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OMC: NOUVELLES 2008

Le Président des négociations sur l'agriculture, M. l'Ambassadeur Crawford Falconer, et le Président des négociations sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles (AMNA), M. l'Ambassadeur Don Stephenson, ont distribué leur dernier projet de “modalités” le 8 février 2008.

Ces deux documents sont des révisions des projets distribués antérieurement en juillet 2007 et s'appuient sur les dernières positions exprimées par les gouvernements Membres de l'OMC dans les débats qui se sont tenus depuis septembre, l'une des périodes de négociation les plus intensives depuis le début des négociations de Doha en 2001.

Ils résultent de l'évaluation par les Présidents de ce qui pourrait être convenu pour les formules visant à réduire les droits de douane et les subventions agricoles ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que pour les dispositions connexes.

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Les deux documents ont été distribués en même temps car les Membres établissent un lien entre les deux sujets. Leur distribution donne le coup d'envoi d'une nouvelle série intensive de réunions. Après une période de nouvelles discussions dans les groupes de négociation sur chaque thème, les Membres ont l'intention de passer à une nouvelle phase durant laquelle les thèmes en question et certains autres domaines du Cycle de Doha pourront être négociés de manière comparative, dans l'espoir de parvenir à un accord dans les prochaines semaines ou les prochains mois.

En fin de compte, les Membres veulent négocier un équilibre acceptable entre l'ampleur (le “niveau d'ambition”) des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'importance des abaissements qu'ils souhaitent dans chaque domaine.

Ces projets de textes ne sont donc toujours pas définitifs. Ils mettent noir sur blanc les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et réviser à nouveau les textes.

Ils ont été établis sur la base des positions exprimées par les gouvernements Membres de l'OMC pendant plusieurs mois de négociation. Ils représentent l'opinion des Présidents des organes de négociation sur ce dont les gouvernements pourraient être en mesure de convenir — compte tenu de ce que les Membres ont proposé et de ce dont ils ont débattu pendant plus de sept années de négociation, ainsi que de leurs réactions aux précédents documents présentés par les Présidents.

En conséquence, ce ne sont pas des “propositions” des ambassadeurs néo-zélandais et canadien au sens où l'on entend normalement ce terme. Autrement dit, ce ne sont pas les opinions des Présidents sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles et non agricoles, mais sur ce qui pourrait être accepté par toutes les parties aux négociations.

> Press release: M. Lamy accueille avec satisfaction les textes de négociation révisés sur l'agriculture et l'AMNA

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