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DIX
AVANTAGES: 10. Bonnes pratiques 10. Le système encourage la bonne gestion des affaires publiques Dans le cadre des règles de l’OMC, une fois que l’engagement a été pris de libéraliser un secteur, il est difficile de revenir en arrière. Les règles découragent aussi l’adoption de diverses politiques peu judicieuses. Pour les entreprises, cela signifie plus de certitude et de clarté dans les conditions des échanges. Pour les gouvernements, cela peut souvent se traduire par une bonne discipline. |
 DIX AVANTAGES 1. Paix 2. Différends 3. Règles 4. Coût de la vie 5. Choix 6. Revenus 7. Croissance et emplois 8. Efficacité 9. Pressions 10. Bonnes pratiques de gouvernement Voir
aussi: |
 
Les règles limitent les possibilités de corruption
Les règles incluent l’engagement de ne pas revenir à des politiques peu judicieuses. Le protectionnisme en général est peu judicieux en raison du dommage qu’il cause tant sur le marché intérieur qu’au niveau international, comme nous l’avons déjà vu. Certains obstacles au commerce provoquent des dommages supplémentaires car ils peuvent être source de corruption et donner lieu à une mauvaise gestion des affaires publiques. L’un des obstacles au commerce visés par les règles de l’OMC est le contingentement, consistant, par exemple, à limiter les importations ou les exportations à une quantité donnée chaque année. En limitant l’offre, les contingents provoquent une hausse artificielle des prix, qui entraîne des bénéfices anormalement élevés (les économistes parlent de “rente de contingent”). Les groupes de pression disposent ainsi de fonds plus importants qu’ils peuvent utiliser pour infléchir les décisions gouvernementales.Le contingentement crée aussi des possibilités de corruption, par exemple lors de la répartition des contingents entre les négociants. Cela s’est fréquemment produit dans le monde entier. En d’autres termes, le contingentement est une très mauvaise façon de restreindre les échanges. Les gouvernements sont convenus, par le biais des règles de l’OMC, que cette pratique devait être découragée. Néanmoins, la plupart des pays maintiennent encore divers types de contingents, et les gouvernements soutiennent fermement qu’ils sont nécessaires. Mais leur application est réglementée par les accords de l’OMC et des engagements ont été pris en vue de réduire ou d’éliminer bon nombre d’entre eux, notamment dans le secteur des textiles.Beaucoup d’autre dispositions des accords de l’OMC peuvent aussi aider à lutter contre la corruption et à améliorer la conduite des affaires publiques. La transparence (qui consiste, par exemple, à mettre à la disposition du public tous les renseignements sur la réglementation commerciale), d’autres aspects de la “facilitation des échanges”, des critères plus clairs en ce qui concerne les règlements relatifs à la sécurité des produits et aux normes de produits et la non-discrimination permettent aussi de limiter les possibilités de décisions arbitraires et de fraude. Très souvent, il est bien commode pour les gouvernements d’invoquer la contrainte extérieure que l’OMC exerce sur leurs politiques: “nous ne pouvons pas agir ainsi car ce serait contraire aux accords de l’OMC”. |
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