Le nombre de nouvelles mesures appliquées a également progressé entre ces deux
périodes. En particulier, entre juillet et décembre 2008, 15 Membres de l'OMC
ont indiqué avoir ouvert 120 nouvelles enquêtes au total, contre 103 ouvertures
d'enquêtes notifiées par 14 Membres pendant la période correspondante de 2007.
En termes annuels, 208 nouvelles enquêtes antidumping ont été ouvertes en 2008,
contre 163 en 2007 et 202 en 2006.
Graphique 1
ANTIDUMPING
NOMBRE D'ENQUÊTES OUVERTES
1995—2008
Le Membre qui a déclaré le plus grand nombre d'ouvertures d'enquêtes entre
juillet et décembre 2008 est l'Inde, qui en a signalé 42, suivie par le Brésil
(16), la Chine (onze), la Turquie (dix), l'Argentine et les Communautés
européennes (neuf chacune), l'Indonésie (six), l'Ukraine (quatre), les
États-Unis et le Pakistan (trois), l'Australie et la Colombie (deux chacune), et
le Canada, la Corée et le Mexique (une chacun). Ces chiffres représentent une
augmentation pour l'Argentine, l'Australie, le Brésil, l'Inde et la Turquie et
une diminution dans le cas de la Corée et des États-Unis. Pour le Canada, les
Communautés européennes et le Mexique, le nombre de nouvelles enquêtes est resté
inchangé par rapport aux chiffres enregistrés pour la période allant de juillet
à décembre 2007. La Chine, la Colombie, l'Indonésie, le Pakistan et l'Ukraine,
qui n'avaient signalé aucune nouvelle enquête au second semestre de 2007, en ont
notifié pour le second semestre de 2008.
La Chine est le Membre le plus fréquemment visé par les nouvelles enquêtes, ses
exportations ayant fait l'objet de 34 nouvelles enquêtes. Cela représentait une
baisse de 17 pour cent par rapport aux 40 nouvelles enquêtes ouvertes à
l'encontre de ses exportations pendant la période allant de juillet à décembre
2007. Les Communautés européennes (et leurs États membres à titre individuel)
arrivaient en deuxième position, avec 14 nouvelles enquêtes visant leurs
exportations. Venaient ensuite les États-Unis, le Taipei chinois et la Thaïlande
(six chacun), la Corée, l'Indonésie et la Malaisie (cinq chacune), l'Arabie
saoudite et l'Inde (quatre chacune), l'Iran et la Turquie (trois chacun).
L'Afrique du Sud; l'Australie; le Bélarus; Hong Kong, Chine; le Japon; la Russie
et l'Ukraine ont fait chacun l'objet de deux nouvelles enquêtes, tandis que
l'Argentine, l'Arménie, le Brésil, le Chili, l'Équateur, Israël, le Kazakhstan,
le Koweït, le Pérou, les Philippines et Sri Lanka ont été l'objet d'une nouvelle
enquête chacun.
Les produits qui ont été le plus fréquemment visés par ces nouvelles enquêtes au
cours du second semestre de 2008 sont les métaux communs (43 ouvertures
d'enquêtes), les produits chimiques (22 ouvertures d'enquêtes), les textiles (19
ouvertures d'enquêtes) et les matières plastiques et le caoutchouc (14
ouvertures d'enquêtes). Sur les 43 nouvelles enquêtes notifiées concernant le
secteur des métaux communs, 24 ont été signalées par l'Inde, huit par les
Communautés européennes, trois par l'Indonésie, deux chacune par l'Australie et
la Colombie et une par l'Argentine, le Canada, la Chine et le Mexique.
Au total, onze Membres ont indiqué avoir appliqué 81 nouvelles mesures
antidumping finales pendant le second semestre de 2008, soit une augmentation de
45 pour cent par rapport aux 56 nouvelles mesures signalées par 14 Membres
pendant la période correspondante de 2007. Ces nouvelles mesures finales sont le
résultat d'enquêtes ouvertes en 2007 principalement (il peut s'écouler une année
et demie entre l'ouverture de l'enquête et la mesure antidumping finale).
En termes annuels, 138 mesures antidumping finales ont été appliquées en 2008,
contre 107 en 2007 et 137 en 2006.
Graphique 2
ANTIDUMPING
NOMBRE DE MESURES FINALES
1995 — 2008
Quinze nouvelles enquêtes ont été ouvertes par des Membres développés et 36 des
81 nouvelles mesures finales ont été appliquées par des Membres développés au
cours du second semestre de 2008. Par comparaison, les Membres développés
avaient ouvert 35 nouvelles enquêtes et appliqué onze nouvelles mesures au cours
du second semestre de 2007.
En ce qui concerne l'application de nouvelles mesures antidumping finales, les
États-Unis ont indiqué avoir appliqué 21 nouvelles mesures pour la période
allant de juillet à décembre 2008, ce qui représente une augmentation importante
par rapport aux deux nouvelles mesures qu'ils avaient signalées pour le second
semestre de 2007, et résulte des enquêtes qu'ils avaient ouvertes en 2007
principalement, c'est-à-dire bien avant la dernière période considérée. L'Inde,
qui a notifié 13 nouvelles mesures au second semestre de 2008, arrive en
deuxième position. Elle est suivie par la Turquie (onze nouvelles mesures), le
Brésil (huit), les Communautés européennes (six), l'Argentine (trois) et
l'Égypte (une mesure). La Corée, qui n'avait pas notifié de nouvelle mesure au
second semestre de 2007, a annoncé dix nouvelles mesures au second semestre de
2008. Le Japon, l'Australie et le Canada ont notifié respectivement quatre,
trois et deux nouvelles mesures pour le second semestre de 2008, alors qu'ils
n'avaient notifié aucune mesure pendant la période correspondante de 2007. La
Chine, la Colombie, Israël et la Thaïlande, qui avaient notifié de nouvelles
mesures au second semestre de 2007, n'en ont signalé aucune pour la période
correspondante de 2008.
Ce sont les exportations chinoises qui ont fait l'objet du plus grand nombre de
nouvelles mesures pendant la période allant de juillet à décembre 2008, 37 des
81 nouvelles mesures appliquées au cours de cette période les concernant. Cela
représentait une augmentation de 42 pour cent par rapport aux 26 nouvelles
mesures visant les exportations chinoises appliquées pendant le second semestre
de 2007. Les Communautés européennes (et leurs États membres à titre individuel)
partagent la deuxième place avec l'Indonésie, leurs exportations faisant l'objet
de cinq nouvelles mesures. Les exportations en provenance de la Corée ont été
visées par quatre nouvelles mesures, suivies par celles de l'Inde et des
États-Unis, avec trois nouvelles mesures chacun. Les exportations de l'Afrique
du Sud, du Canada, de la Russie, du Taipei chinois, de la Thaïlande et du Viet
Nam ont fait l'objet de deux nouvelles mesures pour chacun de ces pays pendant
la même période, celles du Bangladesh, du Bélarus, du Brésil, des Émirats arabes
unis, du Japon, de la Malaisie, du Mexique, de Singapour, de la Turquie et de
l'Uruguay étant visées par une mesure chacun.
Le secteur le plus fréquemment touché par les nouvelles mesures appliquées
pendant la période allant de juillet à décembre 2008 était celui des produits
chimiques, avec 26 des 81 nouvelles mesures notifiées. Le secteur des métaux
communs a fait l'objet de 13 nouvelles mesures, tandis que le secteur des
matières plastiques et du caoutchouc et celui de la pâte à papier et du papier
se partagent la troisième place, avec onze nouvelles mesures chacun. Viennent
ensuite le secteur des textiles, avec dix nouvelles mesures, puis le secteur des
machines et du matériel électrique, avec cinq mesures. Concernant le secteur des
produits chimiques, l'Inde a appliqué 13 des 26 nouvelles mesures, le Japon et
les États-Unis quatre mesures chacun, la Corée trois mesures et les Communautés
européennes deux mesures.
Les données ci-dessus proviennent des rapports semestriels présentés par les
Membres au Comité des pratiques antidumping. Les statistiques sont fondées sur
les renseignements communiqués par les Membres ayant présenté des rapports
semestriels pour les périodes pertinentes et sont incomplètes dans la mesure où
des Membres n'ont pas présenté de rapports ou ont présenté des rapports
incomplets. Aux fins de ces statistiques, chaque enquête ou mesure notifiée vise
un produit importé d'un pays ou territoire douanier.
Les rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping prises pendant
la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008 sont reproduits dans la
série de documents portant la cote (G/ADP/N/180).
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