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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

4 juin 2004
L'ACCORD SUR LES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Le nombre de signataires de l'ATI augmente avec l'élargissement des CE

Les Communautés européennes ont annoncé, à la réunion du Comité de l'accord sur les technologies de l'information de l'OMC tenue le 4 juin 2004, que leur engagement concernant des droits de douane nuls pour les produits des technologies de l'information s'appliquait aussi aux nouveaux pays membres des CE, y compris la Hongrie et Malte, qui n'étaient pas auparavant participants à l'ATI.

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Avec l'adhésion de la Hongrie et de Malte, le nombre de signataires de l'ATI passe à 63. L'accord, en vertu duquel les parties conviennent de supprimer les droits de douane sur les importations de produits des technologies de l'information en provenance des autres pays Membres de l'OMC, couvre environ 97 pour cent du commerce mondial de ces produits.

Les CE ont déclaré que le 1er mai 2004, leurs dix nouveaux États membres ont automatiquement accepté les engagements pris par les CE dans le cadre de l'ATI. Elles ont indiqué que huit des dix nouveaux membres étaient déjà parties à l'ATI, à savoir Chypre, l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Également pendant la réunion, le Honduras a annoncé qu'il préparait activement sa demande d'adhésion à l'ATI. Il a déclaré que son gouvernement était convaincu que la participation à l'ATI faciliterait ses efforts de développement et contribuerait à la réduction de la pauvreté.

Le Comité a élu à sa présidence M. Frédérick Seppey (Canada). De nombreuses délégations ont rendu hommage au travail du président sortant, M. Hisashi Yoshikawa (Japon).

À propos du programme de travail du Comité concernant les obstacles non tarifaires, le Canada a proposé que le Comité tire parti du succès de son récent atelier sur la compatibilité et le brouillage électromagnétiques et commence à réfléchir à d'éventuelles lignes directrices concernant les procédures d'évaluation de la conformité des produits des technologies de l'information en rapport avec la compatibilité et le brouillage électromagnétiques. La Suisse, les CE, le Japon, les États Unis, Singapour, la Roumanie, l'Australie, le Taipei chinois et la Malaisie ont appuyé la proposition du Canada. Le président a demandé au Secrétariat de l'OMC d'établir un projet de lignes directrices sur la base des propositions présentées par les participants.

Le président a noté les progrès importants accomplis par le Comité dans ses travaux visant à réduire les divergences dans la classification tarifaire des produits des technologies de l'information. M. Seppey a dit avoir décelé un large soutien en faveur de l'approbation des recommandations faites sur ce point par les spécialistes des questions douanières et a suggéré que les participants approuvent lesdites recommandations à la prochaine réunion du Comité, prévue le 4 octobre 2004.

Les États-Unis ont dit qu'ils avaient des divergences de vues avec le Taipei chinois sur la question de la classification des “thermistors”. Selon eux, ce produit est visé par l'ATI et devrait par conséquent bénéficier de droits nuls. Ils ont dit qu'ils avaient engagé des consultations sur cette question avec le Taipei chinois et qu'ils espéraient pouvoir annoncer une solution mutuellement satisfaisante d'ici à la prochaine réunion. Le Taipei chinois a dit qu'il collaborait étroitement avec les États-Unis pour aider à trouver une solution et qu'il espérait que la question serait réglée le plus tôt possible.