OMC: COMMUNIQUÉ DE PRESSE 2009

PRESS/556

    

Le nombre de nouvelles mesures appliquées a également progressé entre ces deux périodes. En particulier, entre juillet et décembre 2008, 15 Membres de l'OMC ont indiqué avoir ouvert 120 nouvelles enquêtes au total, contre 103 ouvertures d'enquêtes notifiées par 14 Membres pendant la période correspondante de 2007.

En termes annuels, 208 nouvelles enquêtes antidumping ont été ouvertes en 2008, contre 163 en 2007 et 202 en 2006.

Graphique 1
ANTIDUMPING
NOMBRE D'ENQUÊTES OUVERTES
1995—2008

Le Membre qui a déclaré le plus grand nombre d'ouvertures d'enquêtes entre juillet et décembre 2008 est l'Inde, qui en a signalé 42, suivie par le Brésil (16), la Chine (onze), la Turquie (dix), l'Argentine et les Communautés européennes (neuf chacune), l'Indonésie (six), l'Ukraine (quatre), les États-Unis et le Pakistan (trois), l'Australie et la Colombie (deux chacune), et le Canada, la Corée et le Mexique (une chacun). Ces chiffres représentent une augmentation pour l'Argentine, l'Australie, le Brésil, l'Inde et la Turquie et une diminution dans le cas de la Corée et des États-Unis. Pour le Canada, les Communautés européennes et le Mexique, le nombre de nouvelles enquêtes est resté inchangé par rapport aux chiffres enregistrés pour la période allant de juillet à décembre 2007. La Chine, la Colombie, l'Indonésie, le Pakistan et l'Ukraine, qui n'avaient signalé aucune nouvelle enquête au second semestre de 2007, en ont notifié pour le second semestre de 2008.

La Chine est le Membre le plus fréquemment visé par les nouvelles enquêtes, ses exportations ayant fait l'objet de 34 nouvelles enquêtes. Cela représentait une baisse de 17 pour cent par rapport aux 40 nouvelles enquêtes ouvertes à l'encontre de ses exportations pendant la période allant de juillet à décembre 2007. Les Communautés européennes (et leurs États membres à titre individuel) arrivaient en deuxième position, avec 14 nouvelles enquêtes visant leurs exportations. Venaient ensuite les États-Unis, le Taipei chinois et la Thaïlande (six chacun), la Corée, l'Indonésie et la Malaisie (cinq chacune), l'Arabie saoudite et l'Inde (quatre chacune), l'Iran et la Turquie (trois chacun). L'Afrique du Sud; l'Australie; le Bélarus; Hong Kong, Chine; le Japon; la Russie et l'Ukraine ont fait chacun l'objet de deux nouvelles enquêtes, tandis que l'Argentine, l'Arménie, le Brésil, le Chili, l'Équateur, Israël, le Kazakhstan, le Koweït, le Pérou, les Philippines et Sri Lanka ont été l'objet d'une nouvelle enquête chacun.

Les produits qui ont été le plus fréquemment visés par ces nouvelles enquêtes au cours du second semestre de 2008 sont les métaux communs (43 ouvertures d'enquêtes), les produits chimiques (22 ouvertures d'enquêtes), les textiles (19 ouvertures d'enquêtes) et les matières plastiques et le caoutchouc (14 ouvertures d'enquêtes). Sur les 43 nouvelles enquêtes notifiées concernant le secteur des métaux communs, 24 ont été signalées par l'Inde, huit par les Communautés européennes, trois par l'Indonésie, deux chacune par l'Australie et la Colombie et une par l'Argentine, le Canada, la Chine et le Mexique.

Au total, onze Membres ont indiqué avoir appliqué 81 nouvelles mesures antidumping finales pendant le second semestre de 2008, soit une augmentation de 45 pour cent par rapport aux 56 nouvelles mesures signalées par 14 Membres pendant la période correspondante de 2007. Ces nouvelles mesures finales sont le résultat d'enquêtes ouvertes en 2007 principalement (il peut s'écouler une année et demie entre l'ouverture de l'enquête et la mesure antidumping finale).

En termes annuels, 138 mesures antidumping finales ont été appliquées en 2008, contre 107 en 2007 et 137 en 2006.

Graphique 2
ANTIDUMPING
NOMBRE DE MESURES FINALES
1995 — 2008

Quinze nouvelles enquêtes ont été ouvertes par des Membres développés et 36 des 81 nouvelles mesures finales ont été appliquées par des Membres développés au cours du second semestre de 2008. Par comparaison, les Membres développés avaient ouvert 35 nouvelles enquêtes et appliqué onze nouvelles mesures au cours du second semestre de 2007.

En ce qui concerne l'application de nouvelles mesures antidumping finales, les États-Unis ont indiqué avoir appliqué 21 nouvelles mesures pour la période allant de juillet à décembre 2008, ce qui représente une augmentation importante par rapport aux deux nouvelles mesures qu'ils avaient signalées pour le second semestre de 2007, et résulte des enquêtes qu'ils avaient ouvertes en 2007 principalement, c'est-à-dire bien avant la dernière période considérée. L'Inde, qui a notifié 13 nouvelles mesures au second semestre de 2008, arrive en deuxième position. Elle est suivie par la Turquie (onze nouvelles mesures), le Brésil (huit), les Communautés européennes (six), l'Argentine (trois) et l'Égypte (une mesure). La Corée, qui n'avait pas notifié de nouvelle mesure au second semestre de 2007, a annoncé dix nouvelles mesures au second semestre de 2008. Le Japon, l'Australie et le Canada ont notifié respectivement quatre, trois et deux nouvelles mesures pour le second semestre de 2008, alors qu'ils n'avaient notifié aucune mesure pendant la période correspondante de 2007. La Chine, la Colombie, Israël et la Thaïlande, qui avaient notifié de nouvelles mesures au second semestre de 2007, n'en ont signalé aucune pour la période correspondante de 2008.

Ce sont les exportations chinoises qui ont fait l'objet du plus grand nombre de nouvelles mesures pendant la période allant de juillet à décembre 2008, 37 des 81 nouvelles mesures appliquées au cours de cette période les concernant. Cela représentait une augmentation de 42 pour cent par rapport aux 26 nouvelles mesures visant les exportations chinoises appliquées pendant le second semestre de 2007. Les Communautés européennes (et leurs États membres à titre individuel) partagent la deuxième place avec l'Indonésie, leurs exportations faisant l'objet de cinq nouvelles mesures. Les exportations en provenance de la Corée ont été visées par quatre nouvelles mesures, suivies par celles de l'Inde et des États-Unis, avec trois nouvelles mesures chacun. Les exportations de l'Afrique du Sud, du Canada, de la Russie, du Taipei chinois, de la Thaïlande et du Viet Nam ont fait l'objet de deux nouvelles mesures pour chacun de ces pays pendant la même période, celles du Bangladesh, du Bélarus, du Brésil, des Émirats arabes unis, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de Singapour, de la Turquie et de l'Uruguay étant visées par une mesure chacun.

Le secteur le plus fréquemment touché par les nouvelles mesures appliquées pendant la période allant de juillet à décembre 2008 était celui des produits chimiques, avec 26 des 81 nouvelles mesures notifiées. Le secteur des métaux communs a fait l'objet de 13 nouvelles mesures, tandis que le secteur des matières plastiques et du caoutchouc et celui de la pâte à papier et du papier se partagent la troisième place, avec onze nouvelles mesures chacun. Viennent ensuite le secteur des textiles, avec dix nouvelles mesures, puis le secteur des machines et du matériel électrique, avec cinq mesures. Concernant le secteur des produits chimiques, l'Inde a appliqué 13 des 26 nouvelles mesures, le Japon et les États-Unis quatre mesures chacun, la Corée trois mesures et les Communautés européennes deux mesures.

Les données ci-dessus proviennent des rapports semestriels présentés par les Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports semestriels pour les périodes pertinentes et sont incomplètes dans la mesure où des Membres n'ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure notifiée vise un produit importé d'un pays ou territoire douanier.

Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises pendant la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008 sont reproduits dans la série de documents portant la cote (G/ADP/N/180).

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