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Il
s'agit du premier rapport de cette nature visant à comparer la
capacité de ces trois types d'organisation à rendre compte de leur
action. À cet égard, des notes ont été attribuées qui évaluent
cette capacité sous deux aspects: le contrôle exercé par les
Membres sur les mécanismes de gouvernance et l'accès à
l'information.
One
World Trust, organisation caritative du Royaume-Uni, a lancé le
Global Accountability Project en 1999 dans le but de mieux comprendre
ce que signifie la capacité à rendre des comptes au plan
international et de mieux voir comment l'améliorer. Elle a réuni un
groupe d'experts – issus d'ONG, d'universités et d'institutions
internationales – pour assurer la transparence du projet et garantir
que les responsables pourraient en répondre.
Le
rapport a utilisé l'accès à l'information en ligne comme un
indicateur de la transparence globale d'une organisation. D'après ce
critère, l'OMC arrive au troisième rang, après le Haut commissariat
des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Fédération
internationale de la Croix-Rouge et avant la Banque mondiale,
GlaxoSmithKline (GSK), Rio Tinto et Shell.
Pour
les auteurs du rapport, “L'information sur les activités
commerciales de l'OMC est excellente. L'OMC donne accès aux textes
juridiques de ses accords par sujet, en y ajoutant une description
complète et non technique des règles. C'est un élément très
important étant donné la nature technique d'un grand nombre de ses
activités … ”
D'après
le rapport, l'OMC est une des deux seules organisations
intergouvernementales, parmi celles qui ont été retenues, “dont
tout le site Web est établi dans plusieurs langues, en l'occurrence
l'anglais, le français et l'espagnol.”
En
ce qui concerne le “contrôle exercé par les Membres”, l'OMC est
classée huitième sur les 18 organisations. Les auteurs soulignent
que “les décisions (à l'OMC) sont prises par consensus de sorte
que chaque Membre dispose du même pouvoir de décision”. Ils
indiquent que si, sur le principe, tous les Membres sont représentés
au sein de l'organe de décision, “25 des petits pays en
développement Membres n'ont même pas de représentation à Genève
et ont donc beaucoup de mal à assister aux réunions de cet organe”.
Ils ajoutent que “l'existence de structures de prise de décisions
informelles réduit la capacité des Membres à jouer un rôle dans
les décisions prises par l'Organisation”.
À
ce sujet, les auteurs du rapport tirent la conclusion suivante: “L'existence
de ces éléments informels éclipse le fait que tous les Membres sont
représentés au niveau exécutif et que la prise de décisions repose
sur le consensus, ce qui semblerait empêcher qu'une minorité de
Membres ne contrôle la prise de décisions. Tout amendement des
textes de base exige un consensus”.
Dans
l'ensemble, l'OMC arrive au quatrième rang du point de vue du
contrôle exercé par les Membres et de l'accès à l'information,
après la Croix-Rouge, Amnesty international et l'OCDE et avant Rio
Tinto, GSK, Oxfam, Avantis, le HCR et la Banque mondiale.
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> Télécharger
le rapport (format pdf, 50 pages, 300 Ko)
(uniquement en anglais)
> One
World Trust Global Accountability Project (ce
lien ouvre une nouvelle fenêtre)
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