|
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions: Supachai Panitchpakdi
> Pour
en savoir plus sur le comité des subventions et des mesures
compensatoires
|
Les pays concernés sont les suivants: Antigua et
Barbuda, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade,
Guatemala, Jamaïque, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée,
République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint Vincent-et-les
Grenadines et Uruguay.
Conformément à l'Accord sur les subventions, la
plupart des pays en développement bénéficiaient d'une période de transition de
huit ans (jusqu'à la fin de 2002) pour éliminer leurs subventions à
l'exportation. En vertu des procédures accélérées convenues à Doha, le Comité
des subventions peut proroger cette période de transition chaque année jusqu'à
la fin de 2007, sous réserve d'un examen annuel des obligations en matière de
transparence et de statu quo.
Par ailleurs, le Comité a examiné des rapports de
situation présentés par la Barbade, la Colombie, El Salvador, le Panama et la
Thaïlande concernant les programmes de subventions pour lesquels ces pays
avaient bénéficié l'année dernière d'une prorogation de leur période de
transition en vertu des procédures ordinaires.
Le Comité a examiné les nouvelles notifications de
législation présentées par les Membres ci-après: Argentine, Canada, Communautés
européennes, Japon et Jordanie. Il a également examiné les notifications
concernant les subventions de l'Arménie, de la Mongolie et de Singapour.
Dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire prévu
dans le Protocole d'accession de la Chine, les CE, les États-Unis et le Japon
ont exhorté le pays à notifier ses subventions conformément à l'Accord sur les
subventions. La Chine a dit qu'elle faisait tout son possible pour se conformer
à ses obligations et a demandé aux autres pays de faire preuve de compréhension.
Elle a fait état des difficultés liées à la taille du pays et à la nécessité de
former les fonctionnaires, et a dit qu'elle ferait part des préoccupations
évoquées lors de la réunion aux services compétents à Beijing. Les États-Unis et
les CE se sont dit déçus par l'examen mais ont indiqué qu'ils collaboreraient au
plan bilatéral avec la Chine afin que des progrès soient réalisés dans ce
domaine.
Au début de la réunion, le Comité a élu M. Mehmet Tan
(Turquie) au poste de Vice-Président. La prochaine réunion ordinaire du Comité
est fixée aux 14 et 15 avril 2005.
|
|
