OMC | Accession: État d'avancement des travaux - République démocratique populaire Lao

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ACCESSIONS

République démocratique populaire Lao (1)

Le Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire Lao a été établi le 19 février 1998. L'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur a été distribué en mars 2001. Des négociations bilatérales sur l'accès au marché sont en cours sur la base d'offres révisées concernant les marchandises et les services. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base du document intitulé “Projet de rapport du Groupe de travail” distribué en février 2012. Le Conseil général a formellement approuvé le dossier d'accession de la RDP lao le 26 octobre 2012. Le Groupe de travail a tenu sa septième réunion en juin 2011 pour poursuivre l'examen du régime de commerce extérieur de la RDP lao. Le Conseil général a formellement approuvé le dossier d'accession de la RDP lao le 26 octobre 2012. La RDP lao est Membre de l'OMC depuis le 2 février 2013.

Le nom officiel du Laos est “République démocratique populaire lao” mais le nom courant est Laos.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d’accession	16 juillet 1997
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. M. Yi Xiaozhun (Chine, juillet 2011 — ) M. Zhang Xiangchen (Chine, mai 2009 — juillet 2011) S. E. Bruce Gosper (Australie, juillet 2006 — mai 2009) M. T. Groser (Nouvelle-Zélande, mai 2004 — juillet 2006) M. G. Raby (Australie, avril 1998 — mai 2004)	19 février 1998
3.	Aide-mémoire	28 mars 2001
4.	Questions et réponses	2 octobre 2003
5.	Réunions du Groupe de travail	28 octobre 2004 30 novembre 2006 15 novembre 2007 4 juillet 2008 14 juillet 2009 24 septembre 2010 29 juin 2011
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	24 janvier 2012
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	6 mai 2008
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)	23 janvier 2012
	e) ADPIC (WT/ACC/9)	23 janvier 2012
	f) Plan d’action législatif	23 janvier 2012 (Général) 23 janvier 2012 (Évaluation en douane) 23 janvier 2012 (SPS) 23 janvier 2012 (OTC) 23 janvier 2012 (ADPIC)
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	3 novembre 2006 10 août 2010
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	16 octobre 2007 27 juillet 2010
8.	Résumé factuel révision	29 octobre 2007 3 juin 2009
9.	Projet de rapport du Groupe de travail dernière révision	27 août 2010 16 février 2012

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Études de cas:

(en anglais uniquement)

> Laos: The Textile and Garment Industry in the Post-ATC Era