OMC: NOUVELLES 2015

ACCESSIONS


NOTE:
CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

POUR EN SAVOIR PLUS:

  

Le Directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo, a dit ce qui suit: “Je félicite les Membres de l’OMC et le gouvernement de la République du Kazakhstan pour l’avancée historique que constituent aujourd’hui la conclusion des négociations en vue de l’accession du Kazakhstan et la finalisation de son ensemble de textes relatifs à l’accession à l’OMC. J’attends avec intérêt d’accueillir le Kazakhstan à l’OMC.”

Le projet d’ensemble de textes relatifs à l’accession, qui énonce les modalités de l’accession du Kazakhstan à l’OMC, contient:

  • le projet de rapport du Groupe de travail, décrivant le régime commercial réformé du pays et ses engagements en tant que Membre de l’OMC;
  • le projet de Liste de concessions et d’engagements concernant les marchandises; et
  • le projet de Liste d’engagements spécifiques concernant le commerce des services.

Les membres du Groupe de travail se sont félicités de la conclusion de “l’une des négociations les plus difficiles” des 20 dernières années de l’Organisation. Le Président, M. l’Ambassadeur Vesa Himanen (Finlande), a félicité les Membres de l’OMC et le gouvernement du Kazakhstan — qui a œuvré sous l’autorité du Ministre de l’intégration économique du Kazakhstan, Mme Zhanar Aitzhanova —pour ce "résultat historique" obtenu après 20 ans de négociations.

La complexité et le caractère unique de l’accession du Kazakhstan résident dans les négociations sur l’ajustement tarifaire résultant de son appartenance à l’Union économique eurasienne (constituée de l’Arménie, du Bélarus, du Kazakhstan et de la Russie). L’ajustement tarifaire consistait à remédier aux divergences entre les accords bilatéraux en matière d’accès aux marchés négociés par le Kazakhstan avec des Membres de l’OMC, la liste d’engagements de la Russie et le tarif extérieur commun de l’union douanière. Cela s’est révélé être le principal obstacle à l’achèvement des négociations sur l’accès aux marchés du Kazakhstan.

 

Étapes suivantes

Les membres du Groupe de travail se réuniront le 22 juin pour adopter formellement le projet d’ensemble de textes relatifs à l’accession ad referendum.

L’ensemble de textes relatifs à l’accession du Kazakhstan sera transmis au Conseil général pour son adoption formelle par les 161 Membres de l’OMC.

 

Renseignements généraux

  • Demande d’accession reçue le 29 janvier 1996
  • Groupe de travail établi le 6 février 1996
  • Président du Groupe de travail: S.E. M. Vesa Himanen (Finlande)
  • Secrétaire du Groupe de travail: Mme Maika Oshikawa
  • Secrétaires adjoints du Groupe de travail: Mme Anna Varyanik et M. Mustapha Sekkate
  • Directeur de la Division des accessions à l’OMC: M. Chiedu Osakwe

Pour savoir comment devenir Membre de l’OMC.

 

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