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OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2005

PRESS/406
19 mai 2005
MESURES ANTIDUMPING

Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution du nombre de nouvelles enquêtes antidumping et du nombre de nouvelles mesures antidumping finales

Le Secrétariat de l'OMC a annoncé qu'au cours de la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004, le nombre de nouvelles enquêtes antidumping ouvertes et de nouvelles mesures antidumping finales appliquées avait sensiblement diminué par rapport à la période correspondante de 2003.

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En ce qui concerne les nouvelles mesures, cela confirme la tendance à la baisse observée durant le premier semestre de 2004. En particulier, au cours de la période allant de juillet à décembre 2004, 17 Membres ont ouvert au total 103 enquêtes, contre 135 durant la période correspondante de 2003. Pour ce qui est des nouvelles mesures antidumping finales, 15 Membres ont appliqué au total 91 mesures durant le second semestre de 2004, soit un recul par rapport aux 108 mesures imposées durant le second semestre de 2003. Vingt-six des nouvelles enquêtes ouvertes et 23 des nouvelles mesures finales appliquées durant le second semestre de 2004 l'ont été par des pays développés Membres, contre 48 nouvelles enquêtes et 24 nouvelles mesures durant la période correspondante de 2003.

Parmi les Membres ayant ouvert de nouvelles enquêtes, ce sont les Communautés européennes qui sont arrivées en tête, avec 17 nouvelles enquêtes notifiées pour la période de juillet à décembre 2004. Ce chiffre représente une augmentation par rapport aux quatre enquêtes dont les CE avaient notifié l'ouverture pour la période de juillet à décembre 2003. La Chine, avec 16 nouvelles enquêtes ouvertes durant le second semestre de 2004, est arrivée au deuxième rang, enregistrant elle aussi une augmentation par rapport aux onze enquêtes dont elle avait notifié l'ouverture durant le deuxième semestre de 2003. L'Inde, qui occupait le troisième rang avec 14 nouvelles enquêtes, a enregistré une diminution de plus de 50 pour cent par rapport aux 33 enquêtes qu'elle avait ouvertes pendant la période de juillet à décembre 2003. La Turquie est arrivée quatrième, avec 12 enquêtes ouvertes, ce qui représente une augmentation par rapport aux six enquêtes qu'elle avait ouvertes entre juillet et décembre 2003. Les États-Unis, qui ont notifié l'ouverture de quatre nouvelles enquêtes durant le second semestre de 2004, contre 21 durant le second semestre de 2003, sont passés du deuxième au septième rang (où ils étaient ex aequo avec l'Australie, le Canada et le Mexique) d'une période à l'autre. L'Afrique du Sud, l'Argentine, le Brésil, la Corée, l'Indonésie, Israël, la Nouvelle-Zélande, le Pérou et la Thaïlande ont chacun ouvert cinq enquêtes ou moins durant le second semestre de 2004.

La Chine est restée le pays le plus fréquemment visé par les enquêtes, avec 25 nouvelles enquêtes ouvertes à l'encontre de ses exportations pendant la période de juillet à décembre 2004. C'est là une baisse sensible par rapport aux 36 enquêtes ouvertes concernant des exportations chinoises durant la même période de 2003. En deuxième position est arrivée la Corée, dont les exportations ont été visées par 12 nouvelles enquêtes, ce qui représente une hausse par rapport aux sept enquêtes ouvertes au cours du second semestre de 2003. Le Brésil et le Taipei chinois, qui ont l'un et l'autre fait l'objet de six nouvelles enquêtes concernant leurs exportations durant le second semestre de 2004, se partageaient la troisième place, suivis par le Japon et les États-Unis, visés chacun par cinq enquêtes à l'encontre de leurs exportations. Vingt-six autres pays ou territoires douaniers ont chacun fait l'objet de quatre enquêtes ou moins concernant leurs exportations au cours du second semestre de 2004.

Les produits visés par de nouvelles enquêtes durant le second semestre de 2004 étaient principalement des produits chimiques (28 enquêtes), suivis par des matières plastiques (16 enquêtes) et des métaux communs (12 enquêtes). Parmi les enquêtes visant des produits chimiques, 13 ont été ouvertes par la Chine, dont les trois autres enquêtes portant sur des produits en matières plastiques. L'Inde a, pour sa part, ouvert sept enquêtes sur des produits chimiques et cinq sur des matières plastiques. Dix des 17 enquêtes ouvertes par les Communautés européennes ont porté sur des produits du secteur des métaux communs, trois sur des produits chimiques et deux sur des produits en matières plastiques.

En ce qui concerne l'application des nouvelles mesures antidumping finales, l'Inde a pris la tête du classement durant le second semestre de 2004, en imposant 23 des 91 nouvelles mesures notifiées au total. Cela représente toutefois un recul en termes absolus par rapport aux 32 nouvelles mesures qu'elle avait notifiées au second semestre de 2003. La Turquie, en imposant 12 nouvelles mesures, a pris la deuxième place et enregistré une augmentation par rapport aux sept mesures qu'elle avait appliquées durant le second semestre de 2003. C'est la Chine qui, en termes absolus, est arrivée au troisième rang puisqu'elle a notifié avoir appliqué dix nouvelles mesures, ce qui représente tout de même moins de la moitié des 22 mesures qu'elle avait imposées entre juillet et décembre 2003. La Corée a pris la quatrième place, avec neuf nouvelles mesures notifiées, contre quatre durant la période correspondante de 2003. Les États Unis (huit nouvelles mesures), l'Indonésie (six nouvelles mesures), et le Mexique et le Pérou (quatre nouvelles mesures chacun) se sont classés aux cinquième, sixième et septième rangs.

Une fois encore, ce sont les exportations chinoises qui ont fait l'objet du plus grand nombre de nouvelles mesures, à savoir 25 sur les 91 notifiées au total. Loin derrière arrivent les États-Unis, dont les produits ont été visés par neuf nouvelles mesures, suivis en troisième position par l'Inde et la Corée (huit mesures chacune), en quatrième position par le Taipei chinois (sept mesures), et en cinquième position par les Communautés européennes (cinq mesures). Vingt autres pays ou territoires douaniers ont chacun fait l'objet de moins de cinq mesures visant leurs produits.

En termes de répartition par secteur, ce sont les produits chimiques qui ont été visés par le plus grand nombre de nouvelles mesures, à savoir 29 sur un total de 91, durant le deuxième semestre de 2004. Au deuxième rang sont venus les produits en matières plastiques, qui ont été soumis à 20 nouvelles mesures. Les produits du secteur des métaux communs ont fait l'objet de 15 nouvelles mesures et les produits textiles de onze nouvelles mesures. Sur les 29 nouvelles mesures imposées sur des produits chimiques, 20 ont été appliquées par la Chine, sept par l'Inde et quatre par la Corée. Avec 13 des 20 mesures appliquées au total, l'Inde est arrivée en tête pour ce qui est des nouvelles mesures visant les produits en matières plastiques, suivie par la Turquie (cinq).

Les données ci-dessus proviennent des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes; elles sont incomplètes dans la mesure où des Membres n'ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure visée couvre un produit importé d'un pays ou territoire douanier.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2004 figurent dans la série de documents portant la cote (G/ADP/N/126).

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