Marchés publics

L'acquisition de marchandises et de services par des organes gouvernementaux pour leurs propres besoins est un élément central du fonctionnement de l'État qui s'assure ainsi les intrants nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions; elle a donc des incidences majeures pour les principaux partenaires sociaux. Les marchés publics sont un aspect important du commerce international.

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Conférence de presse ministérielle
Vidéo: GPA new deal: Committee Chairman + WTO Director-General

  

 VIDÉOS 


Nouvelles  haut de page

 

Introduction    haut de page

Comme les ressources publiques sont peu abondantes, l'efficacité du processus d'achat est une considération majeure de n'importe quel régime de marchés publics. Des procédures de passation des marchés ouvertes et non discriminatoires sont en général considérées comme le meilleur outil pour optimiser l'emploi des ressources en favorisant le plus possible la concurrence entre les fournisseurs. En même temps, de nombreux Membres de l'OMC utilisent encore leurs décisions d'achats pour réaliser des objectifs de politique intérieure, tels que la promotion de secteurs industriels ou de groupes sociaux.

Les marchés publics sont un aspect important du commerce international, compte tenu de l'ampleur considérable des marchés en question (souvent de 10 à 15 pour cent du PIB) et les avantages qui peuvent en découler pour les opérateurs nationaux et étrangers en termes de concurrence accrue.
  

  

Trois domaines de travail de l'OMC sur la passation des marchés publics    haut de page

Les travaux de l'OMC dans le domaine des marchés publics comportent trois aspects principaux:

Aperçu général des travaux menés à l'OMC dans ces trois domaines

> Président actuel

  

Coopération technique    haut de page

Documents pertinents
Manifestations
  

  

Renseignements complémentaires    haut de page

Législation des Membres de l'OMC en matière de passation des marchés
Autres renseignements

 DIFFÉRENDS 

Liste des différends mentionnant l'Accord plurilatéral sur les marchés publics

 

Décision sur les résultats des négociations au titre de l'article XXIV:7 de l'Accord sur les marchés publics

 

 PUBLICATIONS DU SECRÉTARIAT
 SUR LES MARCHÉS PUBLICS
 

Le régime des marchés publics de l'OMC: Problèmes et réforme  

Lancement de publication:

Souhaits de bienvenue et remarques liminaires par Pascal Lamy

Audio:

Déclaration liminaire de M. Pascal Lamy

M. Nicholas Niggli Président du Comité des marchés publics
 

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> Document de travail établi par des fonctionnaires:
Assessing the value of future accessions to the WTO Agreement on Government Procurement (GPA)

  

  

 CARTE 

Carte des Parties à l'AMP et des observateurs