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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

29 avril 2004
PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT

Le Président du Conseil général appelle à des “résultats concrets” d'ici à juillet

Durant une réunion informelle des Chefs de délégation le 29 avril 2004, le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima, a instamment invité les Membres à parvenir à des résultats concrets d'ici à juillet pour “garantir la poursuite des progrès dans les négociations”.

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Allocutions: Supachai Panitchpakdi

> Rapport du DGA M. Rufus Yerxa
 


Introduction

Comme je l'ai indiqué dans le fax de convocation, le but de cette réunion est de préparer la prochaine réunion du Conseil général qui aura lieu en mai et de me permettre de tenir les Membres informés de l'évolution des consultations qui ont eu lieu depuis la réunion de février du Conseil.

Je souhaiterais aussi faire le point de la situation en ce qui concerne le Programme de travail du PDD, et avoir un premier échange de vues sur la forme du produit que nous pourrions envisager pour la fin du mois de juillet.

  

Programme de travail du PDD: Où en sommes nous?

Vue d'ensemble

Tout d'abord, où en sommes nous et comment en sommes nous arrivés là?

À Cancún, comme vous le savez, les Ministres nous ont donné pour instruction de poursuivre les travaux sur les questions en suspens, lesquels devaient être coordonnés par le Président du Conseil général, en coopération étroite avec le Directeur général, en vue de prendre les dispositions nécessaires avant le mois de décembre de l'année passée pour nous permettre de faire aboutir les négociations en temps voulu. Les Ministres se sont en outre engagés à maintenir le niveau élevé de convergence sur les textes dans les domaines où ce niveau de convergence avait été obtenu.

Par conséquent, en octobre 2003, les Membres sont convenus d'axer les travaux initiaux sur quatre grandes questions en suspens, sans pour autant amoindrir l'importance des autres questions relevant du PDD. Beaucoup de délégations avaient alors souligné l'importance d'un certain nombre d'autres questions spécifiques liées au développement dans le PDD, et le Président avait noté que toute l'attention voulue devrait être accordée à ces questions en 2004, conformément aux mandats de Doha.

À la réunion du Conseil général de décembre, le Président a proposé que tous les organes chargés du PDD reprennent les travaux au début de 2004, pour exploiter les éléments qui s'étaient dégagés de nos travaux à Cancún et depuis Cancún. Cette proposition a été mise en œuvre, et les organes ont repris leurs travaux.

À la dernière réunion du CNC, il y a eu des signes encourageants montrant que la volonté de progresser était là ainsi que des signaux d'alarme. D'une manière informelle, les participants étaient par ailleurs largement d'accord pour dire que le but était de parvenir à des accords au niveau d'un cadre d'ici à l'été, et le Directeur général et moi même avons le sentiments qu'il y a une nette volonté de travailler énergiquement pour y parvenir. Les propres commentaires du Directeur général à la réunion du CNC ont donné une perception claire de l'ampleur et de l'urgence de la tâche qui nous attend si nous voulons saisir la chance qui existe encore de faire progresser les négociations sensiblement cette année, ainsi que de la ferme intention des Ministres de relever le défi, de même que des risques encourus si nous n'obtenons pas des résultats positifs et rapides.

Avant d'en venir à la forme possible du produit à obtenir en juillet, je souhaiterais vous résumer brièvement l'état d'avancement des consultations que le Directeur général adjoint M. Yerxa et moi même avons menées récemment sur les questions de Singapour.

Questions de Singapour

Comme vous le savez, nous avons décidé en décembre de l'année passée d'aller de l'avant en nous appuyant sur l'acceptation générale du dégroupement des questions de Singapour, et d'explorer les possibilités d'accords sur une approche multilatérale concernant la facilitation des échanges et la transparence des marchés publics, ce travail devant se faire au niveau du Conseil général avec l'assistance du Directeur général adjoint M. Yerxa.

À ma demande, M. Yerxa tient en ce moment plusieurs consultations techniques afin d'examiner la façon de procéder en ce qui concerne la question de la facilitation des échanges, et les paramètres pour d'éventuelles négociations dans ce domaine.

Je souhaite demander ensuite à M. Yerxa de faire brièvement rapport sur ses consultations.

Sur la question plus générale de la façon de procéder pour les questions dont je me suis moi même occupé, j'ai quelques observations à faire.

Si toutes les parties ont fait preuve d'une souplesse et d'un pragmatisme considérables, plusieurs positions sont encore défendues sur la table des négociations et il n'y a toujours pas convergence sur un des scénarios possibles. Pour être plus précis, disons que des points d'interrogation majeurs demeurent quant à savoir quelles questions devraient figurer dans l'engagement unique si tant est qu'il y en ait et ce qu'il faudrait faire des questions à placer en dehors de l'engagement unique.

J'ai donc prié instamment les délégations de se concerter, et en particulier celles qui ont des vues divergentes, afin de parvenir bientôt à une certaine convergence.

Je vais poursuivre mes propres consultations dans les semaines qui viennent, selon qu'il conviendra, en adoptant une approche prudente compte tenu des sensibilités de toutes les parties.

Produit à obtenir en juillet

En ce qui concerne la forme du produit à obtenir en juillet, depuis la réunion du CNC, le Directeur général et moi même avons chacun de notre côté continué à étudier la question dans nos contacts avec les Présidents des organes de l'OMC et avec les délégations. Dans les conversations que nous avons eues jusqu'ici, nous avons entendu plusieurs points de vue. Cependant, il apparaît également qu'il y a une volonté commune d'utiliser au mieux le peu de temps qu'il nous reste. Cela signifie que nous devons concilier la nécessité de produire un ensemble de résultats équilibré et acceptable et une évaluation réaliste de ce que nous pouvons obtenir dans le laps de temps dont nous disposons, qui se mesure en semaines et non en mois.

Une remarque que j'ai entendue souvent est que nous pourrions aspirer à un résultat qui soit axé sur quatre ou cinq questions clés et qui traite les autres questions, selon les besoins, d'une manière plus générale, en donnant le sentiment d'une volonté et d'une orientation politiques. Dans ce scénario, il est aussi généralement reconnu que, en plus des quatre questions identifiées en octobre dernier, d'autres présentant un intérêt particulier du point de vue du développement, comme le traitement spécial et différencié et la mise en œuvre, doivent être traitées de manière appropriée.

À mesure que nous commencerons collectivement à envisager la forme du produit de juillet, je pense qu'il conviendra de garder à l'esprit une question d'ordre pratique: quel est le résultat tangible minimal avant la pause de l'été qui nous permettra de maintenir l'élan du Programme de travail du PDD et de donner des orientations pour la suite des travaux, étant donné qu'il ne s'agit pas de la fin du Cycle de négociations.

Il sera également utile de garder présent à l'esprit que notre tâche ne consiste pas à préparer une Déclaration ministérielle comme c'était le cas pour Cancún. Notre but est de prendre les dispositions nécessaires à ce stade, au niveau du Conseil général, afin d'assurer le progrès continu des négociations et du programme de travail dans son ensemble.

J'espère que la discussion d'aujourd'hui nous aidera à parvenir à une vision commune de la configuration du résultat global dès que possible pour que, lorsque nous continuerons à négocier sur les questions de fond, comme l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, nous ayons une image claire de la forme vers laquelle nous tendons.

Quelques mots maintenant au sujet du processus d'ici à juillet:

Processus d'ici à juillet

Il faut impérativement que nous restions concentrés sur les questions de fond qui se posent à nous. La nécessité de les résoudre doit régir l'évolution du processus, et nous devons nous ménager un degré approprié de flexibilité. Cependant, il serait peut-être utile que j'évoque quelques points essentiels dans ce processus.

Dans la perspective de nos réunions de juillet (et compte tenu de la règle des dix jours concernant la distribution des documents), tout texte à présenter au Conseil général devra être déjà bien avancé au début du mois de juillet.

Dans cette optique, le DG et moi-même pensons que nous devons commencer à voir se dessiner une image claire des éléments du résultat de juillet quant au fond – pas nécessairement un texte rédigé, mais une idée des paramètres de rédaction – vers la fin du mois de mai. Cela nous laissera un peu de temps en juin et au début de juillet pour produire le texte ou les textes nécessaires. La façon précise dont tout cela s'articulera et s'enchaînera, des organes de négociation au Conseil général en passant par le CNC, est un aspect que nous devrons suivre au fur et à mesure que nous avancerons, et naturellement des processus informels, comme la réunion d'aujourd'hui, devront être utilisés plus fréquemment lorsque nous approcherons de la réunion du Conseil de juillet.

Nous savons aussi, car il faut être réaliste, qu'il pourrait y avoir quelques points encore non résolus jusqu'à la fin du processus. Cependant, nous devons travailler pour qu'ils se limitent à un strict minimum. Il ne faut pas qu'ils bloquent la progression dans les autres domaines.

Nous savons aussi qu'il y aura une série de réunions ministérielles en mai (PMA au Sénégal, OCDE à Paris, Union africaine au Rwanda), grâce auxquelles nous espérons recevoir des contributions de haut niveau sur les questions clés. Cependant, nous ne devons pas oublier que le processus de Genève reste le principal moyen de faire le genre de progrès qu'il nous faut faire d'ici à juillet. Et ce n'est qu'à Genève que le résultat de juillet sera finalisé.

En outre, à mesure que nous avancerons dans les semaines à venir, nous devrons nous rappeler qu'il faut du temps pour que les autres assimilent les changements de position et y réagissent, et il faudrait par conséquent résister à la tactique du tout ou rien.

Réunion du Conseil de mai

La réunion du Conseil général de mai suivra de près un certain nombre des réunions ministérielles que je viens de mentionner, et sera une occasion importante de donner le sentiment que nous sommes de nouveau sur les rails et qu'il y a des progrès sur les questions clés. Ce sera l'occasion de traiter ces questions dans le cadre du rapport habituel du Directeur général au Conseil général en tant que Président du CNC, et dans le cadre du bilan que je ferai des consultations récentes sur les questions de Singapour.

Pour que la réunion du Conseil général soit brève et permette aux délégations de poursuivre les autres travaux, je souhaite maintenir une approche semblable à celle du secteur privé, c'est-à-dire éviter les déclarations répétitives et privilégier les exposés de positions nouvelles et le rapprochement des positions et la résolution des difficultés. Rappelons-nous que notre but n'est pas d'arriver à telle ou telle décision clé à l'issue de cette réunion de mai, mais d'en sortir avec la sensation positive que des progrès sont faits et que nous allons travailler énergiquement pour obtenir des résultats concrets d'ici à juillet.

Je souhaite rappeler également qu'à la réunion de mai du Conseil, nous reviendrons sur la demande d'accession de l'Iran. À la réunion de février, un certain nombre de Membres se sont exprimés en faveur d'une action positive rapide sur cette question qui est inscrite depuis longtemps à l'ordre du jour du Conseil général. Le Président a dit qu'il informerait son successeur de la teneur du débat et qu'il était certain que ce dernier consulterait les délégations sur cette question avant la réunion suivante du Conseil général. Je souhaiterais vous informer que j'ai récemment eu des consultations à ce sujet avec un groupe de délégations, y compris le coordonnateur du Groupe informel des pays en développement. À cette réunion, il est apparu clairement que, d'un point de vue politique, cette question pose encore problème pour au moins une délégation, et il est peu probable à ce stade qu'elle puisse être réglée prochainement de manière satisfaisante. Je ferai rapport en ce sens à la réunion du Conseil de mai.

Je souhaiterais par ailleurs informer les délégations que le Conseil d'administration du FMI a récemment approuvé un mécanisme d'intégration du commerce destiné à atténuer les préoccupations de certains qui craignent que la mise en œuvre des Accords de l'OMC par d'autres donne lieu à des difficultés temporaires de balance des paiements. Il est possible d'accéder aux ressources de ce mécanisme pour répondre à un besoin en matière de balance des paiements dû aux ajustements liés au commerce. Pour que les délégations de l'OMC puissent être pleinement informées de cette initiative, le Directeur général par intérim du FMI, Mme Anne Krueger, a accepté de faire un exposé sur ce mécanisme à la réunion du Conseil. Cet exposé aura lieu le 18 mai au matin.