Nouvelles 2004


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Communiqués de presse
Nouvelles
Allocutions: Supachai Panitchpakdi

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22.12.04

Conclusion à Rabat du cours régional de politique commerciale à l'intention des pays africains

Le cours régional de politique commerciale à l'intention des pays africains francophones, organisé par l'OMC en partenariat avec l'Université Mohammed V — Souissi à Rabat (Maroc), a pris fin le 10 décembre 2004.
> Nouvelle

22.12.04

L'Organe d'appel élit un nouveau Président

Les Membres de l'Organe d'appel ont élu M. Yasuhei Taniguchi aux fonctions de Président de l'Organe d'appel du 17 décembre 2004 au 16 décembre 2005, en remplacement de M. Georges Abi-Saab, dont le mandat était arrivé à expiration. (WT/DSB/38).
Pour en savoir plus sur les membres de l'Organe d'appel

20.12.04

Le Danemark annonce une donation totale de 1,85 million de francs suisses à trois fonds d'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement danois a annoncé, le 20 décembre 2004, le versement de trois nouvelles contributions d'un montant total de 8, 95 millions de couronnes danoises (1,85 million de francs suisses) aux programmes d'assistance technique de l'OMC.
> Communiqué de presse

17.12.04

L'ORD accorde au Chili l'autorisation de prendre des mesures de rétorsion dans l'affaire Amendement Byrd

A la même réunion, le 17 décembre 2004, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial concernant les mesures antidumping appliquées par les Etats-Unis sur les matériels tubulaires destinés à des pays pétroliers exportés d'Argentine.
Résumé de la réunion

17.12.04

L'Allemagne fait une donation de 250.000 euros à l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement allemand a fait, le 14 décembre 2004, une contribution de 250.000 euros pour 2005 et 2006 au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Ce don sera utilisé pour financer des examens de politique commerciale.
> Communiqué de presse

17.12.04

Le processus d'accession progresse avec l'examen par les Membres des conditions d'accession

Les négociations sur l'accession du Viet Nam ont encore progressé le 15 décembre 2004 avec l'examen, par le Groupe de travail, du premier projet du rapport qu'il va publier à la fin des négociations.
> Nouvelle

15.12.04

Le Directeur général adjoint, M. Rana, ouvre le Séminaire de gestion du JITAP

Dans son allocution d'ouverture (uniquement en anglais), le 15 décembre 2004, le Directeur général adjoint, M. Kipkorir Aly Azad Rana, a appelé de ses voeux un calendrier JITAP qui optimisera la participation des pays bénéficiaires aux négociations de Doha. Le JITAP est le Programme conjoint d'assistance technique pour l'Afrique de l'OMC, de la CNUCED et du CCI.

15.12.04

Examens des politiques commerciales: Suisse/Liechtenstein

La poursuite de l'ouverture multilatérale des marchés serait plus bénéfique.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la présidente

13.12.04

Établissement de groupes de travail pour l'Afghanistan et l'Iraq

Le Conseil général a établi, le 13 décembre 2004, des groupes de travail chargés d'examiner les demandes d'accession de l'Afghanistan et de l'Iraq, respectivement.
> Nouvelle

13.12.04

Organe de règlement des différends 13 décembre 2004

L'ORD convient de prolonger la période pour l'appel/l'adoption du rapport du Groupe spécial sur le sucre.
Résumé de la réunion

13.12.04

L'arbitre publie un rapport faisant état de l'accord des parties sur la mise en oeuvre dans le différend concernant les bois d'oeuvre résineux

Le 13 décembre 2004, l'arbitre, M. John Lockhart, a rendu son rapport mais n'a pas eu besoin de rendre de décision concernant le délai raisonnable pour la mise en œuvre des décisions et recommandations dans l'affaire États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant les bois d'œuvre résineux en provenance du Canada (WT/DS264/13). Le Canada et les États-Unis sont parvenus à un accord sur le délai raisonnable pendant la procédure d'arbitrage.
> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le format Word (4 pages; 45 Ko), dans le format pdf (4 pages; 13 Ko)
> DS264: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

13.12.04

Le CCI aide les exportateurs de textiles et de vêtements à faire face à l'ouverture des marchés

Quelques semaines avant que l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements n'arrive à expiration, 200 exportateurs de vêtements et de textiles de sept pays participeront, à Mumbai, à un atelier de formation destiné à les aider à s'adapter à des perspectives commerciales totalement nouvelles.
> Communiqué de presse du CCI (format pdf; 2 pages; 136 Ko; s'ouvre dans une nouvelle fenêtre; uniquement en anglais)

09.12.04

Le Directeur général adjoint, M. Rana, mentionne le rôle de la Chine dans les négociations commerciales

Lors d'un discours (uniquement en anglais) prononcé au Forum OMC-Chine à Beijing, le 9 décembre 2004, le Directeur général adjoint, M. Kipkorir Aly Azad Rana, a dit que “les pays en développement, comme la Chine, doivent utiliser le Cycle pour promouvoir leurs objectifs de développement et la Décision de juillet du Conseil général constitue pour cela le point de départ idéal”.

09.12.04

M. Supachai rend hommage à l'Organe de surveillance des textiles à l'occasion de sa dernière réunion

Dans les observations (uniquement en anglais) qu'il a faites le 9 décembre 2004, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a rendu hommage à l'Organe de surveillance des textiles pour son “très solide bilan” dans la mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements. La fin de l'ATV, le 1er janvier 2005, “marquera une étape importante dans le développement des relations commerciales internationales”, a t-il indiqué.

06.12.04

Ouverture à Genève du deuxième cours spécialisé sur le commerce des services

Le deuxième cours spécialisé sur le commerce des services, organisé par l'Institut de formation et de coopération technique et la Division du commerce des services de l'OMC, a été lancé le 6 décembre 2004 à Genève.
> Nouvelle

06.12.04

10ème anniversaire — Des associations d'universitaires vont organiser des conférences commémorant la création de l'Organe d'appel de l'OMC

Une série de conférences régionales commémorant le 10ème anniversaire du système de règlement des différends de l'OMC et la création de l'Organe d'appel sera organisée par plusieurs établissements universitaires en 2005 et 2006.
> Communiqué de presse

02.12.04

M. Supachai demande instamment à la Chine de stimuler encore la dynamique du Cycle de Doha

Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé au Forum de l'OMC de la sixième Foire internationale industrielle de Shangai, le 2 décembre 2004, le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a demandé à la Chine, en tant que grande nation commerçante, de contribuer à “stimuler encore la dynamique des négociations en 2005 pour ouvrir la voie au succès final du Cycle dans un avenir proche”.

01.12.04

Tenue à Genève du premier Atelier UIT/OMC pour les responsables de la réglementation des télécommunications et du secteur des technologies de l'information et des communications

Quarante-cinq fonctionnaires de gouvernements Membres et observateurs l'OMC et d'Etats-Membres de l'UIT ont commencé, le 1er décembre 2004, cinq jours d'étude approfondie des obligations et des engagements de l'OMC concernant la règlementation des télécommunications et du secteur des technologies de l'information et des communications.
> Nouvelle

30.11.04

Les Pays-Bas se sont engagés à verser 900.000 euros en faveur du Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce

Le 29 novembre 2004, le gouvernement des Pays-Bas a fait une donation de 900.000 euros sur trois ans à un fonds commun pour la mise en oeuvre du Mécanisme pour l'élaboration de normes et le développement du commerce dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.
> Communiqué de presse

30.11.04

L'ORD autorise la suspension de concessions dans l'affaire de l'Amendement Byrd

L'Organe de règlement des différends a autorisé, lors d'une réunion tenue les 24 et 26 novembre 2004, sept pays à suspendre des concessions et d'autres obligations dans l'affaire de l'“Amendement Byrd”.
Résumé de la réunion

29.11.04

L'Organe d'appel publie un rapport sur un différend Argentine — États-Unis

Le 29 novembre 2004, l'Organe d'appel a publié son rapport sur la plainte de l'Argentine dans l'affaire “États-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d'Argentine” (WT/DS268/AB/R).
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (179 pages; 878 Ko), en format pdf (179 pages; 569 Ko)
> DS268: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

29.11.04

Examen des politiques commerciales: Brésil

Le Brésil continue sa libéralisation; de nouvelles mesures seraient bénéfiques pour l'économie et le commerce mondial.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la présidente

26.11.04

Publication du rapport sur le différend concernant les cigarettes

Le 26 novembre 2004, l'OMC a publié le rapport d'un groupe spécial qui avait examiné une plainte du Honduras dans l'affaire République dominicaine — Mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur (DS302).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (250 pages, 1627ko), en format pdf (250 pages, 895ko)

> DS302: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

19.11.04

Etablissement du Sous-Comité du coton

Les Membres de l'OMC ont établi, le 19 novembre 2004, un organe chargé spécifiquement de la question du coton dans le cadre des négociations sur l'agriculture, conformément à la Décision du 1er août 2004 — parfois appelée l'“ensemble de résultats de juillet” — qui couvre l'ensemble des négociations de l'OMC.

> Nouvelle

15.11.04

L'OMC lance des négociations sur la facilitation des échanges

A la première réunion du Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, qui s'est tenue le 15 novembre 2004, les Membres sont convenus d'un Plan de travail et d'un calendrier de réunions.
> Résumé de la réunion

15.11.04

Début à Genève du dixième cours spécialisé sur le règlement des différends à l'OMC

Vingt-neuf fonctionnaires de pays Membres et observateurs de l'OMC ont commencé, le 15 novembre 2004, cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC.
> Nouvelle

10.11.04

L'OMC publie le rapport d'un groupe spécial sur le différend concernant les jeux

L'OMC a publié, le 10 novembre 2004, le rapport d'un groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par Antigua-et-Barbuda dans l'affaire Etats-Unis — Mesures visant la fourniture transfrontière de services de jeux et de paris (DS285).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Rapport (331 pages, 2163ko)
Annexe A-C (95 pages, 840ko)
Annexe D (9 pages, 73ko)
Annexe E (25 pages, 293ko)
Annexe F (11 pages, 86ko)

Annexe G (15 pages, 333ko)

En format pdf:
Rapport (331 pages, 1360ko)
Annexe A-C (95 pages, 607ko)
Annexe D (9 pages, 26ko)
Annexe E (25 pages, 106ko)
Annexe F (11 pages, 48ko)

Annexe G (15 pages, 58ko)

> DS285: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends
09.11.04

Nomination d'un arbitre dans le différend concernant les bois d'oeuvre résineux

Le 4 novembre 2004, M. John Lockhart a accepté la nomination, par le Canada et les Etats-Unis, en tant qu'arbitre chargé de déterminer le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada.”

08.11.04

Prorogation de la période de transition pour l'élimination des subventions à l'exportation des pays en développement

Le Comité des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC a prorogé, le 4 novembre 2004, d'une nouvelle année (jusqu'en novembre 2005) la période de transition pour l'élimination des programmes de subventions à l'exportation de 19 pays en développement dans le cadre de la décision sur la mise en oeuvre adoptée à la Conférence ministérielle de Doha.
> Nouvelle

05.11.04

Le feu vert est donné à la décision sur le traitement spécial dans le domaine des mesures SPS

La capacité des pays en développement de réagir face aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) des pays importateurs a été renforcée par une décision approuvée par les Membres de l'OMC, à la réunion du Comité SPS des 27 et 28 octobre 2004.
> Nouvelle

04.11.04

Les Pays-Bas font une donation de 300.000 francs suisses à l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement des Pays-Bas a annoncé, le 2 novembre 2004, le versement d'une contribution de 300.000 francs suisses au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

03.11.04

L'OMC tient son premier atelier national à l'intention des journalistes

Le Secrétariat de l'OMC a tenu à Windhoek, les 25 et 26 octobre 2004, son premier atelier national à l'intention des journalistes, à la demande du Ministre namibien du commerce et de l'industrie.
> Nouvelle

02.11.04

Laos: L'accession à l'OMC ‘accélérera la réforme économique’

La République démocratique populaire lao a donné le coup d'envoi des négociations en vue de son accession le 28 octobre 2004 en présentant les réformes déjà entreprises et en appelant les Membres à tenir compte de sa situation en tant que pays moins avancé, sans littoral et sans représentant à Genève.
> Nouvelle

01.11.04

Le Secrétariat de l'OMC fait état d'une forte diminution des nouvelles mesures antidumping définitives

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 1er novembre 2004, que les Communautés européennes, l'Inde et les Etats-Unis avaient imposé le plus grand nombre de nouvelles mesures antidumping définitives
durant le premier semestre de 2004 tandis que les exportations en provenance de Chine faisaient une fois de plus l'objet du plus grand nombre de nouvelles mesures définitives.
> Communiqué de presse

27.10.04

Examen de la politique commerciale des Communautés européennes

Les Membres se félicitent de la libéralisation entreprise par les CE, mais l'invitent à prendre d'autres dispositions dans le domaine de l'agriculture et celui des obstacles techniques au commerce.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la présidente

26.10.04

La Neuvième semaine de Genève aura lieu du 1 au 5 novembre

Des réunions d'information à l'intention des Membres de l'OMC et des observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève se tiendront à l'OMC du 1 au 5 novembre 2004.
> Nouvelle

25.10.04

La croissance commerciale de 2004 excédera celle de 2003 malgré la hausse des prix du pétrole

Malgré la forte hausse des prix du pétrole, le volume des échanges mondiaux devrait enregistrer une augmentation de 8,5% en termes réels d'ici à la fin de 2004, ce qui représente une amélioration importante par rapport à 2003, selon les Statistiques du commerce international de l'OMC disponibles sur ce site web à partir d'aujourd'hui (25 octobre 2004). “La hausse des prix du pétrole et d'autres produits de base s'explique par une forte demande et les marchés semblent bien réagir” a dit le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi.
> Communiqué de presse

22.10.04

Les dirigeants des institutions de Bretton Woods soulignent l'importance pour le développement de la réussite du Programme de Doha

A la réunion du Conseil général sur la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial, le 22 octobre 2004, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a remercié le Directeur général du FMI Rodrigo de Rato et le Président de la Banque mondiale James D. Wolfensohn du soutien actif qu'ils apportent aux négociations de Doha. “La coopération entre les trois grandes institutions économiques n'a jamais été aussi cruciale” a-t-il dit.
Observations préliminaires du Président du Conseil général (uniquement en anglais)
> Déclaration du Directeur général de l'OMC (uniquement en anglais)
> Déclaration du Directeur général du FMI (uniquement en anglais)
> Déclaration du Président de la Banque mondiale (uniquement en anglais)
> Cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial (14 pages, 108ko) (Note du Secrétariat).

19.10.04

Les Etats-Unis font appel du rapport du Groupe spécial sur le coton

A la réunion de l'ORD du 18 octobre 2004, la Présidente a annoncé que les Etats-Unis avaient notifié l'ORD de leur décision de faire appel du rapport du Groupe spécial sur la plainte déposée par le Brésil contre les Etats-Unis - Subventions concernant le coton upland (WT/DS267/R).
Résumé de la réunion

18.10.04

Les chefs d'entreprise et les dirigeants politiques vont discuter des négociations de Doha

Le Centre du commerce international CNUCED/OMC organise les 21 et 22 octobre 2004, à Manille, une réunion de délégations de haut niveau - représentant à la fois le secteur privé et le secteur public de l'Asie et du Moyen-Orient - qui permettra de réfléchir à une collaboration en vue de garantir que les négociations de Doha donnent un nouvel élan à leurs nations. Le Directeur général adjoint, M. Rufus Yerxa, présentera aux participants à la réunion les progrès récemment intervenus dans les négociations.
> Communiqué de presse du CCI (uniquement en anglais)

15.10.04

Un groupe spécial publie des rapports sur le différend concernant le sucre

L'OMC a publié, le 15 octobre 2004, les rapports d'un groupe spécial qui avait examiné des plaintes déposées par l'Australie, le Brésil et la Thaïlande, respectivement, contre les subventions accordées par les Communautés européennes à l'exportation de sucre.
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Australie (254 pages, 1873ko)
Brésil (254 pages, 1887ko)
Thaïlande (254 pages, 1881ko)

En format pdf:
Australie (254 pages, 1003ko)
Brésil (254 pages, 1003ko)
Thaïlande (254 pages, 1003ko)

> DS265: tous les documents sur le différend
> DS266: tous les documents sur le différend
> DS283: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

13.10.04

L'OMC félicite la Norvège pour son régime commercial libéral

Concluant leur quatrième examen des politiques commerciales de la Norvège, le 13 octobre, les Membres ont félicité le pays pour son régime commercial très libéral concernant les produits non agricoles et pour sa mise en œuvre anticipée de l'Accord sur les textiles. Cependant, des vues divergentes ont été exprimées sur sa politique agricole.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la présidente

13.10.04

Le Cambodge porte le nombre de Membres de l'OMC à 148

Le Cambodge est devenu le 148ème Membre de l'OMC le 13 octobre 2004, près de 10 ans après sa première demande et à peine plus d'un an après l'approbation de l'ensemble de textes relatifs à son accession à la Conférence ministérielle de Cancún.
> Nouvelle

11.10.04

L'OMC ouvre le Cours spécialisé sur les négociations commerciales

Le Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, M. Paul Rolian, a ouvert, le 11 octobre 2004, le 3ème Cours spécialisé sur les négociations commerciales dans le cadre duquel 24 fonctionnaires de pays en développement, de pays les moins avancés et d'économies en transition auront la possibilité de renforcer leurs compétences et leurs connaissances en matière de négociation.
> Nouvelle

07.10.04

Procédures de travail pour l'examen en appel devant être modifiées

Le 7 octobre 2004, le Président de l'Organe d'appel a envoyé une lettre à la Présidente de l'ORD exposant des modifications additionnelles à apporter aux Procédures de travail, qui entreront en vigueur pour les appels introduits après le 1er janvier 2005. Ces modifications vont, entre autres, porter sur le contenu requis pour une déclaration d'appel, permettre une déclaration d'un autre appel et modifier certaines dates dans le calendrier applicable aux appels.

07.10.04

Le Conseil du commerce des marchandises commence l'examen final de l'Accord sur les textiles

Le Conseil du commerce des marchandises de l'OMC a commencé, le 1er octobre 2004, son troisième et dernier examen de la mise en oeuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements dans le cadre duquel tous les arrangements restants en matière de contingents dans le secteur seraient supprimés le 1er janvier 2005.
Résumé de la réunion

04.10.04

M. Supachai: “Nous sommes de nouveau à pied d'oeuvre et nous avançons”

Selon le Directeur général, Supachai Panitchpakdi, qui s'exprimait (uniquement en anglais) devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe à Strasbourg, le 4 octobre 2004, la décision de juillet sur les négociations de Doha a “donné la mesure des avantages potentiels et fourni une feuille de route pour leur réalisation”. M. Supachai a souligné le rôle important des parlementaires à l'OMC.

04.10.04

L'OMC lance un cours de politique commerciale pour les pays africains à Rabat

Vingt-six fonctionnaires de 23 pays africains ont participé, le 20 septembre 2004, au lancement d'un cours régional de politique commerciale, organisé par l'OMC en coopération avec l'Université Mohammed V - Souissi à Rabat (Maroc).
> Nouvelle

30.09.04

Le régime de la Chine examiné; les notifications d'autres pays restent ‘décevantes’

Le 30 septembre, le Comité des licences d'importation a discuté, entre autres, du régime de licences d'importation de la Chine en général et de l'effet sur des marchandises spécifiques comme les véhicules japonais, et a approuvé son dernier rapport annuel et rapport sur l'examen biennal.
> Nouvelle

30.09.04

L'OMC salue les efforts de réforme du Rwanda

Lors de leur conclusion de l'examen des politiques commerciales du Rwanda, le 30 septembre 2004, les Membres ont salué les efforts de réforme économique mis en oeuvre par le pays, qui ont entraîné une croissance économique depuis le génocide de 1994. La Présidente a instamment invité les Membres à soutenir la reconstruction du Rwanda et à prêter attention à ses demandes en matière d'assistance technique.
> Communiqué de presse
> Remarques finales de la Présidente

30.09.04

L'ORD établit deux groupes spéciaux et adopte des constatations dans l'affaire du blé canadien

À sa réunion du 27 septembre 2004, l'ORD a établi un groupe spécial de la mise en conformité chargé d'examiner la mise en oeuvre par les Etats-Unis dans l'affaire des mesures compensatoires concernant
certains produits en acier (DS 212) et un groupe spécial chargé d'examiner les droits antidumping imposés par la Corée sur les importations de papier en provenance d'Indonésie (DS312). L'ORD a également adopté les constatations dans l'affaire du blé canadien (DS276).
Résumé de la réunion

24.09.04

Début du 30ème cours de politique commerciale de l'OMC

Des fonctionnaires gouvernementaux de 19 pays — principalement d'Amérique latine et des Caraïbes — ont assisté, le 20 septembre 2004, à la séance d'ouverture du 30ème cours de politique commerciale de l'OMC.
> Nouvelle

20.09.04

L'arbitre rend une décision dans le différend sur les préférences tarifaires

Un arbitre de l'OMC a rendu, le 20 septembre 2004, une décision sur le délai raisonnable pour la mise en oeuvre des recommandations et des décisions de l'ORD concernant la plainte de l'Inde dans l'affaire “Communautés européennes — Conditions d'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement” (WT/DS246/14).
> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le format Word (32 pages; 184 Ko), dans le format pdf (32 pages; 104 Ko)
> DS246: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

17.09.04

L'OMC salue les résultats et les réformes économiques de la Corée

Lors de la conclusion du quatrième examen des politiques commerciales de la Corée, le 17 septembre 2004, les Membres de l'OMC ont pris note des résultats économiques impressionnants du pays, sous-tendus par une libéralisation commerciale continue. Ils ont encouragé la Corée à poursuivre ses réformes axées sur le marché.
> Communiqué de presse

16.09.04

L'incidence des politiques nationales sur le commerce est le thème central du Rapport sur le commerce mondial 2004

Les effets d'une bonne politique commerciale peuvent être atténués ou même sapés si les gouvernements mènent des politiques insuffisantes dans d'autres domaines de l'activité économique, peut-on lire dans le Rapport sur le commerce mondial 2004 publié aujourd'hui (16 septembre 2004) par le Secrétariat de l'OMC.
> Communiqué de presse

15.09.04

L'ORD adopte des rapports sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux

L'Organe de règlement des différents a adopté, le 31 août 2004, les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur la plainte du Canada portant sur la détermination finale par les Etats-Unis en matière de droits concernant les bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada (WT/DS264).
> Résumé de la réunion

08.09.04

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend concernant le coton

L'OMC a publié, le 8 septembre 2004, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte déposée par le Brésil contre les Etats-Unis — Subventions concernant le coton upland (WT/DS267/R).

> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

en format Word:
Rapport (441 pages, 3083 Ko)

Addendum 1
Page de couverture (1 page, 37Ko)
Annexe A-H (495 pages, 3824Ko)

Addendum 2
Page de couverture (1 page, 39Ko)
Annexe I.1 - I.6 (329 pages, 2496Ko)
Annexe I.7 - I.13 (320 pages, 3118Ko)
Annexe I.14 - I.28 (364 pages, 3142Ko)

Addendum 3
Page de couverture (1 page, 39Ko)
Annexe J (182 pages, 1075Ko)
Annexe K (105 pages, 478Ko)
Annexe L (107 pages, 529Ko)
Annexe M (6 pages, 73Ko)
Annexe N (18 pages, 141Ko)
Annexe O (34 pages, 575Ko)

en format pdf:
Rapport (441 pages, 1789Ko)

Addendum 1
Page de couverture (1 page, 7Ko)
Annexe A-H (495 pages, 1794 Ko)

Addendum 2
Page de couverture (1 page, 7Ko)
Annexe I.1 - I.6 (329 pages, 1281Ko)
Annexe I.7 - I.13 (320 pages, 1328Ko)
Annexe I.14 - I.28 (364 pages, 1463Ko)

Addendum 3
Page de couverture (1 page, 7Ko)
Annexe J (182 pages, 647Ko)
Annexe K (105 pages, 299Ko)
Annexe L (107 pages, 351Ko)
Annexe M (6 pages, 21Ko)
Annexe N (18 pages, 56Ko)
Annexe O (34 pages, 84Ko)

  
> DS267: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

06.09.04

Conclusion du cours de politique commerciale de l'OMC pour la région Asie-Pacifique

Le cours de politique commerciale de l'OMC pour la région Asie-Pacifique, organisé en partenariat avec l'Université de Hong Kong, s'est conclu le 27 août 2004 à Hong Kong, Chine.
> Nouvelle

31.08.04

Un arbitre rend des décisions sur l'“Amendement Byrd”

L'OMC a publié, le 31 août 2004, des décisions rendues par l'arbitre concernant le niveau de la suspension de concessions et d'autres obligations que le Brésil, le Canada, le Chili, les Communautés européennes, la Corée, l'Inde, le Japon et le Mexique pourraient demander d'appliquer, respectivement, dans l'affaire “Etats-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention”. 
> Téléchargez la décision de l'arbitre

en format Word :
Brésil (79 pages; 766 Ko)
Canada (80 pages; 751 Ko)
Chili (73pages; 778 Ko)
Communautés européennes (80 pages; 764 Ko)
Corée (79 pages; 766 Ko)
Inde (79 pages; 741 Ko)
Japon (79 pages; 729 Ko)
Mexique (79 pages; 766 Ko)

en format pdf:
Brésil (79 pages; 300 Ko)
Canada (80 pages; 305 Ko)
Chili (73pages; 287 Ko)
Communautés européennes (80 pages; 299 Ko)
Corée (79 pages; 301 Ko)
Inde (79 pages; 301 Ko)
Japon (79 pages; 301 Ko)
Mexique (79 pages; 301 Ko)

> DS217: tous les documents sur le différend
> DS234: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

30.08.04

L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant le blé

L'Organe d'appel a publié, le 30 août 2004, son rapport sur la plainte déposée par les Etats-Unis dans le différend “Canada — Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés” (WT/DS276/AB/R).
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (96 pages; 464 Ko), en format pdf (96 pages; 301 Ko)
> DS276: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

17.08.04

Fin à Genève du sixième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA

Le sixième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés (PMA), organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est achevé le 30 juillet 2004 à Genève.
Nouvelle

11.08.04

L'Organe d'appel remet son rapport sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux

L'Organe d'appel, le 11 août 2004, a remis son rapport sur la plainte du Canada dans l'affaire “États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant les bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (WT/DS264/AB/R).
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (76 pages; 398 Ko), en format pdf (76 pages; 229 Ko)
> DS264: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

04.08.04

Supachai mène des consultations sur une éventuelle réunion d'urgence consacrée aux problèmes d'ajustement dans le domaine des textiles et des vêtements

Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a tenu des consultations informelles le 3 août 2004 avec divers Membres de l'OMC, à la demande du Ministre J. K. Cuttaree de Maurice, au sujet d'une réunion d'urgence du Conseil du commerce des marchandises (CCM) de l'OMC, afin d'examiner les coûts d'ajustement liés à l'élimination des contingents qui devrait prendre effet le 1er janvier 2005 en vertu de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les vêtements (ATV).
> Communiqué de presse

04.08.04

Le Directeur général désigne un arbitre dans le cadre du différend concernant les préférences tarifaires

Le 4 août 2004, conformément à la demande présentée par l'Inde le 26 juillet 2004, le Directeur général a désigné M. John Lockhart pour agir en qualité d'arbitre en vertu de l'article 21:3c) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends dans l'affaire “Communautés européennes — Conditions d'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement”.
Télécharger ce document en format Word (1 page, 38 Ko)

03.08.04

L'ORD établit un groupe spécial de la mise en conformité pour examiner les mesures du Japon visant les pommes et soumet à arbitrage la demande de sanctions présentée par les États-Unis

À la réunion de l'ORD du 30 juillet 2004, les États-Unis ont demandé l'établissement d'un groupe spécial de la mise en conformité pour examiner la compatibilité avec les règles de l'OMC des nouvelles mesures phytosanitaires révisées. Simultanément, les États-Unis ont demandé l'autorisation de suspendre des concessions.
Résumé de la réunion

31.07.04

Des réunions tenues jour et nuit aboutissent à une avancée “historique”

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLes 147 gouvernements Membres de l'OMC ont approuvé, ce 31 juillet 2004, un ensemble de cadres et autres accords, dont le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit qu'il améliorerait grandement les chances des Membres de mener à bien les négociations de Doha, si importantes pour tous.
> Résumé de la réunion

30.07.04

Les Membres font des observations sur le nouveau projet, le Président met en garde contre le trop grand nombre de points à traiter

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLa plupart des délégations ont décrit le deuxième projet de décision sur l'ensemble de résultats de juillet comme étant, dans l'ensemble, une amélioration mais le Président du Conseil général Shotaro Oshima a exprimé son inquiétude quant au nombre d'observations à traiter qui, à lui seul, pose problème étant donné le peu de temps restant.
> Résumé de la réunion

29.07.04

M. Supachai salue la contribution des Cinq comme une première étape décisive

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementL'accord auquel sont parvenus cinq Membres clés concernant le texte sur l'agriculture est une contribution encourageante et importante dans les négociations, a dit M. Supachai Panitchpakdi le 29 juillet 2004. Il a cependant souligné qu'aucun accord cadre de l'OMC sur l'agriculture ne sera possible en l'absence du soutien du reste des Membres.
> Nouvelle

28.07.04

L'heure tourne et les Présidents font état de progrès

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLes Membres de l'OMC ont été informés aujourd'hui, 28 juillet 2004, que les consultations sur les questions clés de l'“ensemble de résultats de juillet” progressaient graduellement et que l'on pouvait prévoir de façon réaliste la circulation d'un projet de texte révisé “très, très tard” ce soir ou tôt demain matin.
> Résumé de la réunion

28.07.04

La Libye a reçu le feu vert pour négocier son accession à l'OMC

Les Membres de l'OMC sont convenus le 27 juillet 2004 de commencer les pourparlers avec la Libye concernant sa demande d'accession, ce qui porte à 25 le nombre actuel de pays candidats.
> Nouvelle

23.07.04

Bref rapport sur les travaux en cours, le texte révisé est prévu d'ici à mercredi

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLe Président du Conseil général Shotaro Oshima et le Directeur général Supachai Panitchpakdi ont brièvement fait rapport des travaux effectués sur les questions clés lorsque les chefs de délégations se sont réunis de manière informelle le vendredi 23 juillet 2004.
> Résumé de la réunion

20.07.04

Examen du premier projet alors que les Présidents préviennent que le 30 juillet est le tout dernier délai

Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementLes Membres de l'OMC ont généralement bien accueilli le premier projet d'un ensemble d'accords “cadres” lorsqu'ils se sont réunis les 19 et 20 juillet, même s'ils ont formulé des réserves — parfois de taille — sur certaines parties du texte. Cependant, le Président du Conseil général Shotaro Oshima a prévenu qu'un accord devait être conclu avant le tout dernier délai du vendredi 30 juillet et le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a instamment invité les délégations à ne pas faire de trop nombreux changements à ce stade mais à laisser les autres préoccupations pour la prochaine phase des négociations.
> Résumé de la réunion

20.07.04

L'ORD examine les rapports des États-unis sur la mise en oeuvre de quatre décisions rendues dans le cadre du règlement des différends

L'Organe de règlement des différends a examiné, le 20 juillet 2004, des rapports de situation des États-unis sur la mise en oeuvre de recommandations ou de décisions que l'ORD avait adoptées.
Résumé de la réunion

19.07.04

Supachai presse les Membres de parvenir à un accord alors que s'engagent les discussions sur le premier projet de texte au titre du Programme de Doha

Le 19 juillet 2004, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a appelé les gouvernements Membres de l'OMC à déployer tous les efforts possibles, au cours des deux prochaines semaines, pour s'entendre sur un accord cadre au titre du Programme de Doha pour le développement, qui ouvrirait la voie à l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation des produits agricoles, au renforcement des possibilités commerciales pour tous les pays et à des règles plus équitables pour le commerce mondial.
> Nouvelle, communiqué de presse, projet de texte

16.07.04

Remise du rapport du Groupe spécial sur le différend en matière d'antidumping opposant l'Argentine aux États-Unis

Le 16 juillet 2004, l'OMC a remis le rapport du groupe spécial qui avait examiné le différend “États-Unis — Réexamens à l'extinction des mesures antidumping visant les produits tubulaires destinés à des pays pétroliers en provenance d'Argentine” (DS268).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Rapport (105 pages, 753ko)
Annexe A (228 pages, 1254ko)
Annexe B (68 pages, 476ko)
Annexe C (96 pages, 628ko)
Annexe D (110 pages, 632ko)
Annexe E (156 pages, 972ko)
Annexe F (5 pages, 67ko)

En format pdf:
Rapport (105 pages, 400ko)
Annexe A (228 pages, 891ko)
Annexe B (68 pages, 264ko)
Annexe C (96 pages, 384ko)
Annexe D (110 pages, 408ko)
Annexe E (156 pages, 635ko)
Annexe F (5 pages, 25ko)

> DS268: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

16.07.04

Fin du 29ème cours de politique commerciale à l'intention des fonctionnaires

Vingt-cinq fonctionnaires de pays en développement et d'économies en transition ont terminé le 29ème cours de politique commerciale de l'OMC le 16 juillet 2004. Ce cours, d'une durée de trois mois, était en français; le prochain, qui commencera en septembre, sera en espagnol.
Nouvelles

14.07.04

Le Bélize et le Suriname félicités pour la libéralisation mais vivement incités à notifier davantage

Le Bélize et le Suriname ont été félicités pour la libéralisation autonome et régionale qu'ils ont entreprise et pour d'autres réformes. Mais dans le cadre du premier examen de leur politique commerciale les 12 et 14 juillet 2004, les Membres de l'OMC ont aussi vivement incité les deux pays de la CARICOM à s'acquitter des obligations en matière de notification qu'ils n'ont pas encore remplies, si nécessaire avec l'aide du Secrétariat de l'OMC.
Communiqué de presse du Bélize
Communiqué de presse du Suriname

12.07.04

Supachai exhorte les ministres du G-90, tous les ministres, à faire preuve de flexibilité

Click for Doha Development Agenda gatewayLe Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a exhorté les ministres du groupe de pays en développement G-90 à adopter des propositions de négociation réalistes et constructives lorsqu'ils se réuniraient le 12 juillet 2004 à Maurice et a averti que tous les 147 Membres de l'OMC avaient à coup sûr largement à perdre si les gouvernements Membres de l'OMC ne parvenaient pas à s'entendre sur un accord cadre ultérieurement ce mois-ci dans le contexte du cycle de négociations sur le commerce mondial au titre du Programme de Doha pour le développement.
Communiqué de presse
Déclaration du Directeur général distribuée aux ministres du G-90

07.07.04

L'Espagne fait un don de 192.000 euros pour l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement espagnol a annoncé, le 7 juillet 2004, une contribution de 192.000 euros (290.000 CHF) au Fonds d'assistance technique de l'OMC.
Communiqué de presse

06.07.04

L'ORD établit un groupe spécial sur les mesures fiscales imposées par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons

L'Organe de règlement des différends a établi, le 6 juillet 2004, un groupe spécial chargé d'examiner les mesures fiscales imposées par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons (DS308).
Résumé de la réunion

01.07.04

M. Supachai: le soutien des Ministres doit se traduire par des progrès à Genève

Dans ses remarques liminaires à la réunion du Comité des négociations commerciales le 30 juin 2004, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a dit que les nombreux Ministres qu'il avait rencontrés depuis la dernière réunion avaient manifesté une ferme volonté politique de voir les négociations aboutir. “C'est maintenant bel et bien aux négociateurs à Genève qu'il incombe de donner effet au programme que nos dirigeants politiques nous ont confié”, a-t-il indiqué.

30.06.04

Les Membres encouragent le Bénin, le Burkina Faso et le Mali à poursuivre les réformes

Les Membres de l'OMC, concluant les examens de politiques commerciales du Bénin, du Burkina Faso et du Mali le 30 juin 2004, ont mis l'accent sur le commerce en tant qu'instrument de développement et encouragé les trois pays africains à poursuivre leurs programmes de réformes.
Communiqué de presse du Bénin
Communiqué de presse du Burkina Faso
Communiqué de presse du Mali

29.06.04

Le Secrétariat de l'OMC publie son premier guide sur le règlement des différends

Le Secrétariat de l'OMC a publié, le 29 juin 2004, un manuel sur le règlement des différends (Handbook on the WTO Dispute Settlement System). “Le présent guide de formation a essentiellement pour objet de présenter le système de règlement des différends de l'OMC à toute personne intéressée qui ne serait pas familiarisée avec son fonctionnement” indique M. Bruce Wilson, Directeur de la Division des affaires juridiques de l'OMC, dans sa préface.

29.06.04

Le Symposium de l'OMC sur les technologies de l'information se tiendra en octobre

Le Comité ATI est convenu, le 28 juin 2004, de tenir le Symposium de l'OMC sur les technologies de l'information les 18 et 19 octobre 2004 à Genève.
> Nouvelles

24.06.04

L'ORD examine des demandes d'établissement de groupes spéciaux présentées par les Etats-Unis et le Canada

L'ORD a examiné pour la première fois, le 22 juin 2004, deux demandes d'établissement de groupes spéciaux: l'une présentée par les Etats-Unis pour examiner les mesures fiscales imposées par le Mexique sur les boissons sans alcool et autres boissons, et l'autre par le Canada sur la détermination de l'existence d'un dommage concernant le blé de force roux de printemps en provenance du Canada par les Etats-Unis. Les défendeurs se sont opposés aux deux demandes.
Résumé de la réunion

16.06.04

Fin à Genève du cinquième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA

Le cinquième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés, organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, s'est achevé le 11 juin 2004 à Genève.
Nouvelles

16.06.04

Singapour félicitée comme membre “exemplaire”

Concluant leur examen des politiques commerciales de Singapour le 16 juin 2004, les Membres de l'OMC ont dit que l'ouverture de son économie l'avait aidée à surmonter les récents chocs économiques. Ils ont salué la poursuite, par Singapour, de réformes visant à promouvoir une économie “mondialisée, inspirée par l'esprit d'entreprise et diversifiée”.
Communiqué de presse

15.06.04

Les Membres saluent les nouvelles offres du Viet Nam mais demandent des améliorations et davantage d'éclaircissements

Les 63 Membres de l'OMC qui négocient avec le Viet Nam un ensemble de textes relatifs à son accession ont félicité le 15 juin 2004 ce pays d'Asie du sud-est d'avoir considérablement amélioré ses offres en matière d'accès aux marchés pour les marchandises et les services ainsi que son programme relatif à la mise en oeuvre des accords de l'OMC.
> Nouvelles

15.06.04

M. Supachai souhaite que la onzième session de la CNUCED envoie un message clair à l'appui du Cycle de Doha

Comme l'a souligné le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 14 juin 2004 devant la onzième session de la CNUCED à São Paulo (Brésil), “si nous voulons que le commerce fonctionne comme un moteur pour la croissance et le développement, il est indispensable que nous menions à bien le Cycle de Doha”. “Les négociations, a-t-il ajouté, sont “à la croisée des chemins et un terrain d'entente doit être rapidement trouvé”.

15.06.04

L'OMC lance le premier cours de politique commerciale pour la région Asie-Pacifique à Hong Kong, Chine

L'OMC, en partenariat avec l'Université de Hong Kong, a officiellement lancé son premier cours régional de politique commerciale pour la région Asie-Pacifique, le 9 juin 2004, à Hong Kong, Chine.
Nouvelles

11.06.04

M. Supachai souhaite que la Conférence de la CNUCED débouche sur des résultats constructifs

Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a appelé, le 11 juin 2004, les membres de la onzième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement à utiliser la réunion qui se tiendra prochainement à Sao Paolo pour catalyser les progrès dans le cadre du Cycle de négociations commerciales mondiales liées au Programme de Doha pour le développement.
Communiqué de presse

11.06.04

Un rapport fait apparaître une modification de la physionomie du commerce des services et des produits agricoles

La physionomie du commerce international s'est modifiée dans deux domaines importants au cours des vingt dernières années. La croissance du commerce des services ne dépasse plus aussi nettement celle du commerce des marchandises, et la part relative des produits de base dans les échanges de produits agricoles diminue au profit des produits transformés, selon un rapport de l'OMC publié le 11 juin 2004.
Communiqué de presse

11.06.04

Dix ans après Marrakech: l'OMC et les pays en développement

Dans un discours (uniquement en anglais) tenu lors d'une conférence organisée par les autorités marocaines pour marquer le 10ème anniversaire de la signature de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi a fait la remarque suivante:
“Nous devrions être extrêmement fiers des progrès réalisés au cours de la dernière décennie. Le système commercial a montré sa capacité d'adaptation aux turbulences financières et il a connu et résolu plus de 300 différends commerciaux entre ses Membres, ce qui permet davantage de stabilité et de prévisibilité dans les échanges commerciaux mondiaux”.

07.06.04

Le nombre de signataires de l'ATI augmente avec l'élargissement des CE

Les Communautés européennes ont annoncé, à la réunion du Comité de l'accord sur les technologies de l'information de l'OMC tenue le 4 juin 2004, que leur engagement concernant des droits de douane nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte, qui n'étaient pas auparavant participants à l'ATI.
Nouvelles

04.06.04

M. Supachai félicite les négociateurs et préconise de nouveaux progrès

Le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a félicité, le 4 juin 2004, les négociateurs d'avoir réussi à réduire les divergences durant les négociations cruciales sur l'agriculture tenues pendant la semaine. Ils les a cependant vivement encouragés à tout mettre en oeuvre pour tirer parti de ces progrès, rappelant que le temps était compté pour parvenir à un accord cadre sur le commerce des produits agricoles d'ici à la fin de juillet.
Communiqué de presse

01.06.04

L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur le différend entre les Etats-Unis et le Mexique concernant les télécommunications

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 1er juin 2004, le rapport du Groupe spécial dans l'affaire “Mexique — Mesures visant les services de télécommunication” (DS204).
Résumé de la réunion

28.05.04

L'Afrique a tout à gagner de négociations commerciales réussies, d'après M. Supachai

Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à l'occasion de l'ouverture de la Conférence des Ministres du commerce de l'Union africaine, le 27 mai 2004, à Kigali (Rwanda), M. Supachai Panitchpakdi a indiqué que cette réunion jouera un rôle “essentiel” pour déterminer si les négociations commerciales “franchiront un grand pas en avant d'ici la fin de juillet”. “Personne ne conteste”, a-t-il souligné, que les préoccupations en matière de développement doivent être reflétées dans l'ensemble de mesures élaboré en juillet.
Discours du Président du Rwanda, M. Paul Kagamé (uniquement en anglais)

26.05.04

L'OMC publie son rapport annuel 2004

Dans l'avant-propos qu'il a prononcé à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'OMC (2004) le 26 mai 2004, M. Supachai Panitchpakdi a indiqué que le rapport annuel ainsi que les trois autres publications annuelles de l'Organisation faisaient “partie des efforts constants déployés par l'OMC pour travailler d'une manière transparente, informative et répondant à l'attente du public dans le monde entier”.

25.05.04

M. Supachai ouvre le symposium public de l'OMC

Dans sa déclaration liminaire (uniquement en anglais) devant le Symposium public de l'OMC “Le multilatéralisme à la croisée des chemins”, le 25 mai 2004, le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit que les négociateurs commerciaux avaient la possibilité de saisir une occasion historique et a instamment invité la société civile à se joindre aux travaux de l'OMC pour “poursuivre l'amélioration et la réforme du système multilatéral”.
> Programme

24.05.04

Début à Genève du cinquième cours d'introduction à l'OMC pour les PMA

Le cinquième cours d'introduction à l'OMC pour les pays les moins avancés, organisé par l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC, a débuté le 24 mai 2004 et se terminera le 11 juin 2004.
Nouvelles

18.05.04

M. Supachai salue des “signaux politiques encourageants” pour l'avancement du Programme de Doha

A la réunion du Conseil général des 17 et 18 mai 2004, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a instamment invité les négociateurs commerciaux “à montrer au monde que Genève est capable d'arriver à d'importants résultats”. Il a également assuré de la coopération étroite de l'OMC à la nouvelle politique du FMI en faveur des pays en développement.
Observations liminaires et finales du Directeur général et du Président du Conseil général (format Word 6 pages; 68 Ko) (temporairement en anglais)
Déclaration du Directeur général (uniquement en anglais)
Déclaration du FMI (uniquement en anglais)

17.05.04

Les Etats-Unis s'engagent à donner 994.100 dollars EU en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement des Etats-Unis s'est engagé, le 14 mai 2004, à verser une contribution de 994.100 dollars EU (1,3 million de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement pour 2004.
Communiqué de presse

17.05.04

L'OMC lance des cours de formation sur l'Internet

L'OMC lance des cours en ligne pour les fonctionnaires des gouvernements de pays en développement, le cours inaugural intitulé “Introduction à l'OMC et ses principes fondamentaux” débutant le 21 juin 2004.
Nouvelles

10.05.04

31 notifications concernant des licences d'importation ont été examinées mais le nombre insuffisant de notifications reçues est source de préoccupation

Le Comité des licences d'importation de l'OMC a examiné, le 5 mai 2004, 31 notifications présentées au titre de diverses dispositions de l'accord, une situation que certains Membres ont décrite comme insatisfaisante malgré l'amélioration enregistrée.
> Nouvelles

07.05.04

L'Organe d'appel publie son premier rapport annuel

L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 7 mai 2004, son rapport annuel pour 2003 (format Word, 46 pages, 647 Ko) qui contient des renseignement sur les changements de composition de l'Organe d'appel, les appels formés, les rapports distribués, la participation des Membres de l'OMC à des appels, les modifications apportées aux procédures de travail, l'assistance technique et d'autres faits nouveaux intervenus l'année passée. Le Rapport annuel était accompagné par une Communication du Président de l'Organe d'appel à la Présidente de l'Organe de règlement des différends (format Word, 1 page, 43 Ko).

04.05.04

L'Accord de l'OMC élargi aux 10 nouveaux Membres de l'Union européenne

L'Accord sur les marchés publics de l'OMC a été élargi le 1er mai 2004 pour englober les 10 nouveaux Etats Membres de l'Union européenne: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Malte, Pologne, République tchèque, République slovaque et Slovénie.
> Communiqué de presse

04.05.04

M. Supachai souligne qu'il est important de faire avancer le Cycle de Doha dans l'intérêt des PMA

Pour le Directeur général Supachai Panitchpakdi, qui a prononcé un discours (uniquement en anglais) devant la troisième Réunion des Ministres du commerce des PMA à Dakar (Sénégal) le 4 mai 2004, “l'heure est venue pour tous les Membres de l'OMC de faire preuve de réalisme, de flexibilité et de détermination pour progresser” dans les négociations. Il a mis en garde contre un “ralentissement” qui aura “une incidence directe sur les domaines décisifs pour les PMA”.

29.04.04

Le Président du Conseil général appelle à des “résultats concrets” d'ici à juillet

Durant une réunion informelle des Chefs de délégation le 29 avril 2004, le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima, a instamment invité les Membres à parvenir à des résultats concrets d'ici à juillet pour “garantir la poursuite des progrès dans les négociations”.
Remarques du Président
Rapport du DGA M. Rufus Yerxa (uniquement en anglais)

29.04.04

Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Le 27 avril 2004, le Conseil du commerce des marchandises a approuvé la liste des présidents de ses organes subsidiaires pour l'année en cours.
> Nouvelles

28.04.04

La huitième semaine de Genève aura lieu du 10 au 14 mai

Des réunions d'information à l'intention des Membres de l'OMC et des observateurs qui n'ont pas de représentation à Genève se tiendront à l'OMC du 10 au 14 mai 2004.
> Nouvelles

27.04.04

M. Supachai salue la nouvelle politique du FMI

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans une déclaration (uniquement en anglais) faite le 24 avril 2004 devant le Comité monétaire et financier international à Washington, a cité le mécanisme d'intégration commerciale en faveur des pays en développement du FMI comme étant “une contribution appréciée au cycle de Doha, en particulier en vue d'atteindre des résultats ambitieux en matière d'accès aux marchés”. 

27.04.04

La Corée fait une contribution de 200 000 $ EU en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le gouvernement de la République de Corée a fait, le 27 avril 2004, une contribution de 200 000 $ EU (250 000 francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
> Communiqué de presse

27.04.04

Trois mois de formation à l'OMC pour 25 fonctionnaires de pays en développement

Le Directeur général adjoint, M. Roderick Abbott, a lancé le 26 avril 2004 le 29ème cours de politique commerciale de l'OMC organisé par l'Institut de formation et de coopération technique.
> Nouvelles

27.04.04

Conclusion du Cours de politique commerciale de l'OMC pour les pays des Caraïbes

Trente et un fonctionnaires de 17 pays/territoires ont assisté le 22 avril 2004 à la cérémonie de clôture du Cours de politique commerciale de l'OMC pour les pays des Caraïbes, organisé par le Secrétariat de l'OMC en partenariat avec l'Université des Antilles.
> Nouvelles

26.04.04

L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur l'enquête des Etats-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 26 avril 2004, le rapport du Groupe spécial dans l'affaire “Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS277).
Résumé de la réunion

23.04.04

L'OMC compte maintenant 147 Membres

Le 23 avril 2004, le Royaume du Népal est devenu le 147ème Membre de l'Organisation mondiale du commerce.
> Nouvelles

23.04.04

Le Président de l'Organe d'appel prend acte avec tristesse du décès de M. Said El-Naggar

Le Président de l'Organe d'appel, M. Georges Abi-Saab, a pris acte avec une grande tristesse du décès, le 11 avril 2004, de M. Said El-Naggar, un des sept Membres originels de l'Organe d'appel.
> Nouvelles

22.04.04

M. Supachai: “Nous devons redoubler d'efforts”

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi, dans les observations qu'il a faites le 21 avril 2004 en tant que Président du Comité des négociations commerciales, a prévenu les négociateurs que “les jours et les semaines à venir” étaient “décisifs”. Les Ministres “sont plus déterminés que jamais à réussir” et “il appartient à l'évidence aux négociateurs à Genève de transformer cette volonté politique en résultats concrets”, a-t-il indiqué.

20.04.04

L'ORD adopte des rapports sur le schéma SGP des CE

A sa réunion du 20 avril 2004, l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur la plainte de l'Inde concernant le schéma SGP des CE (DS246).
> Nouvelles

20.04.04

Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution importante du nombre de nouvelles enquêtes antidumping

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 20 avril 2004, que, durant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2003, 14 Membres ont ouvert 115 enquêtes antidumping concernant des exportations provenant de 30 pays ou territoires douaniers différents au total. Ces chiffres représentent une baisse importante par rapport à la période correspondante de 2002.
> Communiqué de presse

16.04.04

Début du troisième cours régional de politique commerciale à Nairobi

Vingt-quatre fonctionnaires de 22 pays africains ont assisté, le 14 avril 2004, à la cérémonie d'ouverture du troisième cours régional de politique commerciale, organisé par le Secrétariat de l'OMC en partenariat avec l'Université de Nairobi.
> Nouvelles

15.04.04

Modifications qu'il est proposé d'apporter aux procédures de travail pour l'examen en appel

Le 8 avril 2004, le Président de l'Organe d'appel a envoyé une lettre au Président de l'Organe de règlement des différends sollicitant des observations de la part des Membres sur un certain nombre de modifications possibles aux procédures de travail pour l'examen en appel.
> Nouvelles

13.04.04

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre les Etats-Unis et le Canada concernant les bois d'oeuvre résineux

L'OMC a publié, le 13 avril 2004, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte du Canada concernant l'affaire “États-Unis — Détermination finale de l'existence d'un dumping concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada” (DS/264/R).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Rapport (227 pages, 1345ko)
Annexe A (149 pages, 863ko)
Annexe B (75 pages, 414ko)
Annexe C (21 pages, 134ko)
Annexe D (5 pages, 56ko)

En format pdf:
Rapport (227 pages, 870ko)
Annexe A (149 pages, 541ko)
Annexe B (75 pages, 276ko)
Annexe C (21 pages, 78ko)
Annexe D (5 pages, 21ko)

> DS264: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

07.04.04

L'Organe d'appel remet son rapport sur les préférences tarifaires des CE

Le 7 avril 2004, l'Organe d'appel a remis son rapport sur la plainte de l'Inde visant les CE dans l'affaire “Communautés européennes — Conditions d'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement” (WT/DS246/AB/R).
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (100 pages; 489 Ko), en format pdf (100 pages; 311 Ko)
> DS257: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

06.04.04

Parution des rapports sur le différend relatif au blé opposant les États-Unis au Canada

Le 6 avril 2004, l'OMC a publié les rapports d'un groupe spécial qui avait examiné une plainte des États-Unis dans le cadre de l'affaire “Canada — Mesures concernant les exportations de blé et le traitement des grains importés” (WT/DS276/R).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Rapport (264 pages, 1561ko)
Annexe A (63 pages, 398ko)
Annexe B (51 pages, 285ko)

En format pdf:
Rapport (264 pages, 1072ko)
Annexe A (63 pages, 222ko)
Annexe B (51 pages, 188ko)

> DS276: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

05.04.04

Une croissance plus forte que prévu stimule une reprise commerciale modeste

Dopé par une croissance économique plus forte que prévu en Asie et aux Etats-Unis, le commerce mondial a repris à un taux accru en 2003 et il pourrait poursuivre sur cette voie en 2004 si l'économie globale continue à s'améliorer, selon les derniers chiffres de l'OMC publiés aujourd'hui (5 avril 2004).
> Communiqué de presse

02.04.04

L'OMC publie le rapport du Groupe spécial sur le différend entre les Etats-Unis et le Mexique concernant les télécommunications

L'OMC a publié, le 2 avril 2004, le rapport du Groupe spécial qui avait examiné la plainte des Etats-Unis dans l'affaire “Mexique — Mesures visant les services de télécommunication” (WT/DS204/R).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial en format Word (289 pages; 1710 Ko), en format pdf (289 pages; 1073 Ko)
> DS204: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

02.04.04

Des fonctionnaires de 56 pays en développement ont achevé leurs cours à l'OMC

Des participants de 56 pays ont assisté, le 2 avril 2004, à la cérémonie de clôture des 27ème et 28ème cours de politique commerciale de l'OMC.
> Nouvelles

25.03.04

M. Supachai ouvre l'Atelier de l'OMC sur le coton à l'intention des pays africains

Dans les observations liminaires qu'il a faites le 23 mars 2004 à l'Atelier régional de l'OMC sur le coton à l'intention des pays africains à Cotonou (Bénin), le Directeur général Supachai Panitchpakdi a souligné combien il était important d'établir un partenariat constructif entre la communauté commerçante et la communauté du développement.
Conclusions succinctes (format Word, 7 pages, 64 ko)

22.03.04

Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre le Canada et les Etats-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux

L'OMC a publié, le 22 mars 2004, le rapport du Groupe spécial dans l'affaire Etats-Unis — Enquête de la Commission du commerce international dans l'affaire concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada (WT/DS277/R).
> Télécharger le rapport du Groupe spécial:

En format Word:
Rapport (151 pages, 896 ko)
Annexe A (50 pages, 301 ko)
Annexe B (14 pages, 107 ko)
Annexe C (15 pages, 104 ko)

En format pdf:
Rapport (151 pages, 568 ko)
Annexe A (50 pages, 215 ko)
Annexe B (14 pages, 56 ko)
Annexe C (15 pages, 56 ko)

> DS277: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

19.03.04

L'ORD établit deux groupes spéciaux

L'Organe de règlement des différends établit des groupes spéciaux pour examiner la méthode de calcul des marges de dumping des Etats-Unis (DS294) et les subventions à la construction navale des CE (DS301). L'ORD élit S.E. Mme. Amina Mohamed du Kenya à la présidence.
> Nouvelles

19.03.04

La Norvège fait une donation de 10 millions de couronnes norvégiennes en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le Gouvernement norvégien a apporté, le 15 mars 2004, une contribution de 10 millions de couronnes norvégiennes (1,8 millions de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
Communiqué de presse

15.03.04

M. Supachai dit que les petits pays ont aussi leur responsabilité dans le renforcement du système commercial

Comme l'a souligné le Directeur général Supachai Panitchpakdi lors d'un discours (en anglais seulement) prononcé à Port-Louis, le 11 mars 2004, à l'occasion de la fête nationale de Maurice, “seules des négociations multilatérales peuvent garantir que les pays pauvres et vulnérables ne seront pas laissés sur la touche”. Selon lui, le miracle économique de Maurice a montré au monde qu'un petit pays en développement “peut être compétitif et même très efficacement compétitif”.

05.03.04

Les Membres expriment leur soutien à la réforme et aux efforts de paix déployés par Sri Lanka

Les Membres de l'OMC, concluant leur examen des politiques commerciales de Sri Lanka le 5 mars 2004, ont encouragé les autorités à poursuivre les réformes commerciales qui seraient selon eux, avec l'établissement d'une paix durable, des conditions essentielles pour une croissance économique soutenue et une réduction de la pauvreté. 
Communiqué de presse

26.02.04

M. Supachai dit que les Etats-Unis doivent montrer la voie à suivre dans les négociations de Doha

Dans un discours (en anglais seulement) prononcé devant le National Press Club à Washington le 26 février 2004, le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a dit que l'échec du Cycle de Doha se traduirait par un monde “fragmenté, en proie à davantage de conflits et d'incertitude”. Il a souligné qu'il était “indispensable” pour le système commercial multilatéral et le succès des négociations que les Etats-Unis jouent un rôle moteur dans le processus. 

26.02.04

L'OMC organise son symposium public annuel: “Le multilatéralisme à la croisée des chemins”

L'OMC accueillera un colloque public annuel du 25 au 27 mai. Les participants, issus de gouvernements, de parlements, de la société civile, des entreprises, de l'Université et des médias, sont invités à débattre des enjeux et des défis que comporte la phase finale — d'une importance capitale — des négociations du Cycle de Doha.
> Nouvelles

24.02.04

Un arbitre rend une décision dans le différend Etats-Unis — Loi antidumping de 1916

Dans une décision (WT/DS136/ARB) publiée par l'OMC le 24 février 2004, un arbitre a conclu que les Communautés européennes pouvaient, dans le cadre de certaines limites spécifiées, suspendre l'exécution de leurs obligations commerciales envers les Etats-Unis, ceux-ci n'ayant pas mis leur Loi antidumping de 1916 en conformité avec l'OMC.

> Téléchargez la décision de l'arbitre dans le format Word (43 pages; 254 Ko), dans le format pdf (43 pages; 161 Ko)
> DS136: tous les documents sur le différend
> Pour en savoir plus sur le règlement des différends

18.02.04

L'ORD adopte des rapports sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux

L'Organe de règlement des différends a adopté, le 17 février 2004, les rapports de l'Organe d'appel et du Groupe spécial sur la plainte du Canada concernant la détermination finale des Etats-Unis en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'œuvre résineux en provenance du Canada.
Résumé de la réunion

11.02.04

Présidents des organes de l'OMC pour 2004

Le Conseil général a pris note, le 11 février 2004, du consensus sur la Liste des Présidents des organes de l'OMC et élu M. l'Ambassadeur Shotaro Oshima (Japon) nouveau Président.
Communiqué de presse

11.02.04

Les Membres de l'OMC prorogent le délai pour la ratification du Cambodge

Aujourd'hui (11 février), le Conseil général est convenu d'accorder au Cambodge six mois supplémentaires pour ratifier l'accord relatif à son accession et devenir Membre de l'OMC. Cette décision proroge le délai du 31 mars au 30 septembre 2004.
> Nouvelles

06.02.04

Les Membres saluent les réformes unilatérales adoptées par la Gambie

Lors de la conclusion de l'examen des politiques commerciales de la Gambie, le 6 février 2004, les Membres de l'OMC ont noté que la libéralisation économique avait contribué au taux de croissance élevé enregistré par la Gambie depuis la fin des années 1990. Ils ont encouragé le pays à consolider les réformes visant à promouvoir l'investissement et à diversifier les exportations.
Communiqué de presse

30.01.04

Le Luxembourg fait un don de 115 000 francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC

Le Grand-Duché de Luxembourg, le 19 janvier 2004, a fait un don de 75 000 euros (115 000 francs suisses) en faveur du Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement.
Communiqué de presse

27.01.04

L'ORD établit deux groupes spéciaux pour examiner les mesures prises par les Etats-unis et par les CE sur les semi-conducteurs en provenance de Corée

A sa réunion du 23 janvier 2004, l'Organe de règlement des différends a établi deux groupes spéciaux pour examiner les plaintes distinctes de la Corée contre les Etats-Unis (DS296) et les Communautés européennes (DS299) concernant l'enquête en matière de droits compensateurs et les mesures compensatoires sur les semi-conducteurs en provenance de Corée, respectivement.
Résumé de la réunion

26.01.04

Demandes de sanctions soumises à arbitrage dans l'affaire Amendement Byrd

Lors de la réunion de l'Organe de règlement des différends du 26 janvier 2004, des demandes de suspension de concessions adressées aux Etats-Unis par huit pays dans l'affaire “Etats-Unis — Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention” (DS217 & DS234) — également connue sous le nom d'affaire “Amendement Byrd” — ont été soumises à arbitrage à la suite de l'objection formulée par les Etats-Unis sur le niveau des sanctions.
Résumé de la réunion

21.01.04

Début des 27ème et 28ème cours de politique commerciale de l'OMC

Des fonctionnaires gouvernementaux de 56 pays ont assisté, le 12 janvier 2004, à la séance d'ouverture conjointe des 27ème et 28ème cours de politique commerciale de l'OMC. La brève cérémonie d'ouverture était présidée par M. Kipkorir Aly Rana, Directeur général adjoint de l'OMC.
> Nouvelles

20.01.04

M. Supachai dit que l'accession de l'Arabie saoudite est une “réalité imminente”

Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué, dans un discours (en anglais seulement) tenu le 19 janvier 2004 devant le forum économique de Jeddah, que l'Arabie saoudite avait une “chance réelle” d'accéder à l'OMC avant la fin de l'année. Dans un discours (en anglais seulement) prononcé plus tôt devant la Chambre internationale de commerce de Dhaka (Bangladesh), il avait instamment invité la communauté des affaires à fournir un soutien actif au Programme de Doha pour le développement.

19.01.04

L'Organe d'appel publie son rapport sur le différend concernant les bois d'oeuvre résineux

L'Organe d'appel de l'OMC a publié, le 19 janvier 2004, son rapport concernant l'affaire “Etats-Unis — Détermination finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois d'oeuvre résineux en provenance du Canada”. Il a confirmé la constatation du Groupe spécial selon laquelle les États-Unis ne violaient pas les règles commerciales en déterminant qu'une contribution financière était fournie aux producteurs canadiens de bois d'oeuvre résineux mais s'est dit en désaccord avec l'interprétation donnée par le Groupe spécial du terme “avantage” au sens de l'Accord sur les subventions.

> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en format Word (85 pages; 324 Ko), en format pdf (85 pages; 261 Ko)
> DS257: tous les documents sur le différend
Pour en savoir plus sur l'Organe d'appel
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16.01.04

Le leadership des Etats-Unis a été salué lors de l'examen des politiques commerciales du pays mais le respect des décisions de l'OMC et les arrangements régionaux ont été mis en question

Les Membres de l'OMC ont salué le rôle de moteur de la croissance mondiale que joue l'économie ouverte des Etats-Unis ainsi que le leadership des Etats-Unis dans les travaux de l'OMC. Toutefois, dans le dernier examen des politiques commerciales des Etats-Unis, qui a eu lieu les 14 et 16 janvier 2004, ils ont aussi exprimé des inquiétudes quant aux déficits jumeaux du pays, à son respect inégal des décisions de l'OMC et à certains aspects de sa participation à des accords commerciaux régionaux.
Communiqué de presse

13.01.04

L'ORD établit un groupe spécial sur les cigarettes et adopte des rapports sur le réexamen à l'extinction de droits appliqués par les Etats-Unis

L'Organe de règlement des différends a établi, le 9 janvier 2004, un groupe spécial chargé d'examiner les mesures affectant l'importation et la vente de cigarettes sur le marché intérieur adoptées par la République dominicaine. Il a également adopté les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur le réexamen à l'extinction par les Etats-Unis des droits antidumping appliqués aux produits en acier au carbone en provenance du Japon.
Résumé de la réunion