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DIX MALENTENDUS: 5. La santé
5. L’OMC n’impose aux gouvernements aucune règle dans des domaines tels que la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ou la santé et la sécurité des personnes. Là encore, les intérêts commerciaux ne priment pas

Les accords ont été négociés par les gouvernements Membres de l’OMC et, par conséquent, ils reflètent leurs préoccupations.

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DIX MALENTENDUS
1. Dicte les politiques
2. Prône  le libre-échange
3. Le développement
4. L’environnement
5. La santé
6. Supprime des emplois
7. Petits pays impuissants
8. Proie des groupes d’intérêts
9. Petits pays forcés d’accéder
10. Non démocratique

  

Voir aussi:
l’OMC en quelques mots
10 avantages
Comprendre l'OMC


Sécurité, oui, protectionnisme déguisé non

 

 

 

 

Les préoccupations de sécurité sont intégrées dans les Accords de l’OMC.

 

Certaines dispositions fondamentales des accords (comme l’article 20 du GATT) autorisent expressément les gouvernements à prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux. Toutefois, ces mesures sont réglementées afin d’éviter, par exemple, qu’elles ne servent de prétexte pour protéger les producteurs nationaux (protectionnisme déguisé).

Certains des accords traitent de façon plus détaillée des normes de produits, ainsi que de la santé et de la sécurité dans le cas des produits alimentaires et autres d’origine animale ou végétale. L’objectif est de défendre le droit des pays Membres de garantir la sécurité de leurs populations.

Par exemple, une décision rendue dans le cadre d’un différend a justifié l’interdiction des produits contenant de l’amiante, en faisant valoir que les Accords de l’OMC font passer la santé et la sécurité avant le commerce.

Par ailleurs, les accords visent aussi à empêcher les gouvernements d’imposer arbitrairement des réglementations qui établiraient une discrimination à l’égard des marchandises et des services étrangers. Les réglementations en matière de sécurité ne doivent pas donner lieu à un protectionnisme déguisé.

Elles doivent être fondées sur des faits scientifiquement prouvés ou sur des normes reconnues au niveau international.

Là encore, l’OMC n’élabore pas les normes elle-même. Il arrive parfois que d’autres accords internationaux soient mentionnés dans les Accords de l’OMC. Citons par exemple le Codex Alimentarius, qui établit les normes recommandées en matière d’innocuité des produits alimentaires et qui relève de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

Les pays Membres ne sont, cependant, pas tenus de se conformer même à des normes négociées au niveau international telles que celles du Codex Alimentarius. Les gouvernements sont en effet libres de fixer leurs propres normes, sous réserve qu’elles soient cohérentes dans la façon dont elles tentent de limiter les risques pour l’ensemble des produits, et qu’elles ne soient ni arbitraires ni discriminatoires.


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