Je souhaite la bienvenue aux délégations qui participent à cette réunion informelle du Comité des négociations commerciales.

Comme cela est indiqué dans le fax que je vous ai envoyé le 22 septembre, je pense qu'il vous serait utile d'examiner et évaluer les faits nouveaux intervenus depuis la pause estivale dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

Comme d'habitude, je vous parlerai tout d'abord de certaines de mes activités et réunions récentes, notamment une réunion du Salon vert tenue hier après midi, avant que nous procédions à un échange de vues sur les travaux et les prochaines étapes. Veuillez m'excuser de la relative longueur de mon rapport mais je pense qu'il est important que tout le monde soit au courant.

Depuis notre dernière réunion, j'ai eu de nombreux contacts avec des dirigeants, des ministres et des hauts fonctionnaires dans plusieurs régions, notamment au Botswana, lors du Sommet des chefs d'État et de gouvernement de la COMESA au Swaziland, en Corée pour préparer le G 20, en Chine, lors de mon voyage à New York pour le Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement et la semaine dernière, lors des réunions annuelles de la Banque mondiale et du FMI.

Du point de vue de l'OMC, ces réunions ont envoyé deux messages de soutien forts et sans ambiguïté — et aussi une mise en garde claire.

Premièrement, pendant l'année écoulée, le système commercial multilatéral a prouvé son utilité en tant qu'assurance contre les pressions protectionnistes dans les grandes économies en proie aux préoccupations internes suscitées par les pertes d'emplois et le ralentissement de l'activité. C'est précisément parce que le commerce international est resté ouvert qu'il sera une force motrice de la reprise économique qui semble gagner du terrain. Les dirigeants se sont félicités des dernières estimations selon lesquelles la croissance du commerce mondial pourrait atteindre 13,5 pour cent cette année, considérant que cela est fondamental, en particulier, pour les pays en développement qui cherchent à sortir de la récession et qui dépendent plus du commerce que la moyenne.

Deuxièmement, je perçois toujours une volonté résolue et générale de conclure le Cycle de Doha. Lors du Sommet sur les Objectifs du Millénaire pour le développement, j'ai été frappé par le sentiment d'urgence qui s'exprimait dans bon nombre des interventions des dirigeants concernant le Cycle de Doha. La conclusion du Cycle ne signifie pas seulement la création de nouvelles possibilités de croissance pour tous les Membres de l'OMC. Elle signifie aussi le renforcement d'un partenariat mondial qui met clairement l'ouverture du commerce au service du développement. Et elle implique le renforcement de la transparence et de la prévisibilité du système commercial multilatéral qui ont joué un rôle si important tout au long de la crise.

L'utilité des disciplines de l'OMC pour juguler les initiatives protectionnistes et empêcher l'adoption de mesures commerciales préjudiciables est largement reconnue, mais j'ai aussi entendu récemment des avertissements selon lesquels cette stabilité pourrait être menacée si les monnaies commencent à évoluer rapidement de manière désordonnée, sous l'effet de ce que certains considèrent comme la poursuite d'un avantage comparatif basé sur le taux de change. En d'autres termes, les difficiles progrès vers la stabilité et la reprise tirée par le commerce pourraient être sérieusement compromis par un comportement monétaire non coopératif. Il est maintenant généralement admis que la réponse à ce problème ne réside pas dans l'OMC et que d'autres institutions, en particulier le FMI, sont mieux placées et ont un mandat plus spécifique pour s'y attaquer. J'ai quand même voulu vous faire part de cette préoccupation car je pense que l'histoire nous jugera durement si nos efforts collectifs pour sortir de la crise économique sont mis en échec par un comportement de recherche de rente à courte vue.

À propos des travaux menés ici à Genève, vous vous rappelez que, lors du bilan que nous avons fait en mars, nous sommes convenus de fonder nos travaux et nos consultations sur une approche dite “approche cocktail”, combinant géométrie variable, petits groupes, contacts bilatéraux, groupes de négociation et consultations menées par moi même. Nous sommes également convenus que tous ces processus devaient se répercuter sur les travaux des groupes de négociation et du TNC et, tout au long du processus, les Membres ont souligné le caractère central et primordial du processus multilatéral, ainsi que de la transparence et de l'inclusion. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

Avant la pause estivale, nous sommes aussi convenus qu'il fallait laisser à cette approche cocktail le temps et l'espace nécessaires pour montrer son potentiel. C'était la nouvelle dynamique que j'évoquais à la dernière réunion du CNC. Au cours des dernières semaines, le niveau d'activité à géométrie variable à Genève a augmenté, ce qui a eu une retombée supplémentaire importante en ce sens que certains des domaines qui étaient un peu à la traîne ont reçu l'attention requise et ont pour ainsi dire rattrapé le retard. Je crois savoir que des discussions sérieuses et constructives ont lieu, qu'il y a des échanges de vues et un brassage d'idées, que divers scénarios sont testés.

Jusqu'à présent, dans la première série de réunions en groupes restreints, un brassage d'idées a eu lieu dans les domaines de l'agriculture, de l'AMNA, des services, des règles (y compris les subventions à la pêche), de la facilitation des échanges, du développement, des ADPIC, de l'environnement et du règlement des différends.

D'après mes conversations avec les participants, je crois comprendre que ces processus de groupes restreints ont plusieurs objectifs. Premièrement, permettre l'engagement des ambassadeurs eux mêmes, ce qui avance assez bien m'a t on dit, et c'est positif. En tant que négociateurs, vous savez tous que l'engagement et la confiance sont des conditions préalables pour aboutir à un résultat. En ce qui concerne le deuxième objectif, à savoir identifier les principales difficultés qui subsistent dans les différents domaines des négociations, il y a eu quelques résultats positifs et les difficultés sont formulées plus clairement. À propos du troisième objectif, qui est d'identifier les flexibilités possibles, j'ai appris que le tableau est plus contrasté, une flexibilité potentielle étant apparue dans certains cas mais pas encore dans d'autres. Enfin, en ce qui concerne l'identification des arbitrages possibles, l'évaluation est moins positive et, en un sens, il fallait s'y attendre. Les personnes engagées dans ce processus ont souligné à maintes reprises que les participants brassaient des idées au lieu de négocier. Comme nous en sommes tous convenus en mars, le principal objectif de l'approche cocktail était de redynamiser le processus de négociation multilatérale, non de le supplanter. Cela était vrai alors et c'est toujours vrai aujourd'hui.

Je me félicite de ces évolutions et je pense que nous devons continuer à ménager l'espace nécessaire pour que ces efforts puissent donner toute leur mesure. En même temps, j'invite instamment les délégations à poursuivre leur travail de communication pour garantir un processus inclusif et participatif. Nous ne pouvons pas permettre que des progrès constructifs et substantiels entrent en conflit avec un souci légitime de transparence. Et je souligne une fois encore que tous ces efforts, aussi prometteurs soient ils, doivent trouver leur aboutissement dans les groupes de négociation et le CNC. Tout au long de mes consultations, j'ai perçu le désir de voir les groupes de négociation intensifier leurs travaux dans le cadre de ce cocktail global d'activités et du processus qui doit conduire à l'établissement de nouveaux textes. Il est évident que ces textes ne pourront être établis par les présidents des groupes de négociation qu'en tant que produits des processus multilatéraux.

Permettez moi maintenant d'aborder chacun des domaines de négociation en dressant un rapide bilan de la situation et en vous donnant un aperçu des travaux menés après la pause estivale conformément à ce qui avait été envisagé par les présidents des groupes de négociation.

Dans le domaine de l'agriculture, les travaux se poursuivent suivant deux axes — les modèles de présentation et les questions placées entre crochets ou autrement annotées dans le projet de modalités. Pour les modèles de présentation et le travail connexe sur les données de base, la deuxième étape relative à l'élaboration des projets des modèles de présentation effectivement proposés pour le processus d'établissement des listes a été activement engagée. Conformément à la “feuille de route” proposée pour l'établissement des modèles de présentation pour le soutien interne, l'accès aux marchés et la concurrence à l'exportation, un certain nombre de projets, pour chacun des trois piliers, sont maintenant sur la table. D'autres projets de ce type devraient être prêts pour la prochaine série de réunions du groupe durant la semaine du 6 décembre. Les travaux sur les données de base progressent également et le Secrétariat établit et produit actuellement, sur la base des données fournies par les Membres, des textes concernant divers domaines, y compris la valeur de la production, en vue de la poursuite de l'exercice de vérification.

Au sujet des modalités, le Président a poursuivi ses consultations, y compris sur la clarification de certains aspects techniques. Ces consultations continueront jusqu'à la prochaine réunion du groupe.

S'agissant de l'AMNA, le Groupe de négociation s'est réuni pendant la semaine du 20 septembre pour discuter des ONT. Au début de la semaine, les Membres ont entendu des représentants de différentes organisations de normalisation telles que l'Organisation internationale de normalisation, l'Union internationale des télécommunications, la Commission électrotechnique internationale et le Bureau des normes indiennes. Ce partage de renseignements confère sans aucun doute de la valeur au processus.

Le reste de la semaine a été consacré à l'examen approfondi de plusieurs propositions. Sur les produits chimiques, l'accent a surtout été mis sur une nouvelle proposition présentée par l'Argentine, le Brésil et l'Inde. En ce qui concerne l'étiquetage des textiles, la discussion a été plus limitée car les coauteurs avaient indiqué qu'ils travaillaient sur une version révisée qui serait prête pour la prochaine semaine de l'AMNA. S'agissant des automobiles, un long débat a eu lieu sur les deux propositions présentées, l'une par le Canada et les États Unis et l'autre par l'Union européenne. Pour ce qui est des deux propositions relatives au secteur des produits électroniques, émanant l'une de l'UE et l'autre des États Unis, l'échange de vues a été limité car ces documents avaient été examinés de manière assez approfondie lors de la dernière semaine de l'AMNA. Sur certains éléments de ces propositions, les positions sont en train de se rapprocher mais, sur d'autres, elles restent fondamentalement divergentes.

En ce qui concerne le mécanisme horizontal, la contribution de certains tenants d'une position intermédiaire a redonné un peu d'élan à la discussion. S'agissant des produits remanufacturés, le débat a surtout porté sur un document de l'Inde qui exposait certains problèmes liés à la proposition sur le sujet. Le groupe a également tenu sa première discussion approfondie sur la proposition-cadre présentée par le Brésil, l'Inde et l'UE. La question de la transparence et celle des normes internationales ont été discutées sur la base de textes présentés par les États Unis et l'Inde.

Les travaux ont été approfondis en grande partie grâce aux contributions apportées par les délégations sous forme de propositions révisées, de documents stimulant la réflexion, de questions et de réponses. Je ne peux qu'encourager cette approche pour la prochaine semaine de l'AMNA qui devrait commencer le 22 novembre.

Une impulsion politique substantielle a été donnée aux négociations sur les services lors du Sommet mondial sur les services qui s'est tenu à Washington le mois dernier. Les représentants des milieux d'affaires et les Ministres du commerce qui assistaient au sommet ont exhorté les dirigeants du G 20 et de l'APEC à donner un coup d'accélérateur au Cycle de Doha à l'occasion des réunions qu'ils auront prochainement afin que les négociations sur les services aboutissent. Ce regain d'intérêt pour les services s'est manifesté à Genève au cours de la série de réunions sur les services qui ont eu lieu en octobre, lesquelles ont permis aux participants de poursuivre l'exploration d'approches novatrices et au cours desquelles ils sont convenus de s'accorder plus de temps pendant la série de réunions prévues en novembre pour mener des négociations bilatérales et plurilatérales sur la base de demandes et d'offres. J'espère que ce regain d'activité se traduira par des progrès concrets dans les négociations.

Les Membres ont également continué de discuter du projet de décision prévoyant une dérogation pour les PMA, l'Union européenne ayant présenté récemment une communication concernant l'origine des fournisseurs de services. Les travaux relatifs à la dérogation se poursuivront entre temps et une session extraordinaire informelle consacrée à ce sujet doit avoir lieu le 8 novembre.

En ce qui concerne l'élaboration des règles, les travaux techniques sur les disciplines en matière de réglementation intérieure se poursuivent sur la base du texte révisé du Président, ce qui a permis de clarifier utilement certaines questions techniques en suspens. L'examen thématique du texte se poursuivra lors de la prochaine série de réunions sur les services. Les travaux techniques se sont également poursuivis dans les domaines des sauvegardes d'urgence, des subventions et des marchés publics. Pour ce qui est des subventions, les Membres ont continué de présenter des renseignements sur les subventions qu'ils accordent pour les services, et il est à espérer que cela permettra de mieux focaliser le débat. Le Groupe de travail entamera des discussions spécifiques en vue de mieux comprendre la façon dont les subventions sont accordées ainsi que les effets qu'elles peuvent avoir sur le commerce, y compris en matière de distorsion.

Dans le domaine des règles, une série de réunions consacrées aux subventions à la pêche ont eu lieu la semaine dernière. Le Groupe s'est réuni en séance plénière pour examiner deux nouvelles propositions avant de passer à des consultations plurilatérales à géométrie variable en vue d'examiner d'une manière plus approfondie certaines propositions et thèmes particuliers. La série de réunions s'est terminée par une session consacrée à la transparence, au cours de laquelle le Président a donné un exposé détaillé sur chacune des sessions plurilatérales. Même si aucune percée n'était attendue, je suis réconforté de constater que le Groupe a engagé des discussions intensives et constructives dans ce domaine difficile des négociations.

La prochaine réunion du Groupe, qui aura lieu pendant la semaine du 1er novembre, sera consacrée à l'antidumping et aux subventions horizontales. Les trois piliers de ses travaux, c'est à dire les questions entre crochets et les questions qui ne figurent pas entre crochets dans le texte du Président, de même que les questions non traitées dans le texte du Président, seront abordées à cette occasion.

S'agissant des accords commerciaux régionaux, vous vous souviendrez que lors de la réunion du Conseil général du 4 mai, les Membres ont accepté une proposition présentée par la Chine, l'Inde et le Pakistan pour que des consultations soient organisées afin d'examiner le Mécanisme pour la transparence des ACR en vue de lui donner un caractère permanent, tout en suggérant que ces consultations se déroulent dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles. Je crois savoir que le Président du Groupe tiendra des consultations informelles le 17 novembre pour amorcer le processus d'examen du Mécanisme pour la transparence. S'agissant des questions systémiques, les discussions restent tributaires de la présentation par les Membres de propositions fondées sur des textes; toutefois, aucune n'a été communiquée jusqu'à présent.

Dans le domaine de la facilitation des échanges, les travaux se sont poursuivis dans le cadre d'une session de négociation pendant la deuxième semaine d'octobre. Les Membres ont examiné plusieurs parties du projet de texte consolidé en faisant avancer le processus d'examen entrepris en mars. Les délégations ont été invitées à réexaminer le libellé des propositions sur la mainlevée et le dédouanement des marchandises en vue de réduire le nombre de crochets et de nettoyer le texte. Une attention particulière a été accordée au traitement spécial et différencié, ce qui a permis au Groupe de négociation d'examiner des parties fondamentales du mécanisme de mise en œuvre proposé.

En plus des discussions en séance plénière, les Membres ont organisé une série de réunions ouvertes consacrées à des parties spécifiques du projet de texte. Les travaux devront se poursuivre — et s'intensifier — dans tous les domaines, à la fois dans le cadre du Groupe de négociation et d'événements organisés par les Membres. Il reste encore beaucoup trop de crochets dans pratiquement chacune des parties du texte, bien souvent pour des raisons “tactiques”. Dans l'avenir, les délégations devront indiquer les crochets qu'elles jugent indispensables pour la préservation de leurs intérêts nationaux essentiels.

La prochaine session du Groupe de la facilitation des échanges doit avoir lieu du 29 novembre au 3 décembre.

En ce qui concerne les négociations sur le commerce et l'environnement, la Session extraordinaire du CCE a tenu une réunion informelle le 13 septembre au titre du paragraphe 31 i) du PDD sur la relation entre les règles de l'OMC et les obligations commerciales spécifiques énoncées dans les accords environnementaux multilatéraux. Les délégations qui avaient présenté une proposition de résultat au titre du paragraphe 31 i) ont présenté de nouveau leur communication initiale en considérant cinq groupes de questions. Les discussions au titre du paragraphe 31 i) se poursuivront à la prochaine réunion de la Session extraordinaire du CCE, prévue le 8 novembre 2010. À propos du paragraphe 31 iii), plusieurs contributions ont été présentées avant l'été, notamment au sujet de l'“univers” des biens environnementaux présentant un intérêt et sur la question du traitement spécial et différencié. Ces communications ont donné une impulsion à la discussion sur cette partie du mandat. À la prochaine réunion de la Session extraordinaire du CCE, prévue le 8 novembre, les Membres devront commencer à examiner ce qui est sur la table.

En ce qui concerne le programme de travail sur le traitement spécial et différencié, le Président a poursuivi ses consultations sur le Mécanisme de surveillance. Ces travaux se sont déroulés en grande partie dans le cadre de petits groupes, les faits nouveaux étant ensuite communiqués à l'ensemble des Membres lors de réunions ouvertes périodiques.

En ce qui concerne le Mécanisme de surveillance, les discussions se sont poursuivies sur la base de la note informelle du Président du 30 avril 2010. Je crois savoir que quelques avancées avaient été réalisées dans un ou deux domaines, y compris sur les objectifs visés par le Mécanisme. Le Président entend poursuivre ses consultations dans les prochaines semaines.

En ce qui concerne le règlement des différends, le Président a mené une semaine de négociations sur le Mémorandum d'accord dans la seconde moitié de septembre. Les consultations ont porté essentiellement sur la chronologie et les gains de temps en découlant, et sur la mise en conformité effective. Des négociations sur le Mémorandum d'accord sont également prévues pendant la première semaine de novembre; je crois savoir qu'elles porteront sur les aspects en suspens des questions déjà examinées en septembre.

En ce qui concerne les négociations sur l'établissement d'un système multilatéral de notification et d'enregistrement des indications géographiques pour les vins et les spiritueux, le Président de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC a tenu des consultations avec des groupes de délégations, la semaine dernière, puis une réunion informelle ouverte a eu lieu pour organiser les travaux de la prochaine réunion formelle, prévue le 28 octobre. Un large soutien a été exprimé en faveur de la proposition du Président de poursuivre la discussion engagée à la réunion de juin sur les deux questions subsidiaires qu'il avait posées: les procédures et pratiques actuelles en matière d'enregistrement et de protection des marques de fabrique ou de commerce et des indications géographiques.

Enfin, en ce qui concerne les consultations que je mène actuellement, en ma qualité de Directeur général et non de Président du CNC, sur les deux questions de mise en œuvre dans le domaine des ADPIC, à savoir l'extension des indications géographiques et la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la CDB et compte tenu du travail de réflexion en petits groupes mené actuellement, j'ai l'intention de poursuivre mes consultations avec les Membres sur la meilleure façon de procéder et naturellement, je vous tiendrai informés.

Permettez moi d'ajouter quelques mots sur la réunion du G 20 qui aura lieu à Séoul les 11 et 12 novembre et sur les réunions des dirigeants et des Ministres de l'APEC organisées au Japon. Je pense que nous attendons tous des dirigeants qu'ils envoient un signal politique clair, montrant qu'ils sont prêts à aborder la phase finale des négociations de Doha et qu'ils sont disposés à vous donner les moyens de le faire. En somme, qu'ils sont prêts à soumettre le fruit de votre travail à leurs parlements respectifs.

Comme je l'ai dit en juillet, le but de l'“approche cocktail” adoptée à Genève est d'atteindre un niveau d'ambition et d'équilibre que vous puissiez tous accepter. Cela suppose évidemment que tous les aspects soient inclus et testés au cours des délibérations informelles. Je pense que le principal défi qui nous attend dans les prochaines semaines sera de porter cet engagement à un niveau supérieur en approfondissant et en élargissant les discussions, comme prélude à l'échange de concessions qui sera nécessaire pour élaborer un paquet final. Les activités en petits groupes se poursuivront jusqu'à la mi novembre, et à ce moment là, nous devrons, selon moi, procéder à une nouvelle évaluation et faire le point sur l'avancement du processus et sur les étapes suivantes, en tirant aussi parti des discussions du G 20 et des réunions des dirigeants de l'APEC.