> 10ème anniversaire de l'Organisation mondiale du commerce

Énoncé de mission

> L'OMC — Déclaration du Directeur général

L'OMC en quelques mots

Renseignements essentiels sur l'OMC
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A propos de l'OMC — ‘Comprendre l'OMC’

Présentation plus détaillée de l'OMC et de ses Accords.

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> Chapitre 1: Éléments essentiels (23 pages; 857Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
> Chapitre 2: Les accords (31 pages; 463Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
> Chapitre 3: Règlement des différends (7 pages; 449Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
> Chapitre 4: Questions transversales et nouvelles (13 pages; 225Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
> Chapitre 5: Le programme de Doha (15 pages;442Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
> Chapitre 6: Pays en développement (7 pages; 155Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)
> Chapitre 7: L’organisation (12 pages; 422Ko, ouvre une nouvelle fenêtre)

Dix avantages du système commercial de l'OMC

Aussi bien pour l'argent que nous avons en poche et les marchandises et les services que nous utilisons que pour l'instauration d'un monde plus pacifique, l'OMC et le système commercial offrent de nombreux avantages dont certains sont bien connus et d'autres, moins évidents.
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Dix malentendus fréquents au sujet de l'OMC

L’OMC est-elle un outil permettant aux riches et aux puissants d’exercer une dictature? Détruit-elle des emplois? Ignore-t-elle les préoccupations de santé, d'environnement et de développement?
La réponse est résolument “non”. Les critiques formulées à l’égard de l'OMC découlent souvent de malentendus fondamentaux sur la façon dont travaille l'Organisation.
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Présentations multimédias

> Vue d'ensemble de l'OMC — inclut une section d'autoévaluation.

Vidéos

> Du GATT à l'OMC
> Au coeur de l'OMC
> Principes fondamentaux du système de l'OMC
> L'importance de la libéralisation
> Visite virtuelle de l'OMC

Brochure OMC/APC à l’intention des parlementaires

L’OMC et l’Association parlementaire du Commonwealth ont publié une nouvelle brochure sur le système commercial multilatéral, sur la base des ateliers régionaux pour les parlementaires d’Afrique et des Caraïbes qui se sont tenus au Cap et à Port-of-Spain en 2003.
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Avertissement: à lire avant de continuer 

Le texte de cette section a été rédigé avec le souci de la plus grande exactitude possible, mais il ne doit pas être considéré comme une interprétation juridique officielle des Accords.

Par ailleurs, pour rendre le texte plus clair et plus lisible, on a simplifié certains points. En particulier, le terme “pays” est fréquemment utilisé pour désigner les Membres de l'OMC, alors que quelques Membres sont officiellement des “territoires douaniers” et non pas forcément des pays au sens habituel du terme (voir la liste des Membres). Il en est de même lorsque les participants aux négociations commerciales sont désignés par le mot “pays”.

Lorsqu'il y a peu de risques de malentendu, le mot “Membre” est supprimé de l'expression “pays (gouvernement) Membre”, par exemple dans la description des Accords de l'OMC. Il est évident que les Accords et les engagements ne s'appliquent pas aux non-Membres.

Dans certaines parties du texte, le GATT est décrit comme étant une “organisation internationale”. Cette expression tient compte du rôle joué de facto par le GATT avant la création de l'OMC, et elle est utilisée ici comme un raccourci pour aider le lecteur à comprendre ce rôle. Comme il ressort du texte, ce rôle a toujours eu un caractère ad hoc et ne reposait sur aucun fondement juridique approprié. En droit international, le GATT n'était pas reconnu comme une organisation. Pour plus de simplicité, on parlera ici de “membres du GATT”. Officiellement, les signataires du GATT étaient des “parties contractantes”.