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PROGRAMME DU DÉVELOPPEMENT DE DOHA: COMITÉ DES NÉGOTIATIONS COMMERCIALES

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe Comité des négociations commerciales

Le Comité des négociations commerciales (CNC) est placé sous l'autorité du Conseil général.

Il a été créé par la Déclaration de Doha, qui le charge d'établir à son tour des organes de négociation subsidiaires pour traiter les différents sujets de négociation. Le Président est M. Pascal Lamy.

Voir aussi:    > Le paquet de juillet 2008    > Négociations antérieures    > Le Cycle d'Uruguay    > La Conférence ministérielle de Doha
    > Domaines    > Conférences ministérielles   > Conseil général    > Aide pour le commerce


Voir aussi:
> Comment les négociations sont organisées
> Le Programme de Doha


Nouvelles du Comité des négociations commerciales  haut de page

 

Mandat  haut de page

“La conduite globale des négociations sera supervisée par un Comité des négociations commerciales sous l'autorité du Conseil général. Le Comité des négociations commerciales tiendra sa première réunion au plus tard le 31 janvier 2002. Il établira des mécanismes de négociation appropriés selon qu'il sera nécessaire et supervisera les progrès des négociations.”

  Déclaration de Doha, paragraphe 46

 

Documents  haut de page

Recherche dans la base de Documents en ligne
Les documents du Comité des négociations commerciales (CNC) portent la cote TN/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote). Les liens ci-dessous lanceront une recherche dans la base Documents en ligne de l'OMC.
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  • Documents récents concernant les négociations (Cote du document: TN/*)
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  • Documents généraux du CNC (Cote du document: TN/C/*)    > recherche

  
Documents concernant les négociations, par sujet

Accès aux marchés (Cote du document: TN/MA/*)    > recherche
Négociations sur les règles (Cote du document: TN/RL/*)    > recherche
Agriculture (Cote du document: TN/AG/*)    > recherche
   et Sous-Comité du coton (Cote des documents: TN/AG/SCC/*)    > recherche
 Développement (Cote du document: TN/CTD/*)    > recherche
Environnement (Cote du document: TN/TE/*)    > recherche
Propriété Intellectuelle (ADPIC) (Cote du document: TN/IP/*)    > recherche
Règlement des différends (Cote du document: TN/DS/*)    > recherche
Services (Cote du document: TN/S/*)    > recherche
Facilitation des échanges (Cote du document: TN/TF/*)    > recherche

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  DERNIERS TEXTES/RAPPORTS EN DATE


Les derniers projets de textes de négociation distribués aux Membres
> Agriculture
> AMNA
> Règles
> Services
  


 LES TEXTES DE DOHA 

  
Doha 2001

> Déclaration ministérielle de Doha
 

> Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
 

> Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre
 

> Subventions — Procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays en développement Membres
 

> Décision sur l'Accord de partenariat ACP-CE — Communautés européennes
 

> CE — régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes — Décision
  

Genève 2004

> L'ensemble de résultats de juillet 2004
  

Hong Kong 2005

> Déclaration ministérielle de Hong Kong
  

 

 Publications

  
> Déclarations de Doha