L'Analyse tarifaire en ligne (voir aussi Brève explication et guide de l'utilisateur) fait appel à deux bases de données de l'OMC: la base de données intégrée (BDI), qui comprend les données tarifaires et les données sur les importations, et la base de données sur les listes tarifaires codifiées, où sont enregistrés les engagements des Membres de l'OMC en matière de droits de douane et de subventions agricoles.

Cet outil donne aux utilisateurs des critères de recherche souples et génère un large éventail de rapports analytiques — résultats des recherches — détaillés ou résumés, qui portent aussi bien sur les droits de douane que sur les importations.

Les utilisateurs peuvent manier l'outil d'analyse en ligne, puis télécharger et imprimer les rapports ainsi produits.

La mise au point de ce nouveau service s'inscrit dans le droit fil de la Décision du 13 juillet 2009 du Comité de l'accès aux marchés de mettre des données tarifaires détaillées à la disposition du public.

La Fonction de téléchargement des données tarifaires déjà en place (voir aussi Brève explication et guide de l'utilisateur) est plus simple et constituerait un outil idéal pour les utilisateurs qui recherchent des renseignements de nature plus générale. Elle donne accès à des données statistiques normalisées et sur les droits consolidés, les droits appliqués et les droits préférentiels visant les produits définis de manière légèrement moins détaillée, au niveau des codes à six chiffres du Système harmonisé (SH), et elle permet des comparaisons rapides entre pays.

Un troisième outil nommé Profils tarifaires dans le monde fournit des renseignements qui sont similaires aux données extraites de la Fonction de téléchargement des données tarifaires, mais qui concernent des catégories de produits plus larges.

Les engagements juridiquement consolidés concernant les taux des droits de douane, qui représentent les taux plafonds que les gouvernements des pays Membres peuvent fixer, sont dénommés “taux consolidés”. Les taux que les gouvernements imposent effectivement sur les importations, qui peuvent être moins élevés, sont dénommés “taux appliqués” et ont une incidence directe sur le commerce. Tous les outils fournissent des renseignements aussi bien sur les taux consolidés que sur les taux appliqués.

 

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Codes douaniers et normalisation   

Les produits répertoriés dans les bases de données sont identifiés au moyen du “Système harmonisé” (SH) de l'Organisation mondiale des douanes, adopté au niveau international.

Dans ce système, les catégories de produits les plus larges sont identifiées par des “positions” à deux chiffres (par exemple 04 correspond aux produits laitiers, œufs et autres produits comestibles d'origine animale). Elles sont ensuite subdivisées par l'ajout de chiffres: plus il y a de chiffres, plus la catégorie est détaillée. Par exemple, la position à quatre chiffres 0403 correspond à un groupe de produits dérivés du lait. Dans les positions à six chiffres, 0403.10 est la “sous-position” désignant le yoghourt; à huit chiffres, 0403.10.11 pourrait désigner la “ligne tarifaire” correspondant au yoghourt maigre.

Les codes sont uniformisés jusqu'au niveau à six chiffres, qui représente le degré le plus détaillé qui puisse faire l'objet de comparaisons au niveau international. C'est ce niveau qui est utilisé dans la Fonction de téléchargement des données tarifaires. Au delà, les pays sont libres d'employer leurs propres définitions selon leurs besoins, ce que permet le nouvel outil d'Analyse tarifaire en ligne.

L'Analyse tarifaire en ligne et la Fonction de téléchargement des données tarifaires permettent de télécharger des données en format tableur Microsoft Excel ou dans d'autres formats.