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NOUVELLES: NOUVELLES 2004

4 novembre 2004
COMITE DES SUBVENTIONS ET DES MESURES COMPENSATOIRES

Prorogation de la période de transition accordée aux pays en développement pour les subventions à l'exportation

Le 4 novembre 2004, le Comité sur les subventions et les mesures compensatoires de l'OMC a prorogé d'un an (jusqu'à la fin de 2005) la période de transition accordée à 19 pays en développement Membres pour l'élimination des programmes de subventions à l'exportation au titre de la Décision sur la mise en œuvre adoptée à la Conférence ministérielle de Doha.

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Pour en savoir plus sur le comité des subventions et des mesures compensatoires

Les pays concernés sont les suivants: Antigua et Barbuda, Barbade, Belize, Costa Rica, Dominique, El Salvador, Fidji, Grenade, Guatemala, Jamaïque, Jordanie, Maurice, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint Vincent-et-les Grenadines et Uruguay.

Conformément à l'Accord sur les subventions, la plupart des pays en développement bénéficiaient d'une période de transition de huit ans (jusqu'à la fin de 2002) pour éliminer leurs subventions à l'exportation. En vertu des procédures accélérées convenues à Doha, le Comité des subventions peut proroger cette période de transition chaque année jusqu'à la fin de 2007, sous réserve d'un examen annuel des obligations en matière de transparence et de statu quo.

Par ailleurs, le Comité a examiné des rapports de situation présentés par la Barbade, la Colombie, El Salvador, le Panama et la Thaïlande concernant les programmes de subventions pour lesquels ces pays avaient bénéficié l'année dernière d'une prorogation de leur période de transition en vertu des procédures ordinaires.

Le Comité a examiné les nouvelles notifications de législation présentées par les Membres ci-après: Argentine, Canada, Communautés européennes, Japon et Jordanie. Il a également examiné les notifications concernant les subventions de l'Arménie, de la Mongolie et de Singapour.

Dans le cadre du mécanisme d'examen transitoire prévu dans le Protocole d'accession de la Chine, les CE, les États-Unis et le Japon ont exhorté le pays à notifier ses subventions conformément à l'Accord sur les subventions. La Chine a dit qu'elle faisait tout son possible pour se conformer à ses obligations et a demandé aux autres pays de faire preuve de compréhension. Elle a fait état des difficultés liées à la taille du pays et à la nécessité de former les fonctionnaires, et a dit qu'elle ferait part des préoccupations évoquées lors de la réunion aux services compétents à Beijing. Les États-Unis et les CE se sont dit déçus par l'examen mais ont indiqué qu'ils collaboreraient au plan bilatéral avec la Chine afin que des progrès soient réalisés dans ce domaine.

Au début de la réunion, le Comité a élu M. Mehmet Tan (Turquie) au poste de Vice-Président. La prochaine réunion ordinaire du Comité est fixée aux 14 et 15 avril 2005.