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Allocutions: Mike Moore

> Différends à l'OMC

NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

DS27: Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes Aide pour le téléchargement

En présentant leur nouveau rapport de situation sur la mise en œuvre, les CE ont rappelé que la procédure d'examen de la dérogation — dont elles avaient besoin pour mettre en œuvre l'Accord de Cotonou — avait été engagée le 5 octobre 2001 au Conseil du commerce des marchandises.

  
  
Note haut de page

Le rapport  du Groupe spécial "États-Unis — Traitement fiscal des sociétés de ventes à l'étranger — Recours des Communautés européennes à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends" (WT/DS108/RW) a été retiré de l'ordre du jour suite à la décision des États-Unis de faire appel.

  
  
Prochaine réunion haut de page

La prochaine réunion ordinaire de l'Organe de règlement des différends aura lieu le 5 novembre 2001.