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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Fédération de Russie

Le Groupe de travail de la Fédération de Russie a été établi le 16 juin 1993. Il a achevé son mandat le 10 novembre 2011 sous la présidence de M. l’Ambassadeur Stefán Jóhannesson (Islande). La huitième Conférence ministérielle a officiellement approuvé le dossier d'accession de la Fédération de Russie le 16 décembre 2011. Le 22 août 2012, l’OMC a accueilli la Fédération de Russie en tant que son 156ème Membre.

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Site national
Le Ministère des affaires étrangères de Russie
(Ce site a été choisi par la délégation du Membre de l'OMC concerné)

  

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l'OMC

Profils tarifaires


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l'OMC

1.

Demande d'accession

Juin 1993

2.

Création du Groupe de travail
Président:
S.E. M. Stefan H. Jóhannesson
(Islande, déc. 2003 — nov. 2011)
M. Kare Bryn
(Norvège, juillet 2000 — déc. 2003)
M. W. Rossier
(Suisse, oct. 1993 — juillet 2000)

16-17 juin 1993

3.

Aide-mémoire

1er mars 1994 (Marchandises)
27 octobre 1995 (MIC)
21 novembre 1995
25 octobre 1995 (Services)
25 octobre 1995 (ADPIC)
7 avril 1997
9 avril 1997

4.

Questions et réponses

2 juin 1995

5.

Réunions du Groupe de travail

17-19 juillet et 4-6 décembre 1995
30-31 mai et 15 octobre 1996
15 avril, 22-23 juillet et 9-10 décembre 1997
29-30 juillet et 16-17 décembre 1998
25-26 mai et 18-19 décembre 2000
26-27 juin 2001
23-24 janvier, 25 avril, 20 juin et 16 décembre 2002
10 janvier, 6 mars, 10 avril, 10 juillet et 30 octobre 2003
5 février, 2 avril,
16 juillet et 8 novembre 2004
17 février, 15 avril, 24 juin et 19 octobre 2005
23 mars 2006
10 novembre 2011

6.

Documentation récemment soumise

a) Questions et réponses additionnelles

24 janvier 2005

 

b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)

18 mars 2008

  c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)

25 octobre 1995

 

d) SPS/OTC (WT/ACC/8)

10 juillet 1997 (OTC)
11 juillet 2011 (SPS)
 

e) ADPIC (WT/ACC/9)

25 octobre 2000

 

f) Plan d'action législatif

14 août 2007

7.

Négociations sur l'accès aux marchés

Offre pour les marchandises

a) offre initiale
b) Liste d'engagements concernant les marchandises


16 février 1998
17 novembre 2011

Offre pour les services

a) offre initiale
b) Liste d'engageents concernant les services


8 octobre 1999
17 novembre 2011
8.

Ensemble de textes relatifs à l'accession approuvés par la huitième Conférence ministérielle de l’OMC (décembre 2011)

Rapport du Groupe de travail
Liste d'engagements concernant
les marchandises
Liste d'engagements concernant les services

17 novembre 2011
17 novembre 2011
  
17 novembre 2011

> Tous les documents sur l'accession de la Fédération de Russie    aide

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