ACCESSIONS
République démocratique populaire Lao
Cette page contient des renseignements essentiels concernant les négociations menées par la RDP lao pour accéder à l'OMC. La RDP lao est devenue le 158ème Membre de l'OMC le 2 février 2013.
Page sur la République démocratique populaire Lao en tant que Membre
Nouvelles
Le processus d'accession à l'OMC en bref
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Chronologie de l'accession de la République démocratique populaire Lao
Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.