Organe
de règlement des différends, 15 octobre 2001
Bananes: les CE présentent leur rapport sur la mise en oeuvre
les Communautés européennes ont présenté à l'Organe de règlement des différends leur rapport de situation sur la mise en oeuvre des décisions et recommandations rendues dans l'affaire des bananes.
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Mike Moore
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information
et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider
le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC.
Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu
complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes
et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
DS27: Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes Aide pour le téléchargement
En présentant leur nouveau rapport de situation sur la mise en œuvre, les CE ont rappelé que la procédure d'examen de la dérogation — dont elles avaient besoin pour mettre en œuvre l'Accord de Cotonou — avait été engagée le 5 octobre 2001 au Conseil du commerce des marchandises.
Note haut de page
Le rapport du Groupe spécial "États-Unis — Traitement fiscal des sociétés de ventes à l'étranger — Recours des Communautés européennes à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends" (WT/DS108/RW) a été retiré de l'ordre du jour suite à la décision des États-Unis de faire appel.
Prochaine
réunion haut de page
La prochaine réunion ordinaire de l'Organe de règlement des différends aura lieu le 5 novembre 2001.
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