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A propos de l'OMC

COMPRENDRE L'OMC: ÉLÉMENTS ESSENTIELS
Le Cycle d’Uruguay

Il a duré sept ans et demi, presque deux fois plus que ce qui avait été prévu. Lors de la phase finale, 123 pays y ont participé. Les négociations portaient sur presque tous les domaines d’échanges, des brosses à dents aux bateaux de plaisance, des activités bancaires aux télécommunications, des gènes du riz sauvage aux traitements du sida. C’était tout simplement la plus vaste négociation commerciale de tous les temps et, très probablement, la plus vaste négociation de l’histoire, tous genres confondus.

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Davantage de renseignements liminaires
L'OMC en quelques mots
10 avantages
10 malentendus


Par moments, l’échec avait semblé inévitable mais, en définitive, le Cycle d’Uruguay a permis de réaliser la plus grande réforme du système commercial mondial depuis la création du GATT à la fin de la seconde guerre mondiale. Malgré un parcours laborieux, il y a eu très vite quelques résultats. Au bout de deux ans seulement, les participants étaient arrivés à un accord sur un ensemble de réductions des droits d’entrée perçus sur les produits tropicaux, exportés principalement par les pays en développement. Ils avaient aussi révisé les règles relatives au règlement des différends, certaines mesures étant immédiatement mises en œuvre. Ils avaient également décidé que les politiques commerciales des membres du GATT devaient faire l’objet de rapports périodiques, ce qui était apparu comme une initiative importante pour la transparence des régimes commerciaux dans le monde entier.

 

La der des ders? haut de page

L’idée du Cycle d’Uruguay a germé en novembre 1982 lors d’une réunion ministérielle des membres du GATT à Genève. Les Ministres avaient envisagé de lancer un nouveau grand cycle de négociation mais la réunion a achoppé sur l’agriculture et, aux yeux de tous, est apparue comme un échec. En fait, le programme de travail convenu par les Ministres a constitué la base de ce qui allait devenir le programme des négociations du Cycle d’Uruguay.

Néanmoins, il a fallu quatre années d’efforts, pendant lesquelles on s’est attaché à explorer et à élucider les questions en jeu et à dégager peu à peu un consensus, avant que les Ministres décident de lancer le nouveau cycle de négociations. Ils l’ont fait en septembre 1986 à Punta del Este (Uruguay). Ils ont finalement accepté un programme de négociation portant sur pratiquement tous les problèmes de politique commerciale en suspens. Les négociations devaient permettre d’élargir le système commercial à plusieurs domaines nouveaux, en particulier le commerce des services et la propriété intellectuelle, et de réformer le commerce des produits sensibles qu’étaient les produits agricoles et les textiles. Tous les articles du GATT initial devaient être réexaminés. Il s’agissait de la plus vaste négociation commerciale de tous les temps, et les Ministres se sont accordé un délai de quatre ans pour la mener à bien.

Deux ans plus tard, en décembre 1988, les Ministres se sont de nouveau réunis à Montréal (Canada) pour ce qui devait être une évaluation des progrès accomplis à mi-parcours des négociations. Il s’agissait de préciser le programme de travail pour les deux années restantes, mais les discussions ont conduit à une impasse qui a duré jusqu’au moment où les hauts fonctionnaires se sont retrouvés en avril de l’année suivante à Genève pour débattre plus sereinement.

Malgré les difficultés, les Ministres ont approuvé à la réunion de Montréal un ensemble de premiers résultats, notamment des concessions concernant l’accès aux marchés pour les produits tropicaux — pour aider les pays en développement — ainsi qu’une rationalisation du système de règlement des différends et l’institution d’un Mécanisme d’examen des politiques commerciales qui permettait, pour la première fois, de soumettre à un examen complet, systématique et périodique les politiques et pratiques commerciales des membres du GATT. Les négociations devaient s’achever lors d’une nouvelle réunion des Ministres tenue en décembre 1990 à Bruxelles, mais ceux-ci n’arrivèrent pas à s’entendre sur la réforme du commerce des produits agricoles et décidèrent de prolonger les négociations. Le Cycle d’Uruguay entra alors dans sa période la plus sombre.

Malgré des perspectives peu favorables sur le plan politique, les travaux techniques se sont poursuivis intensivement pour aboutir à la rédaction de l’avant-projet d’un instrument juridique final. Le projet d’“Acte final” a été établi par M. Arthur Dunkel, alors Directeur général du GATT, qui présidait les négociations au niveau des hauts fonctionnaires. Le texte a été présenté aux participants à Genève en décembre 1991. Il était conforme en tous points au mandat défini à Punta del Este, à une exception près: il ne contenait pas les listes d’engagements des pays participants concernant la réduction des droits d’entrée et l’ouverture de leurs marchés de services. Le projet est devenu la base de l’accord final.

Au cours des deux années suivantes, les négociations se sont poursuivies cahin-caha, entre échec imminent et succès annoncé. Des dates limitées étaient fixées puis dépassées. D’autres questions se sont ajoutées à celle de l’agriculture pour devenir les principales sources de conflit: les services, l’accès aux marchés, les règles antidumping et la création envisagée d’une nouvelle institution. Les divergences entre les États-Unis et l'Union européenne devenaient l’élément essentiel dont dépendait le succès tant espéré des négociations.

En novembre 1992, les États-Unis et la CE surmontèrent la plupart de leurs divergences concernant l’agriculture en concluant ce qui était officieusement dénommé l’Accord de Blair House. En juillet 1993, les pays de la Quadrilatérale (États-Unis, CE, Japon et Canada) annoncèrent des progrès notables dans les négociations sur les droits de douane et les questions connexes (“accès aux marchés”). Il a fallu attendre le 15 décembre 1993 pour que toutes les questions soient réglées et que les négociations sur l’accès aux marchés des biens et des services soient achevées (même si, pour ces dernières, la dernière touche ne fut apportée que quelques semaines plus tard). Le 15 avril 1994, les accords furent signés par les Ministres de la plupart des 123 pays participants lors d’une réunion tenue à Marrakech (Maroc).

Le retard accumulé a aussi eu du bon. Il a permis à certaines négociations d’aller plus loin qu’il n’aurait été possible de le faire en 1990, en ce qui concerne, par exemple, certains aspects des services et de la propriété intellectuelle, et la création de l’OMC elle-même. Cependant, la tâche avait été immense et les responsables des questions commerciales dans les administrations nationales manifestaient leur lassitude à l’égard des négociations. La difficulté d’arriver à un accord sur un vaste ensemble englobant la quasi-totalité des problèmes commerciaux de l’heure a incité certains à penser qu’il ne serait plus jamais possible de mener une négociation d’une telle envergure. Or, les Accords du Cycle d’Uruguay prévoient des calendriers pour de nouvelles négociations sur plusieurs sujets. En 1996, quelques pays ont clairement demandé l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations au début du siècle prochain. Les réactions étaient mitigées, mais l’Accord de Marrakech énonçait bel et bien des engagements en vue de la réouverture des négociations sur l’agriculture et les services à la fin du siècle. Ces négociations ont commencé au début de l'année 2000 et ont été incorporées dans le Programme de Doha pour le développement à la fin de 2001.

 

Qu'est-il advenu du GATT? haut de page

L'OMC a remplacé le GATT en tant qu'organisation internationale, mais l'Accord général subsiste en tant que traité-cadre de l'OMC pour le commerce des marchandises, tel que mis à jour à la suite des négociations du Cycle d'Uruguay. Les juristes spécialisés en droit commercial distinguent le GATT de 1994, les parties mises à jour du GATT et le GATT de 1947, l'accord originel qui est toujours au cœur du GATT de 1994. Déroutant? Pour la plupart d'entre nous, il suffit de se référer au “GATT”.

 

Le programme incorporé après le Cycle d'Uruguay haut de page

Un grand nombre des accords du Cycle d'Uruguay contiennent des calendriers pour les travaux futurs. Une partie de ce “programme incorporé” a été mise en œuvre presque immédiatement. Dans certains domaines, il prévoyait l'ouverture ou la poursuite de négociations. Dans d'autres, il prévoyait l'évaluation ou l'examen de la situation à des dates précises. Certaines négociations ont été achevées rapidement, notamment en ce qui concerne les télécommunications de base et les services financiers (les gouvernements Membres sont aussi rapidement parvenus à s'entendre pour libéraliser le commerce des produits des technologies de l'information, question qui sortait du cadre du “programme incorporé”).

Des adjonctions et des modifications ont été apportées au programme incorporé à l'origine dans les accords du Cycle d'Uruguay. Plusieurs points font désormais partie du Programme de Doha, dont certains ont été mis à jour.

Le programme incorporé initial comportait bien plus de 30 points. Certains aspects marquants sont indiqués ci-après:

1996

  • Services de transport maritime: fin des négociations sur l’accès aux marchés (30 juin 1996, négociations suspendues jusqu’en l’an 2000, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement)
  • Services et environnement: date limite pour la présentation du rapport du groupe de travail (Conférence ministérielle, décembre 1996)
  • Passation des marchés publics de services: ouverture de négociations

1997

  • Télécommunications de base: fin des négociations (15 février)
  • Services financiers: fin des négociations (30 décembre)
  • Propriété intellectuelle: établissement d’un système multilatéral de notification et d’enregistrement des indications géographiques pour les vins: ouverture de négociations, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement

1998

  • Textiles et vêtements: une nouvelle étape commence le 1er janvier
  • Services (mesures de sauvegarde d’urgence): entrée en application des résultats des négociations concernant les mesures de sauvegarde d’urgence (avant le 1er janvier 1998; l'échéance est désormais fixée à mars 2004)
  • Règles d’origine: achèvement du programme de travail pour l’harmonisation des règles d’origine (20 juillet 1998)
  • Marchés publics: ouverture de nouvelles négociations pour l’amélioration des règles et procédures (avant la fin de 1998)
  • Règlement des différends: examen approfondi des règles et procédures (doit débuter avant la fin de 1998)

1999

  • Propriété intellectuelle: certaines exceptions à la brevetabilité et protection des variétés végétales: début de l'examen

2000

  • Agriculture: ouverture de négociations, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement
  • Services: début d’une nouvelle série de négociations, font désormais partie du Programme de Doha pour le développement
  • Consolidations tarifaires: réexamen de la définition du “fournisseur principal” ayant au titre de l’article 28 du GATT des droits de négociateur sur la modification des consolidations
  • Propriété intellectuelle: premier examen bisannuel de la mise en œuvre de l’accord

2002

  • Textiles et vêtements: une nouvelle étape commence le 1er janvier

2005

  • Textiles et vêtements: intégration totale dans le cadre du GATT et expiration de l’accord le 1er janvier

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L’ordre du jour de 1986
Les 15 thèmes sur lesquels portait initialement le Cycle d’Uruguay

Droits de douane
Obstacles non tarifaires
Produits provenant des ressources naturelles
Textiles et vêtements
Agriculture
Produits tropicaux
Articles du GATT
Codes issus du Tokyo Round
Mesures antidumping
Subventions
Propriété intellectuelle
Mesures concernant les investissements
Règlement des différends
Système du GATT
Services

 

Le Cycle d'Uruguay — Dates clés

Sep. 1986

Punta del Este:

les négociations sont lancées

Déc. 1988

Montréal:

les Ministres se réunissent pour l’examen à mi-parcours

Avril 1989

Genève:

l’examen à mi-parcours est achevé

Déc. 1990

Bruxelles:

la réunion ministérielle de “clôture” s’achève dans l’impasse

Déc. 1991

Genève:

l’avant-projet de l’Acte final est rédigé

Nov. 1992

Washington:

les États-Unis et la UE concluent l’Accord de Blair House, qui débloque la situation pour l’agriculture

Juillet 1993

Tokyo:

les pays de la Quadrilatérale débloquent la situation pour l’accès aux marchés lors de la réunion au sommet du G7

Déc. 1993

Genève:

la plupart des négociations prennent fin (sauf celles qui concernent certains points de l’accès aux marchés)

Avril 1994

Marrakech:

les accords sont signés

Janv. 1995

Genève:

l’OMC est créée, les Accords entrent en vigueur

 

 

 

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