n° 77 Décembre 2006   

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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT haut de page
M. Lamy: “Nous pouvons poursuivre sur cette voie pour mener à bien le Cycle l’année prochaine”

Le Directeur général Pascal Lamy a indiqué au Conseil général le 14 décembre 2006 qu’“un niveau d’engagement plus important” commençait à apparaître dans les consultations menées par les Présidents des groupes de négociation. Il a souligné “la nécessité de maintenir le rythme des travaux informels...pour exploiter la conjoncture favorable du premier trimestre de l’année prochaine”.
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Lors d’une discussion en ligne tenue le 18 décembre 2006, le Directeur général Pascal Lamy, a dit ce qui suit: “Je fais de mon mieux pour pousser les choses aussi loin que possible et je vois apparaître des signes positifs”. “J’attends encore que certains des Membres les plus importants convertissent leurs annonces de flexibilité accrue en chiffres”, a -t-il cependant ajouté. M. Lamy a répondu à plus d’une centaine de questions venues du monde entier, en anglais, français et espagnol.
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Le Conseil général établit un mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux

Le Conseil général a établi, le 14 décembre 2006, sur une base provisoire, un nouveau mécanisme pour la transparence de tous les accords commerciaux régionaux (ACR).
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> Résumé de la réunion (uniquement en anglais)
  

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ACTIVITÉS DE L'OMC haut de page
Accord provisoire sur le texte de l’Accord sur les marchés publics révisé

Les négociations portant sur les marchés publics ont abouti à un accord au sujet de la révision du texte de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de 1994 (AMP) lors d’une réunion du Comité des marchés publics qui s’est tenue le 8 décembre.
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Mise en place d’installations multimédia à l’OMC afin d’améliorer la communication avec le public

L’Organisation mondiale du commerce a développé ses relations avec les médias et ses activités d’information et de formation en se dotant d’un nouveau studio de télévision à son siège à Genève (Suisse).
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Cinq organisations internationales, des donateurs et des représentants de pays bénéficiaires ont approuvé, le 18 décembre 2006, une nouvelle stratégie à moyen terme pour encadrer l’aide conjointe qu’ils apportent aux pays en développement dans la mise en œuvre des normes internationalement convenues en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux.
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Les Communautés européennes font un don de 500 000 euros pour des cours de formation régionaux en faveur des pays en développement

 

Les Communautés européennes ont fait un don de 500 000 euros à titre de contribution au Fonds global d’affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le développement, ce qui porte la participation des CE à 1,2 million d’euros.
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Fin du 38ème cours de politique commerciale de l’OMC

Vingt-sept fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement, pays les moins avancés et économies en transition ont achevé, le 8 décembre 2006, une période de trois mois de formation intensive à l’OMC.
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EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES haut de page
Hong Kong, Chine: Une économie ouverte et vigoureuse en expansion, capable de relever les défis

L'Organe d'examen des politiques commerciales a procédé, les 13 et 15 décembre, à l'examen des politiques et pratiques commerciales de Hong Kong, Chine. Cet examen a été présidé par Mme l'Ambassadrice Claudia Uribe (Colombie). M. L'Ambassadeur Mario Matus (Chili) a agi en qualité de présentateur.

Les résultats et les perspectives économiques de Hong Kong, Chine se sont grandement améliorés depuis 2003, conséquence dans une large mesure de son ouverture continue au commerce et à l'investissement étranger ainsi que d'un secteur des services solide, moteur de la croissance d'après un rapport du Secrétariat de l'OMC sur la politique et les pratiques commerciales de la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) de la Chine.

Le rapport note, entre autres choses, l'importance de l'évolution récente de la situation en ce qui concerne l'application des droits de propriété intellectuelle, les perspectives d'établissement d'une législation complète sur la concurrence, la libéralisation du commerce du riz et les conséquences positives de l'Accord de partenariat économique renforcé avec la Chine, qui a stimulé l'économie de la RASHK.

Le rapport souligne également que la compétitivité de Hong Kong, Chine restera dépendante du maintien de ses atouts économiques traditionnels et de la création de nouvelles sources de croissance. Ses perspectives de croissance économique pourraient être menacées par, entre autres choses, une hausse des taux d'intérêt aux États-Unis plus forte que prévue et par une soudaine multiplication des mesures protectionnistes dirigées contre la Chine.
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ACCESSIONS haut de page
Le Viet Nam deviendra Membre de l’OMC le 11 janvier 2007

Le Viet Nam a informé l’OMC le 12 décembre 2006 qu’il avait ratifié son accord d’adhésion. Il deviendra le 150ème Membre de l’OMC le 11 janvier 2007.
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RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS haut de page
L’Organe d’appel publie un rapport sur la mise en conformité dans le différend Argentine-Chili sur les fourchettes de prix

Le 8 décembre 2006, l’OMC a publié le rapport du Groupe spécial de la mise en conformité dans l’affaire portée par l’Argentine devant l’OMC “Chili — Système des fourchettes de prix et mesures de sauvegarde appliqués à certains produits agricoles” (DS207).
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PUBLICATIONS ET RAPPORTS haut de page
Le Rapport 2006 de l’OMC met en évidence le rôle croissant des pays en développement dans le commerce mondial

Les pays en développement jouent un rôle toujours plus important à l’OMC, non seulement dans les négociations de Doha mais aussi dans le cadre du processus de règlement des différends et dans tous les aspects des travaux de l’OMC, a indiqué le Directeur général Pascal Lamy dans son avant-propos au rapport.
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