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NOTE:
CETTE NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX SUR LES NÉGOCIATIONS DU
PROGAMME DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA PLUS GRANDE
EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES POSITIONS DES
GOUVERNEMENTS MEMBRES.
LES QUESTIONS EXPLIQUÉES:
> Notes d'information pour Hong Kong
> Agriculture
> Coton
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
VOIR ÉGALEMENT:
> Textes et nouvelles: sur la page Modalités juin/juillet 2006
VOIR AUSSI:
> Communiqués de presse
> Nouvelles
> Allocutions:
Pascal Lamy |
Le 1er juillet 2006, une réunion formelle du Comité des négociations
commerciales, lequel rassemble tous les Membres de l'OMC, a mis fin à
trois jours de discussion entre un groupe représentatif de Ministres.
Aucun progrès n'a été fait malgré les efforts visant à réduire les
écarts en ce qui concerne les formules de réduction des droits de
douane et des subventions, diverses flexibilités et d'autres
disciplines devant figurer dans les “modalités”.
Les Membres sont convenus que M. Lamy devrait mener avec eux des
consultations intensives et de vaste portée afin d'établir les
“modalités” de toute urgence — les termes utilisés par plusieurs
étaient “faciliter” et jouer un rôle de “catalyseur”. M. Lamy était
d'accord avec eux pour dire que les Membres resteraient les principaux
acteurs et que les consultations continueraient d'être menées en
privilégiant les initiatives partant de la base (c'est à dire des
Membres eux-mêmes) et en respectant les principes de la transparence
et de l'absence d'exclusion. Les consultations seront fondées sur les
projets de texte concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles. Le Directeur général fera rapport aux
Membres dès que possible.
Dans leurs déclarations, les Membres ont dit qu'ils restaient
déterminés à achever les négociations pour la fin de l'année.
Les “modalités” sont nécessaires pour que les pays puissent dresser la
liste de leurs nouveaux engagements en matière d'abaissement tarifaire
pour des milliers de produits et de réduction des subventions à
l'agriculture. Les listes des Membres seront reproduites dans des
documents qui feront plusieurs centaines de pages chacun, soit des
dizaines de milliers de pages pour l'ensemble des Membres. Il faudra
plusieurs mois pour que chaque Membre établisse sa liste et que les
autres Membres l'examinent et éventuellement engagent des
négociations.
“Je ne vais pas tourner autour du pot” a dit M. Lamy aux délégués au
cours d'une réunion informelle qui a précédé immédiatement la réunion
formelle. “Nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation de
crise. Nous sommes loin de la convergence indispensable pour pouvoir
établir des modalités pour l'agriculture et l'AMNA [accès aux marchés
pour les produits non agricoles], en dépit de tous les efforts
consentis par chacun.”
M. Lamy a fait savoir que, depuis la réunion informelle du 30 juin, il
avait poursuivi ses consultations avec des délégations, des coalitions
et le groupe des six principaux protagonistes, connu sous le nom de
G‑6 (Australie, Brésil, États‑Unis, Inde, Japon et Union européenne).
“Toutefois, il semble que la crainte que j'ai exprimée hier — à savoir
qu'une négociation réelle pourrait ne pas avoir lieu — soit devenue
réalité. Cela est grave, non seulement pour les négociations sur
l'agriculture et les droits applicables aux produits industriels mais
aussi, de toute évidence, pour le cycle dans son ensemble si nous
voulons le mener à bien d'ici à la fin de l'année.”
Mais les nouvelles n'étaient pas toutes mauvaises. M. Lamy a dit qu'il
n'avait constaté aucune acrimonie dans ses consultations. Et “personne …
ne semble vouloir jeter l'éponge. Tout le monde reste déterminé à
conclure le cycle cette année. Tout le monde est d'accord sur ce délai.
Aussi, la question qui se pose désormais est comment faire face à cette
situation.”
Diplomatie itinérante, contacts à haut niveau, utilisation des moyens de
communication modernes et épreuve des chiffres, voilà ce qui attend le
Directeur général, a dit M. Lamy à une conférence de presse qui a eu
lieu ultérieurement. Les divergences ne sont pas inconciliables et,
malgré la crise, la situation n'est pas désespérée.
Interrogé sur le calendrier, M. Lamy a répondu qu'il venait de se voir
conférer un mandat et qu'il réfléchirait à la façon de procéder. “Je
suis pressé et, si les Membres du G-6 sont eux aussi pressés, alors tout
va bien” a dit M. Lamy aux journalistes.
À ceux qui lui demandaient s'il établirait un projet de texte, il a
répondu qu'il y avait suffisamment de textes sur la table — ce qu'il
fallait, c'était des chiffres.
Commentaires des Membres
À la réunion informelle et formelle, les Membres ont appuyé la
proposition visant à ce que le Directeur général joue le rôle de
médiateur, certains soulignant que le processus devrait partir de la
base, être transparent, sans exclusion et fondé sur les projets de
textes des Présidents.
Certains ont dit qu'il fallait que les principaux protagonistes, en
particulier le G-6, jouent un rôle de chef de file en montrant la voie
vers le consensus. Plusieurs ont indiqué qu'ils étaient venus à Genève
prêts à négocier et étaient déçus que les principaux protagonistes
n'aient rien fait.
D'autres ont souligné que les consultations ne devraient pas être axées
uniquement sur le G-6 et que toutes les grandes questions devraient être
couvertes, pas seulement le “triangle” accès aux marchés et soutien
interne dans l'agriculture et accès aux marchés pour les produits
industriels.
De nombreux pays ont mis l'accent sur les questions qui les préoccupent
le plus, qui vont de la volonté d'arriver à un résultat ambitieux à un
accord qui ménage des flexibilités aux plus vulnérables. Quoi qu'il en
soit, ces Membres ont dit que leurs objectifs étaient axés sur “le
développement”.
Un pays en développement a souligné que l'impasse tenait en partie à des
divergences de vues sur le sens du mot “développement” lui-même. Pour
certains, le commerce entraîne la fermeture d'usines et la perte
d'emplois pour les ouvriers alors que, pour d'autres, c'est le moteur de
la croissance.
Certains ont fait valoir que, malgré l'impasse, les divergences étaient
suffisamment réduites pour qu'un accord soit à portée de main.
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Retransmission audio de la conférence de presse à l'issue de la
réunion du CNC du 1er juillet
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(30 mn, 41MB)
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> Autres podcasts
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La
décision