DOMAINES

La genèse de l'Accord sur les ADPIC
témoignages personnels sur les négociations du Cycle d'Uruguay

Le livre intitulé "L'élaboration de l'Accord sur les ADPIC" présente pour la première fois le témoignage personnel des négociateurs de cet accord commercial unique. Leurs contributions montrent comment les différentes perspectives politiques et les différents intérêts commerciaux ont été pris en compte dans le texte final, et elles présentent les alliances mouvantes qui transcendaient les frontières conventionnelles entre les pays développés et les pays en développement.

Les personnes qui ont collaboré à cet ouvrage mettent en évidence l'effet levier que peut avoir un programme de négociation clair et elles soulignent les rôles importants mais distincts du Président, du Secrétariat et, surtout, des négociateurs eux-mêmes.

Elles donnent leur avis sur la manière dont la propriété intellectuelle a trouvé sa place dans le Cycle d'Uruguay, sur les considérations politiques et économiques qui ont guidé les négociations sur les ADPIC, sur le rôle des acteurs non étatiques et les sources des règles de fond et de procédure incorporées dans l'Accord, et sur les enjeux futurs dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elles mettent l'accent sur des questions comme le droit d'auteur pour les logiciels, les brevets de médicaments et la portée appropriée de la protection des indications géographiques. En examinant comment les négociations ont abouti à un accord solide qui a servi de cadre à l'élaboration des politiques dans de nombreux pays, les participants proposent des enseignements utiles aux négociateurs d'aujourd'hui et de demain.

 
Publié en 2015

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> Table of contents, notes on contributors, foreword, preface, list of abbreviations, disclaimer and editorial note

Part I — Introduction, context and overview

> Revisiting the TRIPS negotiations: Genesis and structure of this book — Antony Taubman and Jayashree Watal

> Thematic review: Negotiating “trade-related aspects” of intellectual property rights — Antony Taubman

Part II — Anatomy of the negotiations

> The TRIPS negotiations: An overview — Adrian Otten

> Working together towards TRIPS — Thomas Cottier

> Why we managed to succeed in TRIPS — John Gero

> Evaluating the TRIPS negotiations: a plea for a substantial review of the Agreement — Mogens Peter Carl

> Some memories of the unique TRIPS negotiations — Matthijs Geuze

Part III — Perspectives from the developed world

> Negotiating for the United States — Catherine Field

> Negotiating for Switzerland — Thu-Lang Tran Wasescha

> Negotiating for the European Communities and their member states — Jörg Reinbothe

> Photographic insert

Part IV — Perspectives from the developing world

> Negotiating for India — A.V. Ganesan

> Negotiating for Brazil — Piragibe dos Santos Tarragô

> Negotiating for Argentina — Antonio Gustavo Trombetta

> Negotiating for Malaysia — Umi K.B.A. Majid

> Negotiating for Hong Kong — David Fitzpatrick

Part V — Negotiating substantive areas of TRIPS

> Patents: An Indian perspective — Jayashree Watal

> Copyright: A Nordic perspective — Hannu Wager

> Copyright: An Indian perspective — Jagdish Sagar

> Dispute settlement in TRIPS: A two-edged sword — Adrian Macey

Appendices

> Lars Anell, Keynote speech at the TRIPS Symposium, 26 February 2015

> Status of Work in the Negotiating Group, Chairman’s Report to the GNG, 23 July 1990

> TRIPS excerpt of the Dunkel Draft, 20 December 1991