MARCHÉS PUBLICS

L'OMC et les marchés publics

Les marchés publics représentent en moyenne 10 à 15% du PIB d'une économie. Ils constituent un marché de taille et un aspect important du commerce international. Les travaux menés par l'OMC sur les marchés publics visent à promouvoir la transparence, l'intégrité et la concurrence sur ce marché.


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Introduction    haut de page

Pour pouvoir remplir leurs fonctions, les organismes gouvernementaux doivent souvent acheter des marchandises et des services avec des ressources publiques et à des fins publiques. Ces achats sont généralement désignés sous le nom de marchés publics.

Optimiser l'emploi des ressources est un objectif essentiel de la plupart des régimes de marchés publics. Mais de quelle manière? Des procédures de passation des marchés ouvertes, transparentes et non discriminatoires sont en général considérées comme le meilleur outil pour atteindre cet objectif, dans la mesure où elles favorisent le plus possible la concurrence entre les fournisseurs. En même temps, il y a des objectifs concurrents: de nombreux gouvernements utilisent aussi les marchés publics pour réaliser d'autres objectifs de politique intérieure tels que la promotion de secteurs industriels ou de groupes sociaux particuliers.

Prévoir un traitement préférentiel pour les marchandises, services et fournisseurs nationaux établit une discrimination à l'encontre des fournisseurs étrangers et constitue par conséquent un obstacle au commerce dans ce secteur. Les règles multilatérales de l'OMC ne s'attaquent pas à ces obstacles car les marchés publics sont explicitement exemptés des principales disciplines de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT — voir l'article III: 8a) et de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS — voir l'article XIII:1).

La libéralisation des marchés publics peut avoir des retombées positives en termes d'efficacité des marchés publics et d'intérêts commerciaux. Les Membres de l'OMC ont donc travaillé sur cette question à trois niveaux, à savoir:

(i) l'Accord sur les marchés publics (AMP) plurilatéral;

(ii) le Groupe de travail de la transparence des marchés publics (actuellement inactif) dans le cadre du Programme de Doha pour le développement (PDD); et

(iii) les négociations sur les marchés publics au titre de l'AGCS.

Parmi ces trois domaines ce sont les travaux sur l'AMP qui sont les plus dynamiques et qui ont abouti à une libéralisation substantielle des échanges. L'AMP révisé est entré en vigueur le 6 avril 2014, ce qui constitue une étape importante pour l'OMC.

Par ailleurs, le Secrétariat de l'OMC a organisé des activités de coopération technique pour aider les pays en développement et les pays les moins avancés à participer de manière effective aux travaux de l'OMC sur les marchés publics.

  

Pour en savoir plus    haut de page

L'Accord sur les marchés publics
Coopération technique
Publications
Marchés publics et Programme de Doha pour le développement
Marchés publics et AGCS
Instruments pertinents adoptés par d'autres organisations

 

 DIFFÉRENDS 
 PUBLICATIONS DU SECRÉTARIAT
 SUR LES MARCHÉS PUBLICS
 

Le régime des marchés publics de l'OMC: Problèmes et réforme  

   

  

> Document de travail établi par des fonctionnaires:
Assessing the value of future accessions to the WTO Agreement on Government Procurement (GPA)