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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, DOHA, 2001:
Propositions et déclarations des Membres

En rapport avec la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC organisée à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre 2001. Les documents sont classés par date.

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Voir aussi:
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Les préparatifs
> Notes d'information

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Cote Titre Date
WT/L/430
  
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(27Ko)
Déclaration des Etats ACP sur la Quatrième conférence mnistérielle — Bruxelles, 5-6 novembre 2001 — Communication du Kenya 09/11/2001
WT/L/429
  
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(6Ko)
Conférence ministérielle — Quatrième session — Doha, 9 - 13 novembre 2001 — Accession de la Chine — Invocation par El Salvador de l'article XIII de l'Accordl de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne la Chine 07/11/2001
WT/GC/W/455
  
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(34Ko)
Conseil général — Préparation de la quatrième session de la conférence ministérielle  — Observations concernant le projet de Déclaration ministérielle du 27 [Job (01)/140/Rev.1) — Communication de Cuba 06/11/2001
WT/GC/W/457
  
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(10Ko)
Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Observations concernant le projet de Déclaration ministérielle sur lapropriété intellectuelle et la santé publique (JOB(01)/155)/155) — Communication de Cuba 06/11/2001
WT/GC/W/458
  
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(9Ko)
Conseil général Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle Demande de version révisée du document G/SCM/W/471 daté du 27 octobre 2001 — Communication de la République dominicaine 06/11/2001
WT/GC/W/459
  
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(17Ko)
Conseil général Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle Communication de l'Inde 06/11/2001
WT/GC/W/460
  
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(13Ko)
Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Projet de Déclaration ministérielle daté du 27 octobre 2001 — Suggestions de l'Inde — Communication de l'Inde 06/11/2001
WT/GC/W/453
  
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(16Ko)
Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Proposition sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles — Communication du Kenya, du Mozambique, du Nigéria, de l'Ouganda, de la Tanzanie et du Zimbabwe 02/11/2001
WT/GC/W/454
  
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(14Ko)
Conseil Général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Observations/vues du Nigéria concernant le projet révisé de Déclaration ministérielle — Job(01)/140/Rev.1 — Communication du Nigéria 02/11/2001
WT/MIN(01)/W/6
  
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Conférence ministérielle — Quatrième session — Doha, 9 - 13 novembre 2001 — Amendement de certaines dispositions du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends — Communication présentée par la Bolivie, le Canada, le Chili, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, l'Équateur, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, la Suisse, l'Uruguay et le Venezuela01/11/2001
WT/MIN(01)/W/4
  
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Conférence ministérielle — Quatrième session — Doha, 9 - 13 novembre 2001 — Proposition d'amendement du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends — Communication présentée par les Philippines et la Thaïlande29/10/2001
WT/L/424
  
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(23Ko)
Déclaration du Groupe des 77 et de la Chine concernant la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha (Qatar) — Communication de Cuba 24/10/2001
WT/L/423
  
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(32Ko)
Organisation de l'unité africaine/Communauté économique africaine — Quatrième session ordinaire du Comité chargé des questions commerciales, douanières et d'immigration 19-23 septembre 2001, Abuja, Nigéria — Communication du Zimbabwe 18/10/2001
WT/GC/W/451
  
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(44Ko)
Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Questions et propositions pour la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC — Communication du Malawi 11/10/2001
WT/MIN(01)/W/2/Corr.1
  
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Ministerial Conference — Fourth Session — Doha, 9 - 13 November 2001 — Proposal to Review the Dispute Settlement Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes — Communication from Thailand — Corrigendum (temporairement en anglais)10/10/2001
WT/MIN(01)/W/3/Corr.1
  
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Ministerial Conference — Fourth Session — Doha, 9 - 13 November 2001 — Proposal to Amend the Dispute Settlement Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes — Communication from the Philippines and Thailand — Corrigendum (temporairement en anglais)10/10/2001
WT/MIN(01)/W/2
 
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Conférence ministérielle — Quatrième session — Doha, 9 - 13 novembre 2001 — Proposition concernant le réexamen du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends — Communication de la Thaïlande09/10/2001
WT/MIN(01)/W/3
 
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Conférence ministérielle — Quatrième session — Doha, 9 - 13 novembre 2001 — Proposition d'amendement du mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends — Communication présentée par les Philippines et la Thaïlande09/10/2001
WT/GC/W/442
 
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Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Proposition pour un accord-cadre sur le traitement spécial et différencié — Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe19/09/2001
WT/GC/W/443
 
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Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Proposition en vue de l'établissement d'un groupe de travail de l'étude de la corrélation entre le commerce et le transfert de technologie — Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe18/09/2001
WT/GC/W/444
 
format Word (41Ko)
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Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Proposition en vue de l'établissement d'un groupe de travail chargé d'étudier les liens entre commerce et finance — Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, de l'Ouganda, du Pakistan de la République dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe18/09/2001
WT/GC/W/445
 
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Conseil général — Préparation de la quatrième session de la Conférence ministérielle — Proposition en vue de l'établissement d'un groupe de travail chargé d'étudier les liens entre commerce et endettement — Communication de Cuba, du Honduras, de l'Inde, de l'Indonésie, du Kenya, de la Malaisie, de l'Ouganda, du Pakistan, de la République dominicaine, de Sri Lanka, de la Tanzanie et du Zimbabwe18/09/2001
WT/L/412

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(20Ko)
Déclaration conjointe des Ministres du commerce de l'ASACR concernant la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à Doha — New Delhi, Inde — 23 août 2001 — Communication de Sri Lanka 03/09/2001