PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT: MODALITÉS
Qu'entend-on par “modalités”?
Les “modalités” sont des façons de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les “modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord arrêter ces “modalités”.
Sachant qu'il y a 153 Membres et des milliers de produits en jeu, le moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des “modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.
Mais pour convenir des formules, les Membres
souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent
partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de
déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de
disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient
colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des
échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que
l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à
certains autres groupes de Membres.
Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules
formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette
aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions
ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements
doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes”
d'engagements.