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Les nouveaux présidents sont les suivants:
Comité de l'agriculture: M. Roald P.
Lapperre (Pays-Bas) Comité des pratiques antidumping: M.
Ernesto Fernández (Costa Rica) Comité de l'évaluation en douane: M.
Robin Twyman (Royaume-Uni) Comité des licences d'importation:
Mme V. Campeanu (Roumanie) Comité de l'accès aux marchés: M.
Magdi Farahat (Égypte) Comité des règles d'origine: Mme V.
Thorstensen (Brésil) Comité des sauvegardes: M. Hervé
Drouet (France) Comité des mesures sanitaires et
phytosanitaires: M. Gregg Young (États-Unis) Comité des subventions et des mesures
compensatoires: M. J. Hirose (Japon) Comité des obstacles techniques au
commerce: M. Sudhakar Dalela (Inde) Comité des mesures concernant les
investissements et liées au commerce: M. Sivaramen Palayathan
(Maurice) Groupe de travail des entreprises
commerciales d'État: M. R. Mosisili (Lesotho) Comité de l'ATI: M. Frédéric Seppey
(Canada)
Le Conseil a également souhaité la bienvenue
à son nouveau Président, M. l'Ambassadeur Alfredo Vicente Chiaradia
(Argentine), et rendu hommage au Président sortant, M. l'Ambassadeur
Milan Hovorka (République tchèque).
Le Conseil a poursuivi l'examen du
fonctionnement de l'Accord sur les mesures concernant les
investissements et liées au commerce (MIC). Le Brésil, l'Inde, le
Pakistan et la Colombie ont redit qu'ils étaient favorables à ce
qu'une étude soit entreprise au sujet des incidences de l'Accord sur
les MIC. Les États-Unis, les Communautés européennes et le Canada ont
soutenu que l'examen avait été achevé et ils ne voyaient nullement la
nécessité de nouvelles études. Le Conseil est convenu de revenir sur
ce point à sa prochaine réunion.
En ce qui concerne également les MIC, le
Président du Conseil a dit, au titre des “Autres questions”, qu'il
avait organisé une première série de consultations informelles pour
examiner la demande de prorogation de la période de transition
présentée par le Pakistan au titre de l'Accord sur les MIC. Ces
consultations seraient poursuivies par le nouveau Président.
L'Équateur a déclaré qu'il craignait que
l'élargissement des CE affecte les accords antérieurs avec les CE
concernant les importations de bananes. Il a demandé aux CE des
éclaircissements sur leur nouveau régime de contingents tarifaires
applicable aux bananes après l'élargissement. Les États Unis et le
Canada ont dit qu'ils partageaient les craintes de l'Équateur
concernant l'insuffisance des renseignements fournis par les CE sur le
point de savoir quel serait l'accès aux marchés dans l'UE élargie pour
des centaines de lignes tarifaires et si les engagements contractés
dans le cadre de l'OMC seraient maintenus. Les CE ont dit qu'une
réglementation mise à jour avait établi un nouveau contingent annuel
qui s'élevait à 300 000 tonnes pour la période allant de mai à
décembre 2004. Elles ont ajouté que cet ajustement du contingent ne
préjugeait pas des négociations sur la compensation qu'elles
mèneraient avec leurs partenaires commerciaux au sujet des pertes
qu'ils subissaient, pour ce qui est du commerce des bananes, avec
l'entrée de dix nouveaux pays dans les CE.
Le Conseil du commerce des marchandises a
approuvé les demandes de dérogation ci-après et a transmis les projets
de décision pertinents au Conseil général pour adoption: Sénégal, dans
le domaine de l'évaluation en douane; et Israël, Malaisie et Panama
pour l'introduction des modifications du Système harmonisé de 1996
dans leurs listes tarifaires de l'OMC.
Le Conseil est convenu de soumettre au
Comité des accords commerciaux régionaux, pour examen, l'Accord
intérimaire entre les CE et le Chili; l'Accord de libre-échange entre
le Chili et El Salvador; l'Accord de libre-échange d'Europe centrale —
Accession de la République de Croatie; l'Accord de libre-échange entre
la Croatie et l'Albanie; l'Accord de libre-échange entre l'Albanie et
la Bulgarie; et l'Accord de libre-échange entre l'Albanie et la
Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo. |
