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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L'OMC, SEATTLE 1999: FACILITATION DES ÉCHANGES

Moins de tracasseries administratives à la frontière

Avec la facilitation des échanges, l’OMC est présente à chaque poste de douane. Les négociants des pays en développement et développés montrent depuis longtemps du doigt les nombreuses tracasseries administratives qu’ils continuent de subir lors de l’expédition de marchandises au-delà des frontières. Bien souvent, les prescriptions en matière de documentation manquent de transparence et sont à l’origine de nombreuses redondances, ce problème étant fréquemment aggravé par l’absence de coopération entre les négociants et les organismes officiels. Malgré les progrès des technologies de l’information, l’automatisation de la communication des données n’est toujours pas chose courante.


Selon la CNUCED, pour une transaction douanière il y a en moyenne 20 à 30 intervenants différents, 40 documents, 200 éléments de données (dont 30 se répètent au moins 30 fois), et 60 à 70 pour cent de l’ensemble des données qui sont saisis au moins deux fois. Avec l’abaissement des droits de douane dans le monde entier, le coût des formalités douanières excèderait dans bien des cas le montant des droits à acquitter. Dans l’environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production et de livraison en flux tendu, il faut que les négociants puissent prévoir et effectuer rapidement la mise en circulation des marchandises. Selon une étude de l’APEC, les gains que la région tirerait des programmes de facilitation des échanges représenteraient environ 0,26 pour cent du PIB réel, soit presque le double des gains escomptés de la libéralisation tarifaire, et les économies que les pays en développement de la région réaliseraient au niveau des prix à l’importation seraient de l’ordre de 1 à 2 pour cent.

Les analystes soulignent que si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent jusqu’à 60 pour cent du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas activement au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries administratives qu’aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs aux entreprises qui n’expédient pas régulièrement de grandes quantités.

Pour les pays en développement, le manque d’efficacité dans des domaines tels les douanes et le transport peut entraver l’intégration dans l’économie mondiale et compromettre gravement la compétitivité à l’exportation ou l’afflux d’investissements étrangers directs. La facilitation des échanges profitera non seulement aux importateurs et aux consommateurs qui payent des prix plus élevés à cause des tracasseries administratives auxquelles ils se heurtent dans leur propre pays, mais également aux exportateurs. Les exportateurs des pays en développement demandent de plus en plus la suppression des obstacles administratifs dans les autres pays en développement, qui représentent aujourd’hui 40 pour cent de leurs échanges de produits manufacturés.

Diverses dispositions de l’OMC visent à accroître la transparence et à établir des normes de procédure minimales en ce qui concerne certains aspects de l’administration des échanges, notamment les articles VIII et X du GATT de 1994, les Accords sur les procédures de licences d’importation et les obstacles techniques au commerce, et l’Accord SPS. Toutefois, il n’existe aucune disposition spécifique sur les procédures douanières et les procédures de passage des frontières, sauf dans l’Accord sur l’évaluation en douane. L’article VIII du GATT de 1994 reconnaît simplement qu’il est nécessaire de réduire au minimum les effets et la complexité des formalités d’importation et d’exportation, ainsi que les exigences en matière de documents y afférents.

La facilitation des échanges a été inscrite au programme de travail de l’OMC lors de la Conférence ministérielle de Singapour en 1996; à cette occasion, les Ministres ont demandé au Conseil du commerce des marchandises d’entreprendre des travaux pour voir s’il y avait lieu d’établir des règles de l’OMC sur la simplification des procédures commerciales.

Au Conseil du commerce des marchandises, les délégations reconnaissent que simplifier les procédures commerciales permettrait de réaliser de grandes économies de temps, d’argent et de ressources humaines dont profiteraient tous les pays. Certaines délégations ont souligné que l’automatisation et l’utilisation des technologies de l’information non seulement réduiraient la paperasserie mais aussi renforceraient l’efficacité des administrations douanières. Un Membre a indiqué que depuis qu’il avait mis en place un système de dédouanement automatisé, les délais de dédouanement avaient été ramenés de 26,1 heures en moyenne à 5,6 heures pour le fret maritime et de 2,3 heures à 0,7 heure pour le fret aérien. Un autre a signalé que depuis que les importateurs pouvaient transmettre les documents douaniers par voie électronique, la présentation de tous les renseignements exigés ne demandait plus que de 15 à 30 minutes.

Certaines délégations prônent l’élaboration d’un accord de l’OMC sur la facilitation des échanges qui viserait à réduire les obstacles administratifs à l’importation et à l’exportation et à accélérer l’acheminement et la mise en circulation des marchandises. À leur avis, un tel accord viendrait appuyer la réforme douanière et les efforts de modernisation entrepris par les Membres, et garantirait l’application des mêmes principes dans le monde entier. De fait, les CE, les États-Unis, la Corée et la Suisse ont proposé de lancer à Seattle des négociations en vue de la conclusion d’un tel accord.

Tout en reconnaissant les avantages de la facilitation des échanges, d’autres délégations s’interrogent sur la nécessité d’un accord de l’OMC contraignant dans ce domaine, qui soit soumis aux règles régissant le règlement des différends. À leur avis, un tel accord alourdirait encore la charge que représente la mise en œuvre pour les pays en développement qui ne disposent pas des ressources nécessaires à la modernisation des installations douanières. Elles ont demandé en revanche qu’un programme global d’assistance technique en matière de facilitation des échanges soit mis en place, et que les travaux menés dans ce domaine par divers organes de l’OMC - notamment l’achèvement des négociations sur l’harmonisation des règles d’origine - et par d’autres organisations internationales comme l’Organisation mondiale des douanes, soient encouragés.