22.12.04 |
Conclusion à Rabat du cours régional de politique commerciale à l'intention des pays africains
Le cours régional de politique commerciale à l'intention des pays
africains francophones, organisé par l'OMC en partenariat avec
l'Université Mohammed V — Souissi à Rabat (Maroc), a pris fin le 10
décembre 2004. |
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22.12.04 |
L'Organe d'appel élit un nouveau Président
Les Membres de l'Organe d'appel ont élu M. Yasuhei Taniguchi aux
fonctions de Président de l'Organe d'appel du 17 décembre 2004 au 16
décembre 2005, en remplacement de M. Georges Abi-Saab, dont le mandat
était arrivé à expiration. (WT/DSB/38). |
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20.12.04 |
Le Danemark annonce une donation totale de 1,85 million de francs suisses à trois fonds d'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement danois a annoncé, le 20 décembre 2004, le versement de
trois nouvelles contributions d'un montant total de 8, 95 millions de
couronnes danoises (1,85 million de francs suisses) aux programmes
d'assistance technique de l'OMC. |
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17.12.04 |
L'ORD accorde au Chili l'autorisation de prendre des mesures de rétorsion dans l'affaire Amendement Byrd
A la même réunion, le 17 décembre 2004, l'Organe de règlement des
différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe
spécial concernant les mesures antidumping appliquées par les Etats-Unis
sur les matériels tubulaires destinés à des pays pétroliers exportés
d'Argentine. |
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17.12.04 |
L'Allemagne fait une donation de 250.000 euros à l'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement allemand a fait, le 14 décembre 2004, une contribution
de 250.000 euros pour 2005 et 2006 au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Ce don sera
utilisé pour financer des examens de politique commerciale. |
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17.12.04 |
Le processus d'accession progresse avec l'examen par les Membres des conditions d'accession
Les négociations sur l'accession du Viet Nam ont encore progressé le 15
décembre 2004 avec l'examen, par le Groupe de travail, du premier projet
du rapport qu'il va publier à la fin des négociations. |
||
15.12.04 |
Le Directeur général adjoint, M. Rana, ouvre le Séminaire de gestion du JITAP Dans son allocution d'ouverture (uniquement en anglais), le 15 décembre 2004, le Directeur général adjoint, M. Kipkorir Aly Azad Rana, a appelé de ses voeux un calendrier JITAP qui optimisera la participation des pays bénéficiaires aux négociations de Doha. Le JITAP est le Programme conjoint d'assistance technique pour l'Afrique de l'OMC, de la CNUCED et du CCI. |
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15.12.04 |
Examens des politiques commerciales: Suisse/Liechtenstein
La poursuite de l'ouverture multilatérale des marchés serait plus
bénéfique. |
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13.12.04 |
Établissement de groupes de travail pour l'Afghanistan et l'Iraq
Le Conseil général a établi, le 13 décembre 2004, des groupes de travail
chargés d'examiner les demandes d'accession de l'Afghanistan et de
l'Iraq, respectivement. |
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13.12.04 |
Organe de règlement des différends 13 décembre 2004
L'ORD convient de prolonger la période pour l'appel/l'adoption du
rapport du Groupe spécial sur le sucre. |
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13.12.04 |
L'arbitre publie un rapport faisant état de l'accord des parties sur la mise en oeuvre dans le différend concernant les bois d'oeuvre résineux
Le 13 décembre 2004, l'arbitre, M. John Lockhart, a rendu son rapport
mais n'a pas eu besoin de rendre de décision concernant le délai
raisonnable pour la mise en œuvre des décisions et recommandations dans
l'affaire États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping
concernant les bois d'œuvre résineux en provenance du Canada
(WT/DS264/13). Le Canada et les États-Unis sont parvenus à un accord sur
le délai raisonnable pendant la procédure d'arbitrage. |
||
13.12.04 |
Le CCI aide les exportateurs de textiles et de vêtements à faire face à l'ouverture des marchés
Quelques semaines avant que l'Accord de l'OMC sur les textiles et les
vêtements n'arrive à expiration, 200 exportateurs de vêtements et de
textiles de sept pays participeront, à Mumbai, à un atelier de formation
destiné à les aider à s'adapter à des perspectives commerciales
totalement nouvelles. |
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09.12.04 |
Le Directeur général adjoint, M. Rana, mentionne le rôle de la Chine dans les négociations commerciales Lors d'un discours (uniquement en anglais) prononcé au Forum OMC-Chine à Beijing, le 9 décembre 2004, le Directeur général adjoint, M. Kipkorir Aly Azad Rana, a dit que “les pays en développement, comme la Chine, doivent utiliser le Cycle pour promouvoir leurs objectifs de développement et la Décision de juillet du Conseil général constitue pour cela le point de départ idéal”. |
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09.12.04 |
M. Supachai rend hommage à l'Organe de surveillance des textiles à l'occasion de sa dernière réunion Dans les observations (uniquement en anglais) qu'il a faites le 9 décembre 2004, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a rendu hommage à l'Organe de surveillance des textiles pour son “très solide bilan” dans la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements. La fin de l'ATV, le 1er janvier 2005, “marquera une étape importante dans le développement des relations commerciales internationales”, a t-il indiqué. |
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06.12.04 |
Ouverture à Genève du deuxième cours spécialisé sur le commerce des services
Le deuxième cours spécialisé sur le commerce des services, organisé par
l'Institut de formation et de coopération technique et la Division du
commerce des services de l'OMC, a été lancé le 6 décembre 2004 à Genève. |
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06.12.04 |
10ème anniversaire — Des associations d'universitaires vont organiser des conférences commémorant la création de l'Organe d'appel de l'OMC
Une série de conférences régionales commémorant le 10ème anniversaire du
système de règlement des différends de l'OMC et la création de l'Organe
d'appel sera organisée par plusieurs établissements universitaires en
2005 et 2006. |
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02.12.04 |
M. Supachai demande instamment à la Chine de stimuler encore la dynamique du Cycle de Doha Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé au Forum de l'OMC de la sixième Foire internationale industrielle de Shangai, le 2 décembre 2004, le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a demandé à la Chine, en tant que grande nation commerçante, de contribuer à “stimuler encore la dynamique des négociations en 2005 pour ouvrir la voie au succès final du Cycle dans un avenir proche”. |
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01.12.04 |
Tenue à Genève du premier Atelier UIT/OMC pour les responsables de la réglementation des télécommunications et du secteur des technologies de l'information et des communications
Quarante-cinq fonctionnaires de gouvernements Membres et observateurs l'OMC
et d'Etats-Membres de l'UIT ont commencé, le 1er décembre 2004, cinq
jours d'étude approfondie des obligations et des engagements de l'OMC
concernant la règlementation des télécommunications et du secteur des
technologies de l'information et des communications. |
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30.11.04 |
Les Pays-Bas se sont engagés à verser 900.000 euros en faveur du Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce
Le 29 novembre 2004, le gouvernement des Pays-Bas a fait une donation de
900.000 euros sur trois ans à un fonds commun pour la mise en oeuvre du
Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce
dans le domaine sanitaire et phytosanitaire. |
||
30.11.04 |
L'ORD autorise la suspension de concessions dans l'affaire de l'Amendement Byrd
L'Organe de règlement des différends a autorisé, lors d'une réunion
tenue les 24 et 26 novembre 2004, sept pays à suspendre des concessions
et d'autres obligations dans l'affaire de l'“Amendement Byrd”. |
||
29.11.04 |
L'Organe d'appel publie un rapport sur un différend Argentine — États-Unis
Le 29 novembre 2004, l'Organe d'appel a
publié son rapport sur la plainte de l'Argentine dans l'affaire
“États-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant
les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance
d'Argentine” (WT/DS268/AB/R). |
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29.11.04 |
Examen des politiques commerciales: Brésil
Le Brésil continue sa libéralisation; de nouvelles mesures seraient
bénéfiques pour l'économie et le commerce mondial. |
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26.11.04 |
Publication du rapport sur le différend concernant les cigarettes
Le 26 novembre 2004, l'OMC a publié le rapport d'un groupe spécial qui
avait examiné une plainte du Honduras dans l'affaire République
dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes
sur le marché intérieur (DS302).
> DS302: tous les documents sur le différend |
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19.11.04 |
Etablissement du Sous-Comité du coton Les Membres de l'OMC ont établi, le 19 novembre 2004, un organe chargé spécifiquement de la question du coton dans le cadre des négociations sur l'agriculture, conformément à la Décision du 1er août 2004 — parfois appelée l'“ensemble de résultats de juillet” — qui couvre l'ensemble des négociations de l'OMC. > Nouvelle |
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15.11.04 |
L'OMC lance des négociations sur la facilitation des échanges
A la première réunion du Groupe de négociation sur la facilitation
des échanges, qui s'est tenue le 15 novembre 2004, les Membres sont
convenus d'un Plan de travail et d'un calendrier de réunions. |
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15.11.04 |
Début à Genève du dixième cours spécialisé sur le règlement des différends à l'OMC
Vingt-neuf fonctionnaires de pays Membres et observateurs de l'OMC
ont commencé, le 15 novembre 2004, cinq jours d'étude approfondie
des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des
différends de l'OMC. |
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10.11.04 |
L'OMC publie le rapport d'un groupe spécial sur le différend concernant les jeux
L'OMC a publié, le 10 novembre 2004, le rapport d'un groupe spécial qui
avait examiné la plainte déposée par Antigua-et-Barbuda dans l'affaire
Etats-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontière de services de
jeux et de paris (DS285).
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends |
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09.11.04 |
Nomination d'un arbitre dans le différend concernant les bois d'oeuvre résineux Le 4 novembre 2004, M. John Lockhart a accepté la nomination, par le Canada et les Etats-Unis, en tant qu'arbitre chargé de déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.” |
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08.11.04 |
Prorogation de la période de transition pour l'élimination des subventions à l'exportation des pays en développement
Le Comité des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC a
prorogé, le 4 novembre 2004, d'une nouvelle année (jusqu'en novembre 2005)
la période de transition pour l'élimination des programmes de subventions
à l'exportation de 19 pays en développement dans le cadre de la décision
sur la mise en oeuvre adoptée à la Conférence ministérielle de Doha. |
||
05.11.04 |
Le feu vert est donné à la décision sur le traitement spécial dans le domaine des mesures SPS
La capacité des pays en développement de réagir face aux mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays importateurs a été renforcée
par une décision approuvée par les Membres de l'OMC, à la réunion du
Comité SPS des 27 et 28 octobre 2004. |
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04.11.04 |
Les Pays-Bas font une donation de 300.000 francs suisses à l'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement des Pays-Bas a annoncé, le 2 novembre 2004, le versement
d'une contribution de 300.000 francs suisses au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. |
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03.11.04 |
L'OMC tient son premier atelier national à l'intention des journalistes
Le Secrétariat de l'OMC a tenu à Windhoek, les 25 et 26 octobre 2004, son
premier atelier national à l'intention des journalistes, à la demande du
Ministre namibien du commerce et de l'industrie. |
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02.11.04 |
Laos: L'accession à l'OMC ‘accélérera la réforme économique’
La République démocratique populaire lao a donné le coup d'envoi des
négociations en vue de son accession le 28 octobre 2004 en présentant les
réformes déjà entreprises et en appelant les Membres à tenir compte de sa
situation en tant que pays moins avancé, sans littoral et sans
représentant à Genève. |
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01.11.04 |
Le Secrétariat de l'OMC fait état d'une forte diminution des nouvelles mesures antidumping définitives
Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 1er novembre 2004, que les
Communautés européennes, l'Inde et les Etats-Unis avaient imposé le plus
grand nombre de nouvelles mesures antidumping définitives |
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27.10.04 |
Examen de la politique commerciale des Communautés européennes
Les Membres se félicitent de la libéralisation entreprise par les CE, mais
l'invitent à prendre d'autres dispositions dans le domaine de
l'agriculture et celui des obstacles techniques au commerce. |
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26.10.04 |
La Neuvième semaine de Genève aura lieu du 1 au 5 novembre
Des réunions d'information à l'intention des Membres de l'OMC et des
observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève se tiendront à l'OMC
du 1 au 5 novembre 2004. |
||
25.10.04 |
La croissance commerciale de 2004 excédera celle de 2003 malgré la hausse des prix du pétrole
Malgré la forte hausse des prix du pétrole, le volume des échanges
mondiaux devrait enregistrer une augmentation de 8,5% en termes réels
d'ici à la fin de 2004, ce qui représente une amélioration importante par
rapport à 2003, selon les
Statistiques du commerce international de l'OMC disponibles sur ce
site web à partir d'aujourd'hui (25 octobre 2004). “La hausse des prix du
pétrole et d'autres produits de base s'explique par une forte demande et
les marchés semblent bien réagir” a dit le Directeur général, M. Supachai
Panitchpakdi. |
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22.10.04 |
Les dirigeants des institutions de Bretton Woods soulignent l'importance pour le développement de la réussite du Programme de Doha
A la réunion du Conseil général sur la cohérence dans l'élaboration des
politiques économiques au niveau mondial, le 22 octobre 2004, le Directeur
général Supachai Panitchpakdi a remercié le Directeur général du FMI
Rodrigo de Rato et le Président de la Banque mondiale James D. Wolfensohn
du soutien actif qu'ils apportent aux négociations de Doha. “La
coopération entre les trois grandes institutions économiques n'a jamais
été aussi cruciale” a-t-il dit. |
||
19.10.04 |
Les Etats-Unis font appel du rapport du Groupe spécial sur le coton
A la réunion de l'ORD du 18 octobre 2004, la Présidente a annoncé que les
Etats-Unis avaient notifié l'ORD de leur décision de faire appel du
rapport du Groupe spécial sur la plainte déposée par le Brésil contre les
Etats-Unis - Subventions concernant le coton upland (WT/DS267/R). |
||
18.10.04 |
Les chefs d'entreprise et les dirigeants politiques vont discuter des négociations de Doha
Le Centre du commerce international CNUCED/OMC organise les 21 et 22
octobre 2004, à Manille, une réunion de délégations de haut niveau -
représentant à la fois le secteur privé et le secteur public de l'Asie et
du Moyen-Orient - qui permettra de réfléchir à une collaboration en vue de
garantir que les négociations de Doha donnent un nouvel élan à leurs
nations. Le Directeur général adjoint, M. Rufus Yerxa, présentera aux
participants à la réunion les progrès récemment intervenus dans les
négociations. |
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15.10.04 |
Un groupe spécial publie des rapports sur le différend concernant le sucre
L'OMC a publié, le 15 octobre 2004, les rapports d'un groupe spécial qui
avait examiné des plaintes déposées par l'Australie, le Brésil et la
Thaïlande, respectivement, contre les subventions accordées par les
Communautés européennes à l'exportation de sucre.
> DS265: tous les documents sur le différend |
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13.10.04 |
L'OMC félicite la Norvège pour son régime commercial libéral
Concluant leur quatrième examen des politiques commerciales de la Norvège,
le 13 octobre, les Membres ont félicité le pays pour son régime commercial
très libéral concernant les produits non agricoles et pour sa mise en
œuvre anticipée de l'Accord sur les textiles. Cependant, des vues
divergentes ont été exprimées sur sa politique agricole. |
||
13.10.04 |
Le Cambodge porte le nombre de Membres de l'OMC à 148
Le Cambodge est devenu le 148ème Membre de l'OMC le 13 octobre 2004, près
de 10 ans après sa première demande et à peine plus d'un an après
l'approbation de l'ensemble de textes relatifs à son accession à la
Conférence ministérielle de Cancún. |
||
11.10.04 |
L'OMC ouvre le Cours spécialisé sur les négociations commerciales
Le Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC,
M. Paul Rolian, a ouvert, le 11 octobre 2004, le 3ème Cours spécialisé sur
les négociations commerciales dans le cadre duquel 24 fonctionnaires de
pays en développement, de pays les moins avancés et d'économies en
transition auront la possibilité de renforcer leurs compétences et leurs
connaissances en matière de négociation. |
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07.10.04 |
Procédures de travail pour l'examen en appel devant être modifiées Le 7 octobre 2004, le Président de l'Organe d'appel a envoyé une lettre à la Présidente de l'ORD exposant des modifications additionnelles à apporter aux Procédures de travail, qui entreront en vigueur pour les appels introduits après le 1er janvier 2005. Ces modifications vont, entre autres, porter sur le contenu requis pour une déclaration d'appel, permettre une déclaration d'un autre appel et modifier certaines dates dans le calendrier applicable aux appels. |
||
07.10.04 |
Le Conseil du commerce des marchandises commence l'examen final de l'Accord sur les textiles Le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC
a commencé, le 1er octobre 2004, son troisième et dernier examen de la
mise en oeuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements dans le
cadre duquel tous les arrangements restants en matière de contingents
dans le secteur seraient supprimés le 1er janvier 2005. |
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04.10.04 |
M. Supachai: “Nous sommes de nouveau à pied d'oeuvre et nous avançons” Selon le Directeur général, Supachai Panitchpakdi, qui s'exprimait (uniquement en anglais) devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, le 4 octobre 2004, la décision de juillet sur les négociations de Doha a “donné la mesure des avantages potentiels et fourni une feuille de route pour leur réalisation”. M. Supachai a souligné le rôle important des parlementaires à l'OMC. |
||
04.10.04 |
L'OMC lance un cours de politique commerciale pour les pays africains à Rabat Vingt-six fonctionnaires de 23 pays africains
ont participé, le 20 septembre 2004, au lancement d'un cours régional
de politique commerciale, organisé par l'OMC en coopération avec
l'Université Mohammed V - Souissi à Rabat (Maroc). |
||
30.09.04 |
Le régime de la Chine examiné; les notifications d'autres pays restent ‘décevantes’ Le 30 septembre, le Comité des licences
d'importation a discuté, entre autres, du régime de licences
d'importation de la Chine en général et de l'effet sur des
marchandises spécifiques comme les véhicules japonais, et a approuvé
son dernier rapport annuel et rapport sur l'examen biennal. |
||
30.09.04 |
L'OMC salue les efforts de réforme du Rwanda Lors de leur conclusion de l'examen des
politiques commerciales du Rwanda, le 30 septembre 2004, les Membres
ont salué les efforts de réforme économique mis en oeuvre par le pays,
qui ont entraîné une croissance économique depuis le génocide de 1994.
La Présidente a instamment invité les Membres à soutenir la
reconstruction du Rwanda et à prêter attention à ses demandes en
matière d'assistance technique. |
||
30.09.04 |
L'ORD établit deux groupes spéciaux et adopte des constatations dans l'affaire du blé canadien À sa réunion du 27 septembre 2004, l'ORD a
établi un groupe spécial de la mise en conformité chargé d'examiner la
mise en oeuvre par les Etats-Unis dans l'affaire des mesures
compensatoires concernant |
||
24.09.04 |
Début du 30ème cours de politique commerciale de l'OMC Des fonctionnaires gouvernementaux de 19 pays
— principalement d'Amérique latine et des Caraïbes — ont assisté, le
20 septembre 2004, à la séance d'ouverture du 30ème cours de politique
commerciale de l'OMC. |
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20.09.04 |
L'arbitre rend une décision dans le différend sur les préférences tarifaires
Un arbitre de l'OMC a rendu, le 20 septembre 2004, une décision sur le
délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des
décisions de l'ORD concernant la plainte de l'Inde dans l'affaire
“Communautés européennes — Conditions d'octroi de préférences tarifaires
aux pays en développement” (WT/DS246/14). |
||
17.09.04 |
L'OMC salue les résultats et les réformes économiques de la Corée
Lors de la conclusion du quatrième examen des politiques commerciales de
la Corée, le 17 septembre 2004, les Membres de l'OMC ont pris note des
résultats économiques impressionnants du pays, sous-tendus par une
libéralisation commerciale continue. Ils ont encouragé la Corée à
poursuivre ses réformes axées sur le marché. |
||
16.09.04 |
L'incidence des politiques nationales sur le commerce est le thème central du Rapport sur le commerce mondial 2004
Les effets d'une bonne politique commerciale peuvent être atténués ou même
sapés si les gouvernements mènent des politiques insuffisantes dans
d'autres domaines de l'activité économique, peut-on lire dans le Rapport
sur le commerce mondial 2004 publié aujourd'hui (16 septembre 2004) par le
Secrétariat de l'OMC. |
||
15.09.04 |
L'ORD adopte des rapports sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux L'Organe de règlement des différents a adopté,
le 31 août 2004, les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial
sur la plainte du Canada portant sur la détermination finale par les
Etats-Unis en matière de droits concernant les bois d'oeuvre résineux
en provenance du Canada (WT/DS264). |
||
08.09.04 |
Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend concernant le coton L'OMC a publié, le 8 septembre 2004, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par le Brésil contre les Etats-Unis — Subventions concernant le coton upland (WT/DS267/R). > Télécharger le rapport du Groupe spécial:
|
||
06.09.04 |
Conclusion du cours de politique commerciale de l'OMC pour la région Asie-Pacifique Le cours de politique commerciale de l'OMC
pour la région Asie-Pacifique, organisé en partenariat avec
l'Université de Hong Kong, s'est conclu le 27 août 2004 à Hong Kong,
Chine. |
||
31.08.04 |
Un arbitre rend des décisions sur l'“Amendement Byrd”
L'OMC a publié, le 31 août 2004, des décisions rendues par l'arbitre
concernant le niveau de la suspension de concessions et d'autres
obligations que le Brésil, le Canada, le Chili, les Communautés
européennes, la Corée, l'Inde, le Japon et le Mexique pourraient demander
d'appliquer, respectivement, dans l'affaire “Etats-Unis — Loi de 2000 sur
la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”.
> DS217:
tous
les documents sur le différend |
||
30.08.04 |
L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant le blé L'Organe d'appel a publié, le 30 août 2004,
son rapport sur la plainte déposée par les Etats-Unis dans le
différend “Canada — Mesures concernant les exportations de blé et le
traitement des grains importés” (WT/DS276/AB/R). |
||
17.08.04 | Fin à Genève du sixième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA Le sixième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés (PMA), organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est achevé le 30 juillet 2004 à Genève. |
||
11.08.04 |
L'Organe d'appel remet son rapport sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux L'Organe d'appel, le 11 août 2004, a remis
son rapport sur la plainte du Canada dans l'affaire “États-Unis —
Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant les bois
d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (WT/DS264/AB/R). |
||
04.08.04 |
Supachai mène des consultations sur une éventuelle réunion d'urgence consacrée aux problèmes d'ajustement dans le domaine des textiles et des vêtements Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai
Panitchpakdi, a tenu des consultations informelles le 3 août 2004 avec
divers Membres de l'OMC, à la demande du Ministre J. K. Cuttaree de
Maurice, au sujet d'une réunion d'urgence du Conseil du commerce des
marchandises (CCM) de l'OMC, afin d'examiner les coûts d'ajustement
liés à l'élimination des contingents qui devrait prendre effet le
1er janvier 2005 en vertu de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les
vêtements (ATV). |
||
04.08.04 |
Le Directeur général désigne un arbitre dans le cadre du différend concernant les préférences tarifaires Le 4 août 2004, conformément à la demande
présentée par l'Inde le 26 juillet 2004, le Directeur général a
désigné M. John Lockhart pour agir en qualité d'arbitre en vertu de
l'article 21:3c) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures
régissant le règlement des différends dans l'affaire “Communautés
européennes — Conditions d'octroi de préférences tarifaires aux pays
en développement”. |
||
03.08.04 |
L'ORD établit un groupe spécial de la mise en conformité pour examiner les mesures du Japon visant les pommes et soumet à arbitrage la demande de sanctions présentée par les États-Unis À la réunion de l'ORD du 30 juillet 2004, les
États-Unis ont demandé l'établissement d'un groupe spécial de la mise en
conformité pour examiner la compatibilité avec les règles de l'OMC des
nouvelles mesures phytosanitaires révisées. Simultanément, les
États-Unis ont demandé l'autorisation de suspendre des concessions. |
||
31.07.04 |
Des réunions tenues jour et nuit aboutissent à une avancée “historique”
Les
147 gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé, ce 31 juillet 2004, un
ensemble de
cadres et autres accords, dont le Directeur général, M. Supachai
Panitchpakdi, a dit qu'il améliorerait grandement les chances des Membres
de mener à bien les négociations de Doha, si importantes pour tous. |
||
30.07.04 |
Les Membres font des observations sur le nouveau projet, le Président met en garde contre le trop grand nombre de points à traiter
La
plupart des délégations ont décrit le
deuxième
projet de décision sur l'ensemble de résultats de juillet comme étant,
dans l'ensemble, une amélioration mais le Président du Conseil général
Shotaro Oshima a exprimé son inquiétude quant au nombre d'observations à
traiter qui, à lui seul, pose problème étant donné le peu de temps
restant. |
||
29.07.04 |
M. Supachai salue la contribution des Cinq comme une première étape décisive
L'accord
auquel sont parvenus cinq Membres clés concernant le texte sur
l'agriculture est une contribution encourageante et importante dans les
négociations, a dit M. Supachai Panitchpakdi le 29 juillet 2004. Il a
cependant souligné qu'aucun accord cadre de l'OMC sur l'agriculture ne
sera possible en l'absence du soutien du reste des Membres. |
||
28.07.04 |
L'heure tourne et les Présidents font état de progrès
Les
Membres de l'OMC ont été informés aujourd'hui, 28 juillet 2004, que les
consultations sur les questions clés de l'“ensemble de résultats de
juillet” progressaient graduellement et que l'on pouvait prévoir de façon
réaliste la circulation d'un projet de texte révisé “très, très tard” ce
soir ou tôt demain matin. |
||
28.07.04 |
La Libye a reçu le feu vert pour négocier son accession à l'OMC
Les Membres de l'OMC sont convenus le 27 juillet 2004 de commencer les
pourparlers avec la Libye concernant sa demande d'accession, ce qui porte
à 25 le nombre actuel de pays candidats. |
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23.07.04 |
Bref rapport sur les travaux en cours, le texte révisé est prévu d'ici à mercredi
Le
Président du Conseil général Shotaro Oshima et le Directeur général
Supachai Panitchpakdi ont brièvement fait rapport des travaux effectués
sur les questions clés lorsque les chefs de délégations se sont réunis de
manière informelle le vendredi 23 juillet 2004. |
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20.07.04 |
Examen du premier projet alors que les Présidents préviennent que le 30 juillet est le tout dernier délai
Les
Membres de l'OMC ont généralement bien accueilli le premier projet d'un
ensemble d'accords “cadres” lorsqu'ils se sont réunis les 19 et
20 juillet, même s'ils ont formulé des réserves — parfois de taille — sur
certaines parties du texte. Cependant, le Président du Conseil général
Shotaro Oshima a prévenu qu'un accord devait être conclu avant le tout
dernier délai du vendredi 30 juillet et le Directeur général de l'OMC
Supachai Panitchpakdi a instamment invité les délégations à ne pas faire
de trop nombreux changements à ce stade mais à laisser les autres
préoccupations pour la prochaine phase des négociations. |
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20.07.04 |
L'ORD examine les rapports des États-unis sur la mise en oeuvre de quatre décisions rendues dans le cadre du règlement des différends
L'Organe de règlement des différends a examiné, le 20 juillet 2004,
des rapports de situation des États-unis sur la mise en oeuvre de
recommandations ou de décisions que l'ORD avait adoptées. |
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19.07.04 |
Supachai presse les Membres de parvenir à un accord alors que s'engagent les discussions sur le premier projet de texte au titre du Programme de Doha
Le
19 juillet 2004, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a
appelé les gouvernements Membres de l'OMC à déployer tous les efforts
possibles, au cours des deux prochaines semaines, pour s'entendre sur
un accord cadre au titre du Programme de Doha pour le développement,
qui ouvrirait la voie à l'élimination de toutes les formes de
subventions à l'exportation des produits agricoles, au renforcement
des possibilités commerciales pour tous les pays et à des règles plus
équitables pour le commerce mondial. |
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16.07.04 |
Remise du rapport du Groupe spécial sur le différend en matière d'antidumping opposant l'Argentine aux États-Unis
Le 16 juillet 2004, l'OMC a remis le rapport du groupe spécial qui
avait examiné le différend “États-Unis — Réexamens à l'extinction des
mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays
pétroliers en provenance d'Argentine” (DS268).
> DS268: tous les documents sur le différend |
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16.07.04 |
Fin du 29ème cours de politique commerciale à l'intention des fonctionnaires
Vingt-cinq fonctionnaires de pays en développement et d'économies en
transition ont terminé le 29ème cours de politique commerciale de l'OMC
le 16 juillet 2004. Ce cours, d'une durée de trois mois, était en
français; le prochain, qui commencera en septembre, sera en
espagnol. |
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14.07.04 |
Le Bélize et le Suriname félicités pour la libéralisation mais vivement incités à notifier davantage Le Bélize et le Suriname ont été félicités
pour la libéralisation autonome et régionale qu'ils ont entreprise et
pour d'autres réformes. Mais dans le cadre du premier examen de leur
politique commerciale les 12 et 14 juillet 2004, les Membres de l'OMC
ont aussi vivement incité les deux pays de la CARICOM à s'acquitter
des obligations en matière de notification qu'ils n'ont pas encore
remplies, si nécessaire avec l'aide du Secrétariat de l'OMC. |
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12.07.04 |
Supachai exhorte les ministres du G-90, tous les ministres, à faire preuve de flexibilité
Le
Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a exhorté les ministres du
groupe de pays en développement G-90 à adopter des propositions de
négociation réalistes et constructives lorsqu'ils se réuniraient le 12
juillet 2004 à Maurice et a averti que tous les 147 Membres de l'OMC
avaient à coup sûr largement à perdre si les gouvernements Membres de l'OMC
ne parvenaient pas à s'entendre sur un accord cadre ultérieurement ce
mois-ci dans le contexte du cycle de négociations sur le commerce mondial
au titre du Programme de Doha pour le développement. |
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07.07.04 |
L'Espagne fait un don de 192.000 euros pour l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement espagnol a annoncé, le 7
juillet 2004, une contribution de 192.000 euros (290.000 CHF) au Fonds
d'assistance technique de l'OMC. |
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06.07.04 |
L'ORD établit un groupe spécial sur les mesures fiscales imposées par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons L'Organe de règlement des différends a établi,
le 6 juillet 2004, un groupe spécial chargé d'examiner les mesures
fiscales imposées par le Mexique sur les boissons sans alcool et
autres boissons (DS308). |
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01.07.04 |
M. Supachai: le soutien des Ministres doit se traduire par des progrès à Genève Dans ses remarques liminaires à la réunion du Comité des négociations commerciales le 30 juin 2004, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a dit que les nombreux Ministres qu'il avait rencontrés depuis la dernière réunion avaient manifesté une ferme volonté politique de voir les négociations aboutir. “C'est maintenant bel et bien aux négociateurs à Genève qu'il incombe de donner effet au programme que nos dirigeants politiques nous ont confié”, a-t-il indiqué. |
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30.06.04 |
Les Membres encouragent le Bénin, le Burkina Faso et le Mali à poursuivre les réformes
Les Membres de l'OMC, concluant les examens de politiques commerciales
du Bénin, du Burkina Faso et du Mali le 30 juin 2004, ont mis l'accent
sur le commerce en tant qu'instrument de développement et encouragé
les trois pays africains à poursuivre leurs programmes de réformes. |
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29.06.04 |
Le Secrétariat de l'OMC publie son premier guide sur le règlement des différends Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 29 juin 2004, un manuel sur le règlement des différends (Handbook on the WTO Dispute Settlement System). “Le présent guide de formation a essentiellement pour objet de présenter le système de règlement des différends de l'OMC à toute personne intéressée qui ne serait pas familiarisée avec son fonctionnement” indique M. Bruce Wilson, Directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC, dans sa préface. |
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29.06.04 |
Le Symposium de l'OMC sur les technologies de l'information se tiendra en octobre Le Comité ATI est convenu, le 28 juin 2004, de
tenir le Symposium de l'OMC sur les technologies de l'information les
18 et 19 octobre 2004 à Genève. |
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24.06.04 |
L'ORD examine des demandes d'établissement de groupes spéciaux présentées par les Etats-Unis et le Canada
L'ORD a examiné pour la première fois, le 22 juin 2004, deux demandes
d'établissement de groupes spéciaux: l'une présentée par les
Etats-Unis pour examiner les mesures fiscales imposées par le Mexique
sur les boissons sans alcool et autres boissons, et l'autre par le
Canada sur la détermination de l'existence d'un dommage concernant le
blé de force roux de printemps en provenance du Canada par les
Etats-Unis. Les défendeurs se sont opposés aux deux demandes. |
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16.06.04 |
Fin à Genève du cinquième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA Le cinquième cours d'introduction à l'OMC pour
les pays les moins avancés, organisé par l'Institut de formation et de
coopération technique de l'OMC, s'est achevé le 11 juin 2004 à Genève. |
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16.06.04 |
Singapour félicitée comme membre “exemplaire” Concluant leur examen des politiques
commerciales de Singapour le 16 juin 2004, les Membres de l'OMC ont
dit que l'ouverture de son économie l'avait aidée à surmonter les
récents chocs économiques. Ils ont salué la poursuite, par Singapour,
de réformes visant à promouvoir une économie “mondialisée, inspirée
par l'esprit d'entreprise et diversifiée”. |
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15.06.04 |
Les Membres saluent les nouvelles offres du Viet Nam mais demandent des améliorations et davantage d'éclaircissements
Les 63 Membres de l'OMC qui négocient avec le Viet Nam un ensemble de
textes relatifs à son accession ont félicité le 15 juin 2004 ce pays
d'Asie du sud-est d'avoir considérablement amélioré ses offres en
matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services
ainsi que son programme relatif à la mise en oeuvre des accords de l'OMC. |
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15.06.04 |
M. Supachai souhaite que la onzième session de la CNUCED envoie un message clair à l'appui du Cycle de Doha Comme l'a souligné le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 14 juin 2004 devant la onzième session de la CNUCED à São Paulo (Brésil), “si nous voulons que le commerce fonctionne comme un moteur pour la croissance et le développement, il est indispensable que nous menions à bien le Cycle de Doha”. “Les négociations, a-t-il ajouté, sont “à la croisée des chemins et un terrain d'entente doit être rapidement trouvé”. |
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15.06.04 |
L'OMC lance le premier cours de politique commerciale pour la région Asie-Pacifique à Hong Kong, Chine L'OMC, en partenariat avec l'Université de
Hong Kong, a officiellement lancé son premier cours régional de
politique commerciale pour la région Asie-Pacifique, le 9 juin 2004, à
Hong Kong, Chine. |
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11.06.04 |
M. Supachai souhaite que la Conférence de la CNUCED débouche sur des résultats constructifs
Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a appelé, le
11 juin 2004, les membres de la onzième session de la Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement à utiliser la
réunion qui se tiendra prochainement à Sao Paolo pour catalyser les
progrès dans le cadre du Cycle de négociations commerciales mondiales
liées au Programme de Doha pour le développement. |
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11.06.04 |
Un rapport fait apparaître une modification de la physionomie du commerce des services et des produits agricoles
La physionomie du commerce international s'est modifiée dans deux
domaines importants au cours des vingt dernières années. La croissance
du commerce des services ne dépasse plus aussi nettement celle du
commerce des marchandises, et la part relative des produits de base
dans les échanges de produits agricoles diminue au profit des produits
transformés, selon un rapport de l'OMC publié le 11 juin 2004. |
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11.06.04 |
Dix ans après Marrakech: l'OMC et les pays en développement Dans un
discours (uniquement en anglais) tenu lors d'une conférence
organisée par les autorités marocaines pour marquer le 10ème
anniversaire de la signature de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC,
M. Supachai Panitchpakdi a fait la remarque suivante: |
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07.06.04 |
Le nombre de signataires de l'ATI augmente avec l'élargissement des CE Les Communautés européennes ont annoncé, à la
réunion du Comité de l'accord sur les technologies de l'information de
l'OMC tenue le 4 juin 2004, que leur engagement concernant des droits
de douane nuls pour les produits des technologies de l'information
s'appliquait aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la
Hongrie et Malte, qui n'étaient pas auparavant participants à l'ATI. |
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04.06.04 |
M. Supachai félicite les négociateurs et préconise de nouveaux progrès
Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a félicité, le
4 juin 2004, les négociateurs d'avoir réussi à réduire les divergences
durant les négociations cruciales sur l'agriculture tenues pendant la
semaine. Ils les a cependant vivement encouragés à tout mettre en
oeuvre pour tirer parti de ces progrès, rappelant que le temps était
compté pour parvenir à un accord cadre sur le commerce des produits
agricoles d'ici à la fin de juillet. |
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01.06.04 |
L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur le différend entre les Etats-Unis et le Mexique concernant les télécommunications L'Organe de règlement des différends a adopté,
le 1er juin 2004, le rapport du Groupe spécial dans l'affaire “Mexique —
Mesures visant les services de télécommunication” (DS204). |
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28.05.04 |
L'Afrique a tout à gagner de négociations commerciales réussies, d'après M. Supachai
Dans un discours (uniquement en anglais)
prononcé à l'occasion de l'ouverture de la Conférence des Ministres du
commerce de l'Union africaine, le 27 mai 2004, à Kigali (Rwanda), M.
Supachai Panitchpakdi a indiqué que cette réunion jouera un rôle
“essentiel” pour déterminer si les négociations commerciales
“franchiront un grand pas en avant d'ici la fin de juillet”. “Personne
ne conteste”, a-t-il souligné, que les préoccupations en matière de
développement doivent être reflétées dans l'ensemble de mesures
élaboré en juillet. |
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26.05.04 |
L'OMC publie son rapport annuel 2004 Dans l'avant-propos qu'il a prononcé à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'OMC (2004) le 26 mai 2004, M. Supachai Panitchpakdi a indiqué que le rapport annuel ainsi que les trois autres publications annuelles de l'Organisation faisaient “partie des efforts constants déployés par l'OMC pour travailler d'une manière transparente, informative et répondant à l'attente du public dans le monde entier”. |
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25.05.04 |
M. Supachai ouvre le symposium public de l'OMC Dans sa
déclaration liminaire (uniquement en anglais) devant le Symposium
public de l'OMC “Le multilatéralisme à la croisée des chemins”, le 25
mai 2004, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit que
les négociateurs commerciaux avaient la possibilité de saisir une
occasion historique et a instamment invité la société civile à se
joindre aux travaux de l'OMC pour “poursuivre l'amélioration et la
réforme du système multilatéral”. |
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24.05.04 |
Début à Genève du cinquième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA Le cinquième cours d'introduction à l'OMC pour
les pays les moins avancés, organisé par l'Institut de formation et de
coopération technique de l'OMC, a débuté le 24 mai 2004 et se
terminera le 11 juin 2004. |
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18.05.04 |
M. Supachai salue des “signaux politiques encourageants” pour l'avancement du Programme de Doha A la réunion du Conseil général des 17 et 18
mai 2004, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a instamment
invité les négociateurs commerciaux “à montrer au monde que Genève est
capable d'arriver à d'importants résultats”. Il a également assuré de
la coopération étroite de l'OMC à la nouvelle politique du FMI en
faveur des pays en développement. |
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17.05.04 |
Les Etats-Unis s'engagent à donner 994.100 dollars EU en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement des Etats-Unis s'est engagé,
le 14 mai 2004, à verser une contribution de 994.100 dollars EU (1,3
million de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement pour 2004. |
||
17.05.04 |
L'OMC lance des cours de formation sur l'Internet L'OMC lance des cours en ligne pour les
fonctionnaires des gouvernements de pays en développement, le cours
inaugural intitulé “Introduction à l'OMC et ses principes
fondamentaux” débutant le 21 juin 2004. |
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10.05.04 |
31 notifications concernant des licences d'importation ont été examinées mais le nombre insuffisant de notifications reçues est source de préoccupation Le Comité des licences d'importation de l'OMC
a examiné, le 5 mai 2004, 31 notifications présentées au titre de
diverses dispositions de l'accord, une situation que certains Membres
ont décrite comme insatisfaisante malgré l'amélioration enregistrée. |
||
07.05.04 |
L'Organe d'appel publie son premier rapport annuel L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 7 mai 2004, son rapport annuel pour 2003 (format Word, 46 pages, 647 Ko) qui contient des renseignement sur les changements de composition de l'Organe d'appel, les appels formés, les rapports distribués, la participation des Membres de l'OMC à des appels, les modifications apportées aux procédures de travail, l'assistance technique et d'autres faits nouveaux intervenus l'année passée. Le Rapport annuel était accompagné par une Communication du Président de l'Organe d'appel à la Présidente de l'Organe de règlement des différends (format Word, 1 page, 43 Ko). |
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04.05.04 |
L'Accord de l'OMC élargi aux 10 nouveaux Membres de l'Union européenne L'Accord sur les marchés publics de l'OMC a
été élargi le 1er mai 2004 pour englober les 10 nouveaux Etats
Membres de l'Union européenne: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie,
Lithuanie, Malte, Pologne, République tchèque, République slovaque et
Slovénie. |
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04.05.04 | M. Supachai souligne qu'il est important de faire avancer le Cycle de Doha dans l'intérêt des PMA Pour le Directeur général Supachai Panitchpakdi, qui a prononcé un discours (uniquement en anglais) devant la troisième Réunion des Ministres du commerce des PMA à Dakar (Sénégal) le 4 mai 2004, “l'heure est venue pour tous les Membres de l'OMC de faire preuve de réalisme, de flexibilité et de détermination pour progresser” dans les négociations. Il a mis en garde contre un “ralentissement” qui aura “une incidence directe sur les domaines décisifs pour les PMA”. |
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29.04.04 |
Le Président du Conseil général appelle à des “résultats concrets” d'ici à juillet
Durant une réunion informelle des Chefs de délégation le 29 avril 2004, le
Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima, a
instamment invité les Membres à parvenir à des résultats concrets d'ici à
juillet pour “garantir la poursuite des progrès dans les négociations”. |
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29.04.04 |
Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires Le 27 avril 2004, le Conseil du commerce des
marchandises a approuvé la liste des présidents de ses organes
subsidiaires pour l'année en cours. |
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28.04.04 |
La huitième semaine de Genève aura lieu du 10 au 14 mai Des réunions d'information à l'intention des
Membres de l'OMC et des observateurs qui n'ont pas de représentation à
Genève se tiendront à l'OMC du 10 au 14 mai 2004. |
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27.04.04 |
M. Supachai salue la nouvelle politique du FMI Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans une déclaration (uniquement en anglais) faite le 24 avril 2004 devant le Comité monétaire et financier international à Washington, a cité le mécanisme d'intégration commerciale en faveur des pays en développement du FMI comme étant “une contribution appréciée au cycle de Doha, en particulier en vue d'atteindre des résultats ambitieux en matière d'accès aux marchés”. |
||
27.04.04 |
La Corée fait une contribution de 200 000 $ EU en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement de la République de Corée a
fait, le 27 avril 2004, une contribution de 200 000 $ EU (250 000
francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement. |
||
27.04.04 |
Trois mois de formation à l'OMC pour 25 fonctionnaires de pays en développement Le Directeur général adjoint, M. Roderick
Abbott, a lancé le 26 avril 2004 le 29ème cours de politique
commerciale de l'OMC organisé par l'Institut de formation et de
coopération technique. |
||
27.04.04 |
Conclusion du Cours de politique commerciale de l'OMC pour les pays des Caraïbes Trente et un fonctionnaires de 17
pays/territoires ont assisté le 22 avril 2004 à la cérémonie de
clôture du Cours de politique commerciale de l'OMC pour les pays des
Caraïbes, organisé par le Secrétariat de l'OMC en partenariat avec
l'Université des Antilles. |
||
26.04.04 |
L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur l'enquête des Etats-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada L'Organe de règlement des différends a adopté,
le 26 avril 2004, le rapport du Groupe spécial dans l'affaire
“Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans
l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du
Canada” (DS277). |
||
23.04.04 |
L'OMC compte maintenant 147 Membres
Le 23
avril 2004, le Royaume du Népal est devenu le 147ème Membre de
l'Organisation mondiale du commerce. |
||
23.04.04 |
Le Président de l'Organe d'appel prend acte avec tristesse du décès de M. Said El-Naggar Le Président de l'Organe d'appel, M. Georges
Abi-Saab, a pris acte avec une grande tristesse du décès, le 11 avril
2004, de M. Said El-Naggar, un des sept Membres originels de l'Organe
d'appel. |
||
22.04.04 |
M. Supachai: “Nous devons redoubler d'efforts” Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans les observations qu'il a faites le 21 avril 2004 en tant que Président du Comité des négociations commerciales, a prévenu les négociateurs que “les jours et les semaines à venir” étaient “décisifs”. Les Ministres “sont plus déterminés que jamais à réussir” et “il appartient à l'évidence aux négociateurs à Genève de transformer cette volonté politique en résultats concrets”, a-t-il indiqué. |
||
20.04.04 |
L'ORD adopte des rapports sur le schéma SGP des CE A sa réunion du 20 avril 2004, l'Organe de
règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel et
du Groupe spécial sur la plainte de l'Inde concernant le schéma SGP
des CE (DS246). |
||
20.04.04 |
Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution importante du nombre de nouvelles enquêtes antidumping
Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 20 avril 2004, que, durant la
période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003, 14 Membres ont
ouvert 115 enquêtes antidumping concernant des exportations provenant
de 30 pays ou territoires douaniers différents au total. Ces chiffres
représentent une baisse importante par rapport à la période
correspondante de 2002. |
||
16.04.04 |
Début du troisième cours régional de politique commerciale à Nairobi
Vingt-quatre fonctionnaires de 22 pays africains ont assisté, le
14 avril 2004, à la cérémonie d'ouverture du troisième cours régional
de politique commerciale, organisé par le Secrétariat de l'OMC en
partenariat avec l'Université de Nairobi. |
||
15.04.04 |
Modifications qu'il est proposé d'apporter aux procédures de travail pour l'examen en appel Le 8 avril 2004, le Président de l'Organe
d'appel a envoyé une lettre au Président de l'Organe de règlement des
différends sollicitant des observations de la part des Membres sur un
certain nombre de modifications possibles aux procédures de travail
pour l'examen en appel. |
||
13.04.04 |
Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre les Etats-Unis et le Canada concernant les bois d'oeuvre résineux
L'OMC a publié, le 13 avril 2004, le rapport du Groupe spécial qui
avait examiné la plainte du Canada concernant l'affaire “États-Unis —
Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant certains
bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS/264/R).
> DS264: tous les documents sur le différend |
||
07.04.04 |
L'Organe d'appel remet son rapport sur les préférences tarifaires des CE Le 7 avril 2004, l'Organe d'appel a remis son
rapport sur la plainte de l'Inde visant les CE dans l'affaire
“Communautés européennes — Conditions d'octroi de préférences
tarifaires aux pays en développement” (WT/DS246/AB/R). |
||
06.04.04 | Parution des rapports sur le différend relatif au blé opposant les États-Unis au Canada Le 6 avril 2004, l'OMC a publié les rapports d'un groupe spécial qui avait examiné une plainte des États-Unis dans le cadre de l'affaire “Canada — Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés” (WT/DS276/R).
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends |
||
05.04.04 | Une croissance plus forte que prévu stimule une reprise commerciale modeste Dopé par une croissance économique plus forte que prévu en Asie et aux Etats-Unis, le commerce mondial a repris à un taux accru en 2003 et il pourrait poursuivre sur cette voie en 2004 si l'économie globale continue à s'améliorer, selon les derniers chiffres de l'OMC publiés aujourd'hui (5 avril 2004). |
||
02.04.04 |
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial sur le différend entre les Etats-Unis et le Mexique concernant les télécommunications
L'OMC a publié, le 2 avril 2004, le rapport du Groupe spécial qui
avait examiné la plainte des Etats-Unis dans l'affaire “Mexique —
Mesures visant les services de télécommunication” (WT/DS204/R). |
||
02.04.04 |
Des fonctionnaires de 56 pays en développement ont achevé leurs cours à l'OMC Des participants de 56 pays ont assisté, le 2
avril 2004, à la cérémonie de clôture des 27ème et 28ème cours de
politique commerciale de l'OMC. |
||
25.03.04 |
M. Supachai ouvre l'Atelier de l'OMC sur le coton à l'intention des pays africains
Dans les observations liminaires
qu'il a faites le 23 mars 2004 à l'Atelier régional de l'OMC sur le
coton à l'intention des pays africains à Cotonou (Bénin), le Directeur
général Supachai Panitchpakdi a souligné combien il était important
d'établir un partenariat constructif entre la communauté commerçante
et la communauté du développement. |
||
22.03.04 |
Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre le Canada et les Etats-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux
L'OMC a publié, le 22 mars 2004, le rapport du Groupe spécial dans
l'affaire Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce
international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre
résineux en provenance du Canada (WT/DS277/R).
> DS277:
tous
les documents sur le différend |
||
19.03.04 |
L'ORD établit deux groupes spéciaux L'Organe de règlement des différends établit
des groupes spéciaux pour examiner la méthode de calcul des marges de
dumping des Etats-Unis (DS294) et les subventions à la construction
navale des CE (DS301). L'ORD élit S.E. Mme. Amina Mohamed du Kenya à
la présidence. |
||
19.03.04 |
La Norvège fait une donation de 10 millions de couronnes norvégiennes en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le Gouvernement norvégien a apporté, le
15 mars 2004, une contribution de 10 millions de couronnes
norvégiennes (1,8 millions de francs suisses) au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement. |
||
15.03.04 |
M. Supachai dit que les petits pays ont aussi leur responsabilité dans le renforcement du système commercial Comme l'a souligné le Directeur général Supachai Panitchpakdi lors d'un discours (en anglais seulement) prononcé à Port-Louis, le 11 mars 2004, à l'occasion de la fête nationale de Maurice, “seules des négociations multilatérales peuvent garantir que les pays pauvres et vulnérables ne seront pas laissés sur la touche”. Selon lui, le miracle économique de Maurice a montré au monde qu'un petit pays en développement “peut être compétitif et même très efficacement compétitif”. |
||
05.03.04 |
Les Membres expriment leur soutien à la réforme et aux efforts de paix déployés par Sri Lanka
Les Membres de l'OMC, concluant leur examen des politiques
commerciales de Sri Lanka le 5 mars 2004, ont encouragé les autorités
à poursuivre les réformes commerciales qui seraient selon eux, avec
l'établissement d'une paix durable, des conditions essentielles pour
une croissance économique soutenue et une réduction de la pauvreté. |
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26.02.04 |
M. Supachai dit que les Etats-Unis doivent montrer la voie à suivre dans les négociations de Doha Dans un discours (en anglais seulement) prononcé devant le National Press Club à Washington le 26 février 2004, le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a dit que l'échec du Cycle de Doha se traduirait par un monde “fragmenté, en proie à davantage de conflits et d'incertitude”. Il a souligné qu'il était “indispensable” pour le système commercial multilatéral et le succès des négociations que les Etats-Unis jouent un rôle moteur dans le processus. |
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26.02.04 |
L'OMC organise son symposium public annuel: “Le multilatéralisme à la croisée des chemins” L'OMC accueillera un colloque public annuel du
25 au 27 mai. Les participants, issus de gouvernements, de parlements,
de la société civile, des entreprises, de l'Université et des médias,
sont invités à débattre des enjeux et des défis que comporte la phase
finale — d'une importance capitale — des négociations du Cycle de Doha. |
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24.02.04 |
Un arbitre rend une décision dans le différend Etats-Unis — Loi antidumping de 1916 Dans une décision (WT/DS136/ARB) publiée par l'OMC le 24 février 2004, un arbitre a conclu que les Communautés européennes pouvaient, dans le cadre de certaines limites spécifiées, suspendre l'exécution de leurs obligations commerciales envers les Etats-Unis, ceux-ci n'ayant pas mis leur Loi antidumping de 1916 en conformité avec l'OMC.
> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le
format Word (43 pages;
254 Ko), dans le format pdf
(43 pages; 161 Ko) |
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18.02.04 |
L'ORD adopte des rapports sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux
L'Organe de règlement des différends a adopté, le 17 février 2004, les
rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur la plainte du
Canada concernant la détermination finale des Etats-Unis en matière de
droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en
provenance du Canada. |
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11.02.04 |
Présidents des organes de l'OMC pour 2004
Le Conseil général a pris note, le 11 février 2004, du consensus sur
la Liste des Présidents des organes de l'OMC et élu M. l'Ambassadeur
Shotaro Oshima (Japon) nouveau Président. |
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11.02.04 |
Les Membres de l'OMC prorogent le délai pour la ratification du Cambodge Aujourd'hui (11 février), le Conseil général est
convenu d'accorder au Cambodge six mois supplémentaires pour ratifier
l'accord relatif à son accession et devenir Membre de l'OMC. Cette
décision proroge le délai du 31 mars au 30 septembre 2004. |
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06.02.04 |
Les Membres saluent les réformes unilatérales adoptées par la Gambie
Lors de la conclusion de l'examen des politiques commerciales de la
Gambie, le 6 février 2004, les Membres de l'OMC ont noté que la
libéralisation économique avait contribué au taux de croissance élevé
enregistré par la Gambie depuis la fin des années 1990. Ils ont
encouragé le pays à consolider les réformes visant à promouvoir
l'investissement et à diversifier les exportations. |
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30.01.04 |
Le Luxembourg fait un don de 115 000 francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le Grand-Duché de Luxembourg, le 19 janvier
2004, a fait un don de 75 000 euros (115 000 francs suisses) en faveur
du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement. |
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27.01.04 |
L'ORD établit deux groupes spéciaux pour examiner les mesures prises par les Etats-unis et par les CE sur les semi-conducteurs en provenance de Corée A sa réunion du 23 janvier 2004, l'Organe de
règlement des différends a établi deux groupes spéciaux pour examiner
les plaintes distinctes de la Corée contre les Etats-Unis (DS296) et les
Communautés européennes (DS299) concernant l'enquête en matière de
droits compensateurs et les mesures compensatoires sur les
semi-conducteurs en provenance de Corée, respectivement. |
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26.01.04 |
Demandes de sanctions soumises à arbitrage dans l'affaire Amendement Byrd
Lors de la réunion de l'Organe de règlement des différends du
26 janvier 2004, des demandes de suspension de concessions adressées
aux Etats-Unis par huit pays dans l'affaire “Etats-Unis — Loi de 2000
sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la
subvention” (DS217 & DS234) — également connue sous le nom d'affaire
“Amendement Byrd” — ont été soumises à arbitrage à la suite de
l'objection formulée par les Etats-Unis sur le niveau des sanctions. |
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21.01.04 |
Début des 27ème et 28ème cours de politique commerciale de l'OMC Des fonctionnaires gouvernementaux de 56 pays
ont assisté, le 12 janvier 2004, à la séance d'ouverture conjointe des
27ème et 28ème cours de politique commerciale de l'OMC. La brève cérémonie
d'ouverture était présidée par M. Kipkorir Aly Rana, Directeur général
adjoint de l'OMC. |
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20.01.04 |
M. Supachai dit que l'accession de l'Arabie saoudite est une “réalité imminente” Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, dans un discours (en anglais seulement) tenu le 19 janvier 2004 devant le forum économique de Jeddah, que l'Arabie saoudite avait une “chance réelle” d'accéder à l'OMC avant la fin de l'année. Dans un discours (en anglais seulement) prononcé plus tôt devant la Chambre internationale de commerce de Dhaka (Bangladesh), il avait instamment invité la communauté des affaires à fournir un soutien actif au Programme de Doha pour le développement. |
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19.01.04 |
L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 19 janvier 2004, son rapport concernant l'affaire “Etats-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada”. Il a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle les États-Unis ne violaient pas les règles commerciales en déterminant qu'une contribution financière était fournie aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux mais s'est dit en désaccord avec l'interprétation donnée par le Groupe spécial du terme “avantage” au sens de l'Accord sur les subventions.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en
format Word (85 pages; 324 Ko), en
format pdf (85 pages;
261 Ko) |
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16.01.04 |
Le leadership des Etats-Unis a été salué lors de l'examen des politiques commerciales du pays mais le respect des décisions de l'OMC et les arrangements régionaux ont été mis en question
Les Membres de l'OMC ont salué le rôle de moteur de la croissance
mondiale que joue l'économie ouverte des Etats-Unis ainsi que le
leadership des Etats-Unis dans les travaux de l'OMC. Toutefois, dans
le dernier examen des politiques commerciales des Etats-Unis, qui a eu
lieu les 14 et 16 janvier 2004, ils ont aussi exprimé des inquiétudes
quant aux déficits jumeaux du pays, à son respect inégal des décisions
de l'OMC et à certains aspects de sa participation à des accords
commerciaux régionaux. |
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13.01.04 |
L'ORD établit un groupe spécial sur les cigarettes et adopte des rapports sur le réexamen à l'extinction de droits appliqués par les Etats-Unis
L'Organe de règlement des différends a établi, le 9 janvier 2004, un
groupe spécial chargé d'examiner les mesures affectant l'importation
et la vente de cigarettes sur le marché intérieur adoptées par la
République dominicaine. Il a également adopté les rapports du Groupe
spécial et de l'Organe d'appel sur le réexamen à l'extinction par les
Etats-Unis des droits antidumping appliqués aux produits en acier au
carbone en provenance du Japon. |
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