Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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Abbreviations
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1.
Les Ministres reconnaissent que la mise en oeuvre progressive de
l'ensemble des résultats du Cycle d'Uruguay générera des possibilités
de plus en plus grandes d'expansion du commerce et de croissance économique,
au bénéfice de tous les participants.
2.
Les Ministres reconnaissent que, pendant la mise en oeuvre du
programme de réforme conduisant à une libéralisation accrue du
commerce des produits agricoles, les pays les moins avancés et les
pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
risquent de subir des effets né gatifs pour ce qui est de disposer
d'approvisionnements adéquats en produits alimentaires de base
provenant de sources extérieures suivant des modalités et à des
conditions raisonnables, y compris d'avoir des difficultés à court
terme à financer des niveaux normaux d'importations commerciales de
produits alimentaires de base.
3.
Les Ministres conviennent donc d'établir des mécanismes appropriés
pour faire en sorte que la mise en oeuvre des résultats du Cycle
d'Uruguay en matière de commerce des produits agricoles ne soit pas
préjudiciable à la mise à disposition de l'aide alimentaire à un
niveau qui soit suffisant pour continuer d'aider à répondre aux
besoins alimentaires des pays en développement, en particulier les
pays les moins avancés et les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires. A cette fin, les Ministres conviennent:
i) d'examiner le niveau de l'aide alimentaire établi périodiquement par
le Comité de l'aide alimentaire en vertu de la Convention de 1986
relative à l'aide alimentaire et d'engager des négociations dans
l'enceinte appropriée pour établir un niveau d'engagements en matière
d'aide alimentaire qui soit suffisant pour répondre aux besoins légitimes
des pays en développement pendant la mise en oeuvre du programme de réforme;
ii) d'adopter des lignes directrices pour faire en sorte qu'une part
croissante des produits alimentaires de base soit fournie aux pays les
moins avancés et aux pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires, intégralement à titre de don et/ou à des
conditions favorables appropriées, conformément à l'article IV
de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire;
iii) de prendre pleinement en considération, dans le contexte de leurs
programmes d'aide, les demandes d'assistance technique et financière
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires pour leur permettre d'améliorer leur
productivité et leur infrastructure agricoles.
4.
Les Ministres conviennent en outre de faire en sorte que tout accord
se rapportant à des crédits à l'exportation de produits agricoles
prévoie de manière appropriée un traitement différencié en faveur
des pays les moins avancés et des pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires.
5.
Les Ministres reconnaissent que, par suite du Cycle d'Uruguay,
certains pays en développement risquent d'avoir à court terme des
difficultés à financer des niveaux normaux d'importations
commerciales et que ces pays pourraient être admis à tirer sur les
ressources d'institutions financières internationales, disponibles au
titre des facilités existantes ou de facilités qui pourraient être
créées, dans le contexte de programmes d'ajustement, pour faire face
à ces difficultés de financement. A cet égard, les Ministres
prennent note du paragraphe 37 du rapport du Directeur général
des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 sur ses consultations avec
le Directeur général du Fonds monétaire international et du Président
de la Banque mondiale (MTN.GNG/NG14/W/35).
6.
Les dispositions de la présente décision seront examinées périodiquement
par la Conférence ministérielle et le suivi fera l'objet d'une
surveillance, selon qu'il sera approprié, de la part du Comité de
l'agriculture.
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