À la demande des parties au différends “CE — Bananes” (plainte des États-Unis, DS27), le Groupe spécial de la mise en conformité est convenu d'ouvrir la réunion qu'il tiendra avec les parties et les tierces parties le mardi 6 (au matin) et le mercredi 7 novembre 2007 au siège de l'OMC à Genève aux Membres de l'OMC et au public pour observation. Les sessions publiques commenceront à 10 heures et finiront à 13 heures le mardi 6 novembre, pour reprendre le lendemain à 11 heures et s'achever dans l'après-midi.

Les places dans la galerie réservée au public au-dessus de la salle de réunion, en nombre très limité, seront attribuées dans l'ordre de présentation des demandes, l'enregistrement devant se faire auprès de l'une ou l'autre des parties au différend, à savoir les États-Unis et les Communautés européennes. Pour vous enregistrer auprès de l'une des parties, cliquez sur les liens ci-dessous et vous serez dirigé vers les sites Web des États-Unis et des Communautés européennes. Les personnes ayant obtenu des places devront présenter une pièce d'identité en cours de validité (passeport) sur place pour accéder à la salle de réunion. Veuillez noter qu'aucun enregistrement audio/vidéo ni photographie par le public ne sera autorisé dans la salle de réunion. Les membres du public ayant obtenu des places sont priés d'arriver suffisamment à l'avance, afin de ne pas perturber la réunion. Les contrôles de sécurité peuvent retarder l'accès à la galerie.

L'OMC ne peut offrir aucun soutien, notamment financier, pour ce qui est de l'hébergement, des vols et des visas.
 

Enregistrement terminé

Liens pour l'enregistrement:
> Communautés européennes
> États-Unis


SEULES LES PERSONNES DISPOSANT D'UNE PLACE RÉSERVÉE SERONT ADMISES.

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