite de la Conférence ministérielle
de Singapour (1996), le Groupe de travail de l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence a été établi pour
étudier divers aspects de cette question, avec la participation de
tous les Membres de l'OMC.
Conformément à la Déclaration ministérielle de
Doha (2001), le travail d'étude mené dans le cadre du Groupe de travail
a été centré sur la clarification de ce qui suit:
- principes fondamentaux, y compris
transparence, non-discrimination et équité au plan de la procédure;
- dispositions relatives aux ententes
injustifiables;
- modalités d'une coopération volontaire;
et
- soutien en faveur du renforcement
progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays
en développement au moyen du renforcement des capacités.
Le Groupe de travail est actuellement inactif,
mais le Secrétariat de l'OMC continue de répondre aux demandes
nationales d'assistance technique dans ce domaine au profit des Membres
de l'OMC intéressés et des pays qui souhaitent accéder à l'OMC.
Documents du Groupe de travail haut de page
> Page
des documents
Historique, mandats et
décisions haut de page
> Conférence
Ministérielle de Singapour (1996)
> Conférence Ministérielle de Doha (2001)
> Conférence Ministérielle de Cancún (2003)
> La “Décision de juillet” (2004)
Assistance
technique dans le domaine du commerce et de la politique de la
concurrence haut de page
Les activités
d'assistance technique comprennent des symposiums, ainsi que
des ateliers régionaux et nationaux, parfois organisés en
coopération avec d'autres organismes multilatéraux.
Liens haut de page
> Organisations
et entités internationales
> Organisations non gouvernementales
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