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Interaction du commerce et de la politique de la concurrence

Il s'agit là de l'une des questions dites “nouvelles” traitées à l'OMC, qui a trait à la manière dont les instruments relatifs à la politique de la concurrence sur les marchés intérieurs et internationaux, tels que les lois antitrust ou les lois sur la concurrence, interagissent avec le commerce international.

En juillet 2004, le Conseil général de l'OMC a décidé que l'interaction entre la politique commerciale et la politique de la concurrence (en plus de l'investissement et de la transparence des marchés publics) ne ferait plus partie du Programme de travail énoncé dans la Déclaration ministérielle de Doha et que, par conséquent, il n'y aurait pas de travaux en vue de négociations sur l'une quelconque de ces questions dans le cadre de l'OMC pendant le Cycle de Doha.

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Introduction  haut de page

Brève présentation des travaux de l'OMC sur la politique de la concurrence
Lien vers la partie sur la politique de la concurrence du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”
  

Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence    haut de page

À la suite de la Conférence ministérielle de Singapour (1996), le Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence a été établi pour étudier divers aspects de cette question, avec la participation de tous les Membres de l'OMC.

Conformément à la Déclaration ministérielle de Doha (2001), le travail d'étude mené dans le cadre du Groupe de travail a été centré sur la clarification de ce qui suit:

- principes fondamentaux, y compris transparence, non-discrimination et équité au plan de la procédure;

- dispositions relatives aux ententes injustifiables;

- modalités d'une coopération volontaire; et

- soutien en faveur du renforcement progressif des institutions chargées de la concurrence dans les pays en développement au moyen du renforcement des capacités.

Le Groupe de travail est actuellement inactif, mais le Secrétariat de l'OMC continue de répondre aux demandes nationales d'assistance technique dans ce domaine au profit des Membres de l'OMC intéressés et des pays qui souhaitent accéder à l'OMC.
  

Documents du Groupe de travail    haut de page

> Page des documents
  

Historique, mandats et décisions    haut de page

> Conférence Ministérielle de Singapour (1996)
> Conférence Ministérielle de Doha (2001)
> Conférence Ministérielle de Cancún (2003)
> La “Décision de juillet” (2004)
  

Assistance technique dans le domaine du commerce et de la politique de la concurrence    haut de page

Les activités d'assistance technique comprennent des symposiums, ainsi que des ateliers régionaux et nationaux, parfois organisés en coopération avec d'autres organismes multilatéraux.
  

Liens    haut de page

> Organisations et entités internationales
> Organisations non gouvernementales