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PROGRAMME DU DÉVELOPPEMENT DE DOHA: COMITÉ DES NÉGOTIATIONS COMMERCIALES

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe Comité des négociations commerciales

Le Comité des négociations commerciales (CNC) est placé sous l'autorité du Conseil général.

Il a été créé par la Déclaration de Doha, qui le charge d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociation. Le Président est M. Roberto Azevêdo.

Voir aussi:    > Le paquet de juillet 2008    > Négociations antérieures    > Le Cycle d'Uruguay    > La Conférence ministérielle de Doha
    Domaines    Conférences ministérielles   > Conseil général    > Aide pour le commerce


Voir aussi:
Comment les négociations sont organisées
Le Programme de Doha


Nouvelles du Comité des négociations commerciales  haut de page

 

Mandat  haut de page

“La conduite globale des négociations sera supervisée par un Comité des négociations commerciales sous l'autorité du Conseil général. Le Comité des négociations commerciales tiendra sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002. Il établira des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire et supervisera les progrès des négociations.”

  Déclaration de Doha, paragraphe 46

 

Documents  haut de page

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Documents concernant les négociations, par sujet

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   et Sous-Comité du coton (Cote des documents: TN/AG/SCC/*)    > recherche
Développement (Cote du document: TN/CTD/*)    > recherche
Environnement
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Propriété Intellectuelle
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Règlement des différends
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