MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Subventions à l’exportation haut de page

Voir aussi première phase. Une proposition envisage une réduction de 50 pour cent des subventions à l’exportation à titre de contribution initiale immédiate, suivie de l’élimination complète des subventions sur trois ans (pour les pays développés) ou six ans (pour les pays en développement).

Une autre proposition, similaire, insiste davantage sur l’octroi d’une flexibilité aux pays en développement. Elle prévoit d’élargir les catégories de subventions à l’exportation que les pays en développement sont actuellement autorisés à accorder au titre de l’article 9:4 de l’Accord sur l’agriculture. En vertu de la formule proposée par ce groupe de pays, les subventions continueraient d’être réduites au rythme prévu par l’accord actuel pendant les négociations, puis seraient totalement éliminées dans les trois ans suivant la fin des négociations ou en 2006, si cette date est antérieure — les pays en développement bénéficiant d’un délai supérieur.

Ces propositions ont reçu un certain soutien et suscité une certaine opposition, en particulier en ce qui concerne l’élimination totale des subventions à l’exportation.

Dans une autre proposition, il est question de procéder à un "rééquilibrage" — des réductions plus modérées pour certains produits en échange de réductions plus marquées pour d’autres produits, avec la possibilité d’élever les plafonds — sans éliminer les subventions à l’exportation. Là encore, cette proposition a été à la fois appuyée et rejetée, certains pays prédisant qu’avec ce rééquilibrage les produits qu’ils ont le plus besoin d’exporter seront en concurrence avec les produits bénéficiant des subventions les plus élevées.

Certains pays insistent sur la concordance entre les mesures visant les importations et celles qui sont appliquées aux exportations. Les réductions des subventions seraient progressives et n’aboutiraient pas à une élimination. Dans le même esprit que les tarifs consolidés, les subventions à l’exportation seraient consolidées sur la base d’une valeur unitaire (par exemple la tonne).

Nombre de pays disent que d’autres formes possibles de subventions à l’exportation (telles que l’aide alimentaire, les crédits à l’exportation subventionnés — voir ci-après — et les programme d’assurance, ainsi que les activités des entreprises commerciales d’État) devraient être soumises à des disciplines, ajoutant qu’ils développeront cet aspect ultérieurement. Même les pays qui s’entendent sur la nécessité de traiter ces questions ont des avis divergents sur le point de savoir si ces autres formes ont des effets aussi graves que les subventions à l’exportation directes.

Certains petits pays en développement font valoir que les subventions à l’exportation devraient être éliminées mais sur une période plus longue afin qu’ils puissent s’adapter à l’augmentation de la facture des importations de produits alimentaires. Ils demandent que des mesures plus énergiques soient prises pour aider les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et les pays les moins avancés à s’adapter.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Groupe de Cairns, cinq pays en développement (Nicaragua, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe), Suisse et Japon

 
Crédits à l’exportation haut de page

Voir aussi première phase. La plupart des délégations qui sont intervenues pendant les négociations ont dit que les crédits à l’exportation subventionnés (ainsi que les garanties de crédit et les programmes d’assurance à l’exportation, diverses formes d’aide alimentaire, et les activités des entreprises commerciales d’État) pouvaient être utilisés pour contourner les engagements concernant les subventions à l’exportation. Elles ont demandé que l’élément subvention de ces mesures soit soumis à des disciplines.

Certaines délégations disent que les réductions des subventions à l’exportation devraient être négociées dans le cadre d’un ensemble de mesures incluant également des disciplines et des réductions relatives aux crédits à l’exportation subventionnés. D’autres font valoir que les subventions à l’exportation ont des effets beaucoup plus graves.

Certains pays, adoptant une position plus prudente, indiquent qu’ils sont favorables à l’établissement de disciplines allant dans le sens de celles qui sont actuellement élaborées à l’OCDE, mais font également valoir que les crédits à l’exportation ne comportent pas de subventions importantes et aident les pays importateurs confrontés à des crises financières ou à des problèmes d’approvisionnement alimentaire à assurer leur sécurité alimentaire.

Documents ou “notes informelles” présentés par: UE, États-Unis et Australie

 
Taxes et restrictions à l’exportation haut de page

Voir aussi première phase. La plupart des participants admettent que des disciplines sont nécessaires pour garantir l’approvisionnement des pays importateurs. Les questions suivantes ont notamment été soulevées:

Symétrie entre importations et exportations: Certains pays font valoir que les disciplines en question devraient être considérées comme faisant partie des mesures de rééquilibrage entre les importations et les exportations. D’autres rejettent cette idée.

Soutien des industries nationales de transformation: Plusieurs pays en développement disent que les taxes ou restrictions à l’exportation de matières premières sont parfois nécessaires pour promouvoir les industries nationales de transformation, en particulier lorsque les pays développés importateurs imposent des tarifs plus élevés sur les produits transformés que sur les matières premières ("progressivité des droits"). Certains pays répondent qu’il est préférable d’éliminer la progressivité des droits.

Produits prohibés et sécurité nationale: Certains pays disent qu’il est nécessaire d’imposer des restrictions pour empêcher l’exportation de matières dangereuses ou d’autres produits interdits, et garantir la sécurité nationale. D’autres pays ne sont pas d’accord.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Japon et États-Unis

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart "informelles", ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de "notes informelles" non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.