CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: FACILITATION DES ÉCHANGES
Moins de tracasseries administratives à la frontière
Avec la facilitation des échanges, lOMC est présente à chaque poste de douane. Les négociants des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives quils continuent de subir lors de lexpédition de marchandises au-delà des frontières. Bien souvent, les prescriptions en matière de documentation manquent de transparence et sont à lorigine de nombreuses redondances, ce problème étant fréquemment aggravé par labsence de coopération entre les négociants et les organismes officiels. Malgré les progrès des technologies de linformation, lautomatisation de la communication des données nest toujours pas chose courante.
Les analystes soulignent que si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusquà 60 pour cent du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries administratives quaux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs aux entreprises qui nexpédient pas régulièrement de grandes quantités.
Pour les pays en développement, le manque defficacité dans des domaines tels les douanes et le transport peut entraver lintégration dans léconomie mondiale et compromettre gravement la compétitivité à lexportation ou lafflux dinvestissements étrangers directs. La facilitation des échanges profitera non seulement aux importateurs et aux consommateurs qui payent des prix plus élevés à cause des tracasseries administratives auxquelles ils se heurtent dans leur propre pays, mais également aux exportateurs. Les exportateurs des pays en développement demandent de plus en plus la suppression des obstacles administratifs dans les autres pays en développement, qui représentent aujourdhui 40 pour cent de leurs échanges de produits manufacturés.
Diverses dispositions de lOMC visent à accroître la transparence et à établir des normes de procédure minimales en ce qui concerne certains aspects de ladministration des échanges, notamment les articles VIII et X du GATT de 1994, les Accords sur les procédures de licences dimportation et les obstacles techniques au commerce, et lAccord SPS. Toutefois, il nexiste aucune disposition spécifique sur les procédures douanières et les procédures de passage des frontières, sauf dans lAccord sur lévaluation en douane. Larticle VIII du GATT de 1994 reconnaît simplement quil est nécessaire de réduire au minimum les effets et la complexité des formalités dimportation et dexportation, ainsi que les exigences en matière de documents y afférents.
La facilitation des échanges a été inscrite au programme de travail de lOMC lors de la Conférence ministérielle de Singapour en 1996; à cette occasion, les Ministres ont demandé au Conseil du commerce des marchandises dentreprendre des travaux pour voir sil y avait lieu détablir des règles de lOMC sur la simplification des procédures commerciales.
Au Conseil du commerce des marchandises, les délégations reconnaissent que simplifier les procédures commerciales permettrait de réaliser de grandes économies de temps, dargent et de ressources humaines dont profiteraient tous les pays. Certaines délégations ont souligné que lautomatisation et lutilisation des technologies de linformation non seulement réduiraient la paperasserie mais aussi renforceraient lefficacité des administrations douanières. Un Membre a indiqué que depuis quil avait mis en place un système de dédouanement automatisé, les délais de dédouanement avaient été ramenés de 26,1 heures en moyenne à 5,6 heures pour le fret maritime et de 2,3 heures à 0,7 heure pour le fret aérien. Un autre a signalé que depuis que les importateurs pouvaient transmettre les documents douaniers par voie électronique, la présentation de tous les renseignements exigés ne demandait plus que de 15 à 30 minutes.
Certaines délégations prônent lélaboration dun accord de lOMC sur la facilitation des échanges qui viserait à réduire les obstacles administratifs à limportation et à lexportation et à accélérer lacheminement et la mise en circulation des marchandises. À leur avis, un tel accord viendrait appuyer la réforme douanière et les efforts de modernisation entrepris par les Membres, et garantirait lapplication des mêmes principes dans le monde entier. De fait, les CE, les États-Unis, la Corée et la Suisse ont proposé de lancer à Seattle des négociations en vue de la conclusion dun tel accord.
Tout en reconnaissant les avantages de la facilitation des échanges, dautres délégations sinterrogent sur la nécessité dun accord de lOMC contraignant dans ce domaine, qui soit soumis aux règles régissant le règlement des différends. À leur avis, un tel accord alourdirait encore la charge que représente la mise en uvre pour les pays en développement qui ne disposent pas des ressources nécessaires à la modernisation des installations douanières. Elles ont demandé en revanche quun programme global dassistance technique en matière de facilitation des échanges soit mis en place, et que les travaux menés dans ce domaine par divers organes de lOMC - notamment lachèvement des négociations sur lharmonisation des règles dorigine - et par dautres organisations internationales comme lOrganisation mondiale des douanes, soient encouragés.