Les
préoccupations de sécurité sont intégrées dans les
Accords de l’OMC.
Certaines
dispositions fondamentales des accords (comme l’article 20 du
GATT) autorisent expressément les gouvernements à prendre les
mesures nécessaires à la protection de la santé et de la vie des
personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux.
Toutefois, ces mesures sont réglementées afin d’éviter, par exemple, qu’elles ne servent de prétexte pour protéger les
producteurs nationaux (protectionnisme déguisé).
Certains
des accords traitent de façon plus détaillée des normes de produits,
ainsi que de la santé et de la sécurité dans le cas des produits
alimentaires et autres d’origine animale ou végétale. L’objectif
est de défendre le droit des pays Membres de garantir la sécurité de
leurs populations.
Par
exemple, une décision rendue dans le cadre d’un différend a justifié
l’interdiction des produits contenant de l’amiante, en faisant
valoir que les Accords de l’OMC font passer la santé et la sécurité
avant le commerce.
Par
ailleurs, les accords visent aussi à empêcher les gouvernements
d’imposer arbitrairement des réglementations qui établiraient une
discrimination à l’égard des marchandises et des services étrangers.
Les réglementations en matière de sécurité ne doivent pas donner
lieu à un protectionnisme déguisé.
Elles
doivent être fondées sur des faits scientifiquement prouvés ou sur
des normes reconnues au niveau international.
Là
encore, l’OMC n’élabore pas les normes elle-même. Il arrive
parfois que d’autres accords internationaux soient mentionnés dans
les Accords de l’OMC. Citons par exemple le Codex Alimentarius, qui établit
les normes recommandées en matière d’innocuité des produits
alimentaires et qui relève de l’Organisation des Nations Unies
pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de l’Organisation
mondiale de la santé (OMS).
Les
pays Membres ne sont, cependant, pas tenus de se conformer même à des
normes négociées au niveau international telles que celles du Codex
Alimentarius. Les gouvernements sont en effet libres de fixer leurs
propres normes, sous réserve qu’elles soient cohérentes dans la façon
dont elles tentent de limiter les risques pour l’ensemble des produits,
et qu’elles ne soient ni arbitraires ni discriminatoires.
< Précédente
10
malentendus - menu Suivante >
|
