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Le Cycle de Doha

Le Cycle de Doha est le tout dernier cycle de négociations commerciales entre les Membres de l'OMC. Il vise à réformer en profondeur le système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées. Le programme de travail comprend environ 20 domaines.  Le Cycle est aussi appelé semi‑officiellement Programme de Doha pour le développement car l'un de ses principaux objectifs est d'améliorer les perspectives commerciales des pays en développement.

Le Cycle a été lancé officiellement à la quatrième conférence ministérielle de l'OMC, tenue à Doha (Qatar), en novembre 2001. La Déclaration ministérielle de Doha a défini le mandat des négociations qui portent, notamment sur l'agriculture, les services et la propriété intellectuelle, qui faisaient déjà l'objet de discussions.

À Doha, les ministres ont également approuvé une décision visant à régler les problèmes rencontrées par les pays en développement dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC.

 

 


Nouvelles  haut de page

  

Le Cycle de Doha en bref  haut de page

  

Comment les négociations sont organisées  haut de page

Les négociations se déroulent dans le cadre du Comité des négociations commerciales et de groupes de négociation spécifiques.  Les autres travaux prévus dans le programme de travail sont menés dans le cadre des conseils et des comités de l'OMC.

Puisque chaque élément de la négociation fait partie d'un ensemble indivisible et ne peut faire l'objet d'un accord séparé. C'est ce que l'on appelle l'“engagement unique”: “Rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu.”

> Pour en savoir plus sur la manière dont les négociations sont organisées

 

La Déclaration ministérielle de Doha   haut de page

La plupart des sujets traités donnent lieu à des négociations;  les autres travaux comprennent des mesures prises au titre de la “mise en œuvre”, de l'analyse et du suivi.

  

La décision sur la mise en œuvre  haut de page

Une centaine de questions relatives à la mise en œuvre ont été soulevées pendant la préparation de la Conférence ministérielle de Doha.  La décision sur la mise en œuvre, combinée au paragraphe 12 de la Déclaration de Doha, prévoit une solution en deux étapes.  Plus de 40 questions, regroupées en 12 rubriques, ont été réglées à la Conférence de Doha ou avant, pour une mise en œuvre immédiate;  et la majorité des questions restantes ont immédiatement fait l'objet de négociations:

  

Le développement au centre du Programme de Doha  haut de page

Les Ministres ont placé le développement au centre du Cycle de Doha, et ce, dès son lancement.  “Nous visons à mettre les besoins et les intérêts des pays en développement au centre du Programme de travail adopté dans la présente déclaration”, ont-ils dit.  “… Nous continuerons à faire des efforts positifs pour que les pays en développement, et en particulier les moins avancés d'entre eux, s'assurent une part de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur développement économique.  Dans ce contexte, un meilleur accès aux marchés, des règles équilibrées, ainsi que des programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien ciblés et disposant d'un financement durable ont des rôles importants à jouer.”

 

 Récapitulatif 

1997-2000:  Les discussions commencent dans les domaines de l'agriculture, des services et de la propriété intellectuelle

2001: Lancement du Programme de Doha pour le développement

2003: Examen à mi-parcours à la Conférence ministérielle de Cancún: pas d'accord

2004: “Cadre” convenu (août)

2005: Autres accords conclus à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre)

2008: L'ensemble de résultats de juillet 2008:  tentative pour sortir de l'impasse, réduction de certaines divergences

2008:  Projet révisé de modalités concernant l'agriculture et les produits non agricoles

2013: Un “Paquet de Bali” voit le jour à l’issue de consultations-marathon

QUELQUES DÉTAILS SUPPLÉMENTAIRES: ici