Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur les droits de douane
> Listes des engagements tarifaires consolidés
> La consolidation des droits expliquée

Les données sont désagrégées au niveau de détail uniformisé identifié par des positions à six chiffres du “Système harmonisé” (SH) de l'Organisation mondiale des douanes qui a été adopté au plan international. Les renseignements sur les droits de douane appliqués et les importations proviennent des communications que les Membres de l'OMC ont entrées dans la Base de données intégrée de l'OMC (BDI); les taux consolidés proviennent de la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) qui couvre tous les Membres de l'OMC.

Ces renseignements complètent les statistiques tarifaires récapitulatives publiées dans les Profils tarifaires dans le monde élaborés par l'OMC. La Fonction de téléchargement des données tarifaires donne aux utilisateurs la possibilité d'obtenir des données tarifaires en fonction des pays, des années et des produits. Les données peuvent être téléchargées en formats Excel, XML ou CSV.

Les deux fenêtres intitulées “Pays déclarant” et “Produits” comprennent toutes deux une liste déroulante pouvant être développée dans laquelle les utilisateurs peuvent sélectionner ou désélectionner des éléments.  L'élément actuellement sélectionné apparaît dans un espace situé sous la fenêtre. Pour limiter les données affichées dans la fenêtre “Pays déclarant”, utilisez le bouton Filtre se trouvant en haut à gauche et sélectionnez l'un des critères de filtre.  Dans l'exemple de droite, l'application affiche les droits NPF appliqués pour les trois dernières années disponibles. Il est possible de sélectionner des produits à différents niveaux de désagrégation du Système harmonisé (SH):  chapitre du SH, position ou sous‑position du SH.  Veuillez noter que tous les résultats sont présentés au niveau de la sous‑position du SH.

La fenêtre “Produits” dispose aussi d'une fonction de recherche.  Lorsque du texte décrivant un produit est utilisé pour rechercher des droits de douane, le résultat s'affiche sous la forme de toutes les positions du SH qui contiennent la désignation du produit.

La base de données a été mise en ligne sur le site Web de l'OMC en juillet 2009.  Son interface est disponible en anglais, français et espagnol à l'adresse suivante: http://tariffdata.wto.org/.

Une fois que vous avez sélectionné les pays déclarants, les années ou les produits, cliquez sur “Continuer” et une nouvelle fenêtre affichera le nombre de lignes extraites (c'est‑à‑dire le nombre de droits appliqués et de droits consolidés).

Vous trouverez en dessous des icônes représentant les formats disponibles pour le téléchargement des données.  Cliquez simplement sur une icône pour télécharger le fichier dans le format souhaité.

Exemple d'extrait de base de données en format Excel
Note: Les désignations de produits figurent dans la dernière colonne à droite

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