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OMC: NOUVELLES 2011

ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE

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POUR EN SAVOIR PLUS:

    > Programme de l’atelier

Cet atelier de l’OMC d’une durée de quatre jours était le septième à se tenir à Genève;  il a été organisé par le Secrétariat de l’OMC, en étroite collaboration avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI). Il s’inscrivait dans le cadre de la coopération entre ces trois organisations internationales relative aux questions découlant des liens entre les droits de propriété intellectuelle et la santé publique, tout en constituant une des nombreuses activités de l’OMC en matière de coopération technique et de renforcement des capacités.

Comme les ateliers antérieurs organisés à Genève depuis 2005, il visait à donner aux participants un aperçu complet des questions clés concernant la promotion de l’innovation et l’accès aux médicaments.

L’atelier visait à faire en sorte que les participants disposent des renseignements nécessaires pour que leur pays puisse mettre à profit les flexibilités ménagées par l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui autorisent les pays à adapter la protection de la propriété intellectuelle aux fins de la santé publique et à d’autres fins.

L’atelier était axé sur les besoins particuliers à la santé publique, depuis l’innovation jusqu’à la possibilité pour les patients de se procurer des produits pharmaceutiques.  Des exposés, des discussions et des exercices pratiques ont été consacrés à l’Accord sur les ADPIC et à la gestion des droits de propriété intellectuelle sous l’angle de l’application à des projets concrets liés à la santé.

L’atelier a permis aux participants de se familiariser avec les concepts clés de l’Accord sur les ADPIC et d’autres instruments relatifs à la propriété intellectuelle, ainsi qu’aux modalités de mise en œuvre de leurs dispositions en droit interne.

L’atelier a couvert une série de sujets, en particulier la flexibilité additionnelle dont sont convenus les Membres en août 2003 et décembre 2005 pour permettre la fabrication sous licence obligatoire de versions génériques de médicaments brevetés en vue de leur exportation vers les pays qui ne peuvent pas fabriquer eux-mêmes ces médicaments, flexibilité parfois dénommée “système prévu au paragraphe 6”.  D’autres dispositions et flexibilités en matière d’ADPIC présentant un intérêt direct pour la santé publique et les besoins futurs ont également été examinées.

Un accent particulier a été mis sur les politiques de fixation des prix et d’approvisionnement en tant qu’élément déterminant de la possibilité d’accéder aux médicaments, et des experts de grandes initiatives d’approvisionnement ont partagé leurs données d’expérience pratiques avec les participants.

Parmi les autres questions couvertes figuraient celles concernant la sécurité, l’efficacité et la qualité des médicaments, le transfert de technologie et la production locale, le rôle de la politique de la concurrence, et les dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle incorporées dans les accords régionaux ou bilatéraux de libre-échange et leurs liens avec la santé publique.

Les contributions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI) à l’atelier ont montré comment les trois organisations utilisaient leurs compétences respectives pour œuvrer de concert.

Pour compléter le tableau, plusieurs autres intervenants ont échangé des données d’expérience et des vues sur certaines grandes questions présentant un intérêt direct pour la santé publique. Il s’agissait de représentants de Membres de l’OMC, des secteurs de la recherche-développement et des génériques, de Médecins sans frontières, du Fonds mondial et de Medicines for Malaria Venture.  Le programme a ainsi permis de faire un tour d’horizon des questions situées à l’intersection entre droits de propriété intellectuelle et santé publique.

Les flexibilités en matière de santé publique prévues par l’Accord sur les ADPIC occupent une place importante dans d’autres activités nationales et régionales de l’OMC en matière de coopération technique.  Des ateliers régionaux similaires ont été organisés à l’intention des pays africains à Maurice en juin 2006, pour la région Asie-Pacifique à Macao en juillet 2007, et pour les pays d’Amérique latine et des Caraïbes en 2008.

Les participants venaient des pays suivants:  Bélarus, Bhoutan, Botswana, Brésil, Chili, Croatie, El Salvador, Équateur, Gambie, Honduras, Iran (République islamique d’), Jordanie, Moldova, Myanmar, Népal, Paraguay, Philippines, Sri Lanka, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Viet Nam et Zimbabwe.

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