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“Le
processus d'accession du Viet Nam entre aujourd'hui dans sa phase
finale”, a déclaré l'Ambassadeur de la Norvège, M. Eirik Glenne,
Président du Groupe de travail de l'accession du Viet Nam, s'adressant
aux délégués lors d'une courte réunion formelle.
“Pour la première fois, nous sommes en possession de la série complète
de documents représentant les conditions d'accession du Viet Nam à l'OMC.
… Il ne fait aucun doute que ce groupe de travail a maintenant
presque achevé ses travaux.”
M. L'Ambassadeur Glenne a instamment invité les Membres à régler les
éventuelles questions en suspens dans les trois documents principaux
d'ici à la fin de la semaine (13 octobre). Cela permettrait la
distribution des versions révisées la semaine suivante, de sorte que
le Groupe de travail pourrait se réunir avant la fin du mois.
M. Glenne a proposé de tenir une dernière réunion du Groupe de travail
le 26 octobre pour approuver l'ensemble d'accords.
Cela
signifie que des travaux très intensifs doivent être menés cette
semaine pour régler toutes les questions restantes”, a dit
M. l'Ambassadeur Glenne. “Je suis conscient que le délai est serré,
mais nous n'avons pas le choix.”
Le Président n'a rien dit de précis mais, en principe, ce calendrier
permettrait au Conseil général d'adopter l'ensemble d'accords début
novembre, même si le Viet Nam ne deviendra membre que 30 jours après
qu'il aura ratifié l'ensemble d'accords et informé l'OMC de cette
ratification.
Bien
sûr, ce calendrier est subordonné à la condition que tout aille bien,
j'insiste, que tout aille bien — mais en ma qualité de Président,
c'est à moi de montrer la voie à suivre”, a-t-il conclu.
Les trois documents clés sont les suivants:
-
les engagements du Viet Nam concernant les marchandises — en
particulier ses engagements relatifs aux droits et aux subventions
agricoles;
-
les engagements du Viet Nam concernant les services — quels sont les services pour lesquels il accorde un accès aux
fournisseurs de services étrangers et les éventuelles conditions
additionnelles, y compris les limites de la participation étrangère;
-
le rapport du Groupe de travail — décrivant le cadre juridique et
institutionnel du commerce au Viet Nam, ainsi que les engagements pris
dans grand nombre des domaines considérés.
M. L'Ambassadeur Glenne a dit qu'il tiendrait des consultations sur
tous ces documents pendant la semaine. Il n'y a pas eu d'autres
interventions pendant la réunion formelle.
Les marchandises
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Un accord est en particulier pratiquement conclu pour les engagements
concernant les marchandises. Ces engagements découlent des offres que le
Viet Nam lui-même a faites et des négociations bilatérales tenues avec un
certain nombre de Membres de l'OMC, qui ont pris fin en mai 2006.
Les engagements sont appliqués à l'échelon multilatéral — c'est à dire à
tous les Membres de l'OMC — et font l'objet d'une compilation de 560 pages
intitulée "Liste de concessions et d'engagements concernant les
marchandises".
Le document indique les droits appliqués à des milliers de produits, qui
sont consolidés juridiquement à l'OMC. Dans certains cas, le Viet Nam a
reporté les abaissements tarifaires, et les dates convenues pour
l'application des réductions sont aussi indiquées. Le document comprend en
outre les engagements non tarifaires, notamment les contingents, pour un
groupe de produits — le sel — et les engagements concernant les subventions
agricoles.
Le Viet Nam est par ailleurs convenu de l'importation en franchise de droits
de produits des technologies de l'information au titre de l'Accord sur les
technologies de l'information, qui n'a été signé que par un sous groupe de
Membres de l'OMC. Sur certains produits, les droits tomberont à zéro au
cours de périodes comprises entre 2008 et 2014. Le Comité de l'Accord sur
les technologies de l'information de l'OMC a déjà approuvé les engagements
du Viet Nam en juillet 2006.
Les services et le rapport du groupe de travail
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Les projets d'engagements concernant les services (“Liste d'engagements
concernant les services”) n'ont été distribués que le jour de la réunion et
comportaient un texte qui n'a pas encore été approuvé, figurant entre
crochets. M. l'Ambassadeur Glenne, exhortant les négociateurs à aplanir
leurs divergences, a déclaré ce qui suit: “Je sais qu'il ne reste pas
beaucoup de temps mais nous savons tous que c'est faisable”.
La dernière version du rapport du groupe de travail contient “une révision
complète“ et “reflète les travaux accomplis par les différentes délégations
et l'équipe vietnamienne pendant la pause d'été”, a déclaré le Président. Il
contient aussi un certain nombre de passages entre crochets correspondant au
texte qui n'a pas encore été approuvé.
Suite
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“… à la condition que tout aille bien …”
- Consultations intensives pendant la semaine. Propositions d'amendements au
texte à présenter par les délégations d'ici au 13 octobre.
- 18 octobre: distribution des projets de texte révisés/finals.
- 26 octobre: réunion formelle du groupe de travail.
- Peu de temps après: réunion spéciale du Conseil général (préavis de 10
jours requis).
Informations générales
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Membres du Groupe de travail:
Argentine; Australie; Brésil; Brunéi; Bulgarie; Cambodge; Canada; Chili;
Chine; Colombie; Croatie; Cuba; Égypte; El Salvador; États-Unis; Honduras;
Hong Kong, Chine; Inde; Indonésie; Islande; Japon; Malaisie; Maroc; Mexique;
Myanmar; Norvège; Nouvelle Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Philippines;
République de Corée; République dominicaine; République kirghize; Roumanie;
Singapour; Sri Lanka; Suisse; Taipei chinois; Thaïlande; Turquie; Union
européenne et ses États membres; Uruguay.
Président: M. l'Ambassadeur Eirik
Glenne (Norvège)
Le Groupe de travail de l'accession du Viet Nam a été créé le 31 janvier
1995. La précédente réunion formelle s'était tenue le 19 juillet 2006.
Les trois principaux projets de texte ont maintenant été distribués. |
