OMC | Accession: État d'avancement des travaux


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SUR CETTE PAGE: Nouvelles État d’avancement

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ACCESSIONS

Viet Nam

Le Conseil général a approuvé l'ensemble des textes relatifs à l'accession du Viet Nam le 7 novembre 2006. Le Viet Nam est devenu le 150 ème Membre de l'OMC le 11 janvier 2007.

Voir aussi:
> Page principale du Viet Nam

Site national
Vietnam Trade Information Center
(Ce site a été choisi par la délégation vietnamienne)

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l’OMC

Nouvelles haut de page

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	4 janvier 1995
2.	Création du Groupe de travail Présidents: 1998–2004, S.E. M. Seung Ho (République de Corée); 2005–2006, S.E. M. Eirik Glenne (Norvège)	31 janvier 1995
3.	Aide-mémoire	24 septembre 1996
4.	Questions et réponses	4 mars 1998 12 mars 1998 20 août 1998
5.	Réunions du Groupe de travail	30-31 juillet 1998 3 décembre 1998 22-23 juillet 1999 30 novembre 2000 10 avril 2002 12 mai 2003 10 décembre 2003 15 juin 2004 15 décembre 2004 15 septembre 2005 27 mars 2006 19 juillet 2006 9 octobre 2006 26 octobre 2006
6.	Autres documents
	a) Questions et réponses additionnelles	20 avril 1999 16 juillet 1999 26 juin 2000 6 août 2001 6 mars 2003 30 octobre 2003 28 avril 2004 13 octobre 2004 7 avril 2005 7 avril 2005 26 juillet 2005 2 septembre 2005 20 décembre 2005 9 juin 2006 28 septembre 2006 3 octobre 2006 12 octobre 2006
	b) Secteur agricole (WT/ACC/4)	5 novembre 2002 28 avril 2004 28 avril 2004 13 octobre 2004 20 mai 2005 2 août 2006 21 juillet 2005
	c) Secteur des services (WT/ACC/5)	24 août 1998
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	26 juin 2000 11 octobre 2004 31 octobre 2002 23 avril 2004
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	26 juin 2000 5 novembre 2001 23 avril 2004
	f) Plan d’action législatif	26 juin 2000 23 avril 2004 5 novembre 2001 23 décembre 2002 15 mai 2003 26 juin 2001 31 octobre 2003 5 décembre 2001 26 avril 2004 24 octobre 2002 4 novembre 2003 4 novembre 2003 14 juillet 2006
7.	Négociations sur l’accès aux marchés
	a) Offre pour les marchandises	7 janvier 2002 27 avril 2004 26 juillet 2005
	b) Projet de Liste d’engagements concernant les marchandises	11 août 2006 5 octobre 2006
	a) Offre pour les services	7 janvier 2002 27 avril 2004
	b) Projet de Liste d’engagements concernant les services	10 octobre 2006 19 octobre 2006
8.	Résumé factuel	19 septembre 2001
9.	Projet de rapport du Groupe de travail	22 novembre 2004 19 octobre 2006
	Ensemble de textes relatifs à l'accession adopté par le Conseil gégnéral Rapport du Groupe de travail Liste d'engagements concernant les marchandises Liste d'engagements concernant les services	7 novembre 2006 7 novembre 2006 7 novembre 2006

> Tous les documents sur l’accession du Viet Nam > aide

LES ENGAGEMENTS

L’ensemble des documents relatifs à l’accession du Viet Nam comprend:

> Des engagements concernant les marchandises — liste de 560 pages indiquant les droits de douane, les contingents et les plafonds applicables aux subventions agricoles et, dans certains cas, le calendrier des réductions progressives
> télécharger:
WT/ACC/VNM/48/Add.1
WT/ACC/VNM/48/Add.1 Part 2

> Des engagements concernant les services — document de 60 pages (aussi appelé “liste”) indiquant les services auxquels les fournisseurs de services étrangers auront accès et d’éventuelles conditions additionnelles, notamment des limitations concernant la participation étrangère
> télécharger: WT/ACC/VNM/48/Add.2

> Le rapport de 260 pages du groupe de travail — décrivant le cadre juridique et institutionnel pour le commerce ainsi que les engagements pris par le Viet Nam dans bon nombre de ces domaines.
> télécharger: WT/ACC/VNM/48

ÉTUDES DE CAS

(temporairement en anglais)

> Preparation by Vietnam's Banking Sector for WTO Accession

contactez-nous : Organisation mondiale du commerce, rue de Lausanne 154, CH-1211 Genève 21, Suisse