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L'OMC: SECRÉTARIAT ET BUDGET
Divisions de l'OMC

Le Secrétariat de l'OMC est organisé en divisions, qui ont normalement à leur tête un Directeur subordonné à un Directeur général adjoint ou directement au Directeur général. L'Organe d'appel dispose de son propre secrétariat

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Voir aussi:
Aperçu général du Secrétariat de l'OMC
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Organigramme du Secrétariat de l'OMC

Budget


Secrétariat de l'OMC

Bureau de l’audit interne

Créé en mars 2008, le Bureau de l’audit interne (BAI) est chargé d’examiner et d’évaluer de manière indépendante les systèmes et processus de contrôle budgétaire et financier de l’OMC. Il formule des recommandations pour renforcer l’obligation de rendre des comptes et améliorer la gestion des risques financiers, les contrôles internes et les processus de gouvernance pour assurer l’utilisation efficace et optimale des ressources financières que les Membres mettent à la disposition de l’Organisation.
  

Division de l'accès aux marchés

La Division de l'accès aux marchés travaille avec les organes suivants de l'OMC: Conseil du commerce des marchandises, Comité de l'accès aux marchés, Comité de l'évaluation en douane, Comité des règles d'origine, Comité des licences d'importation et Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI). Le travail de la Division consiste également à organiser des réunions pour ces organes.

  

Division des accessions

Le travail de cette division consiste à faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui demandent à accéder à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers dans le système commercial multilatéral grâce à la libéralisation effective de leur régime de commerce des marchandises et des services et à coordonner les efforts déployés collectivement par les Membres de l'OMC pour élargir le champ et la portée géographique de l'OMC. Il y a actuellement 25 groupes de travail qui examinent l'accession de différents pays.
  

Division de l'administration et des services généraux

Cette division est chargée de fournir des services administratifs et des services généraux adaptés aux besoins du Secrétariat et des Membres de l'OMC. Elle est responsable de la gestion des domaines suivants: budget, finances, voyages, achats, installations et pensions. Elle assure en outre la sécurité et la sûreté du personnel et des bâtiments du Secrétariat. La division répond aussi aux besoins des Membres de l'OMC en participant au bon déroulement des travaux du Comité du budget, des finances et de l'administration.
  

Division des affaires juridiques

Cette division a pour principale mission de fournir des avis et des renseignements juridiques aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends, aux autres organes de l'OMC, aux Membres et au Secrétariat. Ses attributions consistent à aider les Membres pour la composition des groupes spéciaux, à fournir en temps opportun des services de secrétariat, un soutien technique et une assistance juridique aux groupes spéciaux de l'OMC, à donner des avis juridiques à l'Organe de règlement des différends et à son Président au sujet de l'application du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, et à fournir des avis juridiques au Directeur général, au Secrétariat et aux Membres sur tous les Accords de l'OMC et éventuellement sur d'autres questions juridiques. La division est également chargée de conseiller le Directeur général sur les questions de droit administratif ayant trait au fonctionnement de l'OMC et du Secrétariat, de fournir des renseignements d'ordre juridique aux Membres de l'OMC, de publier des ouvrages concernant le système de règlement des différends de l'OMC et de fournir un soutien juridique pour ce qui est des accessions. La division offre aussi de la formation sur les procédures de règlement des différends et sur les questions juridiques relevant de l'OMC, dans le cadre de cours spéciaux sur le règlement des différends, de cours réguliers et de missions de coopération technique. En tant que représentants du Secrétariat, des membres de la division assistent aux réunions d'autres organisations internationales portant sur des questions juridiques internationales, et participent à des conférences internationales sur le règlement des différends et sur d'autres questions juridiques qui intéressent l'OMC.

  
Division de l'agriculture et des produits de base

Cette division s'occupe de toutes les questions liées aux négociations en cours sur l'agriculture. Elle aide par ailleurs à la mise en œuvre des règles et engagements concernant l'agriculture en vigueur dans le cadre de l'OMC, en veillant notamment à ce que le processus d'examen multilatéral de ces engagements par le Comité de l'agriculture soit organisé et mené de manière efficace. Elle contribue entre autres à faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et assure le secrétariat du Comité SPS. La Division a d'autres activités: elle apporte un soutien pour l'application de la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires; elle est chargée des questions liées au commerce des produits de la pêche et de la sylviculture ainsi que des produits provenant des ressources naturelles; elle fournit des services pour le règlement des différends concernant l'agriculture et les mesures SPS; elle fournit une assistance technique dans tous les domaines relevant de sa compétence; et elle coopère avec d'autres organisations internationales et le secteur privé.
  

Division de l'audit de la coopération technique

Cette division est chargée de surveiller et d'évaluer en continu toutes les formes d'assistance technique fournies par l'OMC. Elle effectue des évaluations sur place et a posteriori et établit un rapport annuel qui est examiné par le Comité du commerce et du développement.

  
Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales

Cette division dessert la Conférence ministérielle, le Conseil général, le Comité des négociations commerciales et l'Organe de règlement des différends. Elle doit gérer d'une manière efficace toutes les réunions formelles et informelles et les autres réunions consultatives de ces organes, et en coordonner le suivi. Elle donne des conseils et apporte son soutien au Directeur général et aux présidents de ces organes (et aux autres membres de la haute direction) en ce qui concerne leurs attributions dans ces domaines, et elle établit et distribue la publication de l'OMC intitulée Instruments de base et documents divers. La division coordonne aussi le travail du Bureau des conférences de l'OMC pour la planification des réunions formelles, informelles et consultatives des organes de l'OMC ainsi que des symposiums, ateliers et séminaires organisés sous les auspices des organes de l'OMC et des divisions opérationnelles du Secrétariat de l'Organisation.
  
  
Division du développement

Cette division est le point de contact pour toutes les questions concernant les politiques en matière de commerce et de développement. Elle assure un suivi et apporte son concours à la haute direction et à l'ensemble du Secrétariat de l'OMC pour les questions relatives au commerce et au développement, y compris la participation des pays en développement — surtout les pays les moins avancés (PMA) — au système commercial multilatéral.

Elle assure le secrétariat du Comité du commerce et du développement réuni en session ordinaire, en session spécifique consacrée aux petites économies vulnérables, et en session extraordinaire consacrée au traitement spécial et différencié. La division dessert aussi le Sous-Comité des PMA et le Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie. Elle facilite en outre l'organisation des réunions du Groupe africain, du Groupe des PMA et du Groupe informel des pays en développement.

La division est aussi chargée de coordonner l'initiative Aide pour le commerce, qui a pour but d'aider les pays en développement, en particulier les PMA, à mettre en place les compétences et l'infrastructure commerciales nécessaires pour élargir leurs débouchés commerciaux. Cette initiative vise à établir une coopération plus étroite dans les capitales nationales entre les fonctionnaires chargés du commerce, des finances et du développement, et à faire participer les organisations intergouvernementales internationales et régionales et les donateurs qui s'occupent du renforcement des capacités commerciales, afin de répondre aux besoins nationaux et régionaux de l'Aide pour le commerce.

La Division du développement sert aussi de point de contact pour la participation de l'OMC au Cadre intégré renforcé (CIR), y compris aux travaux des organes directeurs constitués par le Conseil du CIR et le Comité directeur du CIR. L'OMC est l'une des organisations participantes au CIR et elle œuvre avec d'autres organisations internationales, des donateurs et d'autres partenaires de développement pour répondre aux besoins des PMA en matière de développement du commerce.

  
Division du commerce et de l'environnement

Cette division fournit les services et l'appui nécessaires aux comités de l'OMC qui s'occupent des liens entre commerce et environnement et des obstacles techniques au commerce (OTC). En ce qui concerne le commerce et l'environnement, elle soutient les travaux du Comité du commerce et de l'environnement en fournissant une assistance technique aux Membres; elle rend compte à la direction générale et aux Membres des débats qui ont lieu dans d'autres organisations intergouvernementales, notamment en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre de mesures liées au commerce dans le cadre d'accords environnementaux multilatéraux. Elle maintient des contacts et un dialogue avec les ONG et le secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans le domaine du commerce et de l'environnement.

Dans le domaine des obstacles techniques au commerce, le travail de la Division consiste à assurer le secrétariat du Groupe de travail des obstacles techniques au commerce, si le Comité OTC en décide ainsi, à fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC et à assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des groupes de travail chargés des demandes d'accession qui examinent des aspects de l'Accord OTC. Elle suit les débats relatifs à des thèmes qui ont un lien avec l'Accord OTC et en rend compte, et maintient des contacts avec le secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.

  
Division de l'examen des politiques commerciales

Cette division a des attributions dans différents domaines. Elle doit notamment prêter son concours au Directeur général et aux Membres de l'OMC dans le cadre du Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC), ce qui signifie établir des rapports périodiques sur les politiques commerciales des Membres, assurer le secrétariat des réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales — au cours desquelles sont examinées les politiques des Membres — et rédiger le tour d'horizon annuel de l'évolution des politiques commerciales pour le compte du Directeur général. La division est chargée de fournir des services de secrétariat au Comité des accords commerciaux régionaux et au Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements, et de desservir le Groupe de négociation sur les règles établi dans le cadre du Cycle de Doha en ce qui concerne les accords commerciaux régionaux. Elle est aussi chargée de desservir le Groupe de négociation sur la facilitation des échanges, dans le cadre du Cycle de Doha, ainsi que de gérer et d'exécuter le programme d'assistance technique qui vise à faciliter la participation des pays en développement et des pays les moins avancés à ces négociations.
  

Division des solutions en technologies de l'information

Cette division assure le bon fonctionnement de l'infrastructure informatique de l'OMC, ainsi que le développement et la prise en charge des systèmes nécessaires pour répondre aux besoins des Membres et du Secrétariat de l'OMC en la matière. Soucieuse de répondre aux besoins nouveaux et de tenir compte des progrès rapides de la technologie, elle effectue les recherches et le travail nécessaires pour améliorer constamment les services et procédures informatiques, afin de remplir le principal mandat de l'Organisation et de faciliter la diffusion de l'information aux Membres de l'OMC et au grand public au moyen d'Internet et de bases de données spécialisées. La division assure également le bon fonctionnement des infrastructures informatiques et de communication pour des événements spéciaux tels que les conférences ministérielles.

La division concourt au bon fonctionnement d'un réseau complexe d'ordinateurs de bureau et offre une multitude de services (planification des ressources de l'Organisation, bureautique, courrier électronique, Intranet, Internet, développement de systèmes clients Web/serveurs, télétravail, formation en informatique, gestion du matériel informatique, vidéoconférences, etc.). Cela comprend la mise en œuvre et la révision régulière de la politique en matière de sécurité des technologies de l'information. La division offre aussi son savoir-faire pour la mise en place et la modernisation de centres de référence de l'OMC dans les capitales de pays en développement et de pays parmi les moins avancés, et participe à des missions de coopération technique.
  

Institut de formation et de coopération technique

L'assistance technique liée au commerce représente l'apport de l'OMC à l'initiative Aide pour le commerce, qui vise à aider les pays en développement, les pays les moins avancés et d'autres économies en transition à faible revenu à intégrer le commerce dans leurs plans et stratégies nationaux de développement économique. L'Institut de formation et de coopération technique (IFCT) conçoit, coordonne et mène des activités d'assistance technique liée au commerce. Avec l'appui de l'ensemble du Secrétariat de l'OMC, l'IFCT offre des produits spécifiques d'assistance technique qui répondent aux exigences des Membres de l'OMC, telles qu'elles sont énoncées dans les plans d'assistance technique et de formation, lesquels sont mis à jour régulièrement. Ces plans visent principalement à permettre aux bénéficiaires de mieux comprendre leurs droits et leurs obligations dans le cadre du système commercial multilatéral, de tirer pleinement parti du système fondé sur des règles, de participer effectivement aux négociations commerciales, et de s'ajuster à long terme aux règles et disciplines de l'OMC.
  

Division de l'information et des relations extérieures

La Division de l'information et des relations extérieures communique des renseignements sur l'Organisation mondiale du commerce à des publics très divers par le biais du site Web de l'OMC, d'un large éventail de publications et de séances d'information régulières organisées à l'intention de groupes spécifiques, tels que journalistes, organisations non gouvernementales (ONG), parlementaires et étudiants.

La Division organise chaque année un Forum public, qui est devenu, pour les gouvernements, les ONG, les universitaires, les entreprises et les étudiants, une excellente occasion d'examiner ensemble des questions concernant le système commercial multilatéral. La Division coopère étroitement avec les services correspondants d'autres organisations gouvernementales internationales et d'organismes régionaux comme l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de coopération et de développement économiques. Elle s'occupe en outre des relations officielles avec les Membres de l'OMC, y compris les questions protocolaires, en collaboration étroite avec le Bureau du Directeur général.
  

  
Division des ressources humaines

La Division des ressources humaines est chargée de la gestion des ressources humaines de plus de 700 membres du personnel de l'OMC (contrats fixes et temporaires). Au nombre de ses responsabilités figurent la restructuration des divisions, la gestion du comportement professionnel, le perfectionnement et la formation (dans des domaines comme le perfectionnement en gestion et les relations interpersonnelles), la planification des effectifs, le recrutement et la sélection, la gestion des carrières (y compris la mobilité interne), la gestion des indemnités et prestations dues au personnel et les conseils au personnel. Son principal objectif est de répondre aux besoins en constante évolution de l'OMC, en adaptant les effectifs aux besoins de l'Organisation.

 

Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l'information

La division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l'information fournit deux types de services complémentaires:

  • des services tels que traduction, impression, distribution de documents et interprétation pour les réunions;
  • des services de gestion de l'information, qui recouvrent la bibliothèque de l'OMC, la correspondance, l'enregistrement des notifications, l'archivage et la conservation des documents et la recherche documentaire.

Bon nombre de ces services, tels que le Répertoire central des notifications et la base documentaire "Documents en ligne" dans laquelle sont stockés les documents officiels de l'OMC, sont offerts aux Membres de l'OMC, aux observateurs et au grand public via Internet. La division veille à ce que les documents de l'OMC, les publications et les autres documents soient disponibles dans les trois langues de travail de l'OMC — l'anglais, le français et l'espagnol — sur support papier et sur support électronique.

La bibliothèque de l'OMC facilite les activités et les travaux de recherche de l'Organisation grâce à sa collection de documents sur papier et sur support électronique, à son catalogue et à ses services de références bibliographiques en ligne. La bibliothèque est le dépositaire des documents et publications officiels du GATT et de l'OMC depuis la Charte de La Havane, ainsi que d'une vaste collection de statistiques nationales des pays Membres de l'OMC et des pays y ayant le statut d'observateur.

  

Division de la propriété intellectuelle

Cette division est chargée des activités de l'OMC se rapportant aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), aux marchés publics et à la politique de la concurrence (il convient de faire remarquer que les travaux de fond dans ce dernier domaine sont en suspens depuis 2004). Pour ce qui est des ADPIC, la division dessert le Conseil des ADPIC, les groupes spéciaux chargés du règlement des différends et les négociations qui pourraient être engagées sur des questions de propriété intellectuelle; elle prête son assistance aux Membres de l'OMC en menant des activités de coopération technique, y compris en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et d'autres organisations internationales compétentes, et plus généralement en donnant des renseignements et des conseils. Elle maintient et établit des voies de communication avec d'autres organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales, des professionnels de la propriété intellectuelle et les milieux universitaires. Pour ce qui est des marchés publics, la division dessert le Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et les groupes spéciaux éventuellement constitués pour régler des différends; elle œuvre aussi dans le domaine de la coopération technique tout en informant et en conseillant les Membres de l'OMC de façon plus générale. Pour ce qui est de la politique de la concurrence, la division suit les évolutions au niveau international et serait chargée des travaux du Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence, si celui ci venait à reprendre ses activités.
  

Division de la recherche économique et des statistiques

Cette division effectue des travaux d'analyse et de recherche économiques à l'appui des activités opérationnelles de l'OMC et, en particulier, elle suit l'actualité économique et en rend compte. Elle effectue des recherches économiques sur des sujets de politique générale ayant un rapport avec le programme de travail de l'OMC, ainsi que sur d'autres questions liées à l'OMC qui intéressent les délégations et qui découlent du processus d'intégration actuel de l'économie mondiale, de l'extension des réformes axées sur le marché et de l'importance accrue des questions économiques dans les relations internationales. La division établit le "Rapport sur le commerce mondial", publication annuelle qui vise à mieux faire comprendre les tendances des échanges commerciaux, les questions de politique commerciale et le système commercial multilatéral. La division coopère avec d'autres organisations internationales et avec les milieux universitaires dans le cadre de conférences, de séminaires et de cours; elle prépare des projets de recherche spéciaux sur des questions de politique générale ayant trait au commerce international; elle rédige des notes d'information pour la haute direction. Elle est chargée d'assurer la "cohérence" avec les travaux des autres organisations internationales, y compris en ce qui concerne les liens entre le commerce et les finances, et le Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances.

Pour ce qui est des statistiques, la division apporte son soutien aux Membres et au Secrétariat de l'OMC en leur fournissant des données quantitatives ayant trait aux questions de politique économique et commerciale. Elle est la principale pourvoyeuse des statistiques commerciales de l'OMC figurant dans la publication annuelle "Statistiques du commerce international" ainsi que sur les sites Internet et Intranet de l'Organisation. Elle est chargée de l'exploitation et de la mise à jour de la Base de données intégrée (BDI) et de la base de données sur les Listes tarifaires codifiées (LTC) afin de fournir au Comité de l'accès aux marchés les renseignements dont il a besoin en ce qui concerne les droits de douane. Les statisticiens de la division fournissent aussi une assistance technique aux Membres pour ce qui est des bases de données BDI-LTC. La division joue un rôle actif pour renforcer la coopération et la collaboration entre organisations internationales dans le domaine des statistiques du commerce des marchandises et des services, et veille à ce que les exigences de l'OMC relatives aux notions et aux normes sur lesquelles repose le système statistique international soient respectées.
  

Division des règles

Le rôle de cette division est d'assurer le bon fonctionnement de tous les organes de l'OMC dont elle assure le secrétariat. Pour cela, elle s'emploie à faciliter les négociations et les consultations nouvelles et en cours, elle surveille la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans les domaines des pratiques antidumping, des subventions et des mesures compensatoires, des sauvegardes, des mesures concernant les investissements et liées au commerce, du commerce d'État et des aéronefs civils, et concourt activement à la mise en œuvre de ces accords. Elle donne en outre aux Membres de l'OMC toute l'assistance et tous les conseils nécessaires pour la mise en œuvre de ces accords; elle met des secrétaires et des juristes à la disposition des groupes spéciaux de l'OMC chargés du règlement de différends portant sur ces accords et participe au programme d'assistance technique de l'OMC.

Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont les suivants: le Groupe de négociation sur les règles, le Comité des pratiques antidumping, le Comité des subventions et des mesures compensatoires, le Comité des sauvegardes, le Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce, le Comité du commerce des aéronefs civils, le Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, le Groupe d'experts permanent de l'Accord sur les subventions ainsi que le Groupe informel de l'anticontournement et le Groupe de travail de la mise en œuvre, qui s'intéressent tous deux à l'Accord antidumping.
  

Division du commerce des services

Cette division fournit un appui et des conseils techniques aux Membres de l'OMC en ce qui concerne la mise en œuvre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) et les nouvelles négociations prescrites par l'Accord. Elle remplit ce rôle en apportant son soutien au Conseil du commerce des services (réuni en session ordinaire ou en session extraordinaire) et aux autres organes établis en vertu de l'AGCS, à savoir le Comité du commerce des services financiers, le Comité des engagements spécifiques, le Groupe de travail de la réglementation intérieure et le Groupe de travail des règles de l'AGCS. Au sein du Secrétariat de l'OMC, la division fournit renseignements et conseils au Directeur général et à la haute direction au sujet du commerce des services, et elle apporte son soutien aux groupes spéciaux chargés du règlement de différends dans ce domaine.

Les autres activités de la division consistent notamment à offrir de la coopération technique aux Membres de l'OMC, à effectuer des recherches sur le commerce des services, à collaborer avec d'autres organisations internationales à la réalisation de projets liés aux services, à participer à des activités de sensibilisation du public et à fournir des renseignements au grand public sur l'AGCS à l'aide de médias divers. La division prête également son assistance à d'autres organes de l'OMC pour des questions relatives aux services, dont le Comité des accords commerciaux régionaux (en ce qui concerne les travaux relatifs à l'article V de l'AGCS et le Mécanisme pour la transparence des ACR), l'Organe d'examen des politiques commerciales et divers groupes de travail de l'accession.

 

Secrétariat de l'Organe d'appel

Le secrétariat de l'Organe d'appel apporte un soutien administratif et juridique à l'Organe d'appel. Il est situé au siège de l'OMC. Le Directeur du Secrétariat dirige une équipe composée de dix juristes et quatre agents de soutien. Les membres du personnel du secrétariat de l'Organe d'appel sont tenus de respecter les Règles de conduite relatives au Mémorandum d'accord, qui visent à garantir l'indépendance, l'impartialité, l'absence de conflits d'intérêts et la confidentialité de la procédure. Le personnel du secrétariat de l'Organe d'appel participe aussi aux activités de coopération technique menées par le Secrétariat de l'OMC, surtout celles qui concernent le règlement des différends.

  

La répartition de postes dans les différentes divisions de l'OMC haut de page