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Découvrir ce qui se passe à l'OMC

NOUVELLES: NOUVELLES 2003

11 février 2003
L'OMC bien notée pour sa capacité à rendre compte de son action et pour sa transparence

Le premier rapport intitulé Global Accountability Report a bien noté l'OMC, la classant troisième pour l'accès à l'information en ligne, huitième pour le contrôle exercé par les Membres et quatrième en général sur les 18 organisations intergouvernementales, sociétés transnationales et ONG internationales considérées.

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Il s'agit du premier rapport de cette nature visant à comparer la capacité de ces trois types d'organisation à rendre compte de leur action. À cet égard, des notes ont été attribuées qui évaluent cette capacité sous deux aspects: le contrôle exercé par les Membres sur les mécanismes de gouvernance et l'accès à l'information.

One World Trust, organisation caritative du Royaume-Uni, a lancé le Global Accountability Project en 1999 dans le but de mieux comprendre ce que signifie la capacité à rendre des comptes au plan international et de mieux voir comment l'améliorer. Elle a réuni un groupe d'experts – issus d'ONG, d'universités et d'institutions internationales – pour assurer la transparence du projet et garantir que les responsables pourraient en répondre.

Le rapport a utilisé l'accès à l'information en ligne comme un indicateur de la transparence globale d'une organisation. D'après ce critère, l'OMC arrive au troisième rang, après le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la Fédération internationale de la Croix-Rouge et avant la Banque mondiale, GlaxoSmithKline (GSK), Rio Tinto et Shell.

Pour les auteurs du rapport, “L'information sur les activités commerciales de l'OMC est excellente. L'OMC donne accès aux textes juridiques de ses accords par sujet, en y ajoutant une description complète et non technique des règles. C'est un élément très important étant donné la nature technique d'un grand nombre de ses activités … ”

D'après le rapport, l'OMC est une des deux seules organisations intergouvernementales, parmi celles qui ont été retenues, “dont tout le site Web est établi dans plusieurs langues, en l'occurrence l'anglais, le français et l'espagnol.”

En ce qui concerne le “contrôle exercé par les Membres”, l'OMC est classée huitième sur les 18 organisations. Les auteurs soulignent que “les décisions (à l'OMC) sont prises par consensus de sorte que chaque Membre dispose du même pouvoir de décision”. Ils indiquent que si, sur le principe, tous les Membres sont représentés au sein de l'organe de décision, “25 des petits pays en développement Membres n'ont même pas de représentation à Genève et ont donc beaucoup de mal à assister aux réunions de cet organe”. Ils ajoutent que “l'existence de structures de prise de décisions informelles réduit la capacité des Membres à jouer un rôle dans les décisions prises par l'Organisation”.

À ce sujet, les auteurs du rapport tirent la conclusion suivante: “L'existence de ces éléments informels éclipse le fait que tous les Membres sont représentés au niveau exécutif et que la prise de décisions repose sur le consensus, ce qui semblerait empêcher qu'une minorité de Membres ne contrôle la prise de décisions. Tout amendement des textes de base exige un consensus”.

Dans l'ensemble, l'OMC arrive au quatrième rang du point de vue du contrôle exercé par les Membres et de l'accès à l'information, après la Croix-Rouge, Amnesty international et l'OCDE et avant Rio Tinto, GSK, Oxfam, Avantis, le HCR et la Banque mondiale.

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Télécharger le rapport (format pdf, 50 pages, 300 Ko) (uniquement en anglais)

One World Trust Global Accountability Project (ce lien ouvre une nouvelle fenêtre)