L'ORD examine la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Honduras en vue d'examiner les mesures prises par la République dominicaine affectant les cigarettes

A la réunion de l'ORD du 19 décembre 2003, la République dominicaine a bloqué la première demande présentée par le Honduras en vue de l'établissement d'un groupe spécial sur les mesures prises par la République dominicaine affectant les cigarettes.
> Résumé de la réunion

L’examen des politiques commerciales de la Turquie amène à préconiser une poursuite des réformes

Il ressort du rapport du Secrétariat sur les politiques et pratiques commerciales du pays, publié le 19 décembre 2003, que les réformes économiques de la Turquie pourraient être renforcées par une poursuite de l’ajustement structurel, des privatisations ainsi que par une amélioration des engagements concernant les biens et les services qui auraient pour effet d’attirer l’investissement étranger et de rendre le régime commercial plus prévisible.
> Communiqué de presse

L’OMC et l’APC publient une nouvelle brochure à l’intention des parlementaires

L’OMC et l’Association parlementaire du Commonwealth ont publié une nouvelle brochure sur le système commercial multilatéral, sur la base des ateliers régionaux pour les parlementaires d’Afrique et des Caraïbes qui se sont tenus au Cap et à Port-of-Spain en 2003.
> détails
> télécharger en format pdf (36 pages, 1,4Mo, uniquement en anglais)

Synthèse du Président: les groupes de négociation peuvent redémarrer mais toujours aucun accord sur les questions difficiles

Les Membres sont prêts à reprendre le travail au sein des groupes de négociation mais aucune percée décisive n’est encore en vue, a dit le Président du Conseil général, M. Carlos Pérez del Castillo, le 16 décembre 2003, dans la synthèse qu’il a faite des débats du Conseil sur le suivi de la Conférence ministérielle de Cancún.
>  Remarques finales du Président du Conseil général

Fin du 26ème cours de politique commerciale de l'OMC

Vingt-deux fonctionnaires de pays en développement et d'économies en transition ont achevé le 11 décembre 2003 une formation de trois mois sur le système commercial multilatéral, ses règles et ses procédures.
> Nouvelles

Le Danemark fait une nouvelle donation de 600 000 de francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le Danemark a annoncé pour 2004 une nouvelle contribution de 3 millions de couronnes danoises (600 000 FS) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, le 17 décembre. Le Danemark avait versé une contribution du même montant en janvier 2003.
> Communiqué de presse

Le professeur Merit Janow a prêté serment en tant que nouveau Membre de l'Organe d'appel

Lors d'une cérémonie présidée par M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima, Président de l'Organe de règlement des différends, le professeur Merit Janow (Etats-Unis) a prêté serment le 15 décembre 2003 à l'OMC en tant que Membre de l'Organe d'appel.
> Nouvelles

“Il est temps de réactiver les groupes de négociation et les autres organes” disent le Président du Conseil général et le Directeur général

Le Président du Conseil général, M. Carlos Pérez del Castillo, et le Directeur général de l'OMC, M. Supachai, ont dit au Conseil général, le 15 décembre 2003, que les groupes de négociation de l'OMC et le Comité des négociations commerciales devraient être réactivés. Ils avaient suspendu ces groupes après l'achèvement sans résultat de la Conférence ministérielle de Cancún en septembre et leurs rapports ont donné le coup d'envoi aux délibérations du Conseil général visant à mettre fin au blocage, selon les instructions données par les Ministres à Cancún.
> Les questions clés sont plus claires, des solutions possibles apparaissent: évaluation de la situation par le Président du Conseil général (uniquement en anglais)
> Les Ministres souhaitent reprendre les négociations sur la base du texte de Cancún: déclaration du Directeur général (uniquement en anglais)

L'Organe d'appel de l'OMC confirme que le réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués par les Etats-Unis sur certains produits en acier japonais est légal

Dans son rapport du 15 décembre 2003 sur le différend DS244, “Etats-Unis — Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon”, l'Organe d'appel de l'OMC a infirmé une partie du raisonnement juridique du rapport du Groupe spécial initial, publié le 14 août 2003. En particulier, l'Organe d'appel a constaté que le Sunset Policy Bulletin des États-Unis peut être contesté dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Bien que leur analyse des allégations du Japon diffèrent sur des points importants, ni le Groupe spécial ni l'Organe d'appel n'ont constaté que les États-Unis avaient agi de manière incompatible avec leurs obligations au titre de l'Accord antidumping ou de l'Accord sur l'OMC.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (99 pages; 462 Ko), en format pdf (99 pages; 298 Ko)
> DS244: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

L'Organe de règlement des différends adopte des décisions sur les mesures de sauvegarde appliquées par les États-Unis à l'acier et sur les mesures appliquées par le Japon sur les pommes

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 10 décembre 2003, les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur les mesures de sauvegarde définitives appliquées par les États-Unis à l'importation de certains produits en acier et sur les mesures appliquées par le Japon à l'importation de pommes.
> Résumé de la réunion

Le Viet Nam amorce son “bond en avant”, mais il lui reste du chemin à parcourir

Les négociations sur l’accession du Viet Nam sont entrées dans une nouvelle phase alors que le Groupe de travail a commencé ses travaux sur les points essentiels des “éléments” d’un projet de rapport le 10 décembre, mais les membres ont averti qu’il restait beaucoup à faire.
> Nouvelles

Le Président fait état de progrès dans la relance des négociations commerciales

Lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation tenue le 9 décembre 2003, le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Carlos Pérez del Castillo, a fait état de progrès dans les consultations menées avec les Membres pour relancer les négociations même si les écarts restent importants entre les positions. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a instamment invité les Membres à poursuivre le travail en étant conscients de l'urgence de la situation et de la nécessité de s'impliquer.
> Déclaration du Président du Conseil général (uniquement en anglais)
> Déclaration du Directeur général (uniquement en anglais)

La Suisse donne un total de 1,5 million de francs suisses à l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement suisse a versé, le 4 décembre 2003, 750,000 francs suisses au Fonds global d'affection spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette donation s'ajoute à une première contribution du même montant effectuée un an auparavant.
> Communiqué de presse

Des politiques commerciales libérales aident le Chili à faire face aux chocs extérieurs

Lors de la conclusion de leur troisième examen des politiques commerciales du Chili, le 4 décembre 2003, les Membres de l'OMC ont indiqué que les politiques de libéralisation menées depuis le dernier examen en 1997 ont rendu l'économie chilienne plus résistante et permis au pays de bien réagir à un certain nombre de chocs extérieurs au cours des dernières années.
> Communiqué de presse

Formation sur le règlement des différends

Vingt sept responsables gouvernementaux ont entamé une formation d'une semaine sur les règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Nouvelles

Les CE, le Canada et les États-Unis vont discuter des prochaines dispositions qui seront prises dans le cadre de l'affaire de la viande de boeuf traitée aux hormones

Les Communautés européennes, à la réunion de l'ORD du 1er décembre 2003, ont demandé au Canada et aux États-Unis d'engager une procédure de mise en conformité pour évaluer la compatibilité de la nouvelle mesure communautaire avec les règles de l'OMC dans le cadre de l'affaire de la viande de boeuf traitée aux hormones, mais le Canada et les États-Unis ont dit qu'ils préféreraient avoir des discussions supplémentaires.
> Résumé de la réunion

Le Groupe spécial se prononce sur le différend opposant l'Inde à l'UE sur les préférences tarifaires au titre du SGP

Le 1er décembre 2003, l'OMC a rendu public un rapport de groupe spécial dans lequel il a été constaté que les préférences tarifaires spéciales accordées par l'UE à 12 pays en développement dans le cadre de son “régime concernant les drogues”, tel qu'il est prescrit dans la réglementation de l'UE relative au SGP, étaient contraires aux règles du commerce parce qu'elles établissaient une discrimination à l'égard des autres pays en développement. Un membre du Groupe spécial a exprimé une opinion dissidente au sujet du rapport.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word: Rapport (191 pages, 1 Mo) Annexe A (2 pages, 28 ko) Annexe B (187 pages, 792 ko) Annexe C (53 pages, 242 ko) Annexe D (17 pages, 99 ko) Annexe E (3 pages, 44 ko)

En format pdf: Rapport (191 pages, 674 ko) Annexe A (2 pages, 18 ko) Annexe B (187 pages, 607 ko) Annexe C (53 pages, 175 ko) Annexe D (17 pages, 50 ko) Annexe E (3 pages, 17 ko)

> DS246: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

1er Cours spécialisé sur le commerce des services

Vingt quatre responsables gouvernementaux de pays en développement et d'économies en transition ont participé à un cours sur le commerce des services et plus spécifiquement sur l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC.
> Nouvelles

L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend Etats-Unis-Japon concernant les pommes

L'Organe d'appel a publié, le 26 novembre 2003, un rapport confirmant les constatations d'un groupe spécial selon lesquelles les restrictions quarantenaires imposées par le Japon sur les importations de pommes en provenance des États-Unis étaient incompatibles avec certaines dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (115 pages; 416 Ko), en format pdf (115 pages; 340 Ko)
> DS245: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Supachai se félicite du soutien des dirigeants du FMI et de la Banque mondiale

Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi s'est félicité, le 21 novembre 2003, du fort soutien apporté par le Directeur général du FMI Horst Köhler et par le Président de la Banque mondiale James D. Wolfensohn qui ont envoyé une lettre conjointe aux dirigeants du monde entier les encourageant à redoubler d'efforts pour faire avancer les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

> Communiqué de presse

Les Ministres africains du commerce invitent instamment à la reprise des négociations

Dans une déclaration faite après une réunion informelle avec le Directeur général Supachai Panitchpakdi au Caire, les 13 et 14 novembre 2003, les Ministres du commerce de 12 pays africains ont appelé les Membres de l'OMC — en particulier les grands partenaires commerciaux — “à revenir à la table de négociation le plus rapidement possible”.

L'ORD établit un groupe spécial sur la classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par l'UE

L'Organe de règlement des différends a établi, le 21 novembre 2003, un groupe spécial chargé d'examiner la plainte déposée par la Thaïlande concernant la classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par l'UE.
> Résumé de la réunion

Les Pays-Bas font une donation de 1,4 million d'euros à l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement des Pays-Bas a annoncé, le 19 novembre 2003, le versement d'une contribution de 1,4 million d'euros (1,8 million de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

Création d'une nouvelle page web consacrée à la décision sur la propriété intellectuelle et la santé publique

Le site web de l'OMC comprend désormais une page permettant aux gouvernements Membres de faire savoir comment ils utilisent (ou comptent utiliser) les dispositions facilitant les échanges transfrontières de produits pharmaceutiques meilleur marché dans le cadre de licences obligatoires. 

> Nouvelles

Le Maroc devient partie à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information

Le 14 novembre 2003, le Maroc est devenu partie à un accord de l'OMC relatif à la suppression de tous les obstacles tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information comme les ordinateurs personnels et le matériel de télécommunication.
> Nouvelles

Les Membres encouragent la Thaïlande à poursuivre les réformes

À l'issue de leur quatrième examen de la politique commerciale de la Thaïlande, qui s'est tenu le 14 novembre 2003, les Membres de l'OMC ont encouragé le pays à poursuivre la libéralisation des échanges et les réformes structurelles qui ont contribué au développement régulier de l'économie depuis le précédent examen en 1999

> Communiqué de presse

L'ORD établit 3 groupes spéciaux

L'Organe de règlement des différends a établi, le 7 novembre 2003, trois groupes spéciaux chargés d'examiner, respectivement, le régime de quarantaine imposé aux importations par l'Australie, les mesures antidumping appliquées par le Mexique à la viande de boeuf et au riz et la classification douanière adoptée par les Communautés européennes pour les morceaux de poulet désossés et congelés.
> Résumé de la réunion

L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur l'acier

L'Organe d'appel a publié, le 10 novembre 2003, son rapport sur les plaintes déposées devant l'OMC par le Brésil, la Chine, les Communautés européennes, la Japon, la Corée, la Nouvelle Zélande, la Norvège et la Suisse contre les Etats-Unis dans l'affaire États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier. Il a confirmé la plupart des conclusions du Groupe spécial selon lesquelles les mesures appliquées par les Etats-Unis étaient incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et le GATT de 1994 mais a infirmé certaines constatations concernant des produits étamés ou chromés et des fils en acier inoxydable, ce qui n'a pas modifié le résultat global.

> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (209 pages; 754 Ko), en format pdf (209 pages; 1212 Ko)
> DS248: tous les documents sur le différend
> DS249: tous les documents sur le différend
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> DS259: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Supachai invite instamment la Chine à aider à restaurer la confiance dans les négociations commerciales

Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé lors du Forum international de Beijing, le 10 novembre 2003, M. Supachai Panitchpakdi, a appelé la Chine, en tant qu'une des grandes nations économiques mondiales, à aider à restaurer l'ambition et la confiance dans le Programme de Doha pour le développement. Il est le premier Directeur général de l'OMC à se rendre en Chine depuis que le pays a accédé à l'Organisation.

L'OMC désigne un nouveau membre de l'Organe d'appel et renouvelle le mandat de trois des membres actuels

L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC a désigné le 7 novembre 2003 Mme Merit E. Janow (États-Unis) pour qu'elle fasse partie de l'Organe d'appel et a renouvelé les mandats de MM. Georges Michel Abi-Saab (Égypte), Arumugamangalam Venkatachalam Ganesan (Inde) et Yasuhei Taniguchi (Japon).
> Communiqué de presse

M. Harbinson va quitter la présidence du Comité de l'agriculture

M. Stuart Harbinson, Directeur du Bureau du Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a annoncé le 6 novembre 2003 qu'il avait l'intention de quitter la présidence des négociations sur l'agriculture.
> Communiqué de presse

Les Membres saluent l'économie de Haïti comme étant une des plus libérales de l'Amérique Latine

Les membres de l'OMC ont indiqué, lors de la conclusion de leur premier examen des politiques commerciales de Haïti, le 6 novembre 2003, que les efforts de réforme unilatéraux déployés par le pays en ont fait une des économies les plus libérales d'Amérique latine et des Caraïbes.
> Communiqué de presse

M. Supachai dit que l'échec du Programme de Doha pour le développement serait une occasion manquée pour les pays en développement

Dans un discours (uniquement en anglais) d'orientation prononcé le 4 novembre 2003 lors de la troisième réunion biennale de la City of London Business School, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a déclaré que l'échec du Programme de Doha pour le développement ferait perdre aux pays en développement une occasion de s'intégrer plus complètement dans l'économie mondiale et de bénéficier de la croissance économique que le commerce peut entraîner.

M. Supachai: La croissance commerciale peu soutenue exige la reprise des négociations commerciales actuellement enlisées

Ce marasme du commerce mondial observé l'année dernière et les perspectives d'une faible expansion du commerce en 2003 renforcent la nécessité déjà urgente que les gouvernements Membres de l'OMC remettent sur les rails les négociations commerciales mondiales, a déclaré le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi. à la suite de la publication des Statistiques du commerce international 2003 de l'OMC, le 5 novembre 2003.
> Communiqué de presse

Les Membres encouragent le Guyana à accélérer les réformes

Lors de la conclusion du premier examen des politiques commerciales du Guyana, le 31 octobre 2003, les Membres de l'OMC ont encouragé le Guyana à poursuivre et à accélérer le rythme et l'ampleur des efforts déployés sur le plan des réformes commerciales. Quelques Membres ont demandé instamment à ce que les problèmes des petites économies en développement, comme le Guyana, soient traités dans le cadre des négociations commerciales en cours.
> Communiqué de presse

Le Secrétariat de l'OMC fait état d'une baisse notable des nouvelles enquêtes antidumping

Le 23 octobre 2003, le Secrétariat de l'OMC a annoncé que, sur la période allant du 1er janvier au 30 juin 2003, 18 Membres avaient ouvert des enquêtes antidumping visant des exportations provenant de 30 pays ou territoires douaniers différents. Cela représente une baisse notable par rapport à la période correspondante en 2002.
> Communiqué de presse

La France contribue à hauteur de 100 000 euros à la coopération technique dans le cadre de l'OMC

Le gouvernement français, le 21 octobre 2003, a versé une contribution de 100 000 euros (150 000 francs suisses) en faveur des activités de coopération technique de l'OMC liées à la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
> Communiqué de presse

La Norvège fait un don de 6 millions de couronnes norvégiennes au Fonds pour le Programme de Doha

Le gouvernement norvégien s'est engagé le 14 octobre à verser une contribution de 6 millions de couronnes norvégiennes (1,2 million de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

Hong Kong, Chine accueillera la prochaine Conférence ministérielle

Les Membres de l'OMC ont accepté aujourd'hui (21 octobre 2003) l'invitation faite par Hong Kong, Chine d'y organiser la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, mais ils ont repoussé leur décision quant à la date.
> Nouvelles

Les réformes commerciales dopent l'économie bulgare

Lors de la conclusion de l'examen des politiques et pratiques commerciales de la Bulgarie le 17 octobre 2003, les Membres de l'OMC ont indiqué que les réformes commerciales avaient contribué au taux élevé de croissance économique enregistré dans le pays au cours des cinq dernières années.
> Communiqué de presse

Les Membres soutiennent les efforts déployés pour remettre les négociations sur les rails

Le Président du Conseil général, M. Carlos Pérez del Castillo, et le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, ont indiqué, lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation le 14 octobre 2003, que, d'après les consultations qu'ils avaient menées, les Membres étaient désireux de se remettre au travail en suivant le mandat convenu par les Ministres à Cancún.
> Déclarations du Président du Conseil général et du Directeur général

L'ORD établit un groupe spécial sur les règles concernant les marques et les indications géographiques dans les Communautés européennes.

Le 2 octobre 2003, l'Organe de règlement des différends est convenu d'établir un groupe spécial chargé d'examiner les règles relatives à la protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires dans les Communautés européennes. Les Etats-Unis et l'Australie ont demandé l'établissement de ce groupe spécial (DS174 & DS290).
> Résumé de la réunion

La participation des ONG à la Conférence ministérielle a été la plus forte jamais enregistrée

Près de 800 organisations non gouvernementales et un peu moins de 1600 de leurs représentants ont assisté à la Cinquième Conférence ministérielle à Cancún, ce qui est une participation record pour les huit ans d'existence de l'OMC.
> Nouvelles

Fin du 6ème cours spécialisé sur le mécanisme de règlement des différends de l'OMC

Vingt-sept fonctionnaires gouvernementaux ont terminé, le 3 octobre, cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Nouvelles

Début du 26ème cours de politique commerciale de l'OMC

Vingt-quatre fonctionnaires gouvernementaux ont assisté le 22 septembre 2003 à la séance d'ouverture du 26ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui se tient en espagnol. La brève cérémonie était présidée par M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique, qui a souhaité la bienvenue aux participants.
> Nouvelles

Les Membres expriment un fort soutien au programme de réformes du Honduras

Les Membres de l'OMC, lors de la conclusion de leur premier examen des politiques commerciales du Honduras, le 1er octobre 2003, ont exprimé un fort soutien aux efforts économiques et institutionnels mis en oeuvre par le pays, y compris en matière de libéralisation des échanges et de l'investissement. Ils ont trouvé encourageant la déclaration du Honduras pour qui une plus grande intégration dans l'économie mondiale constitue un instrument de développement.
> Communiqué de presse

L'OMC félicite le Niger et le Sénégal pour les efforts de réforme mis en oeuvre

Lors de la conclusion de l'examen des politiques commerciales du Niger et du Sénégal, le 24 septembre 2003, les Membres ont reconnu que ces deux pays étaient confrontés à de réels problèmes de ressources pour la mise en oeuvre de leurs programmes de réformes. Ils ont instamment invité les organisations à leur fournir une assistance technique accrue et les partenaires commerciaux à veiller à ce que leurs marchés soient pleinement ouverts aux produits provenant du Niger et du Sénégal.
> Communiqué de presse concernant le Niger
> Communiqué de presse concernant le Sénégal

Cancún: les vrais perdants sont les pauvres

Dans le numéro du International Herald Tribune du 18 septembre 2003, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué que l'avenir de questions commerciales susceptibles de bénéficier aux pays en développement comme l'ouverture des marchés pour les produits manufacturés, les services et l'agriculture était incertain puisqu'aucun accord n'avait été conclu à Cancún. Il a ajouté qu'il chercherait immédiatement des moyens de faire avancer le processus de l'OMC.
> Article du Directeur général

L'échec de Cancún “n'est pas une bonne nouvelle” pour l'Afrique

Le Directeur général adjoint Kipkorir Aly Azad Rana, lors d'un discours prononcé au deuxième sommet économique d'Afrique orientale à Nanyuki (Kenya), le 18 septembre 2003, a dit que les commentateurs qui voyaient dans l'incapacité des Ministres à se mettre d'accord à Cancún une bonne nouvelle “se fourvoyaient complètement”. “Pour nous, en Afrique, cela signifie une réduction des possibilités de développement”, a-t-il indiqué.
> Discours de M. Rana, Directeur général adjoint (uniquement en anglais)

Cinquième journée: La Conférence se termine sans consensus

La Conférence ministérielle de Cancún s'est terminée le 14 septembre après que le Président Luis Ernesto Derbez a conclu que, malgré de grandes avancées dans les consultations, les membres sont restés sur leurs positions, en particulier au sujet des “questions de Singapour”.
> Résumé de la réunion

Quatrième journée: Alors que les Ministres font part de leurs observations sur le nouveau projet, le Président met en garde contre les dangers qu'impliquerait un échec

A la suite de la distribution du nouveau projet de déclaration et d'une longue réunion lors de laquelle les ministres ont formulé des critiques sur les points qu'ils n'approuvaient pas, le Président Derbez a dit, au matin du 14 septembre, qu'un échec porterait atteinte à l'économie mondiale et au système commercial.
> Résumé de la réunion

Troisième journée: Les “facilitateurs” commencent à travailler sur un nouveau projet de déclaration

La Conférence entrant dans sa deuxième phase, les “facilitateurs” du Président ont achevé leur première série de consultations et commencé à rédiger une nouvelle déclaration ministérielle.
Entre-temps, le Cambodge et le Népal ont signé au cours d'une cérémonie les textes relatifs à leur accession un jour après l'acceptation de ces textes par les Ministres. Les deux nouveaux Membres feront formellement partie de l'OMC 30 jours après avoir ratifié les accords et informé l'OMC à ce sujet.
> Résumé de la réunion

La Belgique verse une contribution de 2 millions d'euros pour l'assistance technique de l'OMC

Le 13 septembre 2003, le gouvernement belge a annoncé qu'il verserait une contribution de 3 080 000 FS (deux millions d'euros) sur 4 ans — de 2004 à 2007 — au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Le Ministre belge des affaires étrangères, M. Louis Michel, a fait cette annonce lors de l'allocution qu'il a prononcée à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún.
> Communiqué de presse

Les “facilitateurs” commencent à travailler sur un nouveau projet de déclaration

La Conférence entrant dans sa deuxième phase, les “facilitateurs” du Président ont achevé leur première série de consultations et commencé à rédiger une nouvelle déclaration ministérielle.
Entre-temps, le Cambodge et le Népal ont signé au cours d'une cérémonie les textes relatifs à leur accession un jour après l'acceptation de ces textes par les Ministres. Les deux nouveaux Membres feront formellement partie de l'OMC 30 jours après avoir ratifié les accords et informé l'OMC à ce sujet.
> Résumé de la réunion

Deuxième journée: L'accession du Cambodge et du Népal est scellée alors que les Ministres commencent les négociations

Les Ministres ont commencé les négociations le 11 septembre 2003 lors d'une réunion informelle des chefs de délégation suivie par des discussions de groupes sur les questions clés tandis qu'ils approuvaient les instruments d'accession du Cambodge et du Népal en session formelle.
> Résumé de la réunion

Le Cambodge et le Népal réalisent leur ambition: les Ministres entérinent les accords scellant leur accession

Les Ministres de l’OMC ont approuvé aujourd’hui (11 septembre 2003) les accords qui permettront au Cambodge et au Népal de devenir les 147ème et 148ème Membres de l’OMC et d’être les premiers des pays les moins avancés à rejoindre les rangs de l’Organisation après avoir suivi tout le processus de négociation mené dans le cadre de groupes de travail.
> Communiqué de presse concernant le Cambodge
> Communiqué de presse concernant le Népal

L'OMC et le Groupe des États ACP signent un accord sur l'assistance technique

Le Directeur de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, et le Secrétaire général du Groupe des États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), M. Jean-Robert Goulongana, ont signé le 10 septembre à Cancún (Mexique) un mémorandum d'accord aux termes duquel les deux organisations coopéreront plus étroitement pour offrir des activités de formation et une assistance technique aux pays ACP.
> Communiqué de presse

L'Autriche verse une contribution de 310 000 francs suisses pour l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement autrichien a annoncé le 10 septembre 2003 qu'il verserait une contribution de 310 000 francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

Les différends portés devant l'OMC passent la barre des 300

Trois cent un différends ont été soumis au système de règlement des différends de l'OMC depuis sa création, il y a moins de neuf ans. Ce chiffre est à comparer avec celui d'environ 300 affaires portées devant l'Organisation qui l'a précédée, l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), au cours de ses presque 50 années d'existence.
> Communiqué de presse

Première journée: La Conférence a démarré avec la désignation des “facilitateurs” et le débat sur le coton

Le Président du Mexique, M. Vicente Fox, a ouvert la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC le 10 septembre 2003 et les Ministres ont entamé les travaux par des consultations sur des questions clés avec les “facilitateurs”. La journée s'est terminée par un débat sur une proposition concernant le coton, présentée par quatre pays africains.
> Résumé de la réunion

Un mort à Cancun: le gouvernement mexicain et le Secrétariat de l'OMC expriment leurs regrets

Alors que se déroule la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, le gouvernement mexicain et le Secrétariat de l'OMC déplorent le décès de M. Kun Hai Lee, citoyen coréen, survenu à la suite d'une blessure auto-infligée lors d'un rassemblement d'organisations non gouvernementales aujourd'hui à Cancún (Mexique).
> Communiqué de presse

M. Supachai dit à l'Union africaine: “Faites preuve de leadership à Cancún”

Le 9 septembre 2003, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'OMC, a demandé instamment aux pays africains de rester actifs au plus haut niveau dans le cadre des négociations de Doha. La participation accrue de l'Afrique a déjà commencé à porter ses fruits, a-t-il déclaré.
> Discours (uniquement en anglais)

L'OMC et l'ONUDI coopéreront dans le domaine de l'assistance technique liée au commerce

Aujourd'hui, 10 septembre 2003, MM. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce, et Carlos Magariños, Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, ont signé à Cancún un accord qui constituera un cadre dans lequel les deux organisations coopéreront plus étroitement afin d'aider les pays en développement à participer de façon significative au commerce international.
> Communiqué de presse

S'adressant à des forums à Cancún, M. Supachai dit que les pays pauvres ont besoin du commerce pour sortir de la pauvreté

La principale contribution que l'OMC peut faire au développement durable est de mener à bonne fin le Cycle du développement de Doha, a dit le Directeur général Supachai Panitchpakdi lors de réunions tenues en marge de la Conférence ministérielle de Cancún et consacrées aux avantages que la population peut tirer de la mondialisation et au commerce durable.
> Allocution prononcée lors de la réunion des syndicats (uniquement en anglais)
> Allocution prononcée lors de l'ouverture de la “journée du commerce durable” (uniquement en anglais)

Les Membres de l'OMC conviennent de moyens permettant de stimuler la participation des pays les moins avancés aux négociations sur les services

Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus aujourd'hui (3 septembre 2003) de moyens d'accorder un traitement spécial aux pays les moins avancés dans le cadre des négociations actuelles sur les services, comme le prescrit la disposition de l'Accord général sur le commerce des services qui traite de l'établissement du cadre des négociations.
> Communiqué de presse

Projet de déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai

Le président du Conseil général Carlos Pérez del Castillo et le Directeur général Supachai Panitchpakdi ont présenté leur projet de Déclaration ministérielle de Cancún aux Ministres le 31 août 2003. Dans une lettre de couverture, ils soulignent que ce projet n'est pas convenu “pour quelque partie que ce soit” et qu'il n'inclut pas de nombreuses propositions présentées par les gouvernements Membres. Cependant, poursuivent-ils, “celui-ci demeure ce qui pourrait, selon la meilleure analyse que nous pouvons faire de la situation, constituer un cadre exploitable auquel les Ministres pourraient donner suite à Cancún. Nous estimons qu'il constitue une base de discussion adéquate et gérable, et nous espérons qu'il s'avérera être un outil utile dans notre recherche d'un terrain d'entente à Cancún”.
> lettre de couverture                   > projet de Déclaration

L'ORD établit 6 groupes spéciaux pour examiner 10 plaintes

A sa réunion du 29 août 2003, l'ORD a établi 6 groupes spéciaux chargés d'examiner 10 plaintes, y compris celles sur le sucre et les OGM.
> Résumé de la réunion

Une décision supprime le dernier obstacle lié aux brevets pour les importations de médicaments bon marché

Les gouvernements Membres de l'OMC sont sortis de l'impasse sur la protection de la propriété intellectuelle et la santé publique aujourd'hui (30 août 2003). Ils sont convenus de modifications juridiques qui permettront aux pays les plus pauvres d'importer plus facilement des médicaments génériques meilleur marché produits sous licences obligatoires s'ils ne peuvent pas fabriquer ces médicaments eux-mêmes.
> Communiqué de presse
> Mise en œuvre du paragraphe 6 de la déclaration de Doha sur l'accord sur les ADPIC et la santé publique
> Déclaration du Président du Conseil général

Le Président Fox ouvrira la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC

Le Président mexicain Vicente Fox ouvrira la cinquième Conférence ministérielle au Centre des congrès de Cancún le 10 septembre 2003, conformément au programme de travail approuvé par le Conseil général le 27 août 2003. Le Conseil général est également convenu de transmettre aux Ministres une invitation de Hong Kong, Chine pour la sixième Conférence ministérielle.
> Nouvelles

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial sur le différend Canada — Etats-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux

L'OMC a publié, le 29 août, le rapport d'un groupe spécial qui avait examiné l'affaire Etats-Unis — détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada (DS 257). Le Groupe spécial, qui a rejeté certaines allégations du Canada, a trouvé l'action menée par les Etats-Unis incompatible avec certaines dispositions de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word: Rapport (146 pages, 745 ko) Annexe A (64 pages, 328 ko) Annexe B (33 pages, 163 ko) Annexe C (4 pages, 36 ko) Annexe D (5 pages, 39 ko)

En format pdf: Rapport (146 pages, 541 ko) Annexe A (64 pages, 240 ko) Annexe B (33 pages, 128 ko) Annexe C (4 pages, 18 ko) Annexe D (5 pages, 18 ko)

> DS257: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

L'Italie va verser une contribution de 1,55 million de francs suisses pour l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement italien a annoncé, le 22 août 2003, une contribution d'un million d'euros (1.55 million de francs suisses) pour 2003 au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine demandent qu'un groupe spécial examine le moratoire appliqué par l'UE sur les produits biotechnologiques

A sa réunion du 18 août 2003, l'ORD a examiné les premières demandes présentées par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine pour qu'un groupe spécial examine les mesures prises par l'UE affectant l'agrément et la commercialisation des produits biotechnologiques(DS291, DS292, et DS293).
> Résumé de la réunion

Le Népal prêt à accéder à l'OMC à la Conférence ministérielle de Cancún

Les négociations sur l'accession du Népal se sont terminées le 15 août lorsque le Groupe de travail de l'OMC a achevé ses travaux. Suivant de près le Cambodge, le Népal sera le deuxième pays parmi les moins avancés à accéder à l'OMC en suivant intégralement le processus de groupe de travail. L'accession des deux pays devrait être approuvée à la Conférence ministérielle de Cancún en septembre.
> Nouvelles

Un groupe spécial de l'OMC se range du côté des États-Unis au sujet d'une plainte du Japon visant un réexamen à l'extinction de mesures

Le 14 août 2003, l'OMC a rendu le rapport du Groupe spécial chargé de l'affaire États-Unis — Réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la corrosion en provenance du Japon (DS 244). Le Groupe spécial a tranché en faveur des États-Unis en ce qui concerne toutes les allégations formulées par le Japon.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word: Rapport (106 pages, 519 ko) Annexe A (21 pages, 115 ko) Annexe B (46 pages, 217 ko) Annexe C (22 pages, 125 ko) Annexe D (45 pages, 215 ko) Annexe E (192 pages, 865 ko)

En format pdf: Rapport (106 pages, 386 ko) Annexe A (21 pages, 84 ko) Annexe B (46 pages, 173 ko) Annexe C (22 pages, 89 ko) Annexe D (45 pages, 162 ko) Annexe E (192 pages, 715 ko)

> DS244: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Rapport sur le commerce mondial 2003

Le Rapport sur le commerce mondial est une nouvelle publication annuelle de l'OMC qui traite surtout des tendances du commerce et des politiques commerciales. L'édition pour 2003 examine l'évolution du commerce Sud-Sud, les tendances des marchés des produits de base et l'augmentation des accords commerciaux régionaux.
> Communiqué de presse

Tenue du cours d'introduction “pré-Cancún” sur l'OMC

Des fonctionnaires de 21 pays et développement et pays les moins avancés d'Afrique et des Caraïbes ont participé, du 14 juillet au 1er août 2003, à un cours d'introduction axé sur les questions que les Ministres du commerce discuteront à la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún.
> Nouvelles

Le Conseil général prolonge le délai relatif à l'examen des règles de l'OMC en matière de règlement des différends jusqu'au 31 mai 2004

A sa réunion du 24 juillet 2003, le Conseil général est convenu d'élargir les négociations au sein de la Session extraordinaire de l'Organe de règlement des différends qui passe en revue les règles de l'OMC en matière de règlement des différends. Le délai a été prolongé du 31 mai 2003 au 31 mai 2004.
> Plus de détails sur les négociations relatives au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

L'Australie, le Brésil et la Thaïlande demandent l'établissement d'un groupe spécial pour examiner le régime des subventions à l'exportation de sucre appliqué par l'UE

Le 21 juillet 2003, l'Australie, le Brésil et la Thaïlande ont présenté leur première demande d'établissement d'un groupe spécial pour examiner les subventions à l'exportation de sucre accordées par l'Union européenne (DS265, DS266 et DS283).
> Résumé de la réunion

Le groupe de travail achève la négociation relative a l'accession du Cambodge

Le Groupe de travail de l'OMC chargé de la négociation relative à l'accession du Cambodge a achevé ses travaux mardi 22 juillet, laissant la décision finale portant approbation de l'accession pour la Conférence ministérielle de Cancún, en septembre.
> Nouvelles

L'Organe d'appel confirme la décision dans le différend entre le Brésil et les CE concernant la tuyauterie

L'Organe d'appel, dans un rapport publié le 22 juillet 2003, a confirmé la plupart des constatations du Groupe spécial dans l'affaire CE — mesures antidumping appliquées aux importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil (DS219/AB/R).
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (97 pages; 377 Ko), en format pdf (973 pages; 278 Ko)
> DS219: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Fin du 25ème cours de politique commerciale de l'OMC

Trente fonctionnaires de pays en développement et d'économies en transition ont achevé le 22 juillet 2003 une formation de trois mois sur le système commercial multilatéral, ses règles et ses procédures.
> Nouvelles

Les Membres africains de l'OMC préparent Cancún

De hauts fonctionnaires africains rencontrent cette semaine des experts du CCI, de la CNUCED et de l'OMC pour préparer la prochaine Conférence ministérielle. Ils discuteront de l'agriculture, des services, des droits de douane appliqués aux produits industriels et d'autres secteurs.
> Nouvelles

L'Espagne versera une contribution de 230 000 francs suisses au fonds d'assistance technique de l'OMC

Le 16 juillet 2003, le gouvernement espagnol s'est engagé à verser 150 000 euros (230 000 francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette contribution servira à financer quatre cours de formation à l'intention des pays d'Amérique latine, qui auront lieu au deuxième semestre de 2003.
> Communiqué de presse

Différend Etats-Unis/Japon sur les pommes: publication du rapport du groupe spécial

Le 15 juillet 2003, l'OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé d'examiner le recours déposé par les Etats-Unis contre les mesures du Japon visant l'importation de pommes (DS245). Le groupe spécial a conclu que la mesure de quarantaine appliquée par le Japon dans ce cas précis était incompatible avec l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (304 pages; 1546 Ko), en format pdf (304 pages;  1089 Ko)
> DS245: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Selon M. Supachai, les négociations de Doha peuvent aider les pays africains à exploiter leur énorme potentiel économique

Dans une allocution (uniquement en anglais) prononcée le 11 juillet 2003 au sommet de l'Union africaine à Maputo (Mozambique), le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit que les négociations commerciales en cours seraient fondamentales pour “aider les pays africains à exploiter leur énorme potentiel économique et à améliorer le niveau de vie de leur population”.

Les organisations participantes vont accroître leur assistance technique aux PMA

Dans un communiqué conjoint publié le 10 juillet 2003 à Washington D.C., l'OMC, la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI et le PNUD ont indiqué qu'ils allaient accroître leurs activités au titre du Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancés (Cadre intégré).
> Communiqué de presse

Publication du rapport du groupe spécial sur les mesures de sauvegarde américaines sur les produits en acier

Le 11 juillet 2003, l'OMC a publié le rapport d'un groupe spécial qui concluait que les mesures de sauvegarde imposées par les Etats-Unis à l'importation de certains produits en acier étaient incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et le GATT de 1994. Le recours avait été déposé par les Communautés européennes, le Japon, la Corée, la Chine, la Suisse, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Brésil.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial

Fin du cours sur le règlement des différends à l'OMC

Le 4 juillet 2003, vingt-neuf fonctionnaires gouvernementaux ont achevé cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Nouvelles

La sixième semaine de Genève sera axée sur les négociations concernant le Programme de Doha pour le développement

La sixième semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs sans représentation se déroulera à l'OMC du 14 au 18 juillet 2003. Elle a été programmée de façon à coïncider avec la réunion du Comité des négociations commerciales, la session extraordinaire du Comité de l'agriculture et une session spécifique du Comité du commerce et du développement sur les petites économies.
> Programme

Agriculture: D'après le rapport du Président au CNC, établir des modalités ‘reste hors de portée’

Le 7 juillet, le Président de la Session extraordinaire du Comité de l'agriculture a présenté au Comité des négociations commerciales un rapport destiné à aider les gouvernements Membres de l'OMC à préparer la Conférence ministérielle de Cancún en septembre. Dans ce rapport, il décrit l'obtention d'un accord sur des “modalités” comme étant “hors de portée” et indique que des “orientations collectives et des décisions” sur un certain nombre de points essentiels sont nécessaires pour l'accomplissement du mandat de Doha.
> Voir le rapport

Publication du Rapport annuel 2003 de l'OMC

L'OMC a publié, le 4 juillet 2003, son Rapport annuel 2003 qui porte essentiellement sur la première année complète de négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.
> Télécharger le rapport annuel 2003 en format pdf (196 pages; 1124 Ko).

Le Secrétaire général de l'ONU invite à plus de flexibilité dans les négociations de Doha

Le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a indiqué (uniquement en anglais, ouvre dans une nouvelle fenêtre) le 30 juin 2003, lors de la séance d'ouverture du Conseil économique et social 2003 à Genève, que le Programme de Doha pour le développement pourrait constituer “un moteur de croissance puissant” et a instamment invité tous les négociateurs à “faire preuve de davantage de flexibilité et à donner la priorité à l'intérêt général”.

Des fonctionnaires achèvent un cours de l'OMC sur la négociation d'accords commerciaux

Vingt-quatre fonctionnaires de pays en développement, de pays les moins avancés et d'économies en transition ont achevé le 27 juin 2003 un cours spécialisé de l'OMC intitulé “La négociation d'accords commerciaux: de la théorie à la pratique”.
> Nouvelles

Les réformes commerciales contribuent à apporter de la stabilité à l'économie indonésienne

Les Membres de l'OMC, après avoir passé en revue les politiques commerciales de l'Indonésie les 27 et 30 juin 2003, ont indiqué que, à la suite des réformes gouvernementales, l'économie semblait s'être stabilisée. Ils ont salué les efforts mis en oeuvre par l'Indonésie pour libéraliser le commerce, par exemple l'abaissement des droits de douane à un taux moyen de 7,2% en 2002, mais ont également noté l'existence de crêtes tarifaires sur un certain nombre de produits.
> Communiqué de presse

Antigua-et-Barbuda demande l'établissement d'un groupe spécial sur les mesures appliquées par les Etats-Unis dans le domaine des services de jeux et paris

Le 24 juin 2003, Antigua-et-Barbuda a présenté sa première demande d'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures appliquées par les Etats-Unis visant la fourniture transfrontière de services de jeux et paris (DS285).
> Résumé de la réunion

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre l'Inde et les Etats-Unis concernant les textiles/p>

L'OMC a publié, le 20 juin 2003, le rapport d'un groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par l'Inde contre les Etats-Unis -Règles d'origine concernant les textiles et les vêtements (DS243). Le Groupe spécial a constaté que l'Inde n'avait pas établi que les mesures appliquées par les Etats-Unis étaient incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les règles d'origine.
Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (273 pages; 1343 Ko), en format pdf (273 pages; 993 Ko)
> DS243: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Directeur général de l'OMC crée un Conseil consultatif sur l'avenir du système commercial multilatéral

Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a créé un Conseil consultatif constitué de personnalités éminentes, présidé par M. Peter Sutherland, pour le conseiller au sujet des défis auxquels l'Organisation et le système commercial multilatéral doivent faire face et des possibilités qui s'offrent à eux.
> Communiqué de presse

L'OMC invite instamment le Maroc à accélérer les réformes commerciales

Les Membres de l'OMC, concluant leur examen des politiques commerciales du Maroc le 18 juin 2003, se sont félicités des résultats économiques récemment obtenus par le pays et l'ont instamment invité à accélérer ses réformes commerciales en vue d'améliorer l'efficacité et de tirer pleinement parti de sa participation au système commercial multilatéral.
> Communiqué de presse

Pour M. Supachai, les négociations de Doha sont essentielles pour relancer l'économie mondiale

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué le 16 juin 2003, dans ses remarques liminaires lors du Symposium public de l'OMC “Les défis à relever d'ici à Cancún”, qu'il était de plus en plus manifeste pour les dirigeants politiques et les dirigeants d'entreprises du monde entier que la faible conjoncture économique mondiale appelait de manière pressante une forte libéralisation des échanges.

L'arbitre fixe au 27 décembre le délai accordé aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre la décision adoptée dans le différend concernant ‘l'amendement Byrd’

Un arbitre dit que les Etats-Unis devraient mettre en oeuvre d'ici au 27 décembre 2003 les recommandations et décisions adoptées dans le cadre des deux différends portés devant l'OMC concernant la Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention. Les pays plaignants dans ces affaires (DS217 et DS234) sont les suivants: Australie, Brésil, Canada, Chili, Corée, Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Thaïlande et UE.
> Télécharger le rapport en format Word (34 pages; 139 Ko), en format pdf (34 pages; 95 Ko)
> DS217: tous les documents sur le différend
> DS217 rapports uniquement
> DS234: tous les documents sur le différend
> DS234 rapports uniquement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

L'Afrique appelle instamment à la fin des subventions sur le coton; M. Supachai prévient que “le temps presse” pour les préparatifs de Cancún

Dans le discours qu'il a fait devant le Comité des négociations commerciales (CNC) le 10 juin 2003, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, a vivement souhaité qu'un accord soit conclu à Cancún en vue de réduire puis d'éliminer les subventions sur le coton. Le Président du CNC, Supachai Panitchpakdi, dans ses observations liminaires, a rappelé aux négociateurs que le temps pressait pour les préparatifs de la Cinquième Conférence ministérielle.

M. Supachai salue le consensus auquel est parvenu le Groupe des huit sur le Programme de Doha pour le développement

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi s'est félicité, le 4 juin 2003, du soutien apporté par le Groupe des huit à la conclusion, dans les délais, des négociations commerciales multilatérales menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement mais il a aussi invité instamment les dirigeants des nations les plus riches du monde à transformer leurs promesses de soutien en actions concrètes autour de la table de négociations pour que des résultats ambitieux puissent être atteints d'ici la date limite du 1er janvier 2005.
> Communiqué de presse

M. Supachai félicite les négociateurs des efforts déployés dans les discussions sur l'accès aux marchés et invite instamment les gouvernements à oeuvrer en vue d'un accord

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a félicité les négociateurs des gouvernements Membres de l'OMC des progrès qu'ils ont réalisés dans les négociations visant à réduire les obstacles au commerce pour les produits manufacturés mais a invité instamment les gouvernements à redoubler d'efforts pour atténuer les divergences et convenir d'un cadre pour la poursuite des travaux.
> Communiqué de presse

Le Directeur général de l'OMC demande instamment aux gouvernements de trouver un moyen de progresser dans les négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a demandé instamment aux gouvernements Membres de l'OMC, le 28 mai 2003, de trouver un moyen pragmatique de progresser dans leurs négociations sur les modifications et les éclaircissements à apporter au Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
> Communiqué de presse

Le Secrétariat de l'OMC publie un dossier sur l'ajustement à la libéralisation commerciale

Si les économistes mettent en relief les bénéfices à long terme de la libéralisation commerciale, les gouvernants sont préoccupés par les coûts à court terme. Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 23 mai 2003, le Dossier spécial 7 “Adjusting to Trade Liberalization — The Role of Policy, Institutions and WTO Disciplines”, qui vise à inventorier les outils dont disposent les gouvernements pour faciliter l'ajustement, minimiser les coûts de l'ajustement pour l'économie et alléger la charge de ceux qui souffrent le plus.
> Nouvelles

L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur les mesures antidumping imposées par l'Argentine sur la viande de volaille

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 19 mai 2003, le rapport du Groupe spécial sur la plainte déposée par le Brésil contre les droits antidumping imposés par l'Argentine sur la viande de volaille en provenance du Brésil (DS 241).
> Résumé de la réunion

Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés publie le premier projet du document sur les “modalités”

Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard, a distribué aux gouvernements membres, le 16 mai 2003, le premier projet du document sur les “modalités”, avant la réunion du Groupe de négociation qui aura lieu du 26 au 28 mai.
> Nouvelles

Le Directeur général souligne la nécessité de mener à bonne fin les négociations de Doha dans les délais fixés

Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 16 mai 2003 devant le Comité monétaire et financier international à Washington, le Directeur général a indiqué qu'il y avait “des raisons impérieuses” de mener à bien le Programme de Doha pour le développement d'ici le délai fixé au 1er janvier 2005. Parmi ces raisons, il a cité les conditions économiques mondiales incertaines, la multiplication des arrangements commerciaux bilatéraux et régionaux et la nécessité de garantir un accès aux marchés accru aux pays en développement.

Le Nouvelle-Zélande est “une des économies les plus ouvertes du monde”

Les Membres de l'OMC, concluant leur examen des politiques et pratiques commerciales de la Nouvelle-Zélande le 14 mai 2003, ont dit que le pays était “un exemple frappant des avantages de la réforme unilatérale orientée vers le marché”. Ils ont espéré que la Nouvelle-Zélande tiendrait compte des préoccupations des autres Membres dans les négociations, en particulier s'agissant des crêtes tarifaires et des mesures SPS.
> Communiqué de presse

M. Supachai tient des consultations sur les questions de mise en oeuvre

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, en sa capacité de Président du Comité des négociations commerciales, a tenu des consultations informelles avec les chefs de délégations le 14 mai 2003 afin de réfléchir à un moyen de progresser sur la question de l'extension de la protection additionnelle des indications géographiques à des produits autres que les vins et les spiritueux.
> Déclaration du Président du CNC

Un "saut quantique" sera nécessaire si le Viet Nam veut accéder dans deux ans

Le Viet Nam a annoncé, le 12 mai 2003, que des progrès avaient été réalisés dans ses négociations sur l'accession mais plusieurs délégations ont dit qu'il faudrait redoubler d'efforts et le Président du Groupe de travail a indiqué aux membres que “pour y arriver, un saut quantique serait nécessaire” si le Viet Nam veut réaliser l'objectif qui est le sien d'accéder à l'OMC d'ici 2005.
> Nouvelles

Les institutions économiques mondiales en appellent au G8 pour faire avancer les négociations lancées à Doha

Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi, le Directeur général du FMI Horst Köhler et le Président de la Banque Mondiale James Wolfensohn ont demandé aux dirigeants du G8, dans une déclaration conjointe faite lors de la réunion sur la cohérence du Conseil général de l'OMC le 13 mai 2003, “de donner les orientations politiques nécessaires pour permettre aux négociations commerciales de progresser encore avant la Conférence ministérielle de l'OMC qui se tiendra à Cancún en septembre”.
> Déclaration conjointe
> Déclaration du Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi (uniquement en anglais)(format MS Word, 3 pages, 72 Ko)
> Déclaration du Directeur général du FMI Horst Köhler (uniquement en anglais)(format MS Word, 4 pages, 54 Ko)
> Déclaration du Président de la Banque Mondiale James Wolfensohn (uniquement en anglais)(format MS Word, 8 pages, 134 Ko)
> Déclaration du Président du Conseil général de l'OMC Carlos Pérez Del Castillo (uniquement en anglais)(format MS Word, 6 pages, 38 Ko)
> Aperçu de la vidéo: début de la réunion et conférence de presse conjointe (uniquement en anglais) (Format Windows Media, 3 minutes)   bande passante élevée      moyenne      faible

La France verse une contribution de 1,5 million de Francs suisses au Fonds de l'OMC pour l'assistance technique

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi s'est félicité, le 12 mai 2003, de la contribution de 1,5 million de francs suisses versée par la France au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

Eviter le pire ne peut pas remplacer une réelle progression des travaux, a dit M. Supachai aux négociateurs

La priorité qui se dégage clairement pour une douzaine de questions sur lesquelles il faudra agir durant ou avant la Conférence ministérielle de Cancún en septembre est d'en ramener la charge à des “proportions gérables” en parvenant à des accords sur le plus grand nombre de questions possibles, a indiqué le 9 mai 2003 le Directeur général Supachai Panitchpakdi devant le Comité des négociations commerciales, dont il est le Président.
> Déclaration

Publication d'un document de l'OMC relatif aux questions fondamentales dans les négociations sur les droits de douane

Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 6 mai 2003, un document de travail complet sur Les droits de douane appliqués aux produits industriels et le Programme de Doha pour le développement”. Ce document, qui contient de nombreux tableaux et graphiques, met l'accent sur le mandat de base donné aux négociateurs à Doha et examine des questions spécifiques qui se posent aux pays développés, aux pays en développement et aux pays les moins avancés.
> Résumé

L'UE a reçu l'autorisation d'appliquer des sanctions d'un montant de 4 milliards $ EU contre les Etats-Unis dans l'affaire FSC mais retarde la mise en oeuvre de la mesure

L'Organe de règlement des différends a accordé à l'Union européenne, le 7 mai 2003, l'autorisation d'augmenter de 4 milliards $ EU ses tarifs d'importation sur les marchandises en provenance des Etats-Unis. L'UE a indiqué qu'elle voulait encore accorder aux Etats-Unis une courte période additionnelle pour procéder aux modifications législatives nécessaires.
> Résumé de la réunion

Les Chefs de secrétariat du système des Nations Unies souhaitent que les négociations de Doha progressent dans l'intérêt du développement mondial

Les Chefs de secrétariat des 27 organisations du système des Nations Unies ont indiqué, lors de leur session de printemps qui s'est tenue à Paris les 25 et 26 avril 2003, qu'il était “urgent de progresser dans les négociations de Doha car plus d'un milliard de personnes dans le monde vivent encore aujourd'hui sans nourriture suffisante, sans eau salubre, sans école primaire ou soins de santé pour leurs enfants”.
> Communiqué de presse ONU (ce lien ouvre une nouvelle fenêtre)(uniquement en anglais)

Début du cours d'introduction à l'OMC pour les PMA

Des fonctionnaires gouvernementaux de 21 pays les moins avancés ont assisté, le 6 mai 2003, à la séance d'ouverture du 3ème cours d'introduction à l'OMC. La séance était présidée par M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, qui a souhaité la bienvenue à tous les participants.
> Nouvelles

La fin des contingents visant les textiles renforcera l'OMC, dit M. Supachai

Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a indiqué le 5 mai 2003 à Bruxelles, lors d'un discours (uniquement en anglais) prononcé à l'occasion de la Conférence sur l'avenir des textiles et des vêtements après 2005, que “le système commercial multilatéral sera sans aucun doute renforcé par la pleine mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements” à la fin de 2004.
> Voir également les remarques finales de M. Rana, Directeur général adjoint de l'OMC (Télécharger en format Word, 6 pages,50 ko)(uniquement en anglais)

Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution importante du nombre de nouvelles enquêtes antidumping

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 2 mai 2003, que, durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002, 17 Membres ont ouvert 149 enquêtes antidumping concernant des exportations provenant de 43 pays ou territoires douaniers différents au total. Ces chiffres représentent une baisse importante par rapport à la période correspondante de 2001, durant laquelle 23 membres de l'OMC avaient ouvert 210 enquêtes antidumping.
> Communiqué de presse

Montrez la voie du compromis, a demandé instamment M.Supachai aux ministres de l'OCDE

Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a appelé les ministres de l'Organisation de coopération et de développement économiques à jouer un rôle moteur en adoptant des décisions politiques fermes et en se montrant disposés à faire des compromis dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le développement. Il a indiqué, alors qu'il se trouvait à Paris, le 30 avril 2003, que les négociateurs à Genève ne recevaient pas d'instructions de leurs ministres, dans le domaine de l'agriculture et dans d'autres domaines clés, qui soient compatibles avec l'attachement affirmé par les gouvernements au succès des négociations.
> Nouvelles (uniquement en anglais)

Procédures de travail révisées pour l'examen en appel

L'Organe d'appel a distribué aujourd'hui (1er mai 2003) une version révisée et consolidée de ses procédures de travail, portant modification des règles régissant la participation des tierces-parties lors des audiences d'appel. Les procédures révisées entrent en vigueur aujourd'hui.
> Explication
> Texte intégral des procédures de travail

Début du 25ème cours de politique commerciale de l'OMC

Trente fonctionnaires gouvernementaux ont assisté, le 28 avril 2003, à la séance d'ouverture du 25ème cours de politique commerciale de l'OMC, qui a lieu en anglais. La brève cérémonie était présidée par M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique, qui a souhaité la bienvenue aux participants.
> Nouvelles

L'ORD adopte des rapports sur la mise en conformité en ce qui concerne les droits antidumping imposés par les CE sur le linge de lit en provenance d'Inde

Le 24 avril 2003, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur la mise en conformité en ce qui concerne la plainte déposée par l'Inde contre les droits antidumping imposés par les CE sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde (DS141).
> Résumé de la réunion

L'OMC salue la réforme économique dans les pays de l'Union douanière d'Afrique australe

En concluant leur examen de la politique commerciale des membres de l'Union douanière d'Afrique australe (Botswana, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud et Swaziland), le 25 avril 2003, les membres de l'OMC ont salué les progrès qu'ils avaient réalisés dans leurs programmes de réforme économique et noté que la libéralisation du commerce et de l'investissement avait joué un rôle clé dans ces programmes. Ils ont encouragé les pays de l'Union douanière d'Afrique australe à avancer dans la mise en oeuvre de réformes structurelles, ajoutant que les partenaires commerciaux peuvent y contribuer en veillant à l'ouverture des marchés et en fournissant une assistance technique à l'Union douanière d'Afrique australe.
> Communiqué de presse

La Chine et l'Egypte deviennent parties à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information

La Chine et l'Egypte sont devenues parties, le 24 avril 2003, à un accord de l'OMC relatif à la suppression tous les obstacles tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information comme les ordinateurs personnels et le matériel de télécommunication.
> Nouvelles

Le commerce a repris en 2002 mais l'incertitude persiste

D'après les derniers chiffres de l'OMC, le commerce des marchandises qui avait diminué de 1 pour cent en 2001, a augmenté de 2,5 pour cent en 2002 grâce à la fermeté de la demande aux États‑Unis et dans les grandes économies d'Asie. Toutefois la croissance du commerce mondial a été inégale dissimulant la stagnation des échanges dans de nombreuses régions.
> Communiqué de presse

Mesure anti-dumping appliquée par l'Argentine jugée comme allant à l'encontre de l'Accord antidumping

Un groupe spécial de l'OMC a conclu que l'Argentine avait agi d'une manière incompatible avec l'Accord antidumping de l'OMC sur un certain nombre de points lorsqu'elle a imposé des droits antidumping sur la viande de volaille en provenance du Brésil. Le rapport du Groupe spécial dans l'affaire DS241 a été distribué le 22 avril 2003. Le Canada, le Chili, les États-Unis, le Guatemala, le Paraguay et l'UE étaient tierces parties dans cette affaire.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial (WT/DS241/R):

En format Word: Partie I (123 pages, 667 ko) Partie II (243 pages, 1284 ko) Partie III (163 pages, 1034 ko) Partie IV (44 pages, 233 ko)

En format pdf: Partie I (123 pages, 434 ko) Partie II (243 pages, 792 ko) Partie III (163 pages, 608 ko) Partie IV (44 pages, 145 ko)

> DS241: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Cambodge se rapproche de l'accession d'ici Cancún

Un calendrier serré a été convenu à la réunion du Groupe de travail du 16 avril 2003 pour que la négociation relative à l'accession du Cambodge à l'OMC se termine en juillet. Cela permettrait de finaliser toutes les formalités avant la Cinquième Conférence ministérielle de Cancún (10-14 septembre 2003) mais il reste beaucoup à faire pour achever les négociations bilatérales et l'ensemble final de textes multilatéraux.
> Nouvelles

L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur les mesures appliquées par l'Argentine à l'importation de pêches

Le 15 avril 2003, l'Organe de règlement des différends a adopté le rapport du Groupe spécial sur la plainte déposée par le Chili contre les mesures de sauvegarde appliquées par l'Argentine à l'importation de pêches en conserve (DS238).
> Résumé de la réunion

L'OMC et la CNUCED améliorent la coopération en matière d'assistance technique

L'OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement ont intensifié leur partenariat stratégique en créant, le 16 avril 2003, un nouveau cadre juridique de coopération en matière d'assistance technique. Il s'agit de veiller à ce que le commerce serve le développement et d'aider les pays en développement et les pays les moins avancés à s'intégrer dans l'économie mondiale
> Communiqué de presse

Début du deuxième cours régional de politique commerciale organisé conjointement par l'OMC et l'Université de Nairobi

Le deuxième cours régional de politique commerciale, organisé conjointement par l'Organisation mondiale du commerce et l'Université de Nairobi, a débuté le 7 avril 2003. Ce cours durera 12 semaines et accueillera 23 participants de 20 pays africains.
> Nouvelles

Le comité SPS se met d'accord sur un traitement en faveur des pays en développement

Le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui s'est réuni du 1er au 3 avril 2003, est convenu sur le principe d'une procédure prévoyant que les gouvernements fassent connaître la flexibilité accordée aux pays en développement dans l'application de nouvelles mesures liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux. Il a également discuté d'un certain nombre d'autres points.
> Nouvelles

Symposium public: ‘Les défis à relever d'ici à Cancún’

L'OMC accueille un symposium public du 16 au 18 juin 2003 sur les défis auxquels les Membres de l'OMC sont confrontés d'ici à la Conférence ministérielle de Cancún en septembre. Les participants seront membres de gouvernements et de parlements, issus de la société civile, du secteur des affaires, du milieu universitaire et des média.
> détails

Fin des 23ème et 24ème cours de politique commerciale

Cinquante deux fonctionnaires nationaux d'économies en développement et en transition ont achevé la semaine dernière les 23ème et 24ème cours de politique commerciale après une durée de trois mois. Durant la cérémonie de clôture, le Directeur général adjoint Rufus Yerxa a souligné que, la formation s'étant déroulée au siège, les participants avaient eu une occasion unique de se familiariser directement avec le rôle et le fonctionnement de l'OMC et d'établir un important réseau de contacts.
> Nouvelles

L'Organe d'appel infirme la décision concernant la mise en conformité dans le différend relatif au linge de lit

Dans un rapport publié le 8 avril 2003, l'Organe d'appel a infirmé la décision du Groupe spécial dans l'affaire Communautés européennes — Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde — Recours de l'Inde à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (DS141/AB/RW) en concluant que les Communautés européennes avaient agi d'une manière incompatible avec les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 de l'Accord antidumping en déterminant le volume des importations faisant l'objet d'un dumping aux fins de la détermination de l'existence d'un dommage. Il a confirmé les décisions du Groupe spécial interprétant les articles 11 et 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et l'article 17.6 de l'Accord antidumping.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (93 pages; 352 Ko), en format pdf (93 pages; 289 Ko)
> DS141: tous les documents sur le différend                    
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

L'OMC salue la détermination du Burundi à poursuivre son programme de réforme

En concluant leur examen des politiques et pratiques commerciales du Burundi le 4 avril 2003, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour sa détermination à poursuivre son programme de réforme, malgré les énormes difficultés rencontrées. Ils ont indiqué que le Cadre intégré pourrait aider le Burundi à répondre à ses besoins prioritaires d'assistance technique et à intégrer des réformes commerciales dans sa stratégie globale de lutte contre la pauvreté.
> Communiqué de presse

L'OMC compte désormais 146 Membres

L'ex-République yougoslave de Macédoine est devenue le 146ème Membre de l'Organisation mondiale du commerce le 4 avril 2003.
> Nouvelles
> pour en savoir plus sur l'accession
> pour en savoir plus sur l'ex-République yougoslave de Macédoine

M. Supachai souligne l'importance des progrès dans le cycle de Doha pour la confiance mondiale

Lors de l'ouverture, le 2 avril 2003, d'une réunion informelle du Comité des négociations commerciales à laquelle participaient de nombreux hauts fonctionnaires en poste dans les capitales, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a souligné que “en ces temps d'incertitude économique croissante au niveau mondial, le fait de progresser dans le cycle de Doha pour qu'il soit conclu dans les délais peut constituer une contribution fort bienvenue à la confiance”. Il a souhaité que les fonctionnaires repartent vers les capitales “avec le sentiment renouvelé qu'il est nécessaire de faire preuve de détermination au niveau politique et urgent de maintenir le rythme des négociations”.
> Déclaration d'ouverture du Président du CNC

Etablissement d'un groupe spécial pour examiner les mesures prises par le Canada sur le blé et les grains

Le 31 mars 2003, l'Organe de règlement des différends a établi un groupe spécial à la demande des Etats-Unis pour examiner les mesures prises par le Canada sur le blé et les grains (DS276)
> Résumé de la réunion

Les négociations sur l'agriculture n'ont pas été conclues dans les délais convenus mais ‘le travail doit continuer’ dit M. Supachai

Le 31 mars 2003, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a exprimé sa déception à propos de l'échec des gouvernements Membres de l'OMC à convenir d'un cadre pour la future réforme du commerce agricole mais il a indiqué que des progrès peuvent encore être réalisés dans les négociations commerciales mondiales si les gouvernements continuent à oeuvrer pour concilier leurs positions.
> Communiqué de presse

Le Directeur général adjoint M. Rana demande qu'on aille de l'avant dans les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement

Le Directeur général adjoint Kipkorir Aly Azad Rana, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 31 mars 2003 à Beijing à l'occasion de l'ouverture du Programme de perfectionnement mis en place dans le cadre du Programme de Doha pour le développement à l'intention des hauts responsables gouvernementaux de la région Asie-Pacifique, a dit que les Membres de l'OMC ne pouvaient pas risquer l'échec en temporisant, en pratiquant une politique du bord du gouffre ou en tenant ferme jusqu'à des accords de dernière minute.

L'OMC autorise le Brésil à appliquer des sanctions à l'encontre du Canada dans le différend relatif aux aéronefs

L'Organe de règlement des différends a autorisé le Brésil, le 18 mars 2003, à appliquer à l'encontre du Canada des sanctions d'un montant de 247 797 000 dollars EU à la suite du manquement du Canada à l'obligation de respecter une décision de l'OMC concernant son programme de subventions pour les aéronefs régionaux (DS 222).
> Résumé de la réunion

Négociations sur l'agriculture: projet de modalités révisé distribué

Le premier projet révisé du document sur les “modalités” dans le domaine de l'agriculture a été distribué aux gouvernements Membres le 18 mars 2003, les négociations approchant du délai du 31 mars 2003 fixé pour l'établissement des “modalités” — objectifs (y compris objectifs chiffrés) en vue de réaliser les objectifs des négociations, ainsi que les questions liées aux règles.
> le projet révisé

Le Chili a jusqu'au 23 décembre pour mettre en oeuvre la décision prise dans le cadre d'un différend sur l'agriculture

Le 17 mars 2003, l'arbitre de l'OMC a décidé qu'il conviendrait d'accorder 14 mois au Chili pour mettre en oeuvre la décision formulée dans le cadre du différend “Chili — Système de fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles” (numéro de différend 207/13). La période a commencé le 23 octobre 2002, date à laquelle l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports du groupe spécial et de l'organe d'appel, et expirera le 23 décembre 2003.
> Télécharger le rapport en format Word (28 pages; 127Ko) ou en format pdf (28 pages; 88Ko)
> DS207: tous les documents sur le différend
> DS207 rapports uniquement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Les bons résultats obtenus par le Canada malgré le ralentissement mondial attribués au régime commercial libéral

Les Membres de l'OMC, lors de la conclusion de l'examen qu'ils ont effectué des politiques commerciales du Canada le 14 mars 2003, ont indiqué qu'un régime commercial libéral ainsi que des politiques économiques saines avaient permis au Canada d'améliorer constamment son niveau de vie en dépit du ralentissement économique mondial. Cependant, d'importantes distorsions attribuables aux mesures prises par les pouvoirs publics continuent d'affecter un certain nombre d'activités intérieures, imposant non seulement des coûts aux Canadiens en général mais sapant également les efforts résolus déployés par ailleurs par le pays pour éliminer les manques d'efficacité sur les marchés mondiaux.
> Communiqué de presse

Le Conseil du commerce des marchandises se met d'accord sur les Présidents des organes subsidiaires

Le Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 13 mars 2003, d'une liste de Présidents pour ses organes subsidiaires pour l'année en cours.
> Nouvelles

Négociations sur les services: les négociateurs se mettent d'accord sur des modalités relatives au traitement de la libéralisation autonome

La session extraordinaire du Conseil du commerce des services a franchi, le 6 mars 2003, une étape décisive vers la réalisation du Programme de Doha pour le développement en adoptant des modalités relatives au traitement des mesures de libéralisation prises unilatéralement par les Membres de l'OMC depuis les précédentes négociations multilatérales. M. Supachai Panitchpakdi a indiqué que “cet accord devrait insuffler un nouveau dynamisme non seulement aux négociations sur les services mais aussi à d'autres domaines des négociations de Doha”.
> Communiqué de presse

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre le Brésil et les CE concernant les accessoires de tuyauterie

L'OMC a publié, le 7 mars 2003, le rapport d'un groupe spécial qui avait examiné la plainte du Brésil concernant l'imposition par les Communautés européennes de droits antidumping sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil (DS 219/R).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word: Partie I (156 pages, 752 ko) Partie II (30 pages, 148 ko) Partie III (17 pages, 93 ko) Partie IV (12 pages, 68 ko) Partie V (40 pages, 185 ko) Partie VI (172 pages, 775 ko)

En format pdf: Partie I (156 pages, 494 ko) Partie II (30 pages, 91 ko) Partie III (17 pages, 60 ko) Partie IV (12 pages, 39 ko) Partie V (40 pages, 124 ko) Partie VI (172 pages, 542 ko)

> DS219: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Le Directeur général, M. Supachai, accueille avec satisfaction l'accord de l'OMC sur le tabac

Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a accueilli avec satisfaction, le 3 mars 2003, un accord en matière de santé publique visant à contrôler la fourniture et la consommation de tabac, auquel sont parvenus les 171 Etats Membres de l'Organisation mondiale de la santé le 1er mars.
> Nouvelles

L'OMC et l'Institut international du commerce et du développement inaugurent une collaboration en matière d'assistance technique

M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général, et M. l'Ambassadeur Manaspas Xuto, Directeur exécutif de l'Institut international du commerce et du développement, ont signé le 28 février 2003 un mémorandum d'accord relatif au lancement d'un programme conjoint d'assistance technique destiné à aider les pays en développement, y compris les moins avancés d'entre eux, à participer davantage aux négociations commerciales multilatérales.
> Communiqué de presse

Accord sur une dérogation de l'OMC concernant les “diamants de la guerre”

Le 26 février 2003, le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC est convenu de recommander que le Conseil général accorde aux Membres qui la demandent une dérogation concernant les mesures commerciales prises au titre du système de certification du processus de Kimberley pour les diamants bruts. La décision ayant fait l'objet d'un accord reconnaît “le caractère humanitaire exceptionnel de cette question ainsi que les effets dévastateurs des conflits alimentés par le trafic des diamants de la guerre...”
> Nouvelles

Les États-Unis sont prêts à discuter d'un délai raisonnable pour mettre en oeuvre les constatations rendues dans l'affaire concernant “l'Amendement Byrd”

Le 26 février 2003, l'Organe de règlement des différends a noté que les parties au différend sur "l'Amendement Byrd" étaient prêtes à engager une discussion sur le délai raisonnable dont les États-Unis avaient besoin pour mettre en oeuvre les constatations rendues dans cette affaire (DS217 et DS234).
> Résumé de la réunion

Le Directeur général adjoint, M. Abbott, observe un large soutien en faveur des objectifs de facilitation du commerce

Le Directeur général adjoint Roderick Abbott, lors d'un bref discours (uniquement en anglais) à l'occasion du lancement du site internet de World Trade Point Federation à Genève le 19 février 2003, a noté un large soutien international en faveur d'une simplification des transactions commerciales, en particulier pour les exportateurs des pays en développement. Il a indiqué qu'il y existait d'“assez bonnes chances” que les Membres de l'OMC progressent sur la question de la facilitation du commerce à la Conférence ministérielle de Cancun.

Les Etats-Unis bloquent la première demande d'établissement d'un groupe spécial sur les subventions concernant le coton

Lors de la réunion de l'Organe de règlement des différends du 19 février 2003, les Etats-Unis ont bloqué la première demande d'établissement d'un groupe spécial sur les subventions concernant le coton upland présentée par le Brésil.
> Résumé de la réunion

M. Supachai accueille avec satisfaction le début des travaux de l'OMC sur l'accession du Bhoutan

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a accueilli avec satisfaction, le 18 février 2003, le début des travaux sérieux sur l'accession du Bhoutan avec la présentation à l'OMC de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur du pays. Il a indiqué que cette étape reflétait la ferme volonté du Bhoutan de débuter son processus d'accession.
> Nouvelles
> pour en savoir plus sur le Bhoutan
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L'arbitre autorise le Brésil à imposer des contre-mesures d'un montant maximum de 248 millions $ E.U dans le différend relatif aux aéronefs

Le 17 février 2003, l'OMC a publié la décision de l'arbitre (WT/DS222/ARB) dans l'affaire Canada — Crédits à l'exportation et garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux. L'arbitre a déterminé que le montant approprié de contre-mesures que le Brésil pouvait appliquer conformément à l'Article 4.10 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires était de 248 millions $ E.U. Prenant note des consultations en cours, l'arbitre a estimé qu' un accord mutuellement satisfaisant entre les parties portant sur les questions traitées en l'espèce dans leur contexte plus large serait la solution la plus appropriée.
> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le format Word (49 pages; 259 Ko), dans le format pdf (49 pages; 159 Ko)
> DS222: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

Négociations sur l'agriculture: distribution d'un premier projet de document sur les “modalités”

Le premier projet de document sur les “modalités” concernant l'agriculture, qui a été distribué aux gouvernements Membres le 12 février 2003, porte essentiellement sur les négociations relatives à la recherche des compromis nécessaires à un accord final. Les “modalités” sont des objectifs (y compris numériques) devant permettre d'atteindre les objectifs des négociations et englobent des questions concernant les règles. Devant être établies d'ici au 31 mars 2003, elles détermineront les paramètres de l'accord final à conclure d'ici au 1er janvier 2005.
> le premier projet

Le Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur les pêches donne tort à l'Argentine

Le 14 février 2003, l'OMC a publié le rapport (WT/DS238/R) du Groupe spécial qui a examiné la plainte déposée par le Chili contre la mesure de sauvegarde définitive appliquée par l'Argentine à l'importation de pêches en conserve. Le Groupe spécial a conclu que l'Argentine avait imposé cette mesure de manière incompatible avec l'article XIX du GATT de 1994 et certaines dispositions de l'Accord sur les sauvegardes.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (114 pages; 574 Ko), en format pdf (114 pages; 383 Ko)
> DS238: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends>

L'OMC bien notée du point de vue de l'obligation de rendre des comptes et de la transparence

Le premier Global Accountancy Report a bien noté l'OMC, en lui attribuant le troisième rang pour l'accès à l'information en ligne, le huitième rang pour le contrôle exercé par les Membres et le quatrième rang d'un point de vue général sur les 18 organisations intergouvernementales, sociétés transnationales et ONG internationales considérées.
> Nouvelles

M. Marchi accueille avec satisfaction la liste des Présidents des organes de l'OMC pour 2003

M. l'Ambassadeur Sergio Marchi, du Canada, Président du Conseil général en 2002, a salué, le 10 février 2003, la sagesse des gouvernements Membres de l'OMC dans leur choix des Présidents des organes de l'Organisation pour 2003. “Ce groupe de Présidents apporte une bonne combinaison d'expériences et une nouvelle énergie qui seront essentielles durant l'année à venir” a-t-il déclaré. Le nouveau Président du Conseil général est M. l'Ambassadeur Carlos Pérez del Castillo, de l'Uruguay.
> Communiqué de presse
> Présidents des organes de l'OMC pour 2003

L'OMC salue le régime commercial d'El Salvador

Les Membres de l'OMC, en concluant leur examen des politiques et pratiques commerciales d'El Salvador le 5 février 2003, ont félicité le pays pour son régime commercial généralement ouvert et pour sa conviction affirmée selon laquelle la libéralisation des échanges est essentielle à sa stratégie de développement. Ils ont encouragé El Salvador à diversifier la base de ses exportations et exprimé l'espoir que l'engagement croissant du pays dans des accords commerciaux préférentiels complèterait les efforts de libéralisation multilatéraux.
> Communiqué de presse

Le nombre des Membres de l'OMC passe à 145

L'Arménie est devenue, le 5 février 2003, le 145ème Membre de l'OMC, 30 jours après réception par le Secrétariat de la notification officielle de la ratification du Protocole d'accession de l'Arménie. Le Conseil général a approuvé l'ensemble de textes relatifs à l'accession du pays en décembre dernier.

L'ORD adopte les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur l'“Amendement Byrd”

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 27 janvier 2003, le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial tel que modifié par l'Organe d'appel sur la Loi de 2000 des Etats-Unis sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention, connue aussi sous le nom d'Amendement Byrd.
> Résumé de la réunion

Le Président du Conseil général: “Nous ne pouvons pas ajouter de nouvelles questions au programme de Cancun”

Le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Sergio Marchi du Canada, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à Washington, le 15 janvier 2003, devant le Canadian American Business Council et l'Association des industries de services, a indiqué que “malgré les progrès satisfaisants réalisés [par les négociateurs de l'OMC] ... le calendrier serré nous oblige à accélérer le rythme des négociations”.

L'Espagne va donner 75.000 francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement espagnol a annoncé, le 22 janvier 2003, une contribution de 50.000 euros (75.000 CHF) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. La contribution financera un atelier régional de l'OMC sur la facilitation du commerce qui devrait se tenir au Costa Rica à la fin de cette année.
> Communiqué de presse

M. Supachai promet une aide de l'OMC aux efforts de réforme commerciale des pays arabes

Dans une déclaration (uniquement en anglais) liminaire au Plan de formation avancée à l'intention des hauts fonctionnaires arabes dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a souligné, le 19 janvier 2003, au Caire, sa ferme volonté de mettre en oeuvre effectivement les mesures prévues pour le Secrétariat pour aider les pays arabes et améliorer leur participation au travail de l'OMC ainsi qu'aux négociations commerciales en cours.

L'OMC soutient les efforts déployés par les Maldives pour une économie diversifiée et axée sur l'exportation

En conclusion de leur premier examen des politiques et pratiques commerciales des Maldives, qui a eu lieu le 17 janvier 2003, les Membres de l'OMC ont félicité le pays pour la croissance remarquable qu'il a enregistrée et exprimé leur soutien aux projets ambitieux qu'il mène en vue d'une économie plus diversifiée et axée sur l'exportation.
> Communiqué de presse

Une nouvelle cassette vidéo explique l'OMC du point de vue des gouvernements Membres

Une nouvelle cassette vidéo de l'OMC, sortie le 17 janvier 2003, montre le système de l'OMC sous un jour simple et vivant, à savoir vu par les représentants des gouvernements Membres qui font fonctionner le système.
> Communiqué de presse

L'Organe d'appel confirme la constatation contre l'“Amendement de Byrd” des Etats-Unis

L'OMC a publié, le 16 janvier 2003, un rapport de l'Organe d'appel (DS217/AB/R, DS234/AB/R) confirmant une constatation du Groupe spécial selon laquelle la Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention est incompatible avec certaines dispositions des accords de l'OMC sur l'antidumping et sur les subventions car elle constitue une action spécifique contre le dumping et le subventionnement. Cependant, l'Organe d'appel a infirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle l'“Amendement de Byrd” est incompatible avec certaines autres dispositions de l'OMC liées au soutien nécessaire pour l'ouverture d'une enquête. L'Organe d'appel a également rejeté la conclusion du Groupe spécial selon laquelle les Etats-Unis peuvent être considérés comme n'ayant pas agi de bonne foi en ce qui concerne ses obligations.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (127 pages; 443 Ko), en format pdf (127 pages; 324 Ko)
> DS217: tous les documents sur le différend
> DS217 rapports uniquement
> DS234: tous les documents sur le différend
> DS234 rapports uniquement
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

M. Supachai invite instamment les Membres à aller résolument de l'avant dans les négociations

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a instamment invité les Membres de l'OMC, dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a tenu le 8 janvier 2003 au Partnership Summit à Hyderabad, à “aller maintenant résolument de l'avant dans les négociations et à faire en sorte que tous les domaines progressent ensemble de manière équilibrée”. “Nous avons besoin de l'engagement constructif et de l'impulsion de l'Inde pour guider le Programme de Doha pour le développement vers le succès au bénéfice de tous les Membres” a-t-il indiqué.

L'OMC organise un cours sur la facon de négocier des accords commerciaux

Vingt trois fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et d'économies en transition ont participé à un cours de deux semaines intitulé “La négociation d'accords commerciaux: de la théorie à la pratique” qui s'est terminé le 13 décembre 2002.
> Nouvelles